'''1. Domaine d'application'''
La présente norme internationale spécifie les exigences qu'une organisation doit rencontrer afin que ses pratiques organisationnelles soient conformes à l'éthique du logiciel libre.
La présente norme internationale s'applique à toute organisation qui possède de l'équipement informatique.
'''2. Termes et définitions'''
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions suivants s'appliquent :
* ''Organisation'' : Tout groupement, régi ou non par des institutions, qui se propose des buts déterminés.
* ''Pratiques organisationnelles'' : Façons de procéder qu'adopte une organisation dans la poursuite de sa mission.
* ''Programme'' : Suite d'instructions écrites sous une forme que l'ordinateur peut comprendre pour traiter un problème ou pour effectuer une tâche.
* ''Logiciel'' : Instructions encodées en langage machine et qui sont modifiables du fait qu'elles sont stockées dans un type de mémoire altérable.
* ''Logiciel libre'' : Tout logiciel publié sous une licence figurant dans la liste de licences de logiciels libres que la Free Software Foundation maintient à l'adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#SoftwareLicenses
* ''Logiciel non-libre'' : Tout logiciel publié sous une licence autre que celles figurant dans la liste de licences mentionnée dans la définition de ''logiciel libre'' que donne le présent document.
* ''Équipement informatique'' : Ensemble composé de toutes les pièces matérielles et logicielles nécessaires à la réalisation d'une activité informatique.
* ''Parc informatique'' : Ensemble composé de tous les équipements informatiques que possèdent une organisation.
* ''Plan de migration'' : Document contenant sous une forme écrite les dispositions que l'on entend prendre afin de réaliser l'objectif de la migration complète au logiciel libre et dont les exigences et la forme sont définies en Annexe 1.
'''3. L'organisation possède un plan de migration visant le remplacement définitif, dans son parc informatique, de tout logiciel non-libre par un équivalent libre.'''
'''Annexe 1.'''
(À développer...)
