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Culture Libre: L’accès libre

Wed, 08 Feb 2012 13:16:27 -0500

Texte originellement diffusé ici : Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Reproduction permise en vertu de mon contrat d’édition avec Les Cahiers de propriété intellectuelle.

L’accès libre

Un article présenté à:

Les Cahiers de propriété intellectuelle

Par:

Olivier Charbonneau

Bibliothécaire professionnel, Université Concordia (Montréal, Canada)

o.charbonneau@concordia.ca (courriel) / www.culturelibre.ca (carnet)

http://spectrum.library.concordia.ca/view/creators/Charbonneau=3AOlivier=3A=3A.html (Recherche)

Remerciments:

L’auteur désire remercier son employeur, les Bibliothèques de l’Université Concordia, pour l’appui dans ses efforts de recherche.

Avis:

L’auteur est actuellement le coordonnateur par intérim pour Creative Commons Canada à titre bénévole. Le présent texte contient les opinions personnelles de l’auteur qu’il diffuse pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat compétent dans votre juridiction si vous avec des questions juridiques.

Sommaire:

La tension entre le droit d’auteur et les technologies de l’information et des communications a nourrit plusieurs litiges au cours des dernières années. Les paradoxes de l’information numérique posent un cadre conceptuel dans lequel doivent s’opérer non seulement l’analyse économique du potentiel commercial des oeuvres protégées mais aussi une évaluation des rôles d’intervenants nouveaux et variés de la chaîne de diffusion des médias. Dans ce contexte, l’accès libre représente une philosophie de diffusion et une approche économique qui s’offre à un titulaire légitime pour l’exploitation d’une oeuvre protégée. Cet exposé vise à explorer l’accès libre au profit d’une compréhension juridique du phénomène. Dans un premier temps, une analyse des facteurs historiques ainsi qu’une présentation des particularités économiques des biens numériques vont jeter les bases théoriques nécessaires. Dans un second temps, des exemples contemporains ajouteront à la compréhension juridique de l’accès libre. L’objectif est de positionner l’accès libre dans le contexte particulier du droit d’auteur et de jeter les bases d’une exploration de la nature même du droit d’auteur.

Table des matières:

1. Introduction…………………………………………………………………………………………….. 1

2. L’avènement du numérique et de l’accès libre………………………………………… 4

2.1 Quelques repères historiques…………………………………………………………………………………………………………… 5

2.2 Une économie de mots……………………………………………………………………………………………………………………………. 8

3. L’accès libre en pratique………………………………………………………………………… 13

3.1 Utilisateur-Contributeurs……………………………………………………………………………………………………………. 14

3.2 Cas institutionnels……………………………………………………………………………………………………………………………… 18

4. Perspectives pour les juristes………………………………………………………………. 21

1. Introduction

Si la fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur, le contrat[1] lui permet de voyager. Pierre-Émmanuel Moyse[2] propose même que le droit d’auteur est un droit de distribution, ce dernier étant lauréat du concours de la « grande famille de droits d’auteurs » à servir d’analogie fondatrice contemporaine de ce droit. En effet, grâce à la dématérialisation qu’offre le numérique, « les œuvres sont cette fois distribuées sans enveloppe matérielle[3] ». L’auteur soulève l’avènement de la reproduction mécanique, puis son corollaire industriel, la distribution, comme moment où s’opère le « changement de paradigme[4] » dans le droit d’auteur. Plus récemment, les moyens de distribution numériques posent un autre changement de paradigme riche en questionnement sur l’épistémologie du droit d’auteur.

Nonobstant les iconoclastes technophiles, qui fustigent le droit d’auteur, les analyses et questionnements portés par Moyse et bien d’autres[5] sur l’avenir du droit d’auteur sont absolument nécessaires étant donné les nouveaux moyens de création et de communication est œuvres protégées. Mais la dématérialisation n’est pas le seul phénomène que pose l’univers numérique. À cela s’ajoute la désintermédiation, qui impose une recontextualisation, une réification[6] en fait, des acteurs, des institutions et des rôles de chacun dans le système social particulier créé par le droit d’auteur : les marchés d’information[7]. En effet, l’hypothèse proposée veut que tous et chacun puissent maintenant prétendre à une plume d’écrivain ou à la caméra du cinéaste et aspirer rejoindre un public planétaire et ce, à faible coût. Jadis, cette opération nécessitait des investissements massifs et des ressources substantielles. L’objectivation antérieure des marchés de l’information se voit ébranlée par cette hypothèse, qui semble se confirmer tranquillement grâce à l’adoption sociale d’Internet. La désintermédiation est l’envers et le complément de la dématérialisation, qui repositionnent les pôles du droit d’auteur autour d’axes nouveaux. Est-ce que ce questionnement axiologique impose un rejet des postulats fondateurs du droit d’auteur contemporain ? Si oui, quels en seraient la forme et le contenu ? Avant de pouvoir explorer ces questions épistémologiques, il convient d’explorer la cause de ces interrogations.

Dans cette perspective, nous proposons d’examiner un phénomène particulier de l’univers Web, celui de l’accès libre[8]. Selon Peter Suber, l’accès libre est un moyen de diffusion documentaire numérique, en-ligne, sans coût et libre de la plupart des contraintes du droit d’auteur ou contractuelles[9]. En fait, il s’agit d’une définition fonctionnelle de l’accès libre. En termes juridiques, il est important de situer l’accès libre comme un moyen de communiquer ou mettre à disposition du public des œuvres protégées par le droit d’auteur grâce à des licences qui autorisent, en amont, une panoplie d’utilisation de ces œuvres. Il faut donc préciser que l’accès libre s’opère grâce au droit d’auteur et particulièrement grâce à des licences d’utilisation habituellement non-exclusives.

Avant de procéder, il convient de situer l’accès libre du point de vue sémantique. Premièrement, il est erroné de regrouper l’accès libre et ce que l’on pourrait qualifier de piraterie, par exemple l’échange d’œuvres cinématographiques entre Internautes. Dans le premier cas, il s’agit bel et bien du titulaire du droit d’auteur, ou d’un ayant droit légitime, qui décide de diffuser librement ses œuvres par Internet. Dans le second, il s’agit d’une appropriation illicite des œuvres d’autrui. En outre, l’accès libre diffère de l’utilisation des œuvres grâce aux exceptions et limitations du droit d’auteur. Dans le premier cas, l’utilisation s’opère par des moyens contractuels[10]. Dans le second, des moyens extracontractuels sont invoqués. En soi, l’accès libre est un phénomène dans le cœur du droit d’auteur et du processus contractuel.

Afin de comprendre les ramifications de l’accès libre, il est important de d’exposer certains points théoriques. Ainsi, un bref survol historique suivi de quelques points d’analyse économique vont donner les éléments essentiels à la compréhension des bases de l’accès libre. Ensuite, quelques cas pratiques, notamment ceux des « utilisateurs-contributeurs » et certains projets institutionnels, vont donner les contextes dans lesquels s’inscrit l’accès libre. Une conclusion visant à explorer les implications pour les juristes termine la présentation de l’accès libre. Des pistes de réflexions épistémologiques seront proposées, sans nécessairement vouloir répondre aux questions évoquées précédemment.

Le lecteur attentif constatera que la question des droits moraux est absente de notre analyse. En fait, une bonne partie de la compréhension de l’accès libre repose sur des questions historiques et économiques. Sans vouloir limiter l’importance des droits moraux dans l’asymétrie de pouvoir qui persiste entre le créateur et les autres acteurs des systèmes sociaux concernés, cet aspect du droit d’auteur est moins directement concerné dans un contexte de l’accès libre. Comme nous l’avons précisé à plusieurs endroits, le choix de retenir l’accès libre comme mode de diffusion revient au créateur et il est enraciné dans un contrat d’utilisation. Dans ce sens, l’accès libre relève du choix du créateur et nous devons supposer que l’opportunité de renoncer aux droits moraux leur incombe pleinement. C’est pourquoi les droits moraux ne seront pas traités comme tels dan notre analyse et que nous nous bornons aux droits patrimoniaux et leur vecteur, le contrat.

2. L’avènement du numérique et de l’accès libre

Avant de présenter l’accès libre, il convient de se pencher sur l’histoire des technologies numériques en général et d’Internet en particulier. L’importance des technologies dans nos vies contemporaines nous fait oublier leur nature entièrement récente. À titre d’exemple, le premier lien téléphonique transatlantique entre Londres et New York fut posé en 1927! Avant cette date, l’idée d’un réseau de télécommunication mondial et omniprésent était de la pure science fiction. Ensuite, quelques éléments d’économie sont nécessaires pour bien saisir les motivations des acteurs économiques qui diffusent leurs œuvres en accès libre dans les marchés d’informations numériques, comme Internet.

2.1 Quelques repères historiques

L’informatique moderne est née lors de la Deuxième Guerre Mondiale[11] afin de décoder les cryptogrammes et optimiser les tables de balistique. Mais l’emprise militaire sur la science des octets n’a pas duré longtemps. En fait, c’est dans les Universités qu’elle fut réellement forgée et surtout, empreinte de l’esprit libertaire de ces institutions[12]. Ainsi, lors des années 1950 et 1960, chercheurs, étudiants et professeurs « bidouillaient » ce nouvel outil dont l’impact ne se faisait pas encore sentir. Et comme dans tant de domaines, la fin des années 1960 marque un moment décisif dans l’histoire des technologies de l’information[13].

En 1969, l’agence de financement de la recherche militaire aux États-Unis, Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) finance un projet[14] qui a pour but de créer un réseau de télécommunication entre les quelques ordinateurs de l’époque, machines massives et exigeantes. Mais l’idée ne s’est pas arrêtée là. En fait, dans la foulée de la guerre froide, des stratèges ont découvert une faille majeure du système téléphonique étasunien. Puisqu’il est complètement hiérarchique, il suffit de neutraliser les quelques nœuds qui relient les diverses régions du système téléphonique afin d’entraver les communications du pays. Pour répondre à cette lacune, DARPA a poursuivi son financement afin de tenter de créer un réseau de télécommunication décentralisé. Sans oublier, bien sûr, les autres recherches et efforts entrepris dans le domaine informatique, comme Vint Cerf et Bob Kahn et la commutation de paquets[15] en 1974 et l’établissement du système des noms de domaines[16] en 1984, justement à l’époque où les microordinateurs[17] commençaient à supplanter les ordinateurs centraux[18].

Avant l’avènement des microordinateurs, gérer un ordinateur central nécessitait beaucoup de savoir faire. L’achat d’un système informatique impliquait obligatoirement des configurations étendues pour adapter le logiciel aux paramètres locaux. En fait, il était sous-entendu que les informaticiens auraient accès au code source[19] de tout logiciel, et non uniquement le code binaire, afin de pouvoir le faire fonctionner convenablement. L’arrivée des microordinateurs, et plus précisément, du marché du logiciel grand public, a modifié cette pratique. De plus en plus, uniquement le code binaire d’un programme était disponible pour achat et le code source devenait un secret industriel. C’est pourquoi certains informaticiens, ayant épousé l’esprit libertaire des origines de l’informatique moderne, ont lancé le mouvement des logiciels à code source libre, comme Richard Stallman[20] et le projet GNU. Nous explorerons ce phénomène en détail dans la section suivante, mais il est important de comprendre les origines historiques du mouvement.

La montée des microordinateurs lors des années 1970 apporta une démocratisation de l’informatique. De plus en plus, les ordinateurs n’étaient plus l’apanage des grosses corporations, de militaires ou de chercheurs universitaires de pointe. Il fallut attendre 1991 pour que Tim Breners-Lee et ses collègues développent les standards du World Wide Web[21] (WWW ou Web) puis, en 1993, le premier fureteur Web nommé Mosaic, qui marque pour plusieurs la naissance réelle du Web « grand public » ou démocratisé. Il faut également préciser que la compagnie Google n’a démarré qu’en 1998 dans un garage en banlieue de San Francisco par deux étudiants au doctorat de l’Université Stanford, Sergey Brin et Larry Page[22]. Ces faits illustrent à quel point Internet et plus précisément le Web sont des phénomènes récents.

Aujourd’hui, Statistique Canada révèle qu’en 2009, 80% des Canadiens de 16 ans et plus ont accédés à Internet pour des fins non commerciales[23]. Cette proportion grimpe à 96,5% pour les individus âgés de 34 ans et moins et 94,7% de ceux qui détiennent un diplôme universitaire, tous âges confondus. Il existe bien d’autres études sur l’utilisation d’Internet[24], mais ces seuls chiffres illustrent l’ampleur du phénomène Internet pour notre société. Maintenant, nous allons nous attarder aux particularités économiques des biens numériques.

2.2 Une économie de mots

L’information[25] ne se comporte pas comme un bien économique ordinaire[26], surtout lorsqu’elle est en format numérique[27]. Yochai Benkler[28] a observé que l’information née de l’information et devient de l’information. Elle constitue donc son propre intrant et son propre extrant. De plus, la reproductibilité est telle qu’il n’y a pas de perte de signal, la copie d’une œuvre numérique est parfaite et identique à l’original. Par ailleurs, les technologies de l’information sont omniprésentes et disponibles à un coût qui ne cesse de diminuer.

Du point de vue théorique, les économistes précisent que les biens d’information numérique sont une catégorie de biens dont l’utilisation est non rivale et non exclusive ou, que sa consommation par un agent économique n’empêche pas sa consommation par un autre (non-rivalité), et qu’il n’est pas possible d’empêcher une personne de consommer ce bien (non-exclusion)[29]. L’échange de fichiers musicaux par Internet en constitue un exemple flagrant. En fait, les biens d’information numériques se comportent comme des biens publics classiques, tels l’eau ou le spectre hertzien de télécommunication. L’évanescence des biens d’information numériques et leur qualité de biens publics, du point de vue de la théorie économique, est la source de la tension avec l’environnement numérique.

Ainsi, le droit d’auteur, en tant que droit exclusif d’exploitation, est un moyen simple de créer un effet de rareté artificiel afin de permettre au marché d’émerger et au créateur d’obtenir une compensation pour ses efforts. Par ailleurs, la technologie a la capacité de bloquer l’accès autant que de la faciliter. Par exemple, les mesures de protection technologiques et les serrures numériques constituent des exemples technologiques qui limitent l’accès aux biens d’information numériques. En fait, ces technologies modifient des biens d’information numériques car ils perdent leur caractère de bien publics et se comportent comme des biens privés.

Un bien privé, comme une pomme, une voiture ou une paire de souliers répond aux lois économiques de l’offre et la demande. Par contre, les marchés de biens d’information numériques, grâce à leur qualité de biens publics (au sens de la théorie économique), opèrent selon les lois économiques des réseaux. Globalement, si la rareté dicte les modalités de l’offre et la demande dans un marché de biens privés, l’effet d’entraînement sera la principale composante des économies en réseaux. Selon Shapiro et Varian, un marché de biens publics, comme un bien d’information numérique, correspond à une économie en réseau et bénéficiera du network effect :

« There is a central difference between the old and the new economies : the old industrial economy is driven by economies of scale; the new information economy is driven by the economics of networks. […] Whether real or virtual, networks have a fundamental economic characteristic : the value of connecting to a network depends on the number of other people already connected to it. »[30]

Ainsi, la valeur d’un marché est directement proportionnelle à la quantité d’acteurs présents sur ce réseau. Plus d’acteurs s’ajoutent au réseau, plus les autres agents ont intérêt à s’y joindre et, par conséquent, plus la valeur du réseau augmente. Les auteurs parlent alors de positive feedback.[31] Si ce réseau constitue un marché, comme c’est souvent le cas, il risque de suivre une croissance phénoménale, voire exponentielle. Cet effet d’entraînement est souvent cité comme une caractéristique de l’économie de l’information lié à la croissance phénoménale dont bénéficient certains biens d’information numériques, comme les réseaux sociaux tels FaceBook[32] ou LinkedIn[33] ou, pour une station radiophonique, dont l’exploitation dépend de l’utilisation des ondes hertziennes.

Dans le cas des marchés de biens privés, une augmentation de la demande face à une offre stable aura un effet inflationniste sur les prix des biens en question. Or, une augmentation des prix limitera la demande, afin de retrouver l’équilibre du marché. Nous sommes loin de l’effet d’entraînement évoqué précédemment puisqu’en théorie, la demande pour le bien d’information numérique peut se poursuivre jusqu’à la saturation du marché sans occasionner de préjudice à la qualité économique du bien. Cet effet d’entraînement a généré beaucoup d’intérêt auprès de la communauté des affaires. Chris Anderson introduit le concept du Long Tail, soit la capacité des détaillants du Web d’accéder à un marché plus grand pour offrir un inventaire beaucoup plus étendu et de générer des recettes grâce à un volume moindre pour chaque article[34]. L’auteur identifie trois forces qui agissent dans ce contexte :

« The democratized tools of production are leading to a huge increase in the number of producers. Hyperefficient digital economics are leading to new markets and marketplaces. And finally, the ability to tap the distributed intelligence of millions of consumers to match people with the stuff that suits them best is leading to the rise of all sorts of new recommendation and marketing methods, essentially serving as the new tastemakers. »[35]

Certains auteurs vont plus loin[36], proposant même que la distinction entre consommateur et producteur d’information est maintenant si poreuse qu’un nouveau concept s’impose, celui du prosumers, une combinaison du terme producer et consumer. Cette approche évoque la première force d’Anderson, la production, et la troisième, le rôle du simple agent économique dans la création, la médiation et le foisonnement des marchés de biens d’information numérique.

Le caractère démocratique de la production culturelle dans Internet est donc mis en œuvre par les outils technologiques et la nature économique des biens d’information numériques. Le droit d’auteur et les méthodes technologiques qui bloquent l’accès se posent comme des outils pour transformer les biens d’information numériques d’un bien public (fichier MP3[37]) vers un bien privé (diffusion en flux[38]) afin qu’émergent des marchés opérant selon les lois de l’offre et la demande grâce à un effet de rareté. Par contre, il convient de se demander si un titulaire de droits ne préfèrerai pas voir son œuvre s’insérer dans un marché en réseau, opérant selon les lois de l’entraînement.

La prémisse de départ du droit d’auteur est que le titulaire désire en faire un commerce. Si les technologies introduisent de nouveaux acteurs dans la création culturelle, il convient de se demander si cette prémisse est toujours valide. Pour répondre à cette question, examinons la dynamique économique propre à chaque transaction sur un marché.

Le prix dont un titulaire peut espérer obtenir pour un bien dépend des forces du marché[39] certes et de ses coûts de production évidemment, mais aussi de la tension entre l’utilité et la valeur, qui dépendent de la perception de l’acheteur. L’utilité reflète la perception propre du produit par l’acheteur. La valeur est plutôt un facteur du coût de production et des aléas du marché, tel que perçu par l’acheteur. Par exemple, l’acheteur d’une nouvelle voiture a payé un prix donné pour son véhicule. Dès qu’il quitte le concessionnaire automobile, il est bien connu que la valeur de la voiture diminue de moitié, mais son utilité risque d’augmenter sensiblement avec le temps puisque le conducteur s’habitue à jouir de son bien. Si le prix d’un bien est inférieur à l’utilité ou à la valeur que peut en tirer un acheteur, la transaction s’opérera (le doute assaillira l’acheteur si le prix est supérieur à l’un ou l’autre de ces facteurs tandis qu’il n’y aura certainement pas de transaction si le prix est supérieur aux deux facteurs).

L’accès libre se produit quand un titulaire opte pour un prix de zéro dans le contexte de la transaction économique d’un marché d’information. Ainsi, le titulaire désire diffuser ses œuvres sur un marché opérant comme un réseau, plutôt que selon les modalités de l’offre et de la demande. Cette approche maximise l’accès, donc le nombre d’acteurs qui participent à l’œuvre. Il est important de mentionner que le titulaire peut éventuellement tenter de générer des recettes grâce à cet accès, surtout en créant un effet de tension entre le caractère public puis privé d’un même bien protégé par le droit d’auteur ou en développant des produits dérivés qui sont payants. Le rôle des marques de commerces est évident dans ce contexte de marchés d’information numérique. Mais il s’agit là d’une question qui déborde le cadre de notre texte.

Examinons maintenant quelques cas d’accès libre.

3. L’accès libre en pratique

L’émergence des technologies de l’information a introduit ne nouvelles notions économiques qui posent un cadre différent aux prémisses du droit d’auteur. Par contre, le recours à l’accès libre opère à l’intérieur de la logique même du droit d’auteur, grâce aux contrats. Cette approche permet l’émergence de deux phénomènes : celui du partage de contenu par des « utilisateurs-contributeurs » et l’appropriation de ce mode de diffusion par des institutions vouées à assurer l’accès au savoir.

3.1 Utilisateur-Contributeurs

Au-delà des marchés compétitifs, où l’offre et la demande, la firme et l’emploi sont les paradigmes dominants, les marchés en réseau se basent beaucoup plus sur l’idée du partage ou du cadeau[40]. Le phénomène de l’utilisateur-contributeur, aussi connu sous l’appellation « web collaboratif » ou « participatif », « contenu généré par les usagers[41] », « Web 2.0[42] », est central aux marchés en réseaux. Cette approche a divers avantages, comme le précise Benkler :

« Because social sharing requires less precise specification of the transactional details with each transaction, it has a distinct advantage over market-based mechanisms for reallocating the excess capacity of shareable goods, particularly when they have small quanta of excess capacity relative to the amount necessary to achieve the desired outcome. […] If excess capacity in a society is very widely distributed in small dollops, and for any given use of the excess capacity it is necessary to pool the excess capacity of thousands or even millions of individual users, the transaction-cost advantages of the sharing system become significant. »[43]

Pour tout dire, collaborer et partager deviennent plus efficaces dans l’univers Web.

Les deux cas types de ce phénomène sont les logiciels à code source libre, que nous avons déjà évoqué précédemment, et, plus récemment, la production de contenu culturel diffusé grâce à des licences permissives, dont l’exemple le plus connu est Creative Commons. Débutons avec ce dernier.

Creative Commons International est avant tout une organisation basée à San Francisco qui chapeaute un réseau international de bénévoles. Le mouvement vise à se servir de la

« law and creates momentum to advance liberal policies toward content and increase the amount of freely available content. It does so by making available licenses that exploit a particularity of copyright protection, and using it to increase the right of the users.[44] »

En fait, ces auteurs mettent l’emphase sur un point important, les licences Creative Commons modélisent les besoins des utilisateurs de contenu et ne vise pas à préserver les droits des titulaires. Comme le précise Maurel,

« Avec Creative Commons, l’auteur décide à l’avance de se réserver seulement certains droits et d’abandonner les autres, de façon à permettre une circulation et une réutilisation plus aisées de son œuvre. »[45]

Un créateur peut sélectionner une licence via le site de Creative Commons et en répondant à trois question :

« Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ? [oui ou non] ; Autorisez-vous les modifications de votre création ? [oui ; oui, mais sous des conditions de partage identiques ; non] ; Juridiction de votre contrat [International ou sélectionnez un pays][46] »

Ensuite, le système propose une licence, mais la décline en trois « versions ». La première est « lisible par un avocat » et s’articule comme un contrat en bonne et due forme qui stipule les clauses précises selon le droit d’auteur. La seconde version est « lisible par un ordinateur » et se présente comme un code où sont représentées les clauses d’accès dans un langage informatique qui vise à faciliter le repérage et l’indexation par des systèmes automatisés de recherche. Finalement, la troisième version de la licence est « lisible par un humain » et s’exprime sous la forme d’une série d’icônes afin de faciliter la compréhension des conditions d’utilisation. Ces versions d’une même licence illustrent les différents publics qui pourraient éventuellement utiliser les œuvres.

Les Creative Commons ont bien sûr des problèmes. Till Kreutzer précise notamment qu’au niveau interne, la définition de ce qui constitue un usage non-commercial n’est jamais donnée et qu’au niveau externe, certaines licences Creative Commons sont parfois incompatibles entre-elles[47]. Par ailleurs, il faut s’assurer que le diffuseur a bel et bien les droits de mettre à la disposition du public l’œuvre sous Creative Commons. L’authenticité de la source de l’œuvre est importante surtout lors d’usages commerciaux, car il se peut qu’une œuvre soit illégitimement diffusée sous Creative Commons par un non-titulaire de droits. D’un autre côté, les licences Creative Commons permettent une standardisation des usages et une autorisation en amont au niveau international. Deux points qui cadrent parfaitement avec la nature d’Internet.

Un autre cas type d’utilisateur-contributeur, mais plus ancien, sont les programmeurs participant à l’élaboration des logiciels à code source libres, aussi appelés simplement les logiciels libres. Ces « bidouilleurs » collaborent via les réseaux numériques à l’élaboration d’applications informatiques complexes qui sont diffusées grâce à des licences dont la logique est très similaire à un type de licence Creative Commons. La gratuité dans l’utilisation est la particularité principale des licences des logiciels libres, mais, un autre élément essentiel au mouvement est l’impératif de rediffuser ses augmentations logicielles sous les mêmes termes que le logiciel original. Ainsi, cette obligation permet au logiciel de se propager organiquement et d’une manière virale, où des développeurs peuvent prendre une partie d’un logiciel libre et lui donner des fonctions ou usages complètement nouveaux, au bénéfice de tous.

Il est clair dans la perspective des logiciels libres qu’une contribution marginale permet l’appropriation d’un logiciel libre dont la valeur et l’utilité sont énormes pour l’utilisateur-contributeur. De plus, Benkler[48] stipule que les développeurs de tels logiciels partagent leur propriété intellectuelle car, soit qu’ils aiment programmer, soit leurs contributions peuvent augmenter leur statut dans le groupe de développeurs si elles sont remarquées, soit pour éventuellement se faire payer pour déployer ledit logiciel libre dans un contexte d’affaire. Ainsi, les retours sur leur investissement en temps se mesurent par la somme entre les facteurs hédonistes, socio-psychologiques ou monétaires.

Afin de mieux comprendre comment fonctionnent les licences pour les logiciels libres, et assurer le respect de certains acquis philosophiques, un groupe de technophiles ont lancé l’Open Source Initiative[49]. Cette initiative vise à certifier le caractère « libre » des licences. Il appert que certaines corporations éditrice de logiciels prétendaient que leurs logiciels étaient libres pour attirer des clients, malgré le fait que ce n’était pas le cas. Le site offre une liste maîtresse de principes[50] qui doivent êtres reflétés dans les clauses contractuelles d’utilisation d’un logiciel.

Examinons maintenant les cas institutionnels d’accès libre.

3.2 Cas institutionnels

Une autre série d’exemples proviennent du milieu institutionnel. Dans un premier temps, les autorités publiques diffusent de plus en plus leurs créations en accès libre par Internet. Dans un second temps, les universités, par le biais de leurs bibliothèques, lancent des projets d’accès libre aux écrits scientifiques de leurs chercheurs. Ces cas illustrent l’utilisation des méthodes d’accès libre soit pour l’hébergement de son propre contenu, soit pour l’hébergement du contenu d’autrui. Explorons chacun de ces cas successivement.

Il va sans dire que la tension entre le coût d’accès (prix de la licence), l’utilité et la valeur de l’information est à son paroxysme dans le contexte de l’information gouvernementale[51]. Les opérations des Gouvernements étant financées par les deniers publics, il convient de se questionner quant au rôle de l’accès libre à ces documents. À ce sujet, le Conseil de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a adopté, le 28 avril 2008, une recommandation[52] qui favorise l’accès libre à l’information gouvernementale. Au sujet du droit d’auteur, le Conseil recommande :

« Copyright. Intellectual property rights should be respected. There is a wide range of ways to deal with copyrights on public sector information, ranging from governments or private entities holding copyrights, to public sector information being copyright-free. Exercising copyright in ways that facilitate re-use (including waiving copyright and creating mechanisms that facilitate waiving of copyright where copyright owners are willing and able to do so, and developing mechanisms to deal with orphan works), and where copyright holders are in agreement, developing simple mechanisms to encourage wider access and use (including simple and effective licensing arrangements), and encouraging institutions and government agencies that fund works from outside sources to find ways to make these works widely accessible to the public.[53] »

Certains gouvernements utilisent des techniques d’accès libre dans le cadre de la gestion des documents qu’ils produisent. Le cas le plus notoire est celui des Etats-Unis, dont le U.S. Code[54] stipule :

« § 105. Subject matter of copyright: United States Government works : Copyright protection under this title is not available for any work of the United States Government, but the United States Government is not precluded from receiving and holding copyrights transferred to it by assignment, bequest, or otherwise. [55]»

Ce « non-copyright » constitue un des cas les plus avancés de l’accès libre. D’autres Gouvernements ou organismes publics emploient également des principes d’accès libre. Par exemple, le Gouvernement et le Parlement de la Grande-Bretagne[56] ont modifiés les conditions d’utilisation[57] des documents qu’ils produisent afin d’autoriser certains usages en amont. De plus, le Parlement de l’Australie diffuse sa documentation selon une licence Creative Commons (Attribution-NonCommercial-PasDeDérivés) [58]. Au Canada, l’Institut Canadien d’information juridique assure l’accès aux sources premières du droit par le biais d’une banque de donnée en accès libre [59] grâce à des licences de diffusion auprès des Gouvernements, basées sur le droit de la Couronne[60].

Sur un autre ordre d’idée, le lien entre l’accès libre et la mission Universitaire semble assez fort. Le rôle institutionnel et social d’accès au savoir pourrait être bien servi par l’accès libre aux articles scientifiques produits par les chercheurs, tout en rendant un service au public qui finance une bonne partie de ces institutions[61]. Par contre, la gestion de la publication des revues scientifiques a traditionnellement été dévolue à des éditeurs privés puisque ces partenaires commerciaux étaient plus aptes à gérer cette opération dans un univers où la diffusion de la science passait par des revues imprimées sur papier. Ainsi, la réception de manuscrits par la poste, la gestion du processus de revue par les pairs, la mise en page, l’impression, la gestion des listes d’abonnements et la diffusion par la poste étaient des étapes qui ne s’inséraient pas dans le cadre universitaire. Mais, comme dans tant de domaines, les technologies de l’information permettent de revoir les façons de faire.

Par exemple, le Public Knowledge Project[62] de la Simon Frasier University a développé le Open Journal System. Ce logiciel à code source libre permet la gestion automatisée des étapes documentaires décrites précédemment dans la confection d’une revue scientifique. De plus, les Universités développent de plus en plus des « dépôts institutionnels[63] » afin que leurs chercheurs[64] puissent y verser leurs écrits. Ces deux exemples illustrent les initiatives qui visent à favoriser l’accès libre en aval et en amont du processus de la diffusion de la recherche.

Encore ici, l’appropriation de l’accès libre passe par les contrats. Les éditeurs scientifiques ont des pratiques contractuelles assez variées avec leurs auteurs. Certains s’arrogent tous les droits dans leurs contrats d’éditions, d’autres permettent le versement dans les dépôts institutionnels suivant certaines modalités[65]. Du point de vue institutionnel, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a développé un Addenda[66] contractuel offert aux chercheurs afin qu’ils puissent signaler aux éditeurs qu’ils désirent conserver le droit de verser leurs articles dans les dépôts institutionnels. Tant d’exemples qui illustrent l’importance des contrats dans l’accès libre.

4. Perspectives pour les juristes

L’accès libre représente une perspective qui s’inscrit dans le droit d’auteur par l’emploi des mesures contractuelles, mais elle représente aussi une nouvelle approche concernant la prémisse commerciale sur laquelle le droit d’auteur est bâti. Mais donnant suite aux nouvelles approches économique et les exemples évoqués précédemment, il est pertinent de revisiter les assises épistémologiques du droit d’auteur, en posant la question suivante : qu’est-ce que le droit d’auteur ?

En fait, l’objectif n’est pas de nier la pertinence du droit d’auteur. Jusqu’à preuve du contraire, ce régime représente le meilleur moyen de permettre l’émergence et le foisonnement des marchés d’informations tout en gérant les risques et les asymétries de pouvoir entre tous les intervenants de ce système social des plus complexe. L’objectif d’un questionnement épistémologique consiste à explorer les analogies fondamentales ou la compréhension globale de ce qu’est le droit d’auteur. Ce questionnement devient urgent et pertinent à cause des technologies de l’information et des pratiques qui y sont associées.

Afin d’entamer une réflexion à ce sujet, nous proposons une classification simplifiée des perspectives possibles, en nous basant sur la typologie employée récemment par Benyekhlef[67] dans le contexte plus global de la normativité. L’auteur étudie l’évolution de la norme, dans un contexte de mondialisation du commerce et des droits humains, selon un cadre d’analyse évoquant une méta-conception historique. La modernité y est présentée comme le point de départ de l’analyse puis, Benyekhlef tisse son analyse de la norme pré-moderne à la norme post-moderne. Du point de vue épistémologique, la modernité, nourrie par les lumières et les encyclopédistes, vise à élaborer une conception complète, logique et fonctionnelle de tout système social. Dans le contexte juridique, la modernité peut être représentée par le droit posé par l’État et s’apparente à la conception de Kelsen[68], où une norme fondamentale dicte une hiérarchie normative. Ensuite, la norme pré-moderne exige une analyse de l’émergence de la normativité avant la modernité, ce qui implique un examen des institutions et des rhétoriques proposées avant la modernité. Finalement, la norme post-moderne implique une perte de repères de la modernité, l’émergence de nouveaux acteurs aux impératifs variés qui tissent des relations de pouvoirs qui transcendent la normativité moderne.

Si nous tentons une approximation de ce modèle pour le droit d’auteur, nous pouvons associer le droit d’auteur pré-moderne aux arguments présentés par Locke, où l’auteur doit bénéficier des fruits de son labeur, puis par Kant qui plaide que l’œuvre est l’extension de la personnalité de l’auteur[69]. Le droit d’auteur moderne constitue une analyse positiviste[70] du droit d’auteur, c’est-à-dire une analyse approfondie du texte de la loi, des jugements mais aussi de l’intention du législateur. Sans contredit, il s’agit de la conception dominante du droit actuellement, surtout sous le spectre du droit d’auteur pré-moderne. Finalement, le droit d’auteur post-moderne constitue une approche herméneutique[71] où le droit est co-produit suivant l’analogie du réseau[72]. Le texte de la loi fait place au contexte de son élaboration et surtout, de son application. En fait, la contractualisation, les revendications des acteurs de ce système social et l’édiction de normes à caractère supplétif de volonté[73] offrent les outils pour une analyse de l’interaction des systèmes sociaux[74].

Il semble que le droit d’auteur se comporte comme un photon[75], tantôt épousant des caractéristiques pré-modernes, tantôt modernes, tantôt post-modernes. De surcroît, la perception épistémologique de plusieurs intervenants du débat sur la réforme du droit d’auteur semble dépendre de leur positionnement dans ce continuum épistémologique. Le combat philosophique fait rage afin de déterminer quelle sera la conception dominante du droit d’auteur. Cette confusion axiologique porte préjudice à la conception épistémologique du droit d’auteur. Dit autrement, les débats posés versent dans des conceptions différentes du droit d’auteur et offrent peu d’opportunités de construire un droit d’auteur fort et pertinent. Peut-être s’agit-il là d’une piste de recherche future, afin de résoudre les tensions entre le droit d’auteur, la technologie et la volonté des divers acteurs sociaux des marchés d’information ?

[1] Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42, art 13(4)

[2] Pierre-Émmanuel MOYSE, Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur, (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007)

[3] Id., p. 5

[4] Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

[5] Voir, entre autres : David VEVER, « L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur », [janvier 2007] Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 19, no. 1, p. 303-314 ; William PATRY, Moral panics and the copyright wars, (New York, Oxford University Press, 2009)

[6] Peter BERGER et Thomas LUCKMANN, La construction sociale de la réalité, (Paris, Méridiens Klincksieck, 1992), p. 124

[7] Olivier BOMSEL, L’économie immatérielle : industries et marchés d’expérience, (Paris, Gallimard, 2010)

[8] Cette expression est une traduction d’ « Open Access » en anglais. L’expression « libre accès » est parfois employée, mais il convient de dire que c’est l’accès qui est libre et non l’inverse. D’ailleurs, « libre accès » apparaît comme une traduction directe « Open Access » et perd son sens en français. C’est pourquoi l’accès libre est l’expression choisie.

[9] Notre traduction de : Peter SUBER, Open Access Overview (http://www.earlham.edu/~peters/fos/overview.htm)

[10] Severine DUSOLLIER, « Sharing Access to Intellectual Property Through Private Ordering », [2007] Chicago-Kent Law Review, vol. 82, p.1391

[11] Simon SINGH, The Code Book: The Science of Secrecy from Ancient Egypt to Quantum Cryptography, (Anchor, 2000)

[12] Steven LEVY, Hackers: Heroes of the Computer Revolution, (New York, Penguin, 2001), 464 p.

[13] Pour de plus amples détails concernant l’histoire des technologies de l’information et d’Internet : Internet Society, Histories of the Internet (http://www.isoc.org/internet/history/ )

[14] DARPA, History (http://www.darpa.mil/history.html)

[15] En anglais, « packet switching » qui désigne un protocole où un fichier est déconstruits en plusieurs petits « paquets » avant d’être lancé dans un réseau de télécommunication afin qu’ils traversent aléatoirement les nœuds du réseau avant d’arriver à destination et reconstitués en fichiers.

[16] Le système des noms de domaines est une série de serveurs dans Internet qui convertissent une adresse web comme www.culturelibre.ca en un code informatique pour repérer l’ordinateur où se trouve la ressource.

[17] Les ordinateurs de bureaux d’aujourd’hui.

[18] Traduction de « mainframe » selon l’Office québécois de la langue française (http://www.granddictionnaire.com/).

[19] Le code source est un peu comme la partition musicale et le code binaire, comme la chanson exécutée dans un enregistrement. Sans le code source, qui est exprimé en expressions du langage informatique (mais écrit grâce à l’alphabet), il est impossible de modifier le programme informatique. Le code binaire est ce que nous installons sur nos ordinateurs.

[20] Richard STALLMAN, The Cathedral land the Bazaar : Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary (Sebastopol, O’Reilly, 2001)

[21] À proprement parler, le World Wide Web et Internet sont deux concepts différents. Internet est un réseau de réseaux opérant selon des standards d’échange de données ouverts. Le Web est une application particulière qui existe dans Internet, comme d’autres applications tels les courriels et les sites de clavardage. Une analogie du domaine des transports serait un peu comme la distinction entre le système routier (Internet) et un système de transport en commun (Web), les voies automobiles (courriel), etc.

[22] GOOGLE, Informations sur la société: Présentation de la société, source : <http://www.google.ca/intl/fr/corporate/ > ; John BATTELLE, The Search : How Google an dits rivals rewrote the rules of business and transformed our culture, New York, Portfolio, 2005, p. 86 ; Daniel ICHBIAH, Comment Google mangera le monde, Paris, Éditions l’Archipel, 2007, p. 119-125

[23] STATISTIQUE Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation de l’Internet (http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/comm35a-fra.htm)

[24] Au niveau International, voir le site de recherche de données des Nations Unies (http://data.un.org). Au Québec, voir l’excellente étude annuelle du CEFRIO intitulée NETendances (http://www.cefrio.qc.ca/)

[25] Le terme « information » est employé comme un terme générique qui englobe tout ce qui peut se trouver sur les marchés d’information : la culture (musique, films, littérature, etc.), le savoir, les données, etc.

[26] Ejan MACKAAY, « The economics of intellectual property rights in civil law systems », dans Aristides N. HATZIS (dir.), Economic Analysis of Law : A European Perspective, Cheltenham, UK, Edward Elgar, 2010

[27] Hal VARIAN, Joseph FARRELL, Carl SHAPIRO, The Economics of Information Technology : an Introduction, New York, Cambridge University Press, 2004.

[28] Yochai BENKLER, « Coase’s Penguin, or, Linux and the Nature of the Firm », dans Rishab A. GHOSH (dir.), CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA, MIT Press, 2005, p. 169-171

[29] Hal VARIAN, op. cit. note 27. Voir aussi l’entrée de « Bien public » dans l’Encyclopédie Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public)

[30] Id., p. 173-4

[31] Id.

[32] http://www.facebook.com

[33] http://www.linkedin.com

[34] Chris ANDERSON, The Long Tail : Why the Future of Business is Selling Less of More, New York, Hyperion, 2006.

[35] Id., p. 57

[36] Don TAPSCOTT et Anthony D. WILLIAMS, Wikinomics : How Mass Collaboration Changes Everything, New York, Portfolio Penguin Books, 2006, p. 124

[37] Un fichier en format « MP3 » est un fichier sonore, souvent musical

[38] Traduction de « streaming » selon l’Office québécois de la langue française (http://www.granddictionnaire.com/).

[39] M. E. PORTER, « The Five Competitive Forces That Shape Strategy », (2008) 86 Harvard Business Review 78

[40] Rishab A. GHOSH (dir.), CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA, MIT Press, 2005

[41] WORKING PARTY ON THE INFORMATION ECONOMY, Participative Web : user-created content, [s.l.], Organisation de Coopération et de Développement Économique, 2007, (http://www.oecd.org/dataoecd/44/58/40003289.pdf)

[42] Tim O’REILLY, What is Web 2.0 (http://oreilly.com/web2/archive/what-is-web-20.html)

[43] Yochai BENKLER, The Wealth of Networks : How Social Production Transforms Markets and Freedoms, New Haven, CT, Yale University Press, 2006, p. 114-115

[44] Bas BLOEMSAAT and Peter KLEVE, «Creative Commons: A business model for products nobody wants to buy», International Review of Law, Computers & Technology, 23:3, 237 – 249, au §5.3.

[45] Lionel MAUREL, « Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique », (2007) Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 19, no. 1, p. 263

[46] CREATIVE Commons, Sélectionnez un contrat pour diffuser votre œuvre, (http://creativecommons.org/choose/)

[47] Till KREUTZER, “Chapter VI – User-Related Assets and Drawbacks of Open Content Licensing” Dans L. Guibault and C. Angelopoulos, Open Content Licences: From Theory to Practice, Amsterdam University Press, 2010 [à paraître]

[48] Yochai BENKLER, op. cit. note 28, p. 169-171

[49] Open Source Initiative, Home (http://www.opensource.org/)

[50] Open Source Initiative, The Open Source Definition (http://opensource.org/docs/osd)

[51] WORKING PARTY ON THE INFORMATION ECONOMY, Digital Broadband Content : Public Sector Information and Content, [s.l.], Organisation de Coopération et de Développement Économique, 2007, p. 29-30 (http://www.oecd.org/dataoecd/10/22/36481524.pdf)

[52] OECD, Recommendation of the Council for Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information, 28 avril 2008, (http://www.oecd.org/dataoecd/41/52/44384673.pdf)

[53] Id., p. 5

[54] Copyrights, 17 U.S.C. § 105 (http://www.law.cornell.edu/uscode/17/105.html)

[55] Id.

[56] Tim Buckley OWEN, “Crown Copyright switches to Creative Commons” Information World Review, March 2010, Issue 263, p. 1

[57] http://data.gov.uk/terms-conditions

[58] http://www.aph.gov.au/legal/copyright.htm

[59] http://www.canlii.ca

[60] Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42, art 12

[61] Une série de déclarations publiques portent sur cette question. Voir, entre autres, La Déclaration de Budapest (http://www.soros.org/openaccess/fr/read.shtml) ; la Déclaration de Berlin (http://oa.mpg.de/openaccess-berlin/BerlinDeclaration_wsis_fr.pdf) ; et la Déclaration de Bethesda (http://www.earlham.edu/~peters/fos/bethesda.htm)

[62] http://pkp.sfu.ca/?q=ojs

[63] ASSOCIATION des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC), Une plus grande portée pour vos recherches: Élargir le lectorat grâce aux dépôts institutionnels, 2008 (http://www.carl-abrc.ca/projects/author/sparc_repositories_f.pdf) ; voir aussi le Programme de dépôts institutionnels de l’ABRC (http://www.carl-abrc.ca/projects/institutional_repositories/institutional_repositories-f.html)

[64] Pour visiter la page du dépôt institutionnel de l’auteur, visitez : http://spectrum.library.concordia.ca/view/creators/Charbonneau=3AOlivier=3A=3A.html

[65] Pour un site qui recense ces pratiques : SHERPA/RoMEO, Publisher copyright policies & self-archiving (http://www.sherpa.ac.uk/romeo/)

[66] ASSOCIATION des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC), Addenda de l’auteur canadien SPARC pour protéger vos droits en tant qu’auteur d’un article de revue (http://www.carl-abrc.ca/projects/author/author-f.html#addendum)

[67] BENYEKHLEF Karim, Une possible histoire de la norme : Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 934 p.

[68] Olivier CAYLA, « Kelsen, Hans », Dans Olivier Cayla, Jean-Louis Halperin (eds.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques (Paris, Dalloz, 2010)

[69] Peter DRAHOS, A Philosophy of Intellectual Property (Applied Legal Philosophy), (Dartmouth Publishing Group, 1996)

[70] M. TROPER, « Le positivisme comme théorie du droit », dans Christophe GRZEGORCZYK, Françoise MICHAUD et Michel TROPER, Le positivisme juridique, (Paris, Story-Scientia, L.G.D.J., 1992) p. 272-284 ; Umberto SCARPELLI, Qu’est ce que le positivisme juridique?, (Bruxelles – Paris, Bruylant – L.CG.D.J., 1996), p. 13-22 et 25-30

[71] TEUBNER, «The Two Faces of Janus : Rethinking Legal Pluralism», Cardozo Law Review, vol. 13, no. 5, 1992, p. 1443-1462

[72] F. OST et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002), p. 1-20

[73] Jacques CHEVALLIER, L’État post-moderne, (Paris, L.G.D.J., 2008), p. 137-145

[74] Niklas LUHMANN, Law as a social system, (New York, Oxford University Press)

[75] En physique, la lumière est réputée formée de photons, qui se comportent parfois comme des particules, parfois comme une onde.

Culture Libre: Conférences IFLA

Wed, 08 Feb 2012 13:15:20 -0500

Ça y est – je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de l?information de l?IFLA et la section Afrique de l?IFLA par le biais de son groupe d?intérêt particulier Réseau d?Accès à l?Information en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de l?IFLA sur «L’information pour une culture civique” va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question n?est pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais d?une éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’?espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion d?informations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de l?information ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que l?accroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

Une autre appel de propositions, pour une session lors du congrès (11 au 17 août), est aussi lancée sous le thème “How to win the battle over freedom in cyberspace” par la IFLA Freedom of Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) Committee , en collaboration avec le IFLA Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) :

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.

Culture Libre: GouvCamp à Québec, pour un gouvernement techno

Wed, 08 Feb 2012 13:13:52 -0500

À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»

Framablog: Et Dieu créa l'homme à son image de hacker, nous suggère un père jésuite

Wed, 08 Feb 2012 05:22:00 -0500

Né il y a une trentaine d’années, le hacker est très certainement en train de devenir l’une des grandes figures de notre époque contemporaine qui peine à trouver ses héros. C’est ce que nous vous racontons régulièrement en creux ou en plein dans ce modeste blog^[1].

Mais il est plus surprenant de se l’entendre dire par le père jésuite Antonio Spadaro qui n’hésite pas à proposer d’audacieux parallèles et y voir l’une des formes les plus abouties de la présence de Dieu en l’homme !

Les moteurs de recherche modifient l’idée même de Dieu

I motori di ricerca cambiano l’idea stessa di Dio

Matteo Lo Presti - 8 janvier 2012 - Il Riformista
(Traduction : Nelly C.)

La philosophie hacker est celle qui pousse à la créativité et au partage, s’opposant ainsi aux modèles de compétition et de propriété privée, c’est du moins ce qu’affirme Antonio Spadaro directeur de la revue Civiltà Cattolica.

Le hacker s’engage à affronter des défis intellectuels pour éviter et dépasser les limites qui lui sont imposées dans ses domaines d’intérêt, Le plus souvent ce terme se réfère à des experts en informatique , mais il peut être étendu à des personnes vivant de façon créative de nombreux autres aspects de leur vie .

Être Hacker c’est donc une philosophie, un mode de vie, un comportement existentiel , où se mêlent jeu et engagement, et qui pousse à la créativité et au partage, s’opposant ainsi aux modèles de contrôle, de compétition et de propriété privée. Cette définition simple et tranquille ne provient pas d’une encyclopédie informatique mais de la revue des pères Jésuites Civiltà Cattolica, fondée en 1850.

L’auteur de cet article est le jeune directeur de la revue, Antonio Spadaro, auteur de nombreuses critiques littéraires, et observateur attentif des problèmes contemporains.

Spadaro soutient qu’entre ses besoins et ses attentes l’homme doit faire face à une situation de finitude qui doit être interprétée avec authenticité et plénitude. « J’ai été frappé », explique-t-il dans le bureau particulièrement ordonné du couvent où il vit, « par les nombreuses réflexions provenant du monde anglo-saxon sur la signification de l’action humaine, sur le thème du travail non plus vu comme une malédiction biblique mais comme une participation joyeuse à la vie du monde : un défi intellectuel, pour cerner la présence de l’homme sur la Terre et sa proximité de plus en plus importante avec la machine ordinateur ».

Antonio Spadaro réfute l’acception commune et médiatique du mot, c’est à dire celle du méchant « pirate informatique », ni même celle du verbe : to hack, et de ses multiples sens : couper, hacher , tailler, ou encore s’ouvrir un passage dans la jungle. Il puise au contraire dans une précieuse tradition philologique qui remonte aux années soixante, et qui avait alors une connotation virtuose : « hacker informatique » valait pour tous ceux qui possédaient des capacités particulières et remarquables de programmateur, aptes alors à faire partie d’une corporation décrite et admirée par Stefen Levy dans son célèbre livre publié en 1984 Hackers: Heroes of the Computer Revolution.

C’est autour de cette année-là que les ordinateurs commencèrent à apparaître un peu partout. Mais c’est aussi à cette époque que débutèrent les stratégies et les expériences à finalité négative par fermeture du code.

Lévy fut fasciné par cette nouvelle réalité et codifia les principes généraux sur lesquels devaient se baser les règles et les comportements hackers : accès illimité aux ordinateurs, toute information doit être libre, se méfier de l’autorité, les hackers doivent être jugés selon leurs hacks (et non selon de faux critères comme les diplômes, l’âge, l’origine ethnique ou le rang social), on peut créer l’art et le beau à l’aide d’un ordinateur, les ordinateurs peuvent améliorer notre vie.

Spadaro part lui aussi de là. « La technologie met en jeu la vie de l’homme et donc l’éternel débat entre le bien et le mal. La révolution d’internet suit les règles des autres révolutions : communiquer un message et créer une relation. Il convient donc de mieux comprendre comment l’homme est en train de modifier sa façon de penser lorsque qu’il navigue. Quelle influence et conséquence sur la foi vécue par l’homme ? Comment se trouve modifiée l’idée même de Dieu avec un moteur de recherche ? À fortiori lorsque l’on entre « Dieu » dans Google ? Comment articule-t-on aujourd’hui les informations qui se trouvent dans les millions de sites où la question de la religion est posée ? Autrefois la boussole indiquait la voie et connaissait la direction, à savoir le Nord. Aujourd’hui nous sommes bombardés par des millions de messages et nous devons savoir, tel un radar, intercepter le bon. Trop nombreuses sont les promesses de salut qui donnent des réponses simples à des questions complexes. »

Mais tenter de clarifier le rôle que jouent les hackers dans le rapport anthropologique entre Dieu et la machine n’est pas chose aisée, même si comme l’a écrit le philosophe Emanuele Severino « la technique est un géant capable de toucher le ciel avec un doigt ».

Spadaro a une bonne opinion de celui qui bidouille sur l’ordinateur. « La culture religieuse comme la culture hacker ont pour objectif d’améliorer la qualité de la vie. Les hackers ont un comportement actif, engagé, partagent les résultats de leurs travaux et de leurs recherches, ils sont toujours en quête de connaissance, collaborent à des projets communs et, à partir du moment où il y a échange au même niveau, l’autorité est bien distribuée entre les membres de la communauté. L’une de mes références est L’Éthique Hacker et l’Esprit de l’ère de l’information de Pekka Himanen qui explique que l’homme est appelé à « une autre vie ». Une vie qui n’est plus celle du fordisme, celle d’un homme lié à l’horloge de l’efficacité, mais d’un homme actif, qui poursuit ses propres passions, qui vit dans un effort créatif sans limites, qui sait que son humanité ne se réalise pas dans un espace temps organisé de façon rigide mais au rythme d’un engagement qui est l’unité de mesure d’un travail humble et profond correspondant mieux à la nature humaine. En clair on s’éloigne de la logique du profit et des contingences matérielles pour rassembler la communauté des hackers autour d’un langage et de valeurs communes. »

La communauté chrétienne a des liens plus étroits avec le monde informatique qu’on pourrait le penser. Ainsi dit-on que Larry Wall créa en 1987 le langage informatique Perl d’après une parabole biblique se trouvant relatée dans l’évangile selon Matthieu (chapitre 13, versets 45 et 46) où un marchand vendit tout ce qu’il possédait pour une simple perle.

Ce que suggèrent les nouvelles technologies est si attirant que Himanen fait appel à Saint Augustin pour tenter de donner une réponse à la question fondamentale : « Pourquoi Dieu a t-il crée le monde ? » Voici la réponse hacker : « Dieu étant un être parfait n’avait nul besoin de faire quelque chose mais il souhaitait créer ». En clair nous sommes face au plus grand hacker de l’Histoire.

Et Père Spadaro de préciser : « Certes le hacker a sa spécificité qui est loin de se généraliser vers un absolu, mais ce que l’on peut dire c’est qu’ici l’homme avec son travail participe à l’action créative de Dieu. Il met tout son génie pour comprendre et participer à des projets, pour naviguer, pour écrire, pour créer et laisser le code ouvert à la libre contribution de tous. On s’échange des connaissances, des compétences, des savoir-faire. On collabore à des projets le plus souvent de manière anonyme, de la même façon que l’on enseigne la théologie et la révélation chrétienne : un don qui vient du ciel, un don inattendu, qui manifeste la surprise, qui exalte le rapport personnel et collectif, un don qui doit être préservé. Le don hacker est une offre pour qui désire le prendre. Or le don chrétien lui aussi signifie avant tout donner quelque chose à quelqu’un (tel le don du sang). La manifestation de Dieu est perçue comme un acte gratuit de Dieu. Aussi ambitieux soit ce projet, il n’est pas sans ressemblance et affinités avec ceux de la confraternité des hackers.

Bien sûr ces théories ne vont pas sans polémiques. Ainsi, à un journaliste de l’Osservatore Romano, Spadaro précise : « Cette vision de l’autorité distribuée implique un intéressant défi sur la façon de percevoir la présence de l’Église. Personne ne veut abolir l’autorité, mais celle-ci doit désormais témoigner, rendre compte, voire rendre des comptes. »

Le cardinal Gianfanci Ravasi a récemment écrit qu’il était « temps d’être sur internet. Nous devons être attentif à tout le système d’information car les moyens de communication sont devenus nos prothèses ». Et Spadaro d’ajouter : « Nous suivons les sillons de Paul VI quand il affirmait que le cerveau mécanique vient en aide au cerveau spirituel. Annoncer la foi à l’époque de la culture digitale c’est en reconnaître la valeur et la dimension spirituelle. »

Notes

[1] Crédit photos : Manuela Ideacrea (Creative Commons By) et Antonio Spadaro (Creative Commons By-Sa)

Culture Libre: Conférences IFLA

Tue, 07 Feb 2012 10:44:53 -0500

Ça y est - je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de linformation de lIFLA et la section Afrique de lIFLA par le biais de son groupe dintérêt particulier Réseau dAccès à lInformation en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de lIFLA sur «L’information pour une culture civique” va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question nest pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais dune éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion dinformations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de linformation ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que laccroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.

Culture Libre: GouvCamp à Québec, pour un gouvernement techno

Tue, 07 Feb 2012 10:30:44 -0500

À noter - ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»

Framablog: Je ne pense pas que vous naviguez comme moi sur le Web

Tue, 07 Feb 2012 07:48:00 -0500

Parano notre ami David ?

Peut-être prudent tout simplement, quitte à sacrifier un peu de son temps pour que Google & co en sache le moins possible sur lui^[1].

Pour vivre heureux, vivons cachés ?

Je ne pense pas que vous surfez comme moi

I don’t think you browse like I do

David - 4 février 2012 - Microcosm
(Traduction Framalang : Goofy, Antonin, OranginaRouge, Lamessen)

En fait, j’en suis même convaincu.

Cela ne m’est venu à l’esprit que cette semaine quand des amis étaient en train de parler de la façon virale dont Google étend sa connaissance sur vous. Certains étaient choqués par la précision, d’autres amusés d’être référencés dix ans plus jeunes ou dix ans plus vieux. Quelques-uns étaient affublés du mauvais sexe.

Je peux vous dire ce que les préférences de publicités Google savent de moi : rien.

Ce n’est pas par magie, c’est juste dû à la façon dont je surfe. Je ne laisse aucune trace localement, et tant que je ne me connecte pas sur un service, ils ne savent pas qui je suis. En plus, même si je me connecte à un service traquant l’identité comme Google, Twitter ou Facebook, ces services ne voient qu’une petite partie de ce que je fais, étant donné que je sépare énormément la navigation de mes autres usages d’Internet.

Comment est-ce possible? J’utilise plusieurs navigateurs et j’utilise les options sur la vie privée.

Ma configuration:

Firefox pour tous les services qui réclament des identifiants (Gmail/G+, Twitter, Facebook, Linkedln, etc).
Chrome pour la navigation traditionelle (recherches, forums, actualités, équipement technologiques, musique, etc).
Last Pass pour tous les mots de passe.
Pinboard pour tous les marque-pages.

J’ai configuré Firefox en utilisant about:config avec thatbrowser.privatebrowsing.autostart = true. Cela signifie que dès que je lance Firefox, il se lance automatiquement en navigation privée et ne stocke rien localement.

J’ai configuré tous les raccourcis de Chrome de façon à ce que tous les chemins de lancement se terminent par --incognito. À nouveau, cela signifie que dès que je lance Chrome, il utilise automatiquement le mode anonyme. La navigation privée de Firefox et le mode anonyme de Chrome font la même chose : ils ne stockent aucun historique, aucun cookie, et ne laissent aucune trace de votre activité en local sur le navigateur de votre ordinateur. Quand vous fermez la fenêtre du navigateur, tous les cookies précédemment créé sont supprimés ce qui empêche toute entreprise de vous pister, et plus rien ne permet de savoir qui vous êtes.

Évidemment, cela n’est pas sans conséquences si vous essayez de m’imiter :

Vous aurez toujours à vous identifier partout.
Le gestionnaire d’authentification en deux étapes de Google vous demandera tout le temps d’entrer un code.
Les marque-pages sous Firefox ne se retrouveront pas sous Chrome et inversement.
Cliquer sur un lien dans un service demandant des identifiants ouvrira celui-ci sous Firefox, cliquer dans un e-mail ou un lien relatif sous Chrome l’ouvrira sous Chrome.

Ce sont des points positifs, et voici comment j’ai dépassé ou contourné chaque point :

J’utilise Last Point pour me connecter sur les sites, ça ne prend qu’une fraction de seconde et je ne me connecte que si j’ai besoin de faire quelque chose qui nécessite de se connecter. L’avantage est que tous les sites auquel je me connecte ont leur propre mot de passe particulièrement complexe, ce qui est bon pour la sécurité.
Le gestionnaire d’authentification en deux étapes augmente aussi votre sécurité et vous avez votre téléphone avec vous, n’est-ce pas ? Je me connecte à Gmail une à deux fois par jour et j’utilise Google Authenticator sur mon téléphone. Les quelques secondes que cela me prend par jour ne me gênent pas.
Je stocke les marque-pages dans un navigateur adapté et accessible par le réseau : une page d’accueil personnalisée pour les visites récurrentes. Pinboard pour les visites occasionnelles.
Je ne franchis jamais la limite entre les services identifiants et le reste du web. Cela ne prend qu’une seconde de copier le lien, passer sur l’autre navigateur et coller le même lien, et c’est ce que je fais. Étonnamment, ça arrive moins souvent que vous pourriez le penser.

La question évidente qui se pose est la suivante : pour quelle raison feriez-vous une telle chose ?

La réponse est que ma navigation a évolué de cette manière.

J’ai commencé avec un seul navigateur, puis j’ai eu besoin de jongler avec deux pour des questions de développement Web. J’utilisais le mode incognito de Chrome pour simuler de nouvelles visites sur un site Internet, et je devais fréquemment fermer et rouvrir les fenêtres incognito. Parfois, il m’arrivait de fermer accidentellement la fenêtre principale, sans mode incognito… fermant également mes e-mails. J’ai donc déplacé mes e-mails et communications dans Firefox de sorte que je ne puisse plus les perdre à cause d’une action accidentelle (en fermant toutes les fenêtres de Chrome). Ainsi, avec Chrome dédié au développement Web, j’ai décidé d’utiliser le mode incognito en permanence afin de m’éviter la danse folklorique de le passer en incognito à chaque fois (ce qui ouvrait une nouvelle fenêtre) ; le mode incognito restait donc actif en permanence.

En raison du fait que Chrome offrit une « navigation jetable », j’ai remarqué que je me sentais un peu libéré du traçage et je me montrais un peu moins prudent à cliquer sur un site qui aurait pu changer d’état en connaissant qui je suis. Par exemple : les forums que vous avez peur de vister en raison de la quantité d’éléments « non lus » qui seront marqués comme « lus » juste parce que vous vous y êtes précédemment connecté. Utiliser le mode incognito en permanence signifie que je lisais un peu plus d’élements, et je m’immergeais dans les sites de manière plus fréquente.

Ensuite, concernant Firefox, j’ai commencé à remarquer que lorsque quand je suivais un lien je me sentais envahi de sites avec des widgets ou des publicités hyper personnalisées (à commencer par le pays d’où je me connecte). Cela m’inquiéta d’être ainsi étiqueté lorsque un site Web sait que j’aime le vélo par exemple. Ai-je loupé quelquechose ? Pourquoi est-ce que ces recherches me montrent des choix que je ne savais même pas que je voulais faire ? Cela me déplaît d’être catalogué par une vision normalisée basée sur mes actions et celles d’autres personnes similaires. Je souhaitais la version anonyme des résultats mais sans savoir comment l’obtenir.

Ma première astuce pour pallier ceci était de simplement copier-coller les liens dans Google Chrome pour avoir une version anonyme, c’est pourquoi j’en utilise le mode incognito en permanence. Cela marche bien et c’est devenu une habitude.

Après un moment, je me suis rendu compte que je pouvais aussi bien utiliser Firefox en mode privé et terminer ce que j’avais apparemment déjà commencé : éclater les bulles et éviter le pistage des mes informations à moins que je ne l’aie accepté (par l’identification à mon compte).

Je dispose maintenant d’une navigation préservée des pop-ups personnalisés, et qui sépare tous les services identifiants du reste du Web.

Comme je le disais, je ne pense pas que vous naviguez comme moi.

Notes

[1] Crédit photo : Enrico Policardo (Creative Commons By-Nc-Nd)

Forum de Facil: [Facil] L'État du New Hampshire vient d'adopter une loi favorisant les logiciels libres et les formats ouverts!

Mon, 06 Feb 2012 14:54:07 -0500

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montrealPython: Hacking Health: Bringing tech innovation to healthcare

Mon, 06 Feb 2012 08:15:23 -0500

Hacking Health is on February 24 and 25 in Montreal. Our goal is to pair health and technological entrepreneurs so that they can develop solutions to front-line healthcare problems.

By emphasizing hands-on work on small projects which can be tackled in a short period of time, participants can quickly test assumptions, build teams, and generate momentum for promising ideas in healthcare.

There’s a limited number of places and they are leaving very quickly: http://physiqa.wufoo.com/forms/hackers-form/

For more information or to sign up, visit http://www.hackinghealth.ca.

Framablog: Pour que April, Framasoft et Quadrature chassent les taches à vos côtés

Mon, 06 Feb 2012 07:35:00 -0500

C’est une grande première ! L’April, Framasoft et La Quadrature du Net (par ordre alphabétique) s’associent pour une campagne commune sérieuse sur le fond mais décontractée dans la forme : l’opération « Pack Liberté » !

Ayant l’habitude de travailler ensemble depuis des années et nous jugeant complémentaires dans nos objectifs et nos actions, nous avons en effet décidé ici de nous synergiser afin d’unir nos forces dans la bataille, et accessoirement de ne vous embêter qu’une fois et non trois dans nos appels aux dons :)

Face à ceux qui sont de l’autre côté de la barrière, ou plutôt face à ceux qui érigent des barrières, nos moyens sont absolument dérisoires. Et pourtant grâce à l’internet et la bonne volonté de tous nos membres et sympathisants, il nous suffit de pas grand chose pour que nos organisations poursuivent leurs aventures dans un contexte de plus en plus hostile aux libertés citoyennes.

Ce pas grand chose concerne avant tout la pérennisation de nos structures par la présence de permanents salariés, ce qui a un coût (mais est aussi créateur d’emplois soit dit en passant).

SOPA, ACTA et tout le tralala… il y a véritablement quelque chose d’important qui se joue actuellement à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Quelque chose de pas toujours bien compris dans les arcanes d’un pouvoir trop prompt à écouter ce que lui murmurent à l’oreille des lobbies pas toujours très recommandables. Quelque chose dont tous ceux qui ont été soudainement sevrés de Megaupload ne se rendent également pas forcément tout à fait compte.

À vous, à nous, à nous tous de continuer à sensibiliser nos politiques en amont et le grand public en aval sur ces enjeux majeurs de notre époque. Parce que, désolé pour l’envolée lyrique, tant qu’Internet demeure ce formidable espace de liberté, tant qu’on peut s’appuyer et s’inspirer de la culture et l’état d’esprit du logiciel libre, alors tout devient (ou redevient) effectivement possible.

Pour ce faire nous pensons en toute fausse modestie que des structures comme les nôtres ont leur utilité à vos côtés. Et c’est pourquoi, si vous partagez cette opinion péremptoire, nous vous demandons une nouvelle fois de nous soutenir et une première fois de nous soutenir ensemble.

Merci de votre attention,
Alexis Kauffmann

—-> Pack Liberté - Un pack pour soutenir les libertés

PS1 : Personne ne vous impose de donner la même somme aux trois structures, il vous suffit de déplacer la jauge comme bon vous semble.

PS2 : Oui, le style de la campagne est, disons, original et particulier ! Il est précisé dans la FAQ du site : « Face à ces menaces, contre lesquelles nos associations se battent tous les jours, nous avons décidé d’en rire pour ne pas avoir à en pleurer. Le Pack Liberté, c’est comme une expression très rose et très flashy de notre motivation ». Et puis comme le disait récemment Benjamin Bayart dans son excellent article publié chez Atlantico : « un bon LOL vaut bien des discours » :)