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Légal et juridique

FACIL dénonce l'attribution de marché par la STM à la multinationale Microsoft

By daniel ~ Posted 29 August, 2010 - 17:04

La Société de Transports de Montréal (S.T.M.) attribue un marché à la compagnie Microsoft sans mise en concurrence ni étude sérieuse et documentée.

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Hier, l'Europe manifestait contre ACTA.

By acotte ~ Posted 12 February, 2012 - 10:52

Hier, 11 février, des manifestations contre l'ACTA se déroulaient un peu partout en Europe.  Déjà certains pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne ont fait

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    • La Société GRICS fera passer toutes les Commissions scolaires à Microsoft

    By Anonymous ~ Posted 27 November, 2011 - 16:43

    Un membre de la liste de discussion de FACIL a envoyé le message suivant suite à la Réunion Nationale de la Société GRICS. Selon lui, le choix de la future plateforme de développement de la GRICS pour les logiciels qu'elle fournit aux commissions scolaires aura pour effet de les enfermer pour 10 ou 20 ans dans l'univers Microsoft avec ses coûts de licence élevés et ses formats propriétaires.

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    Faut-il relancer la bataille? Le gouvernement annule les effets de la loi 133

    By acotte ~ Posted 21 November, 2011 - 21:59

    Vous avez certainement suivi avec nous les procès de Savoir-Faire Linux et de FACIL contre la Régie des Rentes du Québec.  Savoir-Faire Linux a gagné son procès obligeant ainsi le gouvernement à reconnaître qu'il devait soumettre les contrats e

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    Projet de loi C-11

    Le gouvernement canadien vient de réintroduire l'ancien projet de loi C-32 (et auparavant C-61) qui avait pour objectif de « moderniser » la loi canadienne sur le droit d'auteur.  Pendant les nombreux gouvernements minoritaires qui ont précédé, le gouvernement a essayé à plusieurs reprises d'apporter des changements à la loi sur le droit d'auteur.  Chaque fois, les projets de lois suc

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    STM et logiciel libre, retour à la case départ

    By acotte ~ Posted 29 June, 2011 - 07:50

    FACIL avait dénoncé, à l'époque, la volonté de la STM d'attribuer un contrat à Microsoft sans considérer dans l'appel d'offres la possibilité d'utiliser du logiciel libre.  La société de transport avait

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    • Dépôt du mémoire de FACIL sur le projet de loi No 133

    By acotte ~ Posted 5 April, 2011 - 19:38

    Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de »

    Cyrille Béraud au nom de l'Apell en commission parlementaire

    By Daniel Pascot ~ Posted 25 March, 2011 - 12:41

    Cyrille Béraud a ouvert brillament les auditions  de la commission sur la loi c133. Comme ces auditions sont publiques, elles sont accessibles. L'enregistrement video est disponible sur le site de l'assemblée nationale.

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    Québec entend élargir l'utilisation du logiciel libre - Portail Québec

    By jmarsan ~ Posted 8 December, 2010 - 14:50

    La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, et déposé une politique-cadre qui exprime un vira

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    Courchesne ouvre la porte au logiciel libre - Le Devoir

    By jmarsan ~ Posted 8 December, 2010 - 14:21

    La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, présentera aujourd'hui une politique-cadre pour inciter l'administration publique et les réseaux de la santé et de l'éducation à envisager l'utilisation du logiciel libre.

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