Le monde du Libre

ConFoo starts tomorrow but that it’s not too late to register. Don’t miss that unique opportunity to meet famous Pythonistas such as Mark Pilgrim (Dive into Python), Raymond Hettinger (core Python), Tarek Ziadé (Distribute), and Antoine Pitrou (new GIL).

Montréal-Python 12 will take place at UQAM, on Monday 2010-03-22 in the Sherbrooke building. The exact room number will be announced shortly. The SH building is located at 200 Sherbrooke west, Place-des-Arts metro station.

Here is our schedule for the evening:

• 18h00: Opening
• 18h20: Announcements
• 18h30: Flash presentations
• 19h00: Break
• 19h20: Main presentation
• 20h30: Discussions and refreshments at Benelux

Our main presenter is going to be Marcin Swiatek and he’s going to talk about Generating control images for microscopy software with Python and Numpy.

Numpy is the mainstay of all things numerical in Python. I will use one of my past projects – a pipeline for testing image analysis software – to introduce Numpy. The presentation will focus on basic array manipulation, random number generators, and elementwise operations. Real math will be given silent treatment. PIL, or Python Imaging Library will appear in a supporting role.

Marcin has been working on development of life sciences software for the past 12 years. He has been a Python user since the version 1.5.2.

We still have a few spots for flash presentations so don’t hesitate to contact us if you have something that you would like to present.

We want to thank our sponsors for making Montréal-Python 12 possible:

• UQAM
• Benelux
• O’Reilly
• AESS

La semaine dernière, le message suivant est tombé dans notre boîte à mails :

« Bonjour, je suis un enfant de 9/10ans que s’intéresse à l’informatique (je programme php/html/js/… tous les langages Web). Je souhaite vous remercier pour cette suite de logiciels libres et portables Framakey, mais je n’ai pas d’argent (10€ en tout). Je ne souhaite pas poster ce message sur le forum car j’aurais le honte (je pense). Merci pour tout et bonne continuation. J’espère que vous deviendrez riches (c’est pas tout de suite…). Thibaud »

Effectivement c’est pas pour tout de suite ! Mais sache que ça n’est pas le but non plus ;-)

Par contre, un tel message vaut bien tout l’or du monde ! Pas courant de programmer si jeune (et d’utiliser notre Framakey), alors en le remerciant à mon tour pour sa gentille missive, j’ai eu envie d’en savoir plus en lui posant quelques questions[1].

Voici ses réponses. Elles n’ont pas été retouchées, si ce n’est quelques petites fautes d’orthographe de-ci de-là.

Entretien avec Thibaud

Bonjour Thibaud, peux-tu te présenter rapidement ?

Je m’appelle Thibaud, j’ai 9 ans, presque 10. Je suis en CM1 et j’habite dans une maison à 2 étages à Blanquefort (Gironde).

Tu nous as écrit pour nous signaler que tu était passionné d’informatique. D’où te vient cette passion : de l’école ? de ta famille ?

Cela vient de moi, personne ne m’a aidé au début.

Tu développes en PHP, Javascript et HTML. Où as-tu appris ces langages ? Dans des livres ? Sur Internet ? A l’école ? Parce que d’autres personnes t’ont initié ?

Le Html, c’est mon père. Le Javascript, le PHP et le CSS, c’est moi (avec l’aide de Google).

Peux-tu nous décrire quelques uns des programmes que tu as créé ?

En fait j’ai plutôt créé des menus car le reste je le dois au site de scripts EditeurJavascript.com : HTML (10%), Javascript (65%), PHP (20%) et CSS (5%).

Aussi, je modifie les jeux pour les rendre compatibles avec tous les navigateurs (surtout ceux des consoles et téléphones portables).

Quels sont les sites internet que tu fréquentes et que tu préfères ?

Google.com, framakey.org, dsi.fr.nf (mon site à moi) et donc editeurjavascript.com.

Comment as-tu découvert la Framakey ?

J’ai rencontré la Framakey sur un forum en cherchant « logiciel pour clé USB ». J’était très content car je change souvent de maison (2/3 fois par semaine).

Comment l’utilises-tu (tu bootes sur Linux ou uniquement avec Windows) ? Sur plusieurs ordinateurs ?

Je l’utilise uniquement sur Windows car tout ma famille a Windows et mon portable (à moi) ne marche avec aucun Linux (ni avec Windows…), c’est dommage.

Utilises-tu l’ordinateur à l’école et si oui comment et pourquoi ? Cela t’intéresse ou bien tu t’ennuies un peu, à cause de tes connaissances au dessus de la moyenne ?

On utilise que Firefox et Open Office pour les exposés et les rédactions. Remarque : il n’y a pas autre chose… à part le système d’exploitation (Windows XP). À l’école ça ne m’ennuie pas car le maître me dit d’aider les autre qui en ont besoin (tout le monde :)).

Aider les autre ça fait passer le temps qui lui n’est pas long… une demi-heure par semaine. C’est vrai, je suis « largement » au dessus de la moyenne de la classe (la moyenne est basse, hi!hi!hi!)

Quelle est ta configuration matérielle et logicielle ?

J’ai tous les logiciels portables Framakey et ça me suffit. Ma mère me prête son ordinateur fixe maintenant qu’elle a un portable. Chez mon père, je programme pas trop car son ordi est sur Vista et il y a un mot de passe administrateur…

Tu as une connexion à Internet dans ta chambre ? Tes parents te laissent-ils surfer autant que tu veux sans regarder ce que tu visites ?

Dans mes deux maisons il y a une connexion wi-fi avec mots de passe, dans des endroits « libres » de la maison.

Oui mes parent me laissent mais JE NE TCHATE JAMAIS. Je joue aux jeux sur mon site pour mobile depuis ma Nintendo DS(i). Mes parent surveillent juste l’heure du coucher (max 21h30/22h).

Cela t’arrive de télécharger des choses « illégalement » ? (de la musique, des films, des jeux, des logiciels, etc.)

JAMAIS !!! (mais mon père…)

Sais-tu ce qu’est un logiciel libre ? Comprends-tu pourquoi un site comme Framasoft souhaite que l’on utilise plus de logiciels libres ?

Un logiciel libre est un logiciel public sur lequel tout le monde a tous les droits. La différence est que le logiciel non libre, tout le monde n’a pas tous les droits ! Oui je comprends : c’est pour qu’on puisse s’entraider sans avoir à demander a une quelconque personne et qu’on n’ait pas à payer 150€ pour taper du texte et dessiner sur l’ordinateur.

Quels conseils donnerais-tu à un camarade qui voudrait lui aussi se mettre à programmer ?

Prends Framakey et Linux !

Penses-tu qu’Internet puisse participer à rendre le monde meilleur et si oui pourquoi ?

Oui car on peut partager nos connaissances et nos avis.

Notes

[1] Crédit photo : D Sharon Pruitt (Creative Commons By)

Bonjour à tous et bonne année. Vous êtes tous invités à la prochaine rencontre du GULSE qui se tiendra le mercredi 10 mars 2010 au Collège Montmorency à Laval (local C3521) de 19:00 à 22:00. Sujet du jour : Ma liste d'étapes lors d'une installation linux par Donald Buchan. Voir l'ordre du jour au niveau du site du GULSE ( http://www.gulse.org ). Bienvenue à tous.

L’UNESCO annonce la publication d’un rapport concernant la diversité linguistique sur Internet. Le document d’une soixantaine de pages disponible en français s’intitule : Douze années de mesure de la diversité linguistique sur l’Internet: bilan et perspectives.

Voici un lien vers la notice bibliographique de l’UNESCO :

Demain, je vais devoir déposer une version préliminaire de mon «journal de bord» de doctorant dans le cadre du séminaire de droit de professeur Rolland (DRT-7002) à l’Université de Montréal.

J’ai pris la peine de relire mes entrées et je constate à quel point j’ai encore du travail à faire ! Ce qui me rassure, c’est que ce séminaire de méthodologie juridique me permet de comprendre exactement l’effort à consentir afin d’en arriver à bout. Aussi, je constate que j’ai fait quelques percées importantes.

En premier lieu, je crois avoir trouvé un ébauche de titre dans une entrée : «Le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque». Il correspond exactement à ce que je tente de faire. J’y suis parvenu suite à un exercice d’écriture libre en tentant de décrire ce que je voulais faire dans le cadre de mon doctorat.

Un autre constat, qui découle de quelques conversations avec des collègues (dont certaines que j’ai pu consigner). La question de l’approche par induction ou par déduction sera beaucoup plus pertinente selon que je procède par hypothèse ou objectif. Je peine encore à formuler une hypothèse cohérente et je reviens toujours à exprimer mon projet en précisant un objectif. Peut-être dois-je cesser de me casser la tête et de procéder par objectif.

Aussi, je cerne mon sujet avec de plus en plus de précision. Les listes préliminaires de lectures que j’ai consigné dans ce carnet seront à revoir en fonction des avancées de mes réflexions. Il s’agit de voir comment une bibliothèque universitaire peut employer des métadonnées juridiques pour faciliter la mise en œuvre de ses services (tiens, s’agit-il d’un objectif de recherche?)

Le travail est long, mais au moins, je mesure mieux l’ampleur de la tâche ! (ce qui aide beaucoup la motivation)

En fait, je dois apprendre à concentrer mes efforts. La difficulté principale que j’ai en ce moment est de m’assurer que je ne m’éparpille pas. Il s’agit vraiment de ce qui risque me causer le plus de tord à moyen terme…

Le 6 mars dernier Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann étaient invités par Alain Giffard et Bernard Stiegler dans le cadre des rencontres du Théâtre de la Colline de l’association Ars Industrialis.

Le titre était alléchant : Logiciel libre et économie de la contribution : le temps de la déprolétarisation.

Et la présentation tout autant :

Nous y accueillerons Philippe Aigrain et Jeremie Zimmermann, avec lesquels nous débattrons des enjeux du logiciel libre du point de vue d’une économie de la contribution, dans un contexte industriel marqué par une extraordinaire croissance des technologies numériques, qui pénètrent désormais pratiquement tous les aspects de la vie quotidienne. Mais nous examinerons aussi cette question dans le souci de réfléchir aux possibilités et aux spécificités du modèle contributif dans d’autres secteurs que l’économie numérique elle-même.

Plus généralement, nous mettrons à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle le mouvement culturel, social et professionnel du logiciel libre et des creative commons constituent un précédent historique avec lequel, pour la première fois dans l’histoire industrielle, une tendance qui conduisait à ce que les processus de prolétarisation, c’est à dire de pertes de savoirs, affectant progressivement tous les acteurs de la société industrielle (producteurs, consommateurs, concepteurs, mais aussi investisseurs devenus spéculateurs), semble se renverser en une tendance contraire, où la technologie industrielle est mise au service de la reconstitution de communautés de savoirs.

C’est comme extension de ce mouvement et des nouvelles caractéristiques organisationnelles sur lesquelles il repose que le modèle du logiciel libre, qui constitue la matrice de l’économie de la contribution, annoncerait le dépassement des modèles industriels productivistes et consuméristes.

Quelle frustration de ne pouvoir en être !

Mais merci à Christian Fauré d’avoir enregistré ce débat de haute volée (ce dernier précise : « la discussion qui a suivi a été vraiment exceptionnelle, par exemple lors de l’intervention d’Alain Pierrot, vous la retrouverez bientôt sur le site d’Ars Industrialis »).

Bernard Stiegler

La vidéo au format OGG à télécharger (22min - 70 Mo)

Philippe Aigrain

La vidéo au format OGG à télécharger (26min - 115 Mo)

Jérémie Zimmermann

La vidéo au format OGG à télécharger (25min - 107 Mo)

Alain Giffard

La vidéo au format OGG à télécharger (18min - 70 Mo)

L'évènement Ubuntu Global Jam est une opportunité incroyable où les membres de la communauté Ubuntu se réuniront pour le weekend du 26, 27 et 28 Mars 2010.

Les événements Ubuntu Global Jam sont organisés autour du monde par des contributeurs et des fans d'Ubuntu, où les groupes LoCo s'aident à écrire de la documentation, découvrir, trier et réparer des bugs et tester la prochaine version d'Ubuntu. Ces événements sont également accompagnés de présentations sur divers sujets.

Cet événement aidera à unir les efforts de la communauté afin d'améliorer le système d'exploitation Linux Ubuntu. Cette activité, bien que centrée sur l'amélioration d'Ubuntu, n'est pas qu'ouverte aux développeurs. N'importe qui peut contribuer au Jam et tout le monde y est le bienvenue. Ceci est votre chance de faire la différence.

Plus d'informations sur l'évènement sont disponibles au https://wiki.ubuntu.com/QuebecTeam/GlobalJam

Pour faire comprendre ce qu’est un logiciel libre et son si précieux code source, on utilise souvent l’analogie de la recette de cuisine.

« Imaginez que vous vous trouviez dans un restaurant et que vous mangiez un excellent repas. Peut-être aurez vous l’envie de le cuisiner le lendemain chez vous pour vos amis ? C’est impossible, car vous n’avez pas la recette du plat (le code source). Vous pouvez toujours le manger dans le restaurant, mais même si vous connaissez le goût, vous ne savez pas comment le reproduire.

En informatique, c’est la même chose avec un logiciel. La plupart des logiciels sont distribués sans leur recette, et il est interdit d’essayer de comprendre leur fonctionnement (on parle dans ce cas d’un logiciel propriétaire). Il est interdit de les partager avec vos amis, et il est interdit d’essayer de les modifier pour les adapter à vos besoins. Avec un logiciel libre et ses 4 libertés, vous avez en revanche le plat, la recette, le droit de redistribuer (ou de vendre) le plat, la recette, et même de la modifier. »

Chiche ! Et si on pouvait aller dans des restaurants et repartir avec la recette des plats que l’on a dégustés ? Et même les plans de tout le mobilier et du design ![1]

C’est l’expérience proof of concept qui a été menée récemment à Amsterdam. Nouvelle fructueuse tentative de déclinaison du Libre en dehors des frontières du logiciel…

Un petit creux ? Un restaurant open source, ça vous dit ?

Hungry? How About An Open Source Restaurant

Alan Shimel - 23 février 2010 - NetworkWorld.com
(Traduction Framalang : Poupoul2, Goofy et Tinou)

Il ne vous est jamais arrivé de déguster un bon plat dans un restaurant, et d’imaginer le refaire une fois chez vous ? Dans le premier restaurant open source du monde, c’est possible.

Imaginez vous en train de finir un plat épatant dans un restaurant, et de vous dire que vous feriez bien le même chez vous. À l’Instructables Restaurant (NdT : Contraction d’instruction, signifiant aussi bien mode d’emploi qu’enseignement, et de tables), c’est justement de que vous pouvez faire. En fait, vous pouvez non seulement obtenir le « code source » du plat que vous avez dégusté, mais également télécharger les plans du mobilier et des équipements.

L’Instructables Restaurant est le prolongement du site Instructionables.com :

Une plateforme de documentation en ligne sur laquelle des passionnés partagent ce qu’ils font et comment ils le font, apprennent des autres et collaborent les uns avec les autres. Les graines d’Instructables ont germé au Media Lab du MIT (NdT : Massachusetts Institute of Technology), alors que les futurs fondateurs de Squid Labs concevaient des espaces de partage de leurs projets tout en s’entraidant.

En cohérence avec la philosophie des Instructables, tout ce qui se trouve dans le restaurant est soit basé sur des recettes postées sur Instructables, soit sur des conceptions et créations réalisées sur place. Si un besoin n’était pas déjà satisfait sur Instructables, les gérants du restaurant le prendraient en charge et le publieraient alors sur Instructables.com.

Tout est placé sous licence Creative Commons. Je trouve que cela place la créativité à un tout nouveau niveau.

Si vous vous apprêtez à courir vers l’Instructables Restaurant, vous pourriez être déçus. Après avoir annoncé leur intention d’ouvrir un restaurant basé sur ce concept en 2008, le restaurant a finalement ouvert ses portes le 16 décembre, au Theatrum Anatomicum du Waag d’Amsterdam. Ce restaurant n’a cependant été qu’un événement éphémère, et pour ce que j’ai pu en voir, il n’existe plus à cet endroit. C’est là toute l’histoire des événements éphémères qui vont et viennent à toute vitesse.

Mais maintenant que la glace est brisée, il n’y a aucune raison pour que d’autres restaurants reprenant le concept d’open source ne voient le jour un peu partout. Alors, la prochaine fois que vous aimez vraiment un plat lorsque vous sortez dîner, il se pourrait que vous puissiez repartir avec la recette (mais aussi tout ce qu’il faut pour reproduire l’assiette elle-même).

Notes

[1] Par contre, autant vous prévenir tout de suite, pour repartir avec la serveuse ou le serveur, c’est plus compliqué. Ça obéit à d’autres codes, bien moins compréhensibles que ceux d’un logiciel libre.

Voici un récent article du Guardian qui tourne paradoxalement autour du logiciel libre et des formats ouverts mais sans véritablement les nommer.

Nous avons cependant jugé qu’il avait son intérêt dans la mesure où la science et la recherche ont désormais de plus en plus recourt à l’informatique pour traiter des données et en tirer analyses et conclusions[1].

Or comment voulez-vous que l’on puisse valider les résultats si les applications utilisées sont propriétaires ou si les chercheurs eux-mêmes ne mettent pas le code de leur programme à disposition ?

L’article s’appuie sur la récente affaire dite du « Climategate » qui a fait grand bruit outre-Manche (et étrangement peu de cas chez nos grands médias français).

Quand recherche sérieuse rime avec libération du code informatique

If you’re going to do good science, release the computer code too

Darrel Ince - 5 février 2010 - The Guardian
(Traduction Framalang : Kovalsky et Olivier)

Les programmes informatiques prennent chaque jour plus de place dans le travail scientifique. Mais partie prenante dans les conditions de l’expérience vous devez pouvoir les vérifier comme en atteste la bataille qui se joue autour des données sur le changement climatique.

On retiendra de l’affaire concernant la révélation publique des e-mails et des documents de l’Unité de Recherche Climatique de l’Université d’East Anglia qu’ils mettent en lumière le rôle du code informatique dans la recherche climatique. Il y a notamment une série de « README » produite par un programmeur de l’UEA connu sous le nom de « Harry ». Ces notes sont celles de quelqu’un qui lutte avec du code ancien non-documenté, et des données manquantes. Et pourtant, on parle bien d’un élément de l’une des trois bases de données climatiques principales dont se sont servis les chercheurs du monde entier pour en tirer analyses et conclusions.

Beaucoup de scientifiques du climat ont refusé de publier leur programme informatique. À mes yeux, ça n’est ni scientifique, ni responsable, parce que les logiciels scientifiques sont réputés pour leur manque de fiabilité.

L’Histoire nous a appris à ne pas faire une confiance aveugle aux logiciels scientifiques. Par exemple le Professeur Les Hatton, un expert international en tests logiciels, résident de l’Université du Kent et de Kingston, a mené une analyse approfondie de plusieurs millions de lignes de code scientifique. Il a montré que les logiciels présentaient un nombre exceptionnellement élevé d’erreurs détectables.

Par exemple, les erreurs de communication entre les modules de logiciels qui envoient les données d’une partie d’un programme à une autre se produisent à une fréquence de 1 pour 7 communications en moyenne dans le langage de programmation Fortran, et de 1 pour 37 communications dans le langage C. C’est d’autant plus inquiétant qu’une seule et unique erreur est susceptible d’invalider un programme informatique. Plus grave encore, il a découvert que la précision des résultats chute de six chiffres significatifs à un chiffre significatif après traitement par certains programmes.

Les travaux d’Hatton et d’autres chercheurs indiquent que les logiciels scientifiques sont souvent de mauvaise qualité. Il est stupéfiant de constater que cette recherche a été menée sur des logiciels scientifiques commerciaux, produits par des ingénieurs logiciels soumis à un régime de tests, d’assurance qualité et à une discipline de contrôle des modifications plus connue sous le nom de gestion de configuration.

À l’opposé, les logiciels scientifiques développés dans nos universités et nos instituts de recherches sont souvent produits, sans assurance qualité, par des scientifiques qui n’ont pas de formation en ingénierie logicielle et donc, sans aucun doute, l’occurence des erreurs sera encore plus élevée. Les fichiers « Harry ReadMe » de l’Unité de Recherche Climatique sont une preuve flagrante de ces conditions de travail. Ils résument les frustrations d’un programmeur dans sa tentative de conformer ses séries de données à une spécification.

Le code informatique est au coeur d’un problème scientifique. La science se définit par sa potentielle remise en cause : si vous érigez une théorie et que quelqu’un prouve qu’elle est fausse, alors elle s’écroule et on peut la remplacer. C’est comme cela que fonctione la science : avec transparence, en publiant chaque détail d’une expérience, toutes les équations mathématiques ou les données d’une simulation. Ce-faisant vous acceptez et même encouragez la remise en question.

Cela ne semble pas être arrivé dans la recherche climatique. De nombreux chercheurs ont refusé de publier leur programme informatique, même ceux qui sont encore utilisés et qui ne sont pas sujet à des accords commerciaux. Le Professeur Mann, par exemple, refusa tout d’abord de fournir le code, employé pour construire en 1999 le graphique en cross de hockey, qui a démontré que l’impact de l’homme sur le réchauffement climatique est un artefact unique de la dernière décennie (il l’a finalement publié en 2005).

La situation n’est pas aussi désastreuse pour tous les travaux académiques. Certaines revues, économiques et économétriques par exemple, imposent que l’auteur soumette ses données et ses programmes au journal avant publication. Un cas fondamental en mathématiques a également fait parler de lui : la preuve « par ordinateur » de la conjoncture des quatre couleurs par Appel et Haken. Cette démonstration a partagé la communauté scientifique puisque pour la première fois le problème de la validation du théorème s’est trouvé déplacé vers le problème de la validation de l’algorithme d’exploration et de sa réalisation sous forme de programme. Bien que critiquée pour son manque d’élégance, la preuve n’en était pas moins correcte et le programme informatique, publié et donc vérifiable.

Des organismes et des individus, ralliés à l’idée du quatrième paradigme, attachent beaucoup d’importance au problème de l’informatique scientifique à grande échelle et à la publication des données. C’était l’idée de Jim Gray, un chercheur expérimenté de Microsoft, qui a identifié le problème bien avant le Climategate. Actuellement, la recherche consacrée aux mécanismes qui pourraient faire du Web un dépôt pour les publications scientifiques est très active, elle englobe également les logiciels et la formidable quantité de données qu’ils consomment et génèrent. Un certain nombre de chercheurs mettent au point des systèmes qui montrent le progrès d’une idée scientifique, des premières ébauches d’idées jusqu’à la publication papier[2]. Les problèmes rencontrées avec la recherche climatique apporteront un élan à ce travail pour qu’il soit accéléré.

Donc, si vous publiez des articles de recherche qui s’appuient sur des programmes informatiques, si vous prétendez faire de la science mais que vous refusez de publier les programmes en votre possession, je ne peux vous considérer comme un scientifique. J’en irais même jusqu’à dire qu’à mes yeux les publications basées sur ces programmes seront nulles et non avenues.

Je trouve incroyable qu’une faute de frappe puisse être à l’origine d’une erreur dans un programme, un programme qui pourrait à son tour être à l’origine de décisions portant sur des milliards d’euros, et le pire, c’est que la fréquence de ces erreurs est élevée. Les algorithmes (ou copules gaussiennes), sur lesquels se sont appuyées les banques pour s’assurer que les crédits sub-prime étaient sans risque pour eux, ont été publiées. La facture était salée. La facture du changement climatique sera aussi élevée. Raison de plus pour qu’aucune erreur dans les calculs ne soit tolérée là non plus.

Notes

[1] Crédit photo : TenSafeFrogs (Creative Commons By)

[2] Voir à ce sujet l’article du Framablog : Première démonstration « open source » d’un théorème mathématique.

Nous avons déjà par deux fois évoqué le rapport de la mission parlementaire du député Jean-Michel Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique. D’abord en extrayant les passages qui touchent de près ou de loin le logiciel libre et sa culture, et ensuite en demandant à François Elie de nous en faire une lecture critique.

Nous vous proposons ci-dessous, et l’une après l’autre, les réactions de l’April et de l’AFUL que nous avons malicieusement choisi de réunir ici dans un même billet.

Dans son communiqué, l’April prend acte de certaines avancées tout en regrettant la timidité des mesures préconisées. L’Aful quant à elle se veut constructive en faisant état de douze propositions, non pas pour « réussir l’école numérique » mais, nuance, pour « réussir le numérique à l’école »[1].

April / Rapport Fourgous : une reconnaissance partielle des apports fondamentaux du libre à l’éducation

URL d’origine du document

Paris, le 4 mars 2010. Communiqué de presse.

L’April se félicite que certaines de ses positions soient reprises dans le rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous[2] sur la modernisation de l’école par le numérique mais regrette qu’après avoir montré que le logiciel libre est une approche privilégiée pour réussir l’école numérique, il ne propose aucune mesure concrète pour tirer parti de cette opportunité.

Le rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique a été remis le 15 février 2010 au Ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel.

L’April en tant qu’observateur attentif de l’évolution de l’usage et de l’enseignement de l’informatique dans le système éducatif[3] a contribué à cette mission[4] dans le cadre de la consultation préalable. Elle se félicite de la prise en compte, même partielle, de sa contribution mais regrette que le logiciel libre ne soit cité que marginalement et ne fasse l’objet d’aucune mesure concrète alors qu’il est un élément central des solutions possibles.

Le rapport précise que le libre permet, entre autres de lutter contre la fracture numérique mais aussi qu’il favorise l’apprentissage des fonctionnalités plus que des outils. Il est également précisé que « en apprenant à utiliser des fonctionnalités plus que des outils, le libre habitue les élèves à la pluralité, à la diversité »[5].

Nous retrouvons là les positions défendues par l’April. Selon Benoît Sibaud, vice-président : « Notre association est, en matière éducative, attachée à la formation d’utilisateurs autonomes, éclairés et responsables. Nous considérons que les logiciels libres constituent, de par la transparence technologique qui les définit et les valeurs de partage qui les fondent, l’un des leviers les plus précieux à la disposition de la communauté enseignante pour l’enseignement à et par l’informatique ».

Plus loin l’accent sur les « pratiques coopératives et collaboratives » des enseignants est mis. À nouveau le rapport préconise de « favoriser le développement de ressources libres »[6]. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath, EducOOo[7], Scideralle[8] ou encore Ofset[9]. Le rapport fait explicitement référence à l’April par la voix de Benoît Sibaud : « Les enseignants devraient ainsi être incités à partager leurs travaux en protégeant ceux-ci par l’emploi de licences de libre diffusion du type Creative CommonsBySA, GNU Free Documentation License ou Licence Art Libre ».

L’April regrette cependant que ces points n’aient pas été davantage pris en compte dans la liste des priorités définies par la mission et que le libre ne soit cité que marginalement. Il est préconisé de généraliser les manuels numériques sans se préoccuper de la façon dont les enseignants pourraient se les approprier. Pour faire sienne une ressource pédagogique, un enseignant doit pouvoir justement l’adapter à son public, à sa situation pédagogique et à ses pratiques. Les manuels numériques actuels ne le permettent pas, ils sont vendus dans des formats rarement modifiables voire l’interdisent sur le plan légal. Il est regrettable que le rapport n’incite pas à encourager de façon institutionnelle des regroupements d’enseignants tels Sésamath[10] qui ont justement déjà produit des manuels numériques libres de mathématiques reconnus pour leur qualité pédagogique[11]. À la place un fonds de développement à seule destination d’éditeurs privés semble préconisé.

Sur le plan de l’exception pédagogique, l’April regrette de ne voir aucune mesure claire destinée à mettre un terme à l’insécurité juridique qui fait partie du métier d’enseignant. Il est certes préconisé de créer (en urgence) cette exception dans le système juridique du droit d’auteur alors qu’il suffirait dans un premier temps de favoriser la mutualisation entre professionnels de l’éducation et le développement de ressources libres. Concernant le B2i, le rapport va dans le sens des conclusions de l’April[12] ?et de nombreux autres acteurs comme l’EPI et le groupe ITIC-ASTI[13] car : « le B2i ne prend pas en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques ». L’April ne peut que se réjouir de voir mentionné que « La mise en place d’une matière informatique est une nécessité dans une société où tout fonctionne via le numérique »[14].

Enfin concernant les tableaux numériques interactifs (TNI), « la France comptera 50 000 TNI en 2010 »[15] le rapport n’évoque pas les problèmes d’interopérabilité. Chaque fabriquant de tableau développe son propre format qui ne peut être utilisé qu’avec leurs propres logiciels. Ces formats sont propriétaires et fermés et empêchent donc toute mutualisation avec des professeurs utilisant d’autres marques. En cas de mutation dans un autre établissement, tout le travail réalisé par le professeur peut être tout simplement inutilisable si le fabricant n’est plus le même. Il conviendrait donc de définir un cahier des charges national afin d’élaborer un format commun et interopérable pour les ressources utilisant les TNI. Rappelons que sous l’impulsion du BECTA[16] britannique un format de fichier ouvert destiné aux applications de type TNI a été publié[17]. Ce format est endossé par le projet European Schoolnet dont est d’ailleurs membre le Ministère de l’Éducation Nationale. Plusieurs fabricants de TNI ayant accepté de prendre en charge ce format, il nous semble ainsi naturel que son intégration soit requise dans les appels d’offre à venir.

En vertu des points mentionnés ci-dessus, l’April appelle le gouvernement à enfin mettre en place une véritable politique publique d’utilisation des logiciels, ressources libres et formats ouverts dans l’éducation. C’est là une opportunité à saisir dans l’intérêt des élèves et de l’école numérique. Enfin, l’April rappelle la nécessité forte de mettre en place un enseignement de l’informatique en tant que tel dès le Collège.

AFUL / Douze propositions pour l’école à l’ère numérique

URL d’origine du document

Suite à la publication du rapport FOURGOUS « Réussir l’école numérique », l’AFUL, l’ADULLACT et SCIDERALLE font douze propositions pour « Réussir le numérique à l’école ».

Le rapport Fourgous, dense, riche et touffu, semble hésiter entre une école numérique fondée sur le collaboratif et la richesse de ressources partagées d’une part, et d’autre part une école numérique qui serait le marché tout trouvé d’une industrie du numérique en mal de clients.

« Il y aura deux manières de rater l’école numérique : ne pas réussir à intégrer le numérique dans les situations d’enseignement, réduire le système éducatif à n’être qu’un client pour des industries numériques. Nous devons craindre davantage ce second danger » François Élie.

Nous vous invitons donc à découvrir nos propositions et à en discuter sur la liste dédiée à l’usage des logiciels libres dans l’éducation du groupe de travail Éducation de l’AFUL.

Douze propositions pour « réussir le numérique à l’école » :

1. Liberté - Les logiciels et les ressources numériques acquises, développées ou produites avec participation de fonds publics doivent être placées sous licence libre et disponibles dans un format ouvert afin de permettre leur libre partage : les utiliser, étudier, modifier, redistribuer librement.
   
   
2. Égalité - Avant de viser des solutions dites innovantes, il faut privilégier l’équipement et la disponibilité des ressources pour le plus grand nombre, par la mutualisation et des mécanismes de péréquation.
   
   
3. Fraternité - Le travail collaboratif entre les élèves, les professeurs, les associations partenaires de l’école et tous les acteurs de l’éducation, en particulier les collectivités, doit être encouragé et soutenu.
   
   
4. Un observatoire permanent composé de spécialistes de la mesure est chargé d’évaluer en continu et avec précision les impacts de tel ou tel usage lié au numérique dans les domaines scolaire et para-scolaire.
   
   
5. La mise en œuvre de dispositifs TICE efficaces ou innovants est prise en compte dans l’évolution de la carrière des enseignants.
   
   
6. Les Inspections sont chargées dans toutes les matières d’organiser, de maintenir et de faire croître le recensement, la production collaborative et l’indexation de contenus libres, avec des enseignants volontaires rémunérés pour ce travail. Les éditeurs (privés ou non) peuvent évidemment utiliser ce fonds pour proposer des manuels scolaires. Le modèle de Sésamath peut être une piste à suivre.
   
   
7. Les collectivités et l’État conjuguent leurs efforts pour mutualiser leurs ressources et faire produire et maintenir un patrimoine de logiciels libres d’usage administratif et pédagogique à destination des 70 000 écoles et établissements scolaires français, par souci d’efficience, d’interopérabilité et d’égalité républicaine.
   
   
8. L’école numérique s’appuie pour le développement et la maintenance de ses infrastructures matérielles, logicielles et documentaires, ainsi que pour la formation continue et l’accompagnement des enseignants, sur un réseau structuré de Centres de Ressources Informatiques.
   
   
9. Les possibilités offertes par les nouvelles technologies dans le domaine du travail asynchrone ou distant sont explorées pour faciliter la liaison école-famille et améliorer les liens entre l’école et les élèves ne pouvant s’y rendre.
   
   
10. L’informatique devient une discipline à part entière, dont l’enseignement obligatoire dès le primaire est réalisé par des professeurs ayant le diplôme requis dans cette spécialité ou ayant bénéficié d’une formation qualifiante. La gestion des compétences, l’accompagnement des enseignants et la formation initiale et continue font l’objet du plus grand soin.
    
    
11. Afin de garantir l’égalité des chances, les collectivités et l’État mutualisent leurs efforts pour offrir un vaste support en ligne gratuit à l’échelle nationale, animé par des professeurs nommés dans la 31e académie : l’académie en ligne. Ces professeurs sont formés au tutorat en ligne.
    
    
12. Les activités de production en ligne des élèves (écriture dans Wikipédia, site web, blog…) peuvent être intégrées dans un portfolio qui leur est proposé.

Ces douze propositions au format PDF.

Notes

[1] Crédit photo : Torres21 (Creative Commons By-Sa)

[2] Pour le consulter: http://www.reussirlecolenumerique.fr/. Voir aussi Libres extraits du rapport Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique (par A. Kauffmann), Rapport Fourgous - Notes de lecture de François Elie et Douze propositions pour l’école à l’ère numérique

[3] Voir notamment Jean Louis Gagnaire interpelle le ministère de l’éducation nationale à propos de la plateforme SIALLE, Audition de l’April à la mission e-educ, site du groupe de travail éducation de l’April

[4] Former les citoyens de demain : lettre de l’April à Jean-Michel Fourgous

[5] Réussir l’école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique, page 259

[6] Réussir l’école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique, Page 285

[7] EducOOo.org «  L’association EducOOo a pour vocation d’aider à la mutualisation de ressources éducatives libres autour de la suite bureautique OpenOffice.org. Elle encadre aussi le développement d’OOo4kids qui est une version d’OpenOffice.org spécialement adaptée pour les élèves de l’enseignement primaire voire début du secondaire »

[8] Scideralle, issue du projet AbulÉdu, Scideralle se fixe pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation

[9] Ofset a été créée pour développer des logiciels libres éducatifs et des ressources afférentes pour le système GNU

[10] Sesamath.net « L’association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous des ressources pédagogiques et des outils professionnels utilisés pour l’enseignement des Mathématiques via Internet. »

[11] Les manuels Sésamath ont été préfacés par une Inspectrice Générale de l’Éducation Nationale de mathématiques

[12] Option « Informatique et sciences du numérique » au lycée : une première avancée avant un mouvement de fond ?

[13] http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912a.htm

[14] Réussir l’école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique, page 189.

[15] Réussir l’école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique, page 72.

[16] Le BECTA est l’équivalent de la SDTICE en Grande-Bretagne : http://www.becta.org.uk/

[17] Le format "Interactive Witheboard Common File Format" (IWBCF) dont on peut d’ores et déjà télécharger les spécifications sur la page BECTA de SourceForge

Sur ce blog nous nous méfions du qualificatif « 2.0 » trop souvent récupéré et vidé de son sens par le marketing. Sauf à faire comme Benjamin Bayart et ne pas hésiter à comparer l’évolution d’Internet à un ironique et menaçant « Minitel 2.0 ».

Cela reste néanmoins parlant, voire pertinent, lorsqu’il s’agit d’envisager l’hypothèse d’un changement majeur, un saut quantique, dans une discipline donnée, en particulier lorsque les nouvelles technologies participent à cette (r)évolution.

La discipline dont il est question dans ce billet nous concerne tous puisqu’il s’agit de la médecine. Et d’après Dominique Dupagne, médecin généraliste et créateur du site Atoute.org, elle est peut-être en train de connaître une mutation importante qualifiée donc ici de « médecine 2.0 », par opposition à une « médecine 1.9 » :

Les communautés de patients et la fluidité de l’information changent le visage de la médecine. La Médecine 2.0 traduit l’idée d’une évolution majeure de la relation entre le médecin, le malade et la maladie. Comme en informatique, le changement d’unité traduit une nette évolution par rapport aux versions précédentes (1.1, 1.2… 1.9, 1.9.1 etc.). La médecine 2.0 représente donc une forme de révolution. Elle reprend le concept de Web 2.0 dont elle utilise les valeurs et les outils.

En voici quelques points forts issus de cet article (ou résumés dans cette courte vidéo YouTube) :

• Les patients créent de la connaissance
• Les patients découvrent ou inventent de nouvelles maladies
• Le savoir des soignants s’étend lui aussi
• La qualité et la disponibilité de l’information augmentent
• La mesure de la qualité en médecine fera intervenir des critères inhabituels mais enfin pertinents

Pour en savoir plus, nous avons reproduit ci-dessous la conférence de Dominique Dupagne à l’Ecole de Hautes Etudes en Sciences Sociales, présentée le 19 février dernier lors d’un séminaire du centre Edgar Morin (sous licence Creative Commons By).

Dans cette intervention non dénuée d’humour, il sera question de Google, « d’hôpital magnétique » et « d’empowerment ». Mais il sera surtout question d’une médecine bousculée positivement par les nouvelles technologies et des patients bien décidés en se les appropriant à ne plus demeurer passifs.

La médecine 2.0 reprendrait donc « le concept de Web 2.0 dont elle utilise les valeurs et les outils ». Vous vous apercevrez peut-être comme moi au passage qu’elle reprend parfois également, consciemment ou non, les valeurs et les outils du logiciel libre.

Parce qu’entre les communautés de patients dont on redonne parole, action et expertise collective et les communautés d’utilisateurs de logiciels libres, il y a souvent de fortes similitudes…

La vidéo au format OGG à télécharger (1h 30min - 115 Mo)

PS : Grâce à notre ami JosephK d’ITheora, nous testons actuellement sur le Framablog la lecture directe au format Ogg pour les navigateurs compatibles HTML 5. Merci de nous faire part de tout retour positif ou négatif dans les commentaires.

« Toute la vie est une affaire de choix. Cela commence par : la tétine ou le téton ? Et cela s’achève par : Le chêne ou le sapin ? » Pierre Desproges

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Dernière séance de préparation aujourd'hui et probablement dernier post sur ce blog avant plusieurs jours. Juste quelques petites infos :

- Les statistiques des visiteurs de ce blog montent en flèche; Ça double tous les jours depuis le début de la semaine et franchement ça devient affolant. Je suis vraiment désolé mais j'ai peur de ne pas pouvoir écrire la semaine prochaine pendant le procès. Mais n'oubliez pas le twitt @sflrrq

- C'est à peu près tous les gros média internationaux qui se sont inscrits sur twitter.com @sflrrq
et des grand noms de la politique québécoise....hum, Ça promet... On m'annonce aussi que le twitt de Julien devrait être également traduit en anglais. Si j'ai confirmation je vous fais signe.

- Lundi matin risque d'être un petit peu bousculé pour l'ouverture du procès. Nous aurons droit en préliminaire à une requête en rejet d'action au motif que notre recours serait théorique et, cerise sur le gâteau, une demande d'ordonnance de la part des procureurs de nos chers confrères de Microsoft en vue de faire interdire de publication une partie de ce site.... 

Et puis juste un dernier point, il y a Gilbert D. qui a adhéré aujourd'hui à l'association FACIL (Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre). Je vous parle de cela parce que Gilbert D. a ajouté un petit mot sur ses motivations qui se termine par :
« Je souhaite que nos instances publiques prennent le virage libre au plus sacrant. Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir.»

« Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir ». Alors moi, je sais très bien ce qu'il veut dire Gilbert, mais je trouve ca fort quand même. Je trouve ça fort qu'il y en a qui s'obstine à ne pas vouloir entendre ce qui se dit dans cette phrase et je trouve encore plus fort qu'il commence à y avoir des gens pour le dire.

A+

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Google fait peur et Google le sait. Alors Google fait de gros efforts pour tenter de nous rassurer.

Mais cela sera-t-il suffisant ? Google n’est-il pas devenu intrinsèquement trop gros, quelle que soit la manière dont il brasse nos nombreuses données personnelles, quelle que soit l’indéniable qualité de sa myriade de services et de produits ?

Telle est la vaste question du jour, tapie derrière notre traduction évoquant leur projet du « Front de Libération des Données ».

La page d’accueil Google propose depuis peu un petit lien Confidentialité en bas du champ de recherche. Il vous mènera au portail google.fr/privacy qui a pour titre Centre de confidentialité : Transparence et liberté de choix.

Chez Google, nous sommes parfaitement conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre devoir de protéger la confidentialité de vos données. À cette fin, vous êtes informé des données qui sont collectées lorsque vous utilisez nos produits et services. Nous vous indiquons en quoi ces informations nous seront utiles et comment elles nous permettront d’améliorer les services que nous vous proposons.

On y décline alors la philosophie Google résumée en « cinq principes de confidentialité » et illustrée par cette vidéo que je vous invite à parcourir et qui témoigne une fois de plus de la maîtrise didactique de Google dans sa communication.

Du lard ou du cochon ? De l’art de faire l’ange quand on fait la bête ? Les commentaires accueilleront peut-être certaines de vos réactions.

En attendant la vidéo fait référence à un récent service, le Google Dashboard, qui est censé vous permettre de « savoir ce que Google sait de vous » en centralisant en un unique endroit toutes les informations collectées associées à votre compte Google (Gmail, Google Docs, Agenda, Maps, etc.) et à ses services connexes (YouTube, Picasa, etc.). Pour en avoir un bref aperçu, là encore, nouvelle et toujours efficace vidéo dédiée.

Cette initiative est louable parce qu’elle vous expose à priori la situation en vous facilitant la modification des paramétrages. Mais elle est à double tranchant parce que vous vous rendez compte d’un coup d’un seul de l’étendu de la pieuvre Google et de la quantité impressionnante de vos données que Google peut potentiellement manipuler. Et puis n’oublions jamais la force d’inertie du paramétrage par défaut.

La vidéo nous parle également du « Data Liberation Front », ou « Front de Libération des Données » en français, dont le logo ouvre ce billet. Ce n’est pas un nouveau mouvement révolutionnaire mais un projet interne qui œuvre à ce que l’assertion suivante devienne réalité :

Nous voulons que nos utilisateurs restent chez nous parce qu’ils le souhaitent, non parce qu’ils ne peuvent plus en sortir.

Il s’agit donc en théorie de pouvoir facilement quitter Google en listant sur un site, service par service, les procédures à suivre pour exporter nos fichiers et nos données depuis les serveurs de Google vers notre disque dur local dans des formats standards et ouverts. Les manipulations à réaliser ne sont pas toujours des plus simples (quand elles existent effectivement), mais le projet nous dit qu’il travaille justement à constamment améliorer cela.

On retrouve cette idée, lorsque Google nous affirme que « Competition is just one click away », autrement dit que tout est fait pour qu’il suffise d’un clic de souris pour s’en aller chez un concurrent, et que les autres devraient en faire autant pour que s’établisse une saine compétition. Pas sûr que Microsoft soit sensible à l’argument.

Centre de confidentialité, Google Dashboard, Data Liberation Front, One click away, Sens de l’ouverture… il n’y a pas à dire, Google met les bouchées doubles pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec son fameux slogan « Don’t be evil ».

Alors, convaincu ?

Dans l’affirmative, remercions Google pour son souci de transparence et continuons à lui faire confiance, sachant alors que le futur et novateur système d’exploitation Google Chrome OS vous tend les bras. Point trop d’inquiétudes mal placées, vos données sont bien au chaud dans les nuages.

Dans le cas contraire, c’est plutôt un « Google Liberation Front » qu’il va falloir songer à créer !

Pourquoi Google vous laisse facilement quitter Google

Why Google makes it easy to leave Google

Nate Anderson - 1 mars 2010 - Ars Technica
(Traduction Framalang : Goofy et Don Rico)

Nous avons déjà évoqué le Front de Libération des Données de Google (FLD) l’année dernière, lorsque ce projet a été rendu public, mais depuis, qu’a fait l’équipe interne de Google qui se consacre à l’exportation des données ? Eh bien… elle a créé des autocollants, pour commencer.

« DONNÉES ÉLEVÉES EN PLEIN AIR », proclament-ils, ce qui résume en quelques mots les efforts du Front de Libération des Données. L’objectif de l’équipe n’est rien moins que de permettre aux utilisateurs de quitter plus facilement Google et ses multiples services, en emportant avec eux leurs courriels, leurs photos et tous leurs documents.

Les travaux les plus récents concernaient Google Docs, qui propose désormais une option pour télécharger en masse. Sélectionnez les documents que vous désirez, cliquez sur un bouton, Google les archive en un seul fichier .zip (jusqu’à 2Go) et vous les envoie par e-mail.

Au cours d’une récente visite aux bureaux de Google à Chicago, où le FLD est basé, nous avons discuté avec Brian Fitzpatrick, qui dirige l’équipe, pour savoir plus en détail pourquoi il souhaite que l’on puisse s’affranchir facilement des services Google, et comment il compte s’y prendre.

Empêcher l’inertie

Il est certain que lancer cette initiative estampillée « ne faites pas le mal » au sein de l’entreprise est une bonne manœuvre de communication, mais le FLD ne découle pas d’une décision prise au sommet de la hiérarchie. Fitzpatrick déclare qu’en ce qui le concerne, il a « commencé en toute naïveté ». Après avoir écouté pendant des années le président Eric Schmidt déployer son éloquence pour expliquer combien il est important de ne pas enfermer les utilisateurs, Fitzpatrick a remarqué que certains produits Google compliquaient l’application de cette politique.

Le FLD est l’émanation de son travail de réflexion. L’équipe existe depuis deux ans maintenant, et depuis les choses ont changé : à ses débuts, c’est elle qui allait trouver les autres équipes d’ingénieurs, mais à présent, selon Fitzpatrick, ce sont ces dernières qui « viennent nous consulter » pour savoir comment elles s’en tirent.

La rétention des données n’est pas mauvaise que pour les utilisateurs ; Fitzpatrick estime qu’elle est aussi mauvaise pour Google. « Si l’on crée une base d’utilisateurs verrouillée, avance-t-il, on devient forcément complaisant avec soi-même ».

Rendre aussi facile l’abandon de Google Docs que celui du moteur de recherche de Google force Google à cultiver un de ses points forts : engager des collaborateurs brillants. Le travail du FLD « met en effervescence les équipes d’ingénieurs », explique Fitzpatrick, puisque les ingénieurs doivent satisfaire les utilisateurs en innovant, et non en les mettant en cage.

Les utilisateurs se préoccupent-ils vraiment de la libération de leurs données ? Certains, oui, mais l’utilisation des fonctions d’exportation demeure limitée. Google enregistre « un niveau constamment faible de l’usage de ces fonctions », déclare un ingénieur de l’équipe, particulièrement quand le géant de la recherche choisit d’abandonner des services peu performants.

Disposer d’outils d’exportation facilite également de telles interruptions de services ; souvenez-vous des problèmes rencontrés par les sites de vente de musique bardés de DRM, lorsqu’ils ont finalement tenté de fermer leurs serveurs de DRM. Grâce à l’ouverture des données de Google, l’entreprise évite ce genre de critiques publiques quand survient une fermeture de service, comme lorsque Google Notebook a été mis au rebut.

Nicole Wong, conseillère juridique adjointe de Google, nous a confié que Google prend le FLD au sérieux pour deux raisons : d’abord, il donne le contrôle aux utilisateurs, et ensuite, « quand nous déclarons qu’il suffit d’un clic pour passer à la concurrence, des initiatives telles que le FLD le prouvent ».

Ce dernier commentaire nous rappelle que l’ouverture représente un réel bénéfice stratégique pour l’entreprise qui va bien au-delà de la conception des produits et du pouvoir accordé à l’utilisateur. Google est de plus en plus en ligne de mire des investigations antitrust, de la part du ministère de la Justice américain, et subit déjà des enquêtes en Europe au nom de la lutte antitrust. Le FLD est ainsi un argument de plus que Google peut employer pour démontrer qu’il n’est pas un Cerbère pour usagers captifs.

Il arrive que l’équipe du FLD affronte les critiques de ceux qui accusent Google de ne rendre « libres » et exportables que les données à faible valeur marchande pour l’entreprise (voyez par exemple ce commentaire du chercheur Ben Edelman à propos de la récupération des données Adwords). Mais depuis sa création, le FLD a travaillé avec plus de vingt-cinq équipes de Google pour faciliter l’exportation des données, et nul doute que ses efforts concernant les applications comme Google Docs sont une bonne nouvelle pour les utilisateurs.

« Nous nous efforçons de provoquer une plus grande prise de conscience au sein de l’entreprise, » déclare Fitzpatrick, tout en admettant avec une petite grimace qu’il n’a aucun « pouvoir » réel sur les décisions des différents chefs de projet.

On peut toujours aller plus loin. L’équipe surveille la page du modérateur Google, sur laquelle les utilisateurs peuvent soumettre des suggestions - et elles sont nombreuses. « Mes contacts Gmail — pouvoir les exporter, et ré-importer une version modifiée, sans copier chaque élément un à un » propose l’un d’eux. « Ajouter les microformats hCalendar à l’agenda Google, pour pouvoir réutiliser partout ailleurs les rendez-vous enregistrés » suggère un autre. « Je veux récupérer l’historique de mon tchat avec Gmail », réclame un troisième.

Fitzpatrick promet que d’autres avancées vont suivre, bien qu’il ne puisse pas parler des projets qui sont dans les incubateurs. Ce qu’il peut faire, pour l’instant, c’est vous envoyer un autocollant.

Je profite de ces belles journées de soleil pour me ballader sur le Mont-Royal et je médite sur la nature humaine. Bref je suis assez contemplatif.... Mais sans doute mes états d'âme ne vous intéresse pas vraiment...

Alors, où en sommes nous ? Bah c'est là que l'on voit que Gandhi était un grand homme qui justement en connaissait un bout sur la nature humaine....

Nous en sommes très précisément à la 3ème étape de sa prédiction :

First they ignore you,
then they laugh at you,
then they fight you,
then you win.
Les coups partent dans tous les sens (surtout vers le bas) de manière un peu incohérente et grotesque,  C'est certain que tous ces coups en coulisses ressemblent de plus en plus à des aveux de faiblesses et signent une nervosité manifeste; Et tout cela devrait me réjouir sans doute... mais malgré cela je suis quand même envahi d'une certaine tristesse. Quel gachis.
;

Francis Farley-Chevrier, le directeur général de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), indique que cette association nationale francophone de professionnels et d’institutions du milieu des bibliothèques a constitué un Comité sur le livre numérique (Colinum):

Il ne fait pas de doute que les bibliothèques seront appelées à jouer un rôle de premier ordre dans l’émergence du livre numérique au sein du grand public. Celui-ci ne manquera pas de se tourner vers la bibliothèque pour en savoir plus sur les possibilités du livre électronique, et les professionnels seront alors en bonne position pour les acclimater à ce nouveau paradigme de lecture. Aussi est-il important que les bibliothèques soient prêtes et puissent disposer des bons outils quand viendra le moment de diffuser des collections numériques. Le projet permettra également de réfléchir sur les modèles économiques possibles dans un tel contexte.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est secrétaire de ce comité tout en étant trésorier de l’ASTED et président de son comité sur le droit d’auteur.

Une présentation web de Laurence Lessig fut retirée du site de partage de vidéos YouTube puisqu’elle contient quelques minutes de musique protégée par le droit d’auteur. Il appert que l’instigateur du mouvement Creative Commons tentait d’illustrer l’importance du fair use - l’utilisation équitable des USA - dans un contexte de droit d’auteur.

La vidéo de sa présentation est disponible via un site alternatif de diffusion.

Ce texte fut produit dans le cadre du séminaire doctoral DRT-7003A - Analyse Économique du Droit, sous la direction du professeur Ejan Mackaay de la Faculté de droit à l’Université de Montréal. Il s’agit d’une analyse du texte :
Landes, William M. et Richard A. Posner, «Indefinitely Renewable Copyright», (2003) 70 University of Chicago Law Review 471-518; University of Chicago - John M Ohlin Law & Economics Paper No 154 (2d series)

Université de Montréal

«Examen Final»

Analyse du texte : Landes, William M. et Richard A. Posner, «Indefinitely Renewable Copyright», (2003) 70 University of Chicago Law Review 471-518; University of Chicago - John M Ohlin Law & Economics Paper No 154 (2d series)

par

CHARBONNEAU Olivier

CHAO14057706 / 8131602

Faculté de Droit

Présenté au Professeur Ejan MACKAAY

DRT – 7003A Droit et économie

Hiver 2010

© 2010 CHARBONNEAU Olivier

1. Théorie proposée

[1] Landes et Posner questionnent la nécessité que le droit d’auteur ait un terme. En fait, ils observent que la durée du droit d’auteur a été régulièrement augmentée à travers l’histoire législative des États-Unis. Par contre, ils notent qu’une infime quantité d’œuvres sont encore disponibles sur le marché. La tension entre le prolongement de la durée du droit d’auteur et la petite quantité d’œuvres encore exploitées commercialement à long terme constitue le paradoxe central qu’ils tentent de solutionner grâce à leur théorie.

[2] Les auteurs indiquent que cette prolongation se base sur des arguments qui ont trait à la nécessité économique. Par ailleurs, ils relèvent les arguments concernant la rationalisation et le maintient de la propriété intellectuelle, comme l’exploitation commerciale du domaine public, qui serait en quelque sorte la conséquence qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur est en fait un bien public («public good») au sens économique. L’argument économique en faveur d’un droit d’auteur qui expire ainsi que l’impératif de maintenir un domaine public foisonnant ne tient pas la route selon les auteurs, surtout pour les œuvres qui sont économiquement viables à très long terme.

[3] Les auteurs proposent une nouvelle approche pour définir le terme du droit d’auteur, à la place du régime actuel où le terme est identique pour toutes les œuvres (par exemple, 70 ans après le décès du créateur original aux États-Unis). Les auteurs proposent un terme beaucoup plus court (14 ans), pouvant être renouvelé soit à l’infini, soit une quantité limitée mais significative de fois (il est question d’une centaine d’années au total afin de respecter la Constitution des États-Unis). Grâce à un mécanisme de renouvellement onéreux, les titulaires devront signaler leur intérêt de poursuivre l’exploitation commerciale d’une œuvre ou la laisser atteindre le domaine public.

[4] Les auteurs prétendent que cette nouvelle approche permet de renforcer le droit de propriété d’une œuvre économiquement viable à très long terme, une proportion infime du corpus protégé par le droit d’auteur, afin qu’une utilité plus grande en soit retirée par la société par le biais du régime de propriété. De plus, cette approche minimise les coûts de dépistage («tracing costs»)1 et de transaction, ainsi que les pertes de poids mort («deadweight costs»), surtout si ce nouveau régime s’applique uniquement aux nouvelles œuvres créées après son implémentation. En outre, les externalités de congestion de l’utilisation du domaine public et la recherche de rente par les titulaires désirant repousser le terme du droit d’auteur sont éliminés. Ils valident leur théorie grâce à des données quantitatives historiques provenant du processus de renouvellement du droit d’auteur aux États-Unis. C’est ainsi qu’ils concluent que leur proposition d’un droit d’auteur renouvelable à l’infini est plus efficace en ce qui concerne la théorie économique.

[5] En effet, ce nouveau régime permet à plus d’œuvres d’atteindre le domaine public plus rapidement, surtout celles qui ne sont pas viables commercialement à court ou moyen terme, tout en maintenant le droit de propriété du titulaire sur les œuvres qui sont encore viables à très long terme. Le choix rationnel d’opérer le renouvellement ou non devient un filtre efficace pour gérer la balance entre les intérêts des titulaires et les intérêts de la société en général. Ce nouveau régime permet au titulaire de signaler leur intérêt commercial dans une œuvre.

[6] Maintenant que nous avons exploré les grandes lignes de la théorie proposée, explorons les modalités de celle-ci avec plus de détail.

2. Construction de l’argumentation 2.1. Opportunités perdues

[7] Dans un premier temps, Landes et Posner explorent les raisons économiques en faveur de limiter le droit d’auteur. Leur prémisse de départ est qu’une ressource ayant une valeur doit être possédé pour assurer son exploitation optimale. Ils analysent les coûts de dépistage et de transaction, le caractère de bien public des œuvres protégées ainsi que la recherche de rentes par les titulaires afin de situer leur théorie dans la toile tissée par les arguments traditionnels en faveur d’un droit d’auteur avec terme.

[8] La théorie de Landes et Posner repose sur la constitution d’un registre sur les droits d’auteurs sur les œuvres, dont la source est le processus d’enregistrement et de renouvellement de celles-ci. Ce registre aurait un impact sur les coûts de dépistage vers le bas. Il sera complet puisque les titulaires auront intérêt à le tenir à jour afin d’affirmer leurs droits de propriété comme dans le cas de la propriété foncière. Il faudrait par contre qu’une notice claire concernant le droit d’auteur soit visible sur l’œuvre. Les auteurs se questionnent quant à l’impact artistique sur certaines œuvres, mais ils concluent qu’il n’y aura pas de préjudice significatif pour les créateurs.

[9] En ce qui concerne les coûts de transaction, le coût total («aggregate») de la publication d’une anthologie serait, par exemple, plus bas puisque certaines œuvres auraient atteint le domaine public plus rapidement puisque certains titulaires n’auraient pas renouvelé leur droit d’auteur. Dit autrement, le coût de transaction total serait probablement plus bas avec un droit d’auteur renouvelable à l’infini puisque dans le cas actuel, le terme du droit d’auteur est fixe et le coût d’obtenir le droit de publication doit être opéré pour la plupart des œuvres. Dans le scénario proposé par les auteurs, il se peut que plusieurs œuvres ne soient pas renouvelées, quoi que les auteurs ne s’attardent pas longuement sur ce point. Nous devons patienter à la section concernant l’analyse quantitative des données historiques pour accepter pleinement cet argument.

[10] Ensuite, les auteurs considèrent que l’argument en faveur d’un terme au droit d’auteur à cause des caractéristiques de «biens public» («public goods», au sens économique) des œuvres n’est pas valide. Les pertes de poids mort d’une œuvre proviennent du fait que le titulaire peut exploiter le monopole sur son œuvre en vendant son bien au-delà du coût marginal de production, ce qui permet de rémunérer le créateur puisque sa contribution constitue un coût fixe (généralement exclus des coûts marginaux de production dans la théorie économique). Cette perte de poids mort constitue la pierre angulaire de l’argument de la qualité de biens publics des œuvres protégées par droit d’auteur, qui est rejetée par les auteurs.

[11] Les auteurs définissent le droit d’auteur ainsi :

«Viewed as an institution for promoting economic efficiency, the copyright system seeks to balance the incentive gains from pricing expressive works above marginal costs against the deadweight and other costs. Protection beyond that point would yeild additional benefits that were more than offset by the higher costs.» (p.9)

[12] Relevant la contradiction évidente de leur théorie à la lumière de cette définition, ils précisent que la valeur actuelle nette des pertes des poids morts futurs doivent êtres escomptés tout comme la valeur actuelle nette des revenus sur l’exploitation des œuvres. De plus, la portée du droit d’auteur étant limitée par le «fair use», ce qui circonscrit par le fait même le monopole du titulaire, ceci limitera d’autant plus les pertes de poids morts. Ainsi, l’argument des biens publics a moins de poids du point de vue économique selon les auteurs.

[13] En effet, leur théorie offre une meilleure segmentation entre les œuvres économiquement viables et celles qui ne le sont pas par le choix rationnel du titulaire d’opérer le renouvellement du droit d’auteur. Le titulaire pourrait mieux exploiter la première catégorie, ce qui en fait un système économique plus efficace que celui qui est en place actuellement. De plus, la seconde catégorie représente le caractère de bien public des œuvres dans le domaine public.

[14] Le dernier argument des auteurs concerne l’inefficacité de la limitation de la durée du droit d’auteur puisque les titulaires dont les œuvres ont un potentiel commercial à très long terme ont un intérêt à rechercher des rentes auprès du législateur pour en étendre la durée pour toutes les œuvres. L’exemple de Disney en dit long sur le sujet. Ainsi, un droit d’auteur renouvelable à l’infini élimine l’intérêt de certains acteurs économiques de vouloir étendre la durée du droit d’auteur sur toutes les œuvres.

2.2. Opportunités retrouvées

[15] Dans un second temps, les auteurs explorent la rationalisation et le maintient de la propriété intellectuelle. À ce chapitre, ils proposent deux critiques du système actuel. Le terme du droit d’auteur crée des externalités de congestion ou de surexploitation. De plus, les investissements en amont et le risque commercial de relancer une œuvre indiquent que le domaine public n’est pas exploitable facilement. Encore ici, les auteurs concluent qu’un droit d’auteur dont le terme est court mais qui est renouvelable à l’infini corrige ces situations.

[16] Au sujet des externalités de congestion, les auteurs débutent en revisitant les assises théoriques de la propriété. Ce régime permet non seulement une stimulation de l’investissement au profit de l’exploitation d’un actif, mais il optimise les usages de celui-ci. L’exemple des veines pâtures est cité en exemple, comme les écrits de Frank Knight. Une situation analogue se produit dans certains aspects de la propriété intellectuelle.

[17] Les auteurs proposent l’argument que lorsqu’une œuvre commercialement viable tombe dans le domaine public, les pertes de poids mort sont certes éliminées, mais la valeur de l’œuvre peut être amoindri dans le cas où le droit d’auteur aurait été maintenu. Le point central est de déterminer si les externalités de congestion sont petites, dans quel cas il est opportun de voir l’œuvre atteindre le domaine public, ou si elles sont grandes, dans quel cas le droit de propriété devient un mécanisme pertinent pour préserver la valeur utile de l’œuvre. Les auteurs précisent que si trop de personnes utilisent la même œuvre, la valeur de celle-ci est érodée pour tous, générant de grandes externalités. Une grande externalité de congestion mène à une tragédie des communes créatives, ce qui semble se produire fréquemment pour les œuvres viables commercialement à long terme.

[18] Sur un autre ordre d’idée, les auteurs explorent les modalités d’exploitation du domaine public. Ils précisent que le domaine public n’est pas exploitable facilement. Si un éditeur investit dans une œuvre du domaine public, ses compétiteurs peuvent rapidement relancer des versions identiques, menant à une perte pour ce premier et un resquillage par les autres. L’exemple de Mickey Mouse est proposé : les studios Disney déploient un effort pour maintenir la «fraîcheur» et la pertinence de ce personnage pour les générations actuelles d’enfants (leur marché cible). Mickey Mouse est également une marque de commerce, une autre sorte de propriété intellectuelle. Si le droit d’auteur est maintenu, les investissements de Disney dans cette propriété continueront et l’utilité de cette œuvre sera toujours positive par le biais du régime de propriété.

[19] Puisque les magnitudes sont importantes pour soutenir leur argument, les auteurs offrent une analogie relative aux dépenses marketing pour proposer de nouvelles œuvre du domaine public. Le droit d’auteur permet d’éviter les resquilleurs («free rider») qui attendent de voir quelles œuvres auront un succès. De plus, il est très difficile de déterminer la source réelle d’une utilisation innovante d’une œuvre dans le domaine public par le système de justice. Aussi, utiliser les brevets sur les méthodes d’affaires seraient un moyen de protéger les investissements dans l’exploitation du domaine public.

[20] Somme toute, les auteurs prouvent qu’un droit d’auteur dont le terme est court mais qui peut être renouvelé à l’infini corrige ces situations. Ils proposent ensuite de valider leur théorie grâce à des données historiques quantitatives sur le renouvellement des droits d’auteurs.

3. Mise à l’épreuve de la thèse

[21] Landes et Posner proposent une analyse statistique étoffée des données historiques quantitatives concernant le renouvellement du droit d’auteur. En effet, les États-Unis imposaient aux créateurs et titulaires un régime d’enregistrement afin d’obtenir un droit d’auteur ou d’opérer pleinement ce régime de propriété intellectuelle. Ces données historiques offrent une opportunité d’étudier la fréquence des renouvellements, ainsi que l’impact des prolongements successifs du terme du droit d’auteur sur ceux-ci. Les auteurs ont également étudié les données de renouvellement des marques de commerce afin de valider leur approche et comparer les données qu’ils ont obtenu pour le régime du droit d’auteur.

[22] Concernant la méthodologie, les auteurs ont déployé des outils statistiques poussés sur les données historiques. Dans un premier temps, ils ont procédé à une analyse statistique descriptive, précisant la durée moyenne d’un droit d’auteur (entre 14 et 15 ans), les ratios des renouvellements contre les enregistrements à travers le temps (qui diminuent grandement après 28 ans) pour la musique (.2 à .45), les livres (.025 et .2) et les arts graphiques (.025 et .01) ainsi que le taux de dépréciation moyen pour différents types d’œuvres (entre .025 et .2). Les auteurs concluent que les différents types d’œuvres opèrent selon des modalités commerciales bien différentes, puisque la vie utile de la musique est bien plus grande que celle des arts graphiques.

[23] En plus d’une analyse descriptive, ils ont procédé à une analyse de régression. Cette méthode statistique permet d’identifier l’impact relatif de plusieurs variables sur un système de données. Ainsi, il est possible de prévoir l’amortissement moyen de la valeur d’un droit d’auteur à travers le temps et ce, pour différentes types d’œuvres.  De plus, les auteurs notent que les frais de renouvellement ont un impact significatif et majeur sur l’opération du renouvellement par le titulaire. Il s’agit donc d’un moyen efficace de contrôler le choix rationnel du titulaire d’exploiter son œuvre dans le futur.

[24] Par ailleurs, les auteurs ont procédé à un examen similaire sur les données de renouvellement des marques de commerce. Cette analyse supplémentaire permet de comparer deux systèmes de propriété intellectuelle en plus de valider l’approche proposé et le modèle d’analyse porté sur le droit d’auteur. Ils notent que les marques de commerce sont plus pérennes, comme les droits d’auteurs sur la musique.

[25] Il va sans dire que cette analyse statistique poussée et sophistiquée est très impressionnante et renforce grandement la théorie proposée et l’argumentation des auteurs. En fait, certains chercheurs moins chevronnés ou certains lobbyistes moins rigoureux s’en tiennent à des preuves bien moins étoffées dans l’articulation de leur thèse ! La subtilité de leur argumentation et la souplesse de leur théorie était déjà largement soutenue par l’exercice rhétorique dans la première moitié de leur article. Cette analyse statistique est le clou final qui clos le cercueil sur la question. Il semble donc que la thèse en faveur d’un droit d’auteur limité dans le temps mais renouvelable à l’infini est extrêmement robuste du point de vue économique. Hélas, les impératifs économiques ne sont pas les seuls qui motivent les choix politiques et législatifs, telle est la dure réalité de la «dismal science»…

[26] Mais avant de procéder à une réflexion plus personnelle, nous nous permettons une seule critique de ce cadre conceptuel. En effet, les analyses de régressions sont valides si aucun changement majeur ne survient dans l’environnement extérieur du système étudié. Nous sommes très déçus de ne pas voir de réflexion concernant l’avènement d’Internet sur les modalités économiques de l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur, d’autant plus que l’article date de 2003 et que la bulle spéculative qui enrobait cette industrie a éclaté en 2001. Il est vrai que peu de données existent pour renseigner le système, mais le silence des auteurs nous laisse sur notre faim. Il semble que ce point méritait à tout le moins un petit paragraphe dans la conclusion, quelques éléments de réflexion voire un avertissement méthodologique.

4.Applications en droit Canadien

[27] Un des éléments important de la proposition de Landes et Posner est la constitution d’un registre des droits d’auteurs. En fait, les auteurs notent que la Convention de Berne édicte un régime où le droit d’auteur apparaît dès qu’une œuvre est originale et fixée sur un support, sans la nécessité d’aucune autre formalité. L’historique précise du droit d’auteur aux États-Unis permet de contourner ce problème puisque le régime d’enregistrement des œuvres est déjà en place, mais cette réalité est tout autre dans les autres juridictions où des orthodoxies alternatives ont mené à des systèmes bien différents. Il semble que la doxa locale risque de miner la proposition de l’institution d’un registre central des œuvres.

[28] Il est clair que la constitution d’un tel registre est très opportune du point de vue des coûts de pistage et du coût de transaction. Nous pourrions citer l’émergence des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs comme la consécration de cette perspective. De plus, les pays scandinaves ont mis en place des systèmes de gestion collective étendue des droits d’auteurs pour régler les questions d’œuvres orphelines (titulaires introuvables). Également, Les moyens numériques de gestion de l’information (base de données informatiques) permettent également d’optimiser la mise en place d’un registre centralisé. Mais nous devons noter la difficulté de proposer un système d’enregistrement centralisé des œuvres même si cette formalité est proposée au Canada sans être impérative.

[29] De plus, il n’est pas clair que les créateurs, titulaires et autres ayants-droits vont réagir positivement à la simple proposition de diminuer le terme du droit d’auteur, même si cette proposition est conditionnelle à un système de renouvellement illimité. Ironiquement, l’institution d’un tel régime menace les revenus, aussi minimes soient-ils, de titulaires dont la valeur économique du droit d’auteur n’est pas viable à très long terme. Par exemple, nous avons connaissance de certains groupes de musique qui reçoivent quelques dizaines de dollars par année pour les droits de diffusion par radiofréquences de leur musique. Ils risquent de ne pas procéder au renouvellement de leur droit d’auteur dans le système de Landes et Posner à cause des coûts de renouvellement et le coût d’opportunité pour le temps requis pour remplir la paperasse.

[30] Cet exemple anecdotique présente le cas du créateur qui reçoit une somme dont la valeur actuelle nette est inférieure au coût d’opérer le renouvellement. Puisque cette somme n’est pas nulle, ils n’ont pas intérêt à adhérer au changement de régime. Ces créateurs font partie de la «longue traîne» («long tail») de la courbe de l’offre. Ils sont une quantité appréciable de créateurs et titulaires ! Il est pertinent de se questionner de l’impact de leurs objections, qui est en fait une recherche de rentes auprès du législateur, en vue de la réforme proposée par les auteurs.

[31] Sur un autre ordre d’idée, une autre prémisse du système des auteurs repose sur le régime du «fair use» aux USA afin de limiter les coûts de transactions et le pouvoir monopolistique du titulaire. Au Canada, le régime de l’utilisation équitable est beaucoup moins robuste, tout comme dans certaines juridictions à travers le monde (pensons à l’Allemagne). En fait, les États-Unis ont un programme d’accords bilatéraux à travers le monde qui vise justement à rechercher des rentes en instituant des régimes nationaux où les limitations et exceptions au droit d’auteur sont escamotées. À ce titre, des études récentes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)2 tentent d’étudier le phénomène. Il va sans dire que cette réalité législative et ces développements récents attaquent une des hypothèses fondamentales de Landes et Posner, en ce qui concerne l’applicabilité de leur modèle ailleurs dans le monde.

[32] Finalement, nous désirons soulever la question des marques de commerce dans les œuvres du domaine public. Tout juriste chevronné travaillant pour une entreprise culturelle se doit de réserver des marques de commerce pour tout item également protégeable par le droit d’auteur. Ainsi, Tintin, Mickey Mouse, Harry Potter et tous leurs amis contemporains sont protégés par droit d’auteur en ce qui concerne l’expression de ces œuvres originales. Mais ces personnages, lieux et histoires sont aussi des marques de commerce. Il va sans dire que la combinaison du droit d’auteur et des marques de commerce constitue probablement un modèle hybride qui permet d’accéder à la proposition des auteurs sans toutefois avoir recours à des changements législatifs majeurs. Ainsi, le régime des marques de commerce constitue déjà un filet de sécurité pour les œuvres qui risquent de tomber dans le domaine public, dont la valeur commerciale s’opère à long terme. Mystérieusement, Landes et Posner effleurent cette réalité, sans en traiter directement dans leur analyse du modèle de la propriété intellectuelle.

5.Réflexions quant au projet de doctorat

[33] La problématique qui nous intéresse est très proche de celle traitée par Landes et Posner. Il existe une asymétrie entre ceux qui possèdent de l’information, comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, et ceux qui désirent y avoir accès ou les utiliser. La source de cette asymétrie se trouve dans l’interdiction d’accéder à et diffuser un certain savoir, comme l’impose parfois la religion, l’État, des régimes économiques comme le droit d’auteur ou plus prosaïquement les problématiques liées au support physique des œuvres (dégradation du support par l’utilisation).

[34] Nous constatons l’émergence de certaines institutions vouées à corriger cette asymétrie, notamment les institutions du patrimoine : bibliothèques, archives, musées, monuments et sites historiques (affectueusement appelées BAMMS ou, en anglais «LAMMS» pour «Library, Archives, Museums, Monuments & Sites»). Landes et Posner traitent de la question du point de vue de l’optimisation économique du régime de propriété en faveur d’une utilité accrue des œuvres viables commercialement à très long terme. Nous nous intéresserons au reste du corpus patrimonial de la société, particulièrement en ce qui concerne le monde numérique.

[35] Nous retenons l’approche méthodologique des auteurs et surtout le point de vue proposé. En effet, il semble que la plupart des traités académiques trouvés à date se positionnent du point de vue du titulaire, et donc de l’offre, dans la dualité du marché. C’est pour dire que la réflexion économique du droit d’auteur concerne principalement les titulaires dans l’articulation de la propriété intellectuelle. Il semble que des analyses à propos des aspects de la demande, et surtout sur l’analyse économique de celle-ci font défaut, surtout en ce qui concerne l’impact des institutions patrimoniales sur l’optimisation de l’offre et la demande dans le contexte asymétrique évoqué précédemment.

[36] Notre réflexion est encore naissante, mais s’étoffe à la lumière de nos lectures. Il semble justement qu’il reste encore beaucoup de noirceur dans l’articulation des aspects économiques en ce qui concerne le rôle des BAMMS dans l’optimisation de cette asymétrie qui est édictée dans les régimes du droit d’auteur à travers le monde. De surcroît, cette lacune rhétorique et herméneutique pose un grave problème en ce qui concerne l’appropriation sociale des nouveaux espaces numériques de diffusion. Ce paradoxe et cette lacune risquent fort d’animer nos réflexions pour toute notre carrière académique…

1 La traduction des termes vers le français s’est fait grâce au Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française : www.granddictionnaire.com

2 Voir le site du groupe de travail de l’OMPI : http://www.wipo.int/copyright/fr/limitations/index.html