Présents
- René Barsalo
- Cyrille Béraud
- Sébastien Carrillo
- André Cotte
- Anthony Hémond
- Mathieu Lutfy
- Serge Martel
- Louis Martin
- Daniel Pascot – téléphone
À la demande pressante de Cyrille, Louis accepte d'être secrétaire.
Ordre du Jour
Ordre du jour transmis par courriel par Cyrille Béraud le 3 septembre 2009 et modifié en séance (ajout d'un point avant le point Varia pour la nomination d'un représentant de FACIL au conseil d'administration de Koumbit) :
- Suite dossier RAMQ
- Commissaire au lobbyisme
- Audience publique sur le droit d'auteur
- La stratégie logiciels libres de la Société des Arts Technologiques
- Intervention de Me Hémond sur la question des ventes liées
- Participation de FACIL à la CLLAP 2009
- Nomination d'un représentant de FACIL au conseil d'administration de Koumbit
- Actions de FACIL au cours les élections municipales
- Varia
Suite dossier RAMQ
Cyrille fait rapport des interventions effectuées auprès de la RAMQ. Richard Audet a proposé une rencontre à une date à être déterminée avec Denis Garon, sous-ministre associé auprès de la dirigeante principale de l'information au ministère des Services gouvernementaux.
Cyrille mentionne que la lecture du livre Les fonctionnaires de Jean Laliberté aux éditions Septentrion lui a confirmé la dynamique particulière de ce milieu.
Commissaire au lobbyisme
Cyrille fait état de la lettre envoyée au Commissaire au lobbyisme du Québec expliquant que FACIL n'est pas assujettie à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. La distinction entre faire la promotion du logiciel libre de façon générale et faire de la représentation pour des produits et services spécifiques étant claire.
Audience publique sur le droit d'auteur
Cyrille et Anthony décrivent les interventions effectuées lors des audiences publiques de la Commission du droit d'auteur du Canada.
Cyrille mentionne qu'il faut se préparer pour les audiences publiques lorsque le projet de loi sera déposé. Ce dépôt sera certainement retardé en cas d'élection fédérale. Il souligne l'importance pour FACIL de se mobiliser dans ce dossier. René souligne que la problématique porte beaucoup plus sur la protection des distributeurs que sur celle des créateurs. Serge propose qu'un petit dossier regroupant des articles clés sur le sujet soit rendu disponible aux membres pour permettre à ceux-ci de mieux en saisir les enjeux importants. Anthony se porte volontaire pour préparer ce dossier.
La stratégie logiciels libres de la Société des Arts Technologiques
René présente les travaux relatifs au logiciel libre entrepris par la Société des arts technologiques (SAT) :
- Les arts immersifs avec Sébastien Roy de l'Université de Montréal : logiciel pour la multiprojection
- Connectivité audio-visuel et données à haut débit s'appuyant sur le réseau RISQ : telesceno
- Projet PropulseART pour relier les salles de spectacles des principales institutions d'enseignement de toutes les régions du Québec
Ces expériences pourraient constituer une étude de cas sur les avantages des logiciels libres.
Intervention de Me Hémond sur la question des ventes liées
Concernant les ventes liées, Anthony indique que l'Office de la protection du consommateur (OPC) n'a reçu aucune plainte relative aux manquements à la réglementation en vigueur concernant l'affichage des prix distincts pour les ordinateurs et les logiciels.
Cyrille suggère que FACIL se mobilise sur ce dossier. Anthony préparera l'information nécessaire facilitant le dépôt de plainte auprès de l'OPC. Sébastien présente un concept pour faciliter des campagnes de ce genre. André coordonnera la mise en oeuvre sur le site WEB de FACIL.
Participation de FACIL à la CLLAP 2009
FACIL participera à la CLLAP 2009 à Québec. Serge s'informe des coûts et Daniel recrutera des volontaires.
Nomination d'un représentant de FACIL au conseil d'administration de Koumbit
Mathieu présente la mission de Koumbit et l'importance d'une représentation au conseil d'administration d'un délégué de FACIL. Serge se porte volontaire.
Actions de FACIL au cours les élections municipales
Cyrille mentionne la lettre parue dans le Devoir. André décrit ce qui a été fait à date sur le site à ce sujet.
Cyrille indique :
- qu'il faut un communiqué de presse
- une lettre type à être signée par les candidats
- un dossier argumentaire
- une lettre aux membres pour la sollicitation auprès des candidats
La date cible est la fin septembre. Sébastien aidera Serge dans ce dossier.
Anthony mentionne que les débats publiques durant les campagnes sont une occasion en or à saisir.
Varia
Serge fait le point sur l'encaisse de FACIL.
L'ordre du jour étant épuisé, le réunion est levée à 20 heures.
La prochaine réunion est prévue pour le 7 octobre à 18 heures dans les locaux de la Société des arts technologiques (SAT).