Informatique au gouvernement. Un collectif réclame une enquête publique

Québec, le 13 février 2015 – Un nouveau collectif formé de 16 organisations civiles réclame la tenue d’une enquête publique sur l’octroi des contrats dans le domaine des technologies de l’information au gouvernement du Québec. Face aux perpétuels dépassements de coûts et à la place grandissante des technologies de l’information dans nos vies, les signataires d’une déclaration commune demandent au gouvernement d’instaurer le plus rapidement possible un processus d’enquête publique et un débat public sur l’informatique au gouvernement du Québec.

Le collectif constate qu’au fils des ans, les pratiques dénoncées dans les médias sont demeurées inchangées : absence de concurrence, présence des mêmes firmes qui se séparent la majorité des contrats publics, dépassements de coûts, retards dans les échéanciers de livraison et dépendance du gouvernement envers les firmes privées. Certains « stratagèmes collusoires » dévoilés par les médias et enquêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) prouvent que la collusion fait bel et bien partie du problème informatique au gouvernement du Québec.

« L’enquête que nous demandons doit analyser l’ensemble des problèmes informatiques au gouvernement du Québec, en déterminer les causes, en identifier les composantes et entreprendre un débat public pour résorber ce problème récurrent de fiascos informatiques. Le recours aux sous-traitants pour des travaux récurrents en informatique, comme le soutien aux usagers par exemple, coûte deux fois plus cher en moyenne que le personnel à l’interne. Le gouvernement cherche de l’argent, on lui dit qu’il y a dans ses projets informatiques une source importante d’économies à condition de mettre fin au gaspillage », a déclaré Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Le collectif propose également que l’enquête se penche sur le mode de gestion que l’État doit mettre de l’avant pour ses projets technologiques. Les indices témoignant de sa perte de contrôle sur les dépenses en technologie de l’information découlant de l’hémorragie d’expertise interne se sont multipliés dans les dernières années. Il faudrait, entre autres, s’assurer de conserver un haut niveau d’expertise au sein du gouvernement pour éviter d’être captif des fournisseurs externes ou de licences d’usage. Il est aussi souhaitable que soit introduite une juste distribution des contrats entre les différents acteurs économiques du Québec, notamment en permettant aux PME l’accès aux contrats publics. « Le gouvernement doit aussi s’intéresser davantage à l’univers des logiciels libres, en raison des coûts, oui, mais également pour diminuer sa dépendance aux grandes firmes et devenir propriétaire de ses logiciels. Le temps des mesures cosmétiques est terminé, c’est un véritable chantier pour identifier les problèmes et les solutions novatrices qui doit être entrepris », explique Fabian Rodriguez, président de FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre (FACIL).

Pour les 16 organisations, la forme que prendra cette enquête importe peu : elle doit être indépendante, rigoureuse, large et ouverte à tous. Elle doit également offrir une protection réelle pour les employés de l’État qui voudraient signaler des irrégularités. La porte serait aussi ouverte aux entrepreneurs qui voudraient rapporter des stratagèmes collusoires. « Toute forme de représailles envers le divulgateur d’actes répréhensibles doit être empêchée dans le cadre de l’enquête demandée. Il en va de même pour l’adoption d’une législation québécoise claire, précise, concise, amplement diffusée et ayant une portée très large dans le domaine de la protection des divulgateurs, autant dans le secteur public que le secteur privé. Cette législation se fait d’ailleurs cruellement attendre », déplore Richard Perron, président du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Le collectif demande à tous les partis d’opposition d’endosser la demande d’enquête publique et de la porter à l’Assemblée nationale. Il invite également la population à signer une pétition en ligne sur le site Avaaz qui s’intitule « Martin Coiteux, président du Conseil du trésor: Une enquête publique sur l'informatique au Québec ».

Le Collectif réclamant une enquête publique dans les technologies de l’information est formé des groupes suivants :

1. Association science et bien commun (ASBC)
2. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
3. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
4. Centre Justice et Foi/Revue Relations
5. Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
6. Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
7. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
8. FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre (FACIL)
9. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
10. Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
11. Hackons la corruption
12. Ligue des droits et libertés (LDL)
13. Regroupement des organismes communautaires de la région 03
14. Réseau québécois d’action communautaire autonome
15. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
16. Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)