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1. Domaine d'applicationLa présente norme internationale spécifie les exigences que doit rencontrer tout appareil afin d'être conforme à l'éthique du logiciel libre.
La présente norme internationale s'applique à tout appareil dont au moins une composante est un logiciel.
2. Termes et définitionsPour les besoins du présent document, les termes et les définitions suivants s'appliquent :
- Appareil : Machine, assemblage de pièces offert par une entreprise contre paiement.
- Logiciel : Instructions encodées en langage machine et qui sont modifiables du fait qu'elles sont stockées dans un type de mémoire altérable.
- Logiciel libre : Tout logiciel publié sous une licence figurant dans la liste de licences de logiciels libres que la Free Software Foundation maintient à l'adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#SoftwareLicenses
- Logiciel non-libre : Tout logiciel publié sous une licence autre que celles figurant dans la liste de licences mentionnée dans la définition de ''logiciel libre'' que donne le présent document.
- Code source : Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.
3. L'appareil peut être utilisé, pour la totalité des usages annoncés par le fabriquant, sans avoir recours au logiciel non-libre.
4. L'acheteur qui utilise l'appareil suivant la condition définit au paragraphe 3 jouit de la même garantie du fabriquant et du même service après-vente que tous les autres acheteurs du même appareil, le cas échéant.
5. L'acheteur de l'appareil a la possibilité de se procurer le code source de tous les logiciels qui entrent dans l'opération du dit appareil.