Le monde du libre

Europe : une surcouche de règles rétrogrades en guise de réforme du droit d'auteur

April - 20 septembre, 2016 - 03:35

Après des mois de consultations et d'annonces diverses sur la mise en place d'un « marché unique numérique » et d'une modernisation du cadre juridique du droit d'auteur en Europe, la Commission ne propose que des rustines pour rapiécer un cadre juridique vieux de 15 ans. Là où était attendue une véritable réforme du cadre actuel basé sur la directive 2001/29/CE, qui date de 2001, ce texte ne serait modifié qu'à la marge par cette nouvelle directive Copyright in the Digital Single Market (en anglais uniquement pour le moment). Par ailleurs, plusieurs propositions de la Commission contiennent des menaces inquiétantes.

La directive de 2001 reste donc globalement inchangée ; le projet de directive,« à l'exception de l'article 6, laisse intactes et n'affecte en aucun cas les règles issues » de la directive 2001/29/EC (article 1). Le régime des droits voisins mis en place au début du siècle sera même étendu aux éditeurs de presse : « Les articles 11 et 12 étendent les droits prévus aux articles 2 et 3(2) de la directive 2001/29/EC aux éditeurs de publications de presse pour l'usage numérique de leurs publications » Il s'agit là d'un des principaux points principales de crispation exprimés par les défenseurs des libertés informatiques et d'un internet ouvert et libre, avec la généralisation des « robocopyright » (article 13). Voir également l'analyse de Next INpact.

La sacralisation des mesures techniques de restriction des usages - ou DRM - reste plus que jamais d'actualité comme le confirme le septième considérant de principe du projet de directive : « La protection des mesures techniques établie dans la directive 2001/29/EC reste essentielle pour garantir la protection effective de l'exercice des droits accordés aux auteurs et autres ayants droit en droit de l'Union ». Les éditeurs de presse bénéficieront d'ailleurs de cette protection absurde (article 11) avec des conséquences encore difficiles à mesurer pour les logiciels libres. On peut par exemple s'interroger sur le sort des logiciels d'aggrégation de flux RSS.

La Commission ne semble pas non plus estimer que la reconnaissance d'un droit à interopérabilité, ou ne serait-ce que d'un simple droit au portage des données, soit utile à un « marché unique numérique ». Une des consultations, dont nous attendons toujours le résultat, portait d'ailleurs sur le « cadre de l'interopérabilité », mais elle ne semble pas avoir inspiré l'institution européenne. Et si, au sixième considérant de principe, le projet prend soin d'exprimer l'importance de « parvenir à un juste équlibre entre les droits et intérêts, des auteurs et autres ayants droit d'une part, et les droits des utilisateurs d'autre part », il ne semble considérer cet équilibre que via le prisme de quelques exceptions très encadrées (titre 2 du projet).

Enfin, de façon assez emblématique de l'évolution de ces dernières années sur tout ce qui concerne la réglementation des usages en ligne, le projet de directive marque la responsabilité croissante des intermédiaires techniques et une volonté nette de remettre en cause la distinction entre les notions d'éditeurs et d'hébergeurs. On notera ainsi que le Vice-président de la Commission, Andrus Ansip, lors de la conférence de presse du 14 septembre 2016 où a été annoncé ce projet de directive, a expliqué ( 19'30 ), qu'il a été décidé « d'utiliser le principe de diligence (duty of care) pour clarifier quand les plateformes agissent comme intermédiaire neutre et quand elles vendent des produits à valeurs ajoutée ». Avec des notions aussi floues, gageons que la sécurité juridique des hébergeurs sera mise à rude épreuve. Lire également l'analyse de La Quadrature du Net.

Le calendrier n'est pas encore connu mais Gunther Oettinger, commissaire à l'économie et à la société numérique, a affiché sa volonté d'avancer rapidement sur ce dossier lors de la conférence de presse. Prochaine étape le Parlement européen où les débats promettent d'être mouvementés tant le texte actuel semble être l'antithèse du rapport de l'eurodéputée Julia Reda remis en janvier 2015 sur demande de la Commission.

Les citations sont des traductions faites par l'April à partir de sources en anglais.

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L'April sera présente à l'Amiens in Libe

April - 19 septembre, 2016 - 09:54
Début: 15 Octobre 2016 - 14:30Fin: 15 Octobre 2016 - 18:00

Une libre journée

La Machinerie et les Incroyables Comestibles d’Amiens vous proposent de participer à une journée de rencontres, d’échanges et d’informations sur la culture libriste. L’angle d’approche sera celui de la permaculture :

– dans le monde organique, jardin et lieux culturels
– dans le monde numérique des internets

Les enjeux de la privatisation du vivant et des semences, des espaces culturels indépendants et de l’espace numérique sont les mêmes.

Il faut pour, nos libertés, préserver la biodiversité et l’intimité dans nos jardins, dans nos lieux de convergences et dans notre vie numérique.

– Les semences libres contre la privatisation du vivant
– Les lieux culturels autonomes et autogérés
– Systèmes d’exploitations et logiciels libres et gratuits
– Reprendre le contrôle de nos données personnelles
– Préserver ses libertés et son intimité sur internet

Le but de cette journée est de nous rencontrer et de faire société autour de ces domaines, de créer de nouvelles connexions humaines, de tisser des contacts autour de tous ces sujets majeurs.

Il y aura des stands et des micro-conférences.
Retrouver nous à la Machinerie 70 rue des Jacobins Amiens Hauts-de-France

Il est temps de reprendre la main et de tisser du libre dans toutes les strates de nos réseaux citoyens.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2016

April - 19 septembre, 2016 - 08:33

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 37

[Archimag] Libre@Toi: bientôt une radio libre dédiée aux ”communs” sur la bande FM?

Par Clémence Jost, le vendredi 16 septembre 2016. Extrait:
> L'association Libre@Toi candidate auprès du CSA pour l'obtention de la fréquence FM 93.1. Son objectif: lancer la première radio dédiée aux communs, rassemblant des acteurs du logiciel libre, du numérique, de la recherche, de l'éducation, du monde associatif et du monde du travail.
Lien vers l'article original: http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2016/09/16/libre-toi-radio-libre-communs-bande-fm

[Presse Citron] Microsoft a complètement embrassé le mouvement open source

Par Setra, le vendredi 16 septembre 2016. Extrait:
> La firme de Redmond a plus de contributeurs open source que Google. La politique d’ouverture de Satya Nadella est en train de payer.
Lien vers l'article original: http://www.presse-citron.net/microsoft-a-completement-embrasse-le-mouvement-open-source

Et aussi:
[Journal du Net] Champion de la contribution open source!

[Next INpact] Rejet du recours contre le partenariat entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale

Par Marc Rees, le jeudi 15 septembre 2016. Extrait:
> Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance dans l’action lancée par plusieurs associations issues du milieu du libre contre l’accord Microsoft/Éducation nationale. Les plaignants sont tous déboutés.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/101392-rejet-recours-contre-partenariat-entre-microsoft-et-ministere-education-nationale.htm

Et aussi:
[Silicon] Accord entre Microsoft et l’Éducation: les plaignants déboutés

Voir aussi:
Dernières nouvelles

[France Inter] Logiciels libres et administrations: l'impossible mariage?

Par Camille Magnard, le jeudi 15 septembre 2016. Extrait:
> L'administration réaffirme régulièrement sa volonté d'utiliser les logiciels libres. Mais la mainmise des géants de l'informatique reste difficile à contourner.
Lien vers l'article original: https://www.franceinter.fr/info/la-bataille-des-logiciels-libres-reste-ca-mener-dans-l-administration

[Silicon] L'État rend Open Source trois de ses simulateurs

Par Ariane Beky, le jeudi 15 septembre 2016. Extrait:
> Un hackathon va accompagner l'ouverture des codes sources des simulateurs carte grise, gratification des stagiaires, intérêts moratoires.
Lien vers l'article original: http://www.silicon.fr/etat-open-source-trois-simulateurs-codegouv-157607.html

[Industrie et Technologies] Quand Ray Kurzweil s’interroge sur la mort du brevet... mieux vaut quand même écouter

Par Aurélie Barbaux, le mercredi 14 septembre 2016. Extrait:
> Quand Ray Kurzweil, l’auteur d'Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, pas inintéressants par ailleurs, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon Valley sur l’économie mondiale et la transformation de nos sociétés n’est plus à démontrer.
Lien vers l'article original: http://www.industrie-techno.com/quand-ray-kurzweil-s-interroge-sur-la-mort-du-brevet-mieux-vaut-quand-meme-ecouter.45576

[Industrie et Technologies] L’Industrie 4.0 sera open source... ou ne sera pas

Par Nicolas du Manoir, le mercredi 14 septembre 2016. Extrait:
> Selon Nicolas du Manoir, vice-président régional de Progress pour la France, la clé de l'industrie 4.0, intelligente et surtout connectée, réside dans l'interopérabilité. Et cette interopérabilité passe forcément par l'ouverture et le partage des plateformes, normes et protocoles. Fini les systèmes propriétaires. L'industrie du futur sera open source... ou ne sera pas.
Lien vers l'article original: http://www.industrie-techno.com/l-industrie-4-0-sera-open-source-ou-ne-sera-pas.45567

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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Ce que copier veut dire - Copy Party, Communs, Domaine public, Culture libre - 1/3 - Calimaq

April - 19 septembre, 2016 - 06:14


Titre : Ce que copier veut dire (1/3) - Copy Party, Communs, Domaine public, Culture libre
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Conférence [lire+écrire] numérique - Médiathèque de Rezé
Date : Mars 2013
Durée : 28 min 51
Licence : Verbatim
Pour visionner la vidéo

Description

Un cycle de rencontres et de formation à la culture numérique conçu et animé par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble.

Transcription

Ce matin, je voulais essayer de remettre en contexte cet événement de la Copy Party en parlant tout simplement de l'acte de copier et ce qu'il signifie en général et ce qu'il signifie en particulier, aujourd'hui, dans cette période de développement du numérique qui en change profondément la signification. J'ai appelé ça « Ce que copier veut dire », parce que le fait de copier est devenu quelque chose qui n'est plus du tout anodin, qui soulève beaucoup de questions, qui peut poser des problèmes très sérieux, et qui doit nous amener à nous questionner sur la signification de ce geste que nous allons faire tout à l’heure. Et je pense que ce sera intéressant, justement, d'aller copier des documents dans la bibliothèque en ayant cet arrière-plan en tête, pour bien mesurer les enjeux de ces gestes.

Je suis bibliothécaire et juriste. Je suis blogueur sur un blog qui s'appelle Silex1. Je m'intéresse à ces questions depuis plusieurs années et j'essaye aussi de réfléchir à la place du savoir et de la connaissance dans la société aujourd'hui, autour notamment d'un collectif que j'ai cofondé avec un autre bibliothécaire qui s'appelle Silvère Mercier, sur les biens communs de la connaissance qui s'appelle Savoirs Com12. Voilà, c'est de ce point de vue-là que j’aborde ces questions.

Nous allons faire une Copy Party, donc j'ai mis cette image en introduction. C'est un site qui s'appelle Bibliogobelin3 qui publie ce genre d'images, qui jette un regard un peu décalé sur l'activité des bibliothèques et qui en avait fait un sur la Copy Party justement et qui avait mis cette image de moine dans un scriptorium, qui est une image qui n'est pas du tout anodine, si vous voulez, parce que vous allez voir que la bibliothèque est fondamentalement reliée à l'acte de copier. Les bibliothèques, à la base, n'étaient pas tellement des endroits où on prêtait mais des endroits où on copiait. La bibliothèque d’Alexandrie, son principe de fonctionnement, c'était quand les bateaux arrivaient dans le port, ils avaient obligation de remettre tous les rouleaux qui étaient dans les bateaux, ils faisaient une copie, ils gardaient l'original et ils rendaient la copie aux bateaux. C'est comme ça, fondamentalement, que la bibliothèque s'est constituée par l'acte de copie. Et en plus, on est dans une ancienne église, donc tout ça est un arrière-plan assez intéressant.

La question c’est de se demander qu'est-ce que fondamentalement cela veut dire copier aujourd'hui ? Vous allez voir, qu'en fait, il y a beaucoup de sens, le mot copier charrie beaucoup de sens cachés. Copier, ça peut vouloir dire tricher, par exemple. Copier, certains l'assimilent à l'acte de voler. D'autres vont dire copier c'est aimer. D'autres vont dire copier c'est créer. Tous ces sens-là sont encapsulés, si vous voulez, dans le terme copier et c'est ce qui en fait une sorte de nœud assez complexe à démêler. Moi ce que je voudrais, aujourd'hui, c'est essayer de démêler un petit peu ce nœud.

Je vous ai mis, au début, quelques paradoxes et on va aller en Suède qui est un pays qui est assez concerné par ces questions. Et vous allez voir qu'on arrive à une situation, quelque part, un peu délirante sur ce qui tourne autour de l'acte de copier. Ça c'est en Suède. Il faut savoir qu'en Suède, en 2012, il y a une église, qui a été reconnue comme religion officielle, qui est l'église du Kopimisme4 qui s'est montée. Cette église est un groupe qui considère que « l'information est sacrée et la copie est un sacrement. L'information a une valeur en soi et cette valeur se multiplie grâce à la copie. » Leur geste sacré c'est le Ctrl+C, Ctrl+V, c'est l'acte du copier-coller. C'est une église. Là par exemple j'ai une vidéo sur Internet où on voit un mariage célébré par un prêtre de l'église du Kopimisme qui a donc marié deux personnes. Donc c'est un groupe religieux qui a élevé la copie au rang de geste sacré. Ça peut paraître quand même assez surprenant d'aller jusque là.

Il faut savoir, en fait, que l'arrière-plan de la Suède est assez complexe. Vous savez aussi que la Suède, peut-être, j'en parlerai tout à l'heure, c'est le pays du Parti Pirate. C'est aussi le pays où est né le plus grand site de partage de fichiers qui s'appelle The Pirate Bay, le Pirate Bay. Et, en fait, ces gens ont fait ça parce que, en ayant la protection du statut de religion officielle, ils espèrent pouvoir copier sans être empêchés par les entraves légales que peuvent être le droit d'auteur, etc. Un peu comme les Rastafari, à une époque, avaient élevé la consommation de cannabis au rang de pratique légale pour pouvoir le faire sans être empêchés par une forme de prohibition. Vous voyez, quand même, que c'est assez représentatif, je trouve, d'une situation un peu embrouillée autour de la notion de copie. Comme je vous le disais la Suède c'est aussi le pays de The Pirate Bay qui est le plus grand site d'échange de fichiers Torrent au monde. Donc là on est sur du partage de fichiers qui sont, en général, des œuvres protégées par le droit d'auteur, et ce site suscite des réactions assez virulentes de la part de ce qu'on appelle les industries culturelles qui l'ont attaqué dans plusieurs endroits dans le monde, en Suède, en Finlande, aux Pays-Bas, en Belgique et qui ont obtenu son blocage. Les trois fondateurs du site, vous voyez en photo, ont été condamnés par la justice suédoise et on a appris, juste hier en fait, que la Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté leur dernier recours et donc ils sont passibles de peines de prison et d'amendes assez importantes. L'un d'entre eux a aussi de gros ennuis judiciaires en Thaïlande. Voilà. On est dans une situation où ces personnes, pour avoir mis en place ce site, ont des soucis très importants.

Mais la Suède c'est aussi donc, comme je vous l'ai dit, le pays du Parti Pirate qui est un parti politique, qui a envoyé des représentants au Parlement européen. Il y a deux représentants suédois qui ont été élus comme députés européens et qui siègent au Parlement européen, qui prônent des réformes très importantes du droit d'auteur ainsi que des réformes du fonctionnement de la démocratie elle-même. C'est là où c'est paradoxal, la Suède est aussi le pays où est né un site de streaming légal, là cette fois-ci, qui s'appelle Spotify et c'est le pays, la Suède, où ce service se porte le mieux, avec des croissances de l'ordre de 50 % cette année par exemple.

Si vous ajoutez tout ça, vous avez donc un pays qui a une église reconnue officiellement autour de la copie, qui, d'un autre côté, a le site qui est le plus dans le collimateur des tribunaux, qui est le siège du Parti Pirate, mais qui est le pays où l'offre légale de musique en streaming se porte le mieux. Je trouve que c'est un très bon résumé du paradoxe de la situation actuelle autour de la copie et des contradictions que ça peut soulever. Évidemment je dirais que c'est un peu paroxystique en Suède, mais dans tous les pays du monde on retrouve ces contractions autour de l'acte de copier.

Au cœur de la question on a le droit d'auteur. Pourquoi est-ce que la copie soulève des questions ? C'est parce que cet acte de copie est saisi par un arrière-plan juridique qui est celui du droit d'auteur. Le droit d’auteur appréhende la copie comme un acte de reproduction. La reproduction fait partie de ce qu’on appelle les droits patrimoniaux, qui appartiennent aux auteurs, aux créateurs et à leurs ayants droit qui peuvent être des éditeurs, des producteurs, et le droit d'auteur leur donne un monopole sur cette action. C'est-à-dire que quand vous avez créé une œuvre, vous avez le droit, un droit exclusif, de faire des reproductions de cette œuvre ou d'autoriser des tiers à reproduire votre œuvre. Et pour la loi française, la reproduction c'est « la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permette de communiquer cette œuvre au public de manière indirecte. » C'est une définition très large qui couvre toutes les formes de copie que ce soit le fait d'éditer un livre, vous êtes obligé de reproduire des exemplaires, que ce soit le fait de faire des copies numériques aussi. On le verra tout à l'heure, la loi s'applique aussi à l’environnement numérique. Donc, si vous faites une reproduction d'une œuvre protégée sans autorisation, vous tombez sous le coup d'un délit qui s’appelle la contrefaçon du droit d'auteur, et on verra que c'est un délit qui est assez sévèrement réprimé. Donc voila comment le droit d'auteur appréhende l'acte de copie.

Pour illustrer cette image je vous ai mis des œuvres de street art. Là, en haut, c'est Banksy qui est assez connu, un graffeur qui est assez connu, et là c'est Rero. J'ai mis ça parce que ce sont des gens qui ont un rapport, de toutes façons, à la légalité un peu complexe, parce qu'en général, quand on fait des œuvres de street art c'est illégal en soi de peindre sur des murs et qui ont une réflexion assez intéressante sur le droit d'auteur, aussi bien Bansky que Rero sont assez critiques. Par exemple Rero autorise librement la copie de ses œuvres, ce qui permet de mettre son œuvre sur un support sans aucun souci. Il a fait des choses comme ça assez intéressantes.

Le droit d'auteur a quand même un rapport assez ambivalent avec l'acte de copier. C'est-à-dire que, par exemple, quand vous faites une copie à l'identique, imaginons une personne qui refait un tableau à l'identique, ça va être une reproduction et une contrefaçon si l’œuvre est protégée. Là, pour copier ce tableau-là, vous avez le droit de le faire parce que ce tableau est ancien, on dit il est dans le domaine public et n'est plus protégé par le droit d'auteur.

Il y a une autre notion qui est importante quand on parle de copie, celle de plagiat qui, étrangement, n'est pas dans le code de propriété intellectuelle, mais qui correspond à une condamnation morale de l’acte de copier : c'est le fait de s’attribuer l’œuvre d'un autre, en remplaçant le nom de l'auteur par le sien, et donc en lui déniant ce qu'on appelle le droit de paternité qui est une composante du droit moral de l'auteur, qui est très fortement protégé en France. Ça c'est le plagiat, mais étonnement la notion de plagiat n'est pas dans le code de propriété intellectuelle elle-même.

Il y a aussi une chose qui est importante dans le droit d'auteur c'est que, quand vous faites une création, on ne va vous donner un droit sur cette œuvre que si vous faites un apport original. C'est-à-dire que si vous vous contentez de faire une simple copie comme cette peintre, elle n’aura pas le droit de signer de son propre nom le tableau qu'elle aura reproduit. Ce ne sera pas considéré comme son œuvre. Et ça pose des soucis par rapport à certaines formes de création. Par exemple je vous ai mis trois images-là. Vous avez une photo de livre de cuisine qui représente les ingrédients de la bouillabaisse, ici un tableau de Spoerri, vous savez ce sont les fameux tableaux, les dîners capturés qu'il recouvrait de colle et qu'il mettait à la verticale. Et vous avez une autre œuvre d'art contemporain qui a consisté par le créateur à inscrire la phrase « Paradis » en doré au-dessus d'une porte dans un asile. Alors je vous pose la question, d'après vous, il n'y en a qu'une seule qui est protégée par le droit d’auteur, laquelle ? Spoerri? Eh bien non ! La seule qui a été reconnue par les juges comme protégée par le droit d'auteur, c'est la troisième. Celle-là a été considérée comme une reproduction trop fidèle de la réalité qui n'était pas originale. Les tableaux de Spoerri n'ont pas été considérés par la Cour de cassation comme « protégeables » par le droit d'auteur ou, au moins, le concept de coller des objets, ça ce n'est pas « protégeable ». Par contre, le fait d’inscrire en lettres dorées « Paradis » au-dessus d'une porte, ça c'est une œuvre de l'esprit pour les juges. Vous voyez, c'est assez complexe.

Alors on est aussi dans une période que moi je considère assez « rapprochable » de celle de la prohibition dans les années 30, de la prohibition de la consommation d'alcool. Pourquoi ? Parce que vous avez un décalage patent entre l'état du droit et l'état des pratiques. C'est-à-dire que sous la prohibition vous aviez une interdiction de la consommation de l'alcool et de la commercialisation de l’alcool, mais c'est notoire qu'une partie énorme de la population s'adonnait à ce genre de pratiques et que les sanctions étaient très dures contre ces pratiques qui étaient pourtant socialement répandues. Et on a, à peu près, la même situation aujourd'hui entre les interdictions du droit d'auteur, qui sont extrêmement fermes et catégoriques sur presque toute forme de copie, et la pratique culturelle. J'aime bien citer cette phrase de Lawrence Lessig5, qui est un juriste américain, qui a réfléchi beaucoup à ces questions de droit d'auteur dans l’environnement numérique et qui est à l’origine de certaines licences libres dont je vous parlerai tout à l'heure qui s'appellent les Creative Commons et qui dit ceci. À la fin d'une de ses interventions, une conférence, il disait : « Je veux finir avec une chose bien plus importante que l'aspect économique : comment tout cela touche nos enfants. Il faut bien admettre qu'ils sont différents. Nous avions les K7, ils ont les remix, nous regardions la télé, ils font la télé. C'est la technologie qui les a rendus différents et en la voyant évoluer nous devons bien admettre qu'on ne peut tuer sa logique. Nous ne pouvons que la criminaliser, nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des pirates. Est-ce le bon choix ? Nous vivons en cette époque étrange une prohibition où des pans entiers de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent, nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c'est à l'encontre de la loi. C'est extraordinairement corruptif, extraordinairement corrupteur. Dans une démocratie nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux au moins pour eux et à défaut pour l'opportunité économique ». Et je dois avouer que cette citation m'a beaucoup guidé dans ma réflexion sur ces questions parce que je trouve que ça pose des questions assez graves sur qu'est-ce que ça signifie dans un pays d'avoir une loi posée de manière très dure alors que la pratique, elle, est très largement différente.

La loi est dure et vous savez on a dit « dura lex, sed lex », ce n'est pas un vain mot, la contrefaçon est punie théoriquement en France de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Et sur le site Numerama, donc Guillaume Champeau qui est là, avait fait une comparaison entre ces peines, trois ans de prison, 300 000 euros d'amende, c'est très puni. Par exemple, en copiant illégalement, vous prenez le même risque que de frapper quelqu'un en lui provoquant un arrêt de travail d'une semaine, d'envoyer par écrit des menaces de mort, de faire des tests biologiques sur des cobayes humains non consentants. Et vous prenez plus de risques que de harceler sexuellement quelqu'un, de profaner un cimetière ou de ne pas payer son hôtel ou son taxi ou son restaurant. Donc on voit quand même, dans l'échelle symbolique, si vous voulez, la contrefaçon est très sévèrement punie.

Alors évidemment, ces peines ne sont pas appliquées par les tribunaux. On n'a pas d’exemple de personne, de simple on va dire citoyen, qui ait fait une copie, qui ait été attaqué en justice et qui risque trois ans de prison ou 300 000 euros d'amende. De la même façon que vous avez le dispositif mis en place par la loi HADOPI de déconnexion de citoyens, a abouti à l’envoi de centaines de milliers, de millions même d'avertissements, mais que pour l'instant en justice, on a juste eu un cas de condamnation avéré.

Mais qu'est-ce que ça signifie de condamner une chose aussi fermement et de ne pas appliquer ces peines ? Symboliquement, qu'est-ce que ça nous dit ? Il y a un auteur de science-fiction qui s'appelle Cory Doctorow qui a écrit un roman, qui s’appelle Pirate Cinema, où il imagine une société qui appliquerait vraiment ces peines. Qu'est-ce qui se passerait si tous les foyers où du téléchargement illégal était opéré, se faisaient vraiment déconnecter d'Internet ? Qu'est-ce qui se passerait si on envoyait vraiment les gens trois ans en prison pour de la contrefaçon ? Et ça donne un roman qui est assez intéressant à lire parce que ça tourne vite à quelque chose de très dystopique qui finit par une forme de rébellion et de révolution violente assez flagrante.

Et puis on est dans une période de confusion aussi. On voit ça beaucoup dans les chiffres qui circulent sur cette question. J'aime beaucoup cette vidéo qui s'appelle Copyright Math, qui a été faite par un humoriste américain, qui a pris si vous voulez, les chiffres avancés par les industries culturelles pour expliquer le préjudice que leur cause la piraterie. Et les industries américaines du cinéma estiment que les pertes dues au piratage équivalent à 58 millions de dollars et 350 000 emplois perdus. Et lui, en fait, il a tout simplement comparé ça à la réalité des emplois et il s'est rendu compte que l'industrie du cinéma, par exemple, n'a jamais eu plus de 250 000 emplois aux États-Unis. Voilà ! Que 58 milliards de dollars c’est plus que l'ensemble de toute la production agricole américaine, qui est quand même la première puissance américaine au monde. Et les industries du cinéma, estiment, quand elles attaquent quelqu’un, qu'une copie leur cause 150 000 dollars de perte. Il en a déduit que sur un iPod, un iPod rempli de contenus piratés vaut 8 milliards. Lui il en déduit que certainement, pour expliquer ces pertes, il faut envisager une piraterie extraterrestre et il a fait un roman où il envisage qu'il y ait une piraterie extraterrestre. C'est assez drôle. Ça paraît drôle mais c'est vrai, en fait, c'est ce qu'ils demandent en justice. Là récemment quelqu'un a été arrêté pour avoir uploadé, c'est-à-dire mis en ligne le dernier album de Beyoncé, et Sony lui réclame 180 000 euros de dommages et intérêts, alors que cet album s'est vendu à un million d’exemplaires et qu'il est disque de platine.

La question c'est comment est-ce qu'on en est arrivé là ? Comment est-ce qu'on a pu arriver à ce que l'acte de copie devienne une chose aussi problématique d'un point de vue légal, d'un point de vue économique, d'un point de vue politique ?

Quand on est dans ce genre de situation, je pense que le mieux c'est de se plonger un peu dans l'histoire, parce qu'en général ça nous dit beaucoup, et de se demander qu'est-ce que ça a signifié dans l'histoire de copier ; vous allez voir que l’histoire a des choses à nous dire là-dessus. Dans ces cas-là, moi j’aime bien aller vraiment aller au fond des choses. Revenons au tout début de la création, allons à l’âge des cavernes qu’est-ce que ça signifiait de créer à cette époque ? Je vous conseille vraiment beaucoup ce livre6 qui vient de paraître sur la création dans les cavernes et la manière dont les grottes de Lascaux ou la grotte Chauvet ont été peintes. Pendant longtemps c'est resté une très grande énigme de savoir comment ces personnes, enfin nos ancêtres, ont pu peindre de cette façon sur les murs et finalement l'hypothèse qu'avance ce livre, et qui est assez intéressante, c'est que pour peindre ces animaux, les hommes préhistoriques ont certainement utilisé des petites sculptures qu'ils mettaient au bout de bâtons et, avec un feu en arrière-plan, qui projetaient l'ombre sur le mur et qui leur permettaient de détourer, simplement, les contours pour peindre sur les murs. Et si vous voulez, moi quand j'ai vu ça, je me suis dit, en fait, que ce que ça montre c'est que les premières créations humaines ont peut-être été, à la base, des copies. Parce que si la création se faisait de cette manière, ça veut dire que la création se faisait directement par un acte de recopie de contours d'une autre chose déjà, etc. Je trouve ça assez intéressant dans le processus. Je ne sais pas si vous savez, mais la mythologie a peut-être gardé une trace de ça, parce qu'il y a un mythe grec qui dit que l’origine de la peinture ce serait une femme qui, son amant allant partir à la guerre, aurait peint son profil sur un mur avec un morceau de charbon, pour garder sa trace sur le mur alors qu'il n'était plus là ensuite.

Peut-être que dès l'origine, entre la copie et la création, il y a un rapport qui est très profond. Et si vous voulez, l’étymologie aussi a gardé une trace de ça. Quand on regarde, en fait, les mots « œuvre » et les mots « copie » on se rend compte qu'ils ont la même origine en sanskrit, ça vient d'une racine sanskrite qui est OP, O, P, et on le retrouve, œuvre en latin c'est Opus, Opera et copie c'est cOPiare, cOPia. Donc on retrouve ce OP dans les deux mots, et quand on étudie l'origine de ces mots, on se rend compte que ça remonte à cette racine sanskrite qui est l'activité productrice, le fait de produire des choses. Et c'est aussi le même mot qui a donné ensuite « abondance », par le biais d'une autre racine qui est opulencia, OP encore une fois. C’est le même mot aussi qui a donné usine. Donc voilà. On a cette origine et ça, ça nous dit quelque chose de très profond, le rapport entre la création et la copie. Et pendant longtemps, dans l'histoire, créer était absolument indissociable du fait de copier. Dans la statuaire antique, par exemple, les Romains ne faisaient que copier leurs prédécesseurs grecs et c’était un processus à part entière de l'acte de copie. L'Apollon du Belvédère est une copie romaine d'un sculpteur grec qui s’appelait Léocharès, et c'est comme ça dans tous les domaines. Au Moyen-âge, les livres ne se concevaient que par la copie. On recopiait les livres de l'Antiquité et on copiait en ajoutant des choses qui pouvaient être des annotations ou des enluminures, mais toute production était fondamentalement copie.

Pendant longtemps aussi, la notion d'auteur était absente. Les œuvres étaient anonymes, la création était collective. La pyramide de Khéops porte le nom de son commanditaire : c'est celui qui finançait la création qui laissait son nom sur l’œuvre et Notre Dame de Paris, on ne sait pas les noms des personnes qui l'ont faite. Parfois sur les pierres il y a des poinçons, mais en fait c'est beaucoup plus des marques d'artisans qui voulaient être rétribués au nombre de pierres qu'ils avaient faites, qu'une vraie signature. Et en fait, la signature apparaît à la Renaissance, à partir du moment où vous avez des personnes comme Dürer, Albrecht Dürer, qui peut être considéré comme le premier à avoir signé ses toiles, avec le monogramme qu'on retrouve dans ses tableaux, le AD et Albrecht Dürer, dès qu'il rentre dans cette logique de signature et d'affirmation de lui-même comme auteur, on tombe dans un problème avec la copie. Là je vous ai mis un petit texte qu'il avait inséré en préambule d'un recueil de gravures qui dit : « Malheur à toi voleur du travail et du talent d'autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette œuvre. Ne sais-tu pas que le très glorieux empereur romain Maximilien nous a accordé que personne ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’empire ? Si tu fais cela par dépit ou par convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également, toi-même, en grand danger ». C'est la première mention de copyright attestée, si vous voulez, qui était quand même assez vindicative. Donc il a inséré son monogramme sur toutes ses œuvres et il a attaqué en procès un autre graveur qui s’appelait Marcantonio Raimondi, qui, pendant ce temps-là était en Italie, et qui recopiait ses gravures, d'une manière très fidèle en ajoutant même son monogramme. C'est-à-dire que Raimondi signait lui aussi AD. Et il y a un jugement d'un tribunal à Florence qui a condamné Raimondi, pas pour avoir fait des copies, mais pour avoir utilisé le monogramme AD. Raimondi a pu continuer à faire des copies, sans mettre le monogramme, et sa signature est devenue un cartouche vide. Raimondi signait avec le cartouche mais sans rien à l'intérieur. Donc vous voyez, dès la Renaissance on a cette tension.

Après, forcément, c'est l'imprimerie qui nous a plongé dans une rupture fondamentale parce que ça a permis de multiplier les copies, et un petit peu plus tard, on a les premières législations qui arrivent sur le droit d'auteur, le statut de la reine Anne, en Angleterre, en 1710, et finalement, en France, c'est à la Révolution, après les actions de Beaumarchais, qu'on a le droit d'auteur qui est consacré dans la loi comme un droit.

Pendant tout le 19ème, ce qui se passe c'est qu'on a un phénomène qui est l'augmentation de la durée du droit d’auteur, qui explose. À la base c'était seulement dix ans après la création de l’œuvre. Aujourd'hui on en est à soixante-dix ans après la mort de l'auteur, ce qui équivaut à des durées de cent quarante, cent cinquante ans après la publication de l’œuvre. On a tout ce phénomène avec des gens comme Victor Hugo qui se sont battus pour le droit d’auteur.

Plus tard, on a aussi, à la fin du 19ème siècle, au début du 20ème siècle, une explosion des moyens techniques qui permettent la diffusion et la copie des œuvres : la photographie, le phonographe, le gramophone, le cinéma, la radio, la télé, le magnétoscope. Et ce qui est intéressant c'est que, à chaque fois, il y a eu une peur panique d'une catégorie professionnelle qui s'est sentie terriblement menacée. Par exemple, quand Edison a fait son invention, les orchestres se sont sentis terriblement menacés. La photo, les peintres se sont sentis terriblement menacés, etc. La radio, les théâtres se sont sentis extrêmement menacés. Il y a toujours eu une réaction assez virulente, mais le droit d'auteur, et ça c'est quand même assez exceptionnel, s'est toujours adapté, jusqu'au magnétoscope là, qui a suscité des débats très importants, qui a donné naissance à un mécanisme spécial qui va s’appeler la copie privée, qui va nous permettre, légalement, de faire des copies avec des appareils de type magnétoscope, et c'est cet élément-là qui va nous permettre, tout à l'heure, de faire des copies dans la bibliothèque ; c'est le même élément, ce qu'on appelle l’exception de copie privée, une exception au droit d'auteur qui nous permettra, tout à l'heure, de faire des copies dans la bibliothèque.

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Atelier du Libre au Collège de Maisonneuve le 24 septembre 2016

Club Linux Atomic - 15 septembre, 2016 - 21:00
Samedi le 24 septembre, les utilisateurs du libre se donnent rendez-vous au Collège de Maisonneuve pour s’entraider. Dans le cadre de la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQIL), le Club Linux Atomic organise un Atelier du Libre avec l’Installfest Debian. Nous serons avec les spécialistes Debian de Montréal. Vous pourrez apporter votre ordinateur pour y […]
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Je n'ai rien à cacher - Conversation entre 4 assos du Libre

April - 13 septembre, 2016 - 03:04


Titre : Je n'ai rien à cacher - Conversation entre 4 assos du libre
Intervenants : Magali Garnero - Emmanuel Charpentier - Nicolas Vinot - Luc Fievet
Lieu : Studio April
Date : Septembre 2016
Durée : 11 min 30
Pour écouter ou télécharger le podcast
Licence : Verbatim

Description

Partage d’arguments pour répondre au fameux « je n’ai rien à cacher »

Transcription

Luc : Podcast qui n’a pas de nom puisque nous sommes en train de l’improviser. Nous sommes quatre réunis autour de la table, avec plusieurs têtes. Magali ?

Magali : Ah ben tiens, je vais être Framasoft1, ce soir !

Luc : Manu ?

Manu : On va dire Agenda du Libre2 et puis April3.

Luc : OK. Nicolas ?

Nicolas : Moi, je crois que je vais être Café Vie Privée4.

Luc : D’accord. Eh bien moi, je vais être Parinux5 et un petit peu AMMD6. L’idée de ce podcast improvisé c’était d’évoquer les arguments qu’on a pour faire face à certaines des idées qu’on entend et qui nous énervent bien, et on pensait commencer par une bien connue qui est « je n’ai rien à cacher ». Donc, « je n’ai rien à cacher », c’est quoi vos arguments ? Magali, tu dis quoi ?

Magali : Alors moi, je leur dis toujours que si eux, ils n’ont rien à cacher, est-ce qu’ils sont sûrs que les gens avec qui ils ont communiqué n’ont rien à cacher ?

Luc : Et concrètement, tu imagines quelle situation ?

Magali : J’imagine les journalistes qui ont des rapports avec des sources qu’ils veulent maintenir secrètes et qui mettent en danger leurs sources s’ils utilisent des outils comme Gmail.

Luc : Toi Nicolas, dans le Café Vie Privée, tu as déjà bossé avec des journalistes ?

Nicolas : Oui, oui ! Des gens qu’on côtoie. Effectivement, dans les communications, on a toujours deux personnes et donc, même si une personne n’a rien à cacher, peut-être que l’autre a cette communication-là qui doit être protégée. Et puis, de manière plus générale, je réponds « eh bien vas-y, mets-toi à poil si tu n’as rien à cacher ! »

Luc : Bon. Est-ce que quelqu’un l’a déjà fait ? Parce que je le fais aussi : montre-moi tes fesses, mais ça ne marche pas !

Nicolas : Oui. Les coordonnées de Carte Bleue aussi. Demander « donne-moi ton numéro de Carte Bleue ou combien tu gagnes. Vas-y, sors-moi ta fiche de paie. »

Luc : Des gens sont prêts à le faire, au moins pour la fiche de paie.

Nicolas : Il y en a que ça coince !

Luc : Effectivement. Toi Manu, c’est quoi ton argument ?

Manu : Moi, ce n’est pas forcément un argument en général, mais c’est souvent de voir les gens qui partagent sur les réseaux sociaux ces choses-là et notamment les petits jeunes, les adolescents, les étudiants. Et j’ai tendance à leur faire remarquer que c’est bien gentil de partager, de partager avec leurs potes, de devenir des stars, au moins dans un certain milieu, mais il faut qu’ils pensent que leurs parents, par exemple, donc des gens qui directement sont impliqués dans leur vie et qui n’ont pas les mêmes pouvoirs qu’une entreprise qui est au Japon ou qu’un gouvernement, leurs parents, vont être au courant de tout ce qu’ils font. Et est-ce que ça va vraiment leur plaire ? Généralement non.

Magali : Ou leurs profs.

Luc : Ou leurs futurs employeurs, etc. Après voilà, moi j’ai rencontré des gens beaucoup plus âgés, qui disent « mais moi je n’ai rien à cacher, etc. » Alors j’ai entendu récemment un argument que j’ai trouvé très bon qui est de dire « il y a des gens qui sont super intéressés par tes données personnelles, ce sont les escrocs qui font, notamment, de l’usurpation d’identité. » Effectivement plus tu donnes d’informations, plus tu leur facilites la vie et quand on t’a piqué ton identité, tu es sérieusement dans la merde ! C’est un truc qui dure plusieurs années et c’est vraiment galère. »

Magali : Il y a aussi les cambrioleurs. Moi, j’adore quand mes clients mettent leurs photos de vacances en ligne. Comme il y en a plusieurs, eh bien on sait qu’ils y sont encore et, du coup, je me dis « il faudrait aller cambrioler chez eux parce que là on est sûr, ils n’y sont pas ! »

Luc : Je pense que tu as raté ta vocation.

Manu : Escroc !

Luc : Oui ! Donc sur l’argument que tu donnais tout à l’heure, Magali, des gens autour de vous qui ont des choses à cacher, dans les arguments que je dis bon, on pense aux trucs sexuels, que votre voisin ou quelqu’un dans votre famille a des pratiques sexuelles, genre échangistes ou des trucs comme ça, vous vous en foutez potentiellement, mais peut-être que vous n’avez pas envie de le savoir. Et, effectivement, il y a ce premier truc-là et après il y a également, pour moi, un argument qui est assez fort et qui marche bien quand je l’utilise, c’est le fait qu’un jour on va tous se retrouver en position de vulnérabilité. Il y avait un cas que j’avais retrouvé dans la presse, qui ne touche même pas l’informatique puisque c’était le cas d’un Américain qui a reçu une pub, un catalogue. Dans le champ nom, les gens avaient mis une donnée personnelle : en fait, ce mec, sa fille était morte dans un accident de voiture. Donc il reçoit un truc par la poste qui dit : « M. machin qui a perdu sa fille dans un accident de voiture » et, quand on dit ça aux gens, ils se mettent bien dans la position. Et voilà, on va tous avoir des maladies graves ou tous avoir des gens, dans notre famille, qui vont tomber malades et, en général, les drames de la vie qu’on va tous connaître, on n’a pas tellement envie que ça se sache.

Manu : Dans le même contexte, c’est quelque chose de très proche de nous, je pense que Marine Le Pen pourrait devenir président de la République. État d’urgence oblige, elle aura déjà des pouvoirs considérables, mais, en plus de ça, si on peut penser à toutes les bases de données auxquelles elle pourrait avoir accès, donc des bases de données qui vont lister les gens qui seront étrangers, bien sûr, les gens qui seront, peut-être, de certaines confessions, Juifs, Musulmans, les gens qui étaient homosexuels, les gens qui ont avorté, tous ces gens-là, toutes ces bases de données. Alors Marine Le Pen est une femme très gentille.

Luc: Non, mais son surnom c’est Dalida au sein du FN, donc l’homosexualité, c’est un non problème. Cet argument, pour moi, est à manier avec prudence et faire gaffe à qui on parle. Parce qu’il y a plein de gens qui ne rentrent pas du tout dans la démarche un peu parano en disant « et si la démocratie se casse la gueule, etc ». Plein de gens disent : « Non, ça n’arrivera jamais ! » Certaines personnes y sont sensibles. Pour moi, ce n’est pas l’argument qu’il faut sortir à tout le monde. Il faut essayer de jauger la personne qu’on a en face.

Nicolas : Ça s’adresse bien à des personnes, pas les hommes blancs hétérosexuels, hétéro-normés, parce qu’effectivement, ça ne fait pas mouche du tout et ils vont dire ils n’ont rien à cacher au sens strict du terme.

Magali : On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. Typiquement, aller militer pour le mariage pour tous ou contre le mariage pour tous peut très bien nous mettre une étiquette de terroriste dans vingt-cinq ans. On ne sait pas !

Luc : Oui. Mais je veux dire il y a plein de gens qui ne militent pas, ils ont une vie pépère et tu leur dis : « Attention le ciel va te tomber sur la tête, et ils vont dire, encore un illuminé ! »

Magali : J’ai des amis qui m’ont dit : « Je n’ai rien à cacher ! » Donc ce sont des gens qui sont retraités, qui ont vécu une grosse partie de leur vie, qui pensent réellement qu’ils n’ont rien à cacher, et je leur dis toujours : « Mais vous vous rendez compte que vous êtes en train de me parler, je suis une militante et potentiellement vous pouvez être espionnés juste parce que vous me connaissez ! » Et là, du coup, ils disent « Ah ben mince. Je vais être espionné alors que je n’ai rien à cacher ! » Ils commencent à réfléchir eux-mêmes, à se dire « ah oui, mais alors, si je suis espionné, je ne vais plus pouvoir dire ça, je ne vais plus pouvoir dire ça » et ils commencent à s’autocensurer eux-mêmes et ils se disent « on ne veut pas être espionnés finalement. » Et ils se rendent compte que, eh bien si, ils ont quelque chose à cacher, leur intimité.

Nicolas: Après il y a aussi la notion de séparation. On a plusieurs identités, en fait, dans une vie. On a effectivement l’identité dans la famille, on a l’identité professionnelle, on a notre identité en tant qu’activiste et on a nos deux vies de couple avec ses amants, etc. Chaque domaine, en fait, va avoir ses propres données et on n’a pas envie que tout se sache. Nos photos de cul, on n’a pas envie de les voir arriver sur le bureau au boulot. Ce qu’on fait en associatif peut être aussi dangereux au niveau professionnel, au niveau personnel !

Luc : Il y a un truc que j’utilise aussi, qui marche bien, c’est l’humour pas drôle et l’humour lourd. Moi, j’aime bien les blagues à base de trucs scato. Et en fait, effectivement comme tu le dis sur ces différentes identités, eh bien, quand on exprime ces trucs-là, on sait que le contexte est vachement important. On peut faire des blagues qui passent avec certaines personnes, avec du second degré, et on sait qu’à l’écrit ça saute assez facilement et que du coup, quand tout est transparent, ce truc-là, il dégage. Donc du coup, on peut se retrouver dans un truc un peu bordélique parce qu’on a des paquets de merde qui nous tombent sur la tête. Voilà, le contexte est difficile à contrôler. Du coup, notamment l’humour, c’est est-ce que j’ai le droit de faire des grosses blagues pourries ? Dans un système totalement transparent c’est compliqué !

Manu : J’aurais, moi, une autre approche que j’aime bien mettre en avant. Vous m’avez déjà entendu en parler, c’est prendre le sujet à l’envers et de parler de tous les outils qu’on a aujourd’hui et qui nous permettent de reconnaître et de savoir ce qui se passe autour de nous. De voir à travers les murs, d’avoir des petits drones qui peuvent voler et voir dans les jardins. Et en fait, on a accès, potentiellement très facilement, à la vie de tout le monde. Donc moi, j’aurais tendance à militer : je mets en avant la société de la transparence.

Luc : Ça, ça fait flipper !

Manu : Mais moi j’adore, et l’idée est très simple, c’est qu’on a vraiment, tous, rien à cacher. On ne veut pas de terroristes, mais on ne veut pas non plus de gens qui soient vraiment des gros méchants, globalement. Et donc, si on était tous ultra transparents, c’est-à-dire que nos murs étaient transparents, nos vêtements étaient transparents en permanence, que toutes nos pratiques sexuelles étaient mises sur la voie publique, que tout le monde était au courant de tout, eh bien on aurait beaucoup moins de problématiques de sécurité. On aurait moins de problématiques de corruption. Potentiellement, ça peut être très intéressant que chacun ait une caméra dans ses toilettes, dans sa salle de bains, dans sa chambre.

Luc : La fameuse « toiletcam » ? Ouais !

Manu : Exactement ! Et sachant qu’il n’y a pas que moi qui milite pour cette société de la transparence, parce que je milite pour cette société de la transparence, bien sûr, mais il y a des gens comme les fondateurs de Google qui aiment bien mettre en avant ce genre d’idées et effectivement, de leur point vue, on n’a rien à cacher, donc il faut montrer tout. Et puis, si on a fait vraiment des conneries, eh bien on n’a qu’à changer d’identité et de nom de famille, et puis changer de pays, et on se débrouille !

Luc : Par rapport à cette question de la transparence, le patron de Google avait fait des trucs en disant « la vie privée c’est une anomalie de l’histoire ». Le patron de Facebook a dit : « La vie privée c’est totalement has been, etc. » Ça marche avec des gens qui ont un peu de sens politique, mais ce genre de choses, leur dire : « Vous avez remarqué à tel point votre vie est transparente, mais la leur non ! Leurs comptes, toutes leurs magouilles financières, etc., tout ça est bien opaque. »

Manu : Ils mettent tous un petit sparadrap sur la caméra de leur ordinateur. C’est con ! Mais ils ont peur, juste ne serait-ce que cette petite caméra qui est sur leur ordinateur.

Luc : Il y a truc, c’est plus de l’actualité, mais voilà si vous entendez ça, vite, ça peut être intéressant. J’ai vu que sur la campagne des primaires qui s’annonce au niveau des Républicains, les amis de Sarkozy ont déployé une super appli et je vois, Nicolas, ton sourire.

Nicolas : Oui, je l’ai vu passer aussi. C’est une super appli : en fait, à chaque fois qu’il y avait un contact qui était effectué entre les militants des Républicains et n’importe qui en France, plus ou moins, ils remplissaient la base de données, donc il y avait tout. Il y avait les coordonnées de qui avait financé ou qui avait soutenu les Républicains. Qui c’est qui avait été démarché, enfin les coordonnées. En fait, c’est une énorme base de données, géante.

Luc : Ouais, mais en gros l’application qu’ils ont mise en place, avec le côté appli mobile, c’est-à-dire ils disent : « Si on identifie quelqu’un comme étant un sympathisant, c’est-à-dire, par exemple, il a fait un « J’aime » sur le groupe Facebook de Sarko, etc., eh bien il est considéré comme sympathisant. Et, à partir de là, on va commencer à croiser toutes les données qu’on a sur lui pour essayer de retrouver son adresse et on met tout ça dans une appli mobile et les militants qui roulent pour Sarko viennent sonner chez les gens et leur disent : « Coucou, vous êtes fan de Sarko », et ils essaient de les faire rentrer là-dedans.

Nicolas : L’application était publique, en plus. N’importe qui pouvait faire de la recherche pour savoir ce qu’il y avait dedans. Il y avait un énorme bug.

Luc : Ce n’est pas sûr que ce soit totalement légal. Il commençait à y avoir des trucs…

Nicolas : Et la CNIL a tapé en disant : « Non, non ! Vous retirez ça, s’il vous plaît ! »

Luc : Donc voilà. C’est un bon exemple concret de ne rien avoir à cacher, quoi !

Manu : Pensons à toutes les bases de données dans lesquelles on est tous de multiples fois et sous de multiples formes et qui comportent un nombre considérable d’erreurs. Les bases de données ne sont pas du tout, du tout, fiables. Ce n’est pas juste qu’on va savoir que vous prenez des Tampax de telle marque ou que vous avez des pratiques sexuelles un petit peu originales. Non ! C’est qu’on va vous appliquer des critères ou des idées qui, en fait, ne sont pas appliquées à vous. Que peut-être, eh bien, vous avez changé de sexe, alors que pas du tout, ce n’est pas le cas !

Luc : Ne serait-ce que par homonymes.

Nicolas : 85 % d’erreurs dans le STIC qui est le fichier national des infractions. Il y a 85 % d’erreurs dedans !

Luc : Je crois qu’ils l’ont fermé d’ailleurs. Ils ont fait autre chose.

Nicolas : Ouais. C’était des problèmes d’homonymies, des problèmes d’adresses pas correctes, de dates de naissance pas bonnes et puis, du coup, eh bien ça tapait sur le voisin. Voilà, ce sont des choses qui peuvent arriver.

Luc : Ah ouais ! On avait un exemple concret.

Nicolas : Il y a l’abonné de Numéricable aussi, qui avait été fiché comme ça, 80 000 fois je crois, parce qu’il y avait un bug dans un logiciel, et qui était le pédophile de la planète parce que toutes les réquisitions judiciaires arrivaient sur son adresse.

Manu : Je crois que c’était un problème de coordonnées GPS, parce que, par défaut, ça tombait chez lui. C’était vraiment pas de bol. Et le gars il en avait marre parce que régulièrement il y avait des flics qui se pointaient, des avocats et des gens de la cour, et le gars savait pourquoi ils venaient. À part sortir le fusil, il ne pouvait pas faire grand-chose !

Luc : Il y a eu pendant l’état d’urgence, enfin on n’en est pas sorti, un type qui a été assigné à résidence et, en gros, qui devait pointer au commissariat genre deux ou trois par jour. Le problème, c’est qu’il habitait banlieue sud de Paris et le commissariat où il devait pointer c’était au nord de Paris, parce qu’en fait, ils ont confondu son adresse d’habitation et son adresse de travail. Et donc du coup, ce mec potentiellement dangereux, assigné à résidence, passait sa journée dans le métro. Bon, c’est un peu ridicule ! Enfin voilà ! Donc ça fait pas mal d’arguments. Si on résume, on a quoi ? On a les erreurs, c’est un très bon argument aussi qu’il faut que je rajoute à ma panoplie.

Nicolas : Phases multiples. Phases d’identité multiples.

Luc : Oui, mais c’est-à-dire ?

Nicolas : Chaque personne a des identités et chacun va vouloir protéger son morceau d’identité en fonction du contexte.

Manu : Le changement de société.

Luc : Oui, avec le côté un peu évolution vers des systèmes autoritaires.

Manu : Les mœurs ont changé et peut-être que les mœurs d’aujourd’hui ne seront plus les mêmes, mais que vous serez fiché comme ayant eu des comportements qui ne sont plus tolérés.

Luc : Là-dessus, penser à la façon dont certains politiciens ou autres se voient reprocher des choses qu’ils ont écrites il y a trente ans.

Manu : Ah oui, tu penses à Cohn-Bendit, il avait écrit des trucs sur les jeunes enfants qui sont mal passés aujourd’hui.

Luc : Tout à fait. Peut-être qu’il avait écrit ça à l’époque soit sincèrement, soit par pure provoc, mais aujourd’hui ça ne marche plus du tout. On a le fait qu’un jour on va être vulnérable et qu’on n’a pas envie que ça se sache.

Magali : L’intimité des autres.

Luc : Tout à fait.

Manu : Du coup on n’a peut-être qu’on n’a rien à cacher, mais on a tous des choses à protéger.

Luc : Bravo ! C’est un super mot de la fin.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 36 de l'année 2016

April - 12 septembre, 2016 - 12:51

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 36

[L'OBS] Microsoft et l’Education nationale: mécénat ou marché public dissimulé?

Par Thierry Noisette, le jeudi 8 septembre 2016. Extrait:
> La fourniture gratuite, pour une valeur de 13 millions d’euros de produits et services à l’Education nationale, est-elle un acte de mécénat, comme l’affirment le ministère et l’éditeur de logiciels? Ou faut-il en réalité y voir un marché public dissimulé?
Lien vers l'article original: http://rue89.nouvelobs.com/2016/09/08/microsoft-leducation-nationale-mecenat-marche-public-dissimule-265104

Et aussi:
[Observatoire des multinationales] L'Éducation nationale, champ de bataille entre logiciels libres et multinationales de l'informatique
[Le Journal du Geek] Le grand plan numérique fait-il enfin sa rentrée?
[cnet France] Un accord entre Microsoft et l'éducation nationale devant la justice

[ZDNet France] Passer d'OpenOffice à LibreOffice, c'est pas sorcier pour les collectivités françaises

Par Christophe Auffray, le mercredi 7 septembre 2016. Extrait:
> Et si le projet OpenOffice s'arrête, que deviennent les administrations françaises équipées de la suite libre? Elles doivent migrer et la complexité d'un tel projet n'est pas insurmontable. Pourquoi? Car le format de fichier, ODF, est inchangé et c'est l'essentiel.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/passer-d-openoffice-a-libreoffice-c-est-pas-sorcier-pour-les-collectivites-francaises-39841604.htm

[Next INpact] Pourquoi la justice européenne a sanctuarisé la vente liée PC et OS

Par Marc Rees, le mercredi 7 septembre 2016. Extrait:
> La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/101268-la-justice-europeenne-sanctuarise-vente-liee-pc-et-os.htm

Et aussi:
[Silicon] La vente liée d’un OS et d’un PC n’est pas illégale en Europe
[EconomieMatin] La CJUE a décidé que Windows continuera de squatter vos PC neufs
[Numerama] Vente liée d'un ordinateur et de Windows: la CJUE n'interdit pas le principe

Voir aussi:
La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens

[Commerce Monde] Semaine québécoise de l'informatique libre 2016

Par David Côté-Tremblay, le mardi 6 septembre 2016. Extrait:
> nuxDepuis 2009, l’organisme FACIL, avec l’appui de nombreux organismes de la communauté du logiciel libre au Québec, organise presque à chaque années l’événement SQIL (Semaine québécoise de l’informatique libre). Il s’agit d’une série d’activités ayant pour objectif de promouvoir l’utilisation du logiciel libre et des données ouvertes. Il y en a pour tous les niveaux: pour les débutants, comme les plus expérimentés.
Lien vers l'article original: https://www.commercemonde.com/2016/09/communaute-du-logiciel-libre

[Numerama] Lutte contre le chiffrement: le gouvernement dévoile ses pistes

Par Guillaume Champeau, le lundi 5 septembre 2016. Extrait:
> Le gouvernement en dit davantage sur la manière dont il espère pouvoir lutter contre le recours au chiffrement de bout en bout, qui rend l'interception des messages quasi impossible pour les services de renseignement ou de police judiciaire. Deux options à l'étude: interdiction, ou backdoor.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/192473-lutte-contre-chiffrement-gouvernement-devoile-pistes.html

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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Montréal-Python 59: Fragmentation Exceptionnelle

Montréal Python - 12 septembre, 2016 - 00:00

Juste à temps pour le retour de notre nouvelle saison de rencontres nous vous avons préparé et trouvé des présentateurs qui émanciperons votre côté Pythonique. D'ailleurs, tel qu'annoncé précédemment, notre prochaine rencontre aura lieu dans les bureaux de nos amis d'Ubisoft Montréal. Nous commencerons donc la soirée par une courte présentation de leur utilisation de notre langage préféré ainsi qu'une introduction de certaines de leurs technologies clés utilisant Python.

Pour l'occasion nous aurons aussi deux autre présentateurs qui vous ferons découvrir comment ils utilisent Python: Rami nous présentera comment construire des microservices avec Python, Docket et Kubernetes. Ensuite, Roberto présentera comment scraper le web avec la fameuse librairie Selenium.

Laissez nous savoir si vous planifiez vous joindre à nous en utilisant notre page meetup à l'adresse suivante:

http://www.meetup.com/fr-FR/Montreal-Python/events/233763249/

Présentations

Benoit Gagnon: Flare, Ubisoft’s Scalable Video Transcoding Platform

We’ll zoom in on a few Python modules of Flare, Ubisoft’s internal and globally distributed video reviewing and collaboration platform. We’ll see how Python, FFMPEG, Numpy, Redis and Twisted can work together to create a robust and scalable backend using portable Python code. Caution: a gratuitous use of cat videos may or may not be featured in the demos.

Rami Sayar: Building Python Microservices with Docker and Kubernetes

Python is powering your production apps and you are struggling with the complexity, bugs and feature requests you need. You just don't know how to maintain your app anymore. You're scared you have created the kraken that will engulf your entire development team!

Microservices architecture has existed for as long as monolithic applications became a common problem. With the DevOps revolution, it is the time to seriously consider building microservice architectures with Python. This talk will share strategies on how to split up your monolithic apps and show you how to deploy Python microservices using Docker. We will get hands-on with a sample app, walk step-by-step on how to change the app's architecture and deploy it to the cloud.

No longer shall you deal with the endless complexities of monolithic Python apps. Fear the kraken no more!

Roberto Rocha: Selenium for scraping

Selenium is a package used to test websites with its versatile web driver. But it's also very useful as a data scraping tool when dealing with dynamic websites and user input. It allows you to simulate a user by submitting forms and clicking buttons. It's also handy for fetching web elements in multiple ways, whereto by CSS selector or XPath. I propose to demonstrate how to scrape the Soquij legal document website using Selenium.

Bureaux d'Ubisoft
5480 St-Dominique
Montréal, H2T 1V4
https://goo.gl/maps/ZomCFAfUApN2

Quand

Le mardi 27 septembre 2016 à 18h00

Comment

Les portes sont ouvertes mais vous pouvez toujours vous inscrire sur notre meetup à l'adresse suivante: http://www.meetup.com/fr-FR/Montreal-Python/events/233763249/http://www.meetup.com/fr-FR/Montreal-Python/events/233763249/)

Nous voudrions remercier nos commanditaires pour leur constant support

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  • Savoir-faire Linux
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La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens

April - 9 septembre, 2016 - 04:08

Paris, le 9 septembre 2016, communiqué de presse.

La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt publié le 7 septembre 2016, scelle en Europe la vente forcée ordinateur/logiciels au lieu de protéger les consommateurs et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher les litiges au cas par cas.

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. Dans le cas d'espèce, un consommateur désireux d'acquérir un ordinateur Sony d'un modèle particulier, n'a pu le faire sans acheter le système d'exploitation et plusieurs logiciels pré-installés sur la machine. Il a donc exigé le remboursement de ces logiciels devant le tribunal : remboursement refusé en appel.

La Cour de cassation ne s'était pas prononcée sur le fond, mais avait considéré qu'il s'agit là d'une vraie question de droit qui doit être traitée par les juridictions européennes afin que la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs s'applique de la même manière dans toute l'Union européenne.

Les questions auxquelles la Cour de Justice européenne avait à répondre sont les suivantes :

1°) les articles 5 et 7 de la directive 2005/29 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur doivent-ils être interprétés en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale trompeuse l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés lorsque le fabricant de l’ordinateur a fourni, par l’intermédiaire de son revendeur, des informations sur chacun des logiciels préinstallés, mais n’a pas précisé le coût de chacun de ces éléments ?

2°) l’article 5 de la directive 2005/29 doit-il être interprété en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés, lorsque le fabricant ne laisse pas d’autre choix au consommateur que celui d’accepter ces logiciels ou d’obtenir la révocation de la vente ?

3°) l’article 5 de la directive 2005/29 doit-il être interprété en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés, lorsque le consommateur se trouve dans l’impossibilité de se procurer auprès du même fabricant un ordinateur non équipé de logiciels ?

La Cour de Justice européenne a rendu son arrêt ce mercredi 7 septembre 2016 (le communiqué de presse de la CJUE et l'arrêt de la CJUE). Dans son arrêt, la CJUE considère que la vente forcée ordinateur/logiciels ne constitue pas, en tant que telle, une pratique commerciale déloyale et elle renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher les litiges au cas par cas. Une analyse a été publiée sur Next INpact. L'argumentaire de la CJUE montre une incompréhension de la nature de la vente d'ordinateurs préinstallés avec des logiciels.

Selon l'arrêt, les gouvernements français, belge et tchèque ainsi que la Commission européenne ont présenté des observations. Pour des raisons de transparence, l'April demande la publication de ces observations.

Dans le passé la Commission européenne a condamné Microsoft à des amendes pour abus de position dominante sans que cela ait un quelconque effet pour mettre un terme à ses pratiques déloyales. Aujourdhui, dans une décision incroyable, la CJUE entérine la pratique de la vente forcée ordinateur/logiciels au mépris de la liberté de choix des consommateurs et de la liberté de sélectionner en parfaite connaissance l'offre la plus adéquate à ses besoins. Cet arrêt permet ainsi à l'entreprise américaine d'asseoir davantage son quasi-monopole.

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Rien à cacher - Vie privée : guide de survie en milieu hostile - Laurent Chemla - PSES2015

April - 5 septembre, 2016 - 11:04


Titre : Rien à cacher - Vie privée : guide de survie en milieu hostile - 1ère partie
Intervenant : Laurent Chemla
Lieu : Pas Sage En Seine 2015 - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 33 min 02
Licence : Verbatim
Pour visionner la vidéo

Description

Expliquer en détail et de manière organisée pourquoi nous avons tous des choses à cacher, pour nous ou pour ceux avec qui nous sommes en relation, et proposer un guide de survie en milieu hostile (repas de famille, par exemple) permettant la prise de conscience.

Transcription

… donc je le diffuserai tout de suite après, dès que je l'aurai relu, car il doit être plein de fautes, parce que je n'ai pas eu le temps de préparer assez longtemps, parce que Skhaen n'a pas voulu décaler PSES d'un mois pour que j'ai le temps de préparer. Voilà !

Public : Y a-t-il des questions dans la salle ?

Laurent Chemla : Ceci étant dit. Autant je n'aime pas les conférences, autant j'aime bien faire des débats, et ces derniers temps, surtout autour du projet de loi renseignement, évidemment. J'ai profité de la projection de Citizen Four1 à Brest, à Nîmes, et j'aurais pu aussi à Clermont-Ferrand, mais ça ne s'est pas fait, organiser des débats avec la salle ensuite. Les deux fois, j’espérais trouver un public un peu moins averti que celui qui est là ce soir. Typiquement, si ce soir je demande est-ce qu'il y a des gens qui se reconnaissent dans la phrase « je n'ai rien à me reprocher, donc je n'ai rien à cacher », je crains que peu de gens lèvent la main.

À poil !

Donc, j’espérais qu'à l'occasion de ces débats on ait un public, justement, un peu moins averti, qui, pour le coup répondrait oui, et avec qui on pourrait avoir, non seulement un débat plus constructif, mais aussi trouver les bons arguments pour convaincre les gens qui ne sentent pas concernés par la surveillance généralisée ou généralisable. Hélas, ça ne s'est pas produit, les deux fois. D'abord le premier, à Brest, était venu avec une association locale qui est déjà très concernée, donc forcément, j'avais une personne dans la salle qui a levé la main et à qui j'ai demandé de se mettre à poil aussi ; mais ça n'a pas très bien fonctionné, et surtout, je l'ai très vite convaincue, avec des arguments assez simples, au final. Et à Nîmes, où je m'attendais à beaucoup plus de monde très peu convaincu, au contraire, là, pour le coup, personne n'a levé la main et pour une raison simple, je pense, c'est que les gens qui vont voir Citizen Four ont déjà, quelque part, une bonne idée de ce qu'ils vont aller voir. On ne va pas voir ce film par hasard. Donc ça ne marche pas.

Du coup, je me suis dit comment faire pour atteindre un public un peu plus large. Si on ne continue à ne parler qu'entre nous, c'est très valorisant, on est tous très contents parce que nos arguments portent, à part quand Manach se pointe pour essayer de les démolir, mais, en tout cas, ça marche bien. Le problème c'est que, quand on se retrouve face à la famille ou aux amis, qui s'en foutent complètement, et qui, eux, ne considèrent pas du tout que la surveillance soit un problème, on n'a plus les arguments pour les convaincre parce que, simplement, on n'a jamais eu l'occasion de développer ces arguments-là. Là, aujourd'hui, je me suis dit, je vais essayer, avec vous, enfin en tout cas, de faire une ébauche de ce qui pourrait être ce contre-discours pour convaincre le plus grand public.

Comme on n'arrive pas à le réunir parce que, eh bien forcément, il ne va pas venir à des conférences qui ne l'intéressent pas sur la surveillance. Si la surveillance ne l'intéresse pas, le public ne vient pas. On va essayer, en tout cas j'ai commencé par développer un contre-discours autour des amis et de la famille, c'est-à-dire des gens qui là, pour le coup, n’auront pas le choix vu qu'ils seront assis à table avec vous.

J'ai pris un des derniers tweets que j'ai lus sur ce sujet-là, mais il est très parlant, c'est quelque chose que moi je rencontre tout le temps, dès que j'en parle, y compris avec des amis d'enfance. C'est « ouais, ouais, tu peux continuer à parler, c'est très intéressant. On va attendre que tu aies fini pour bouffer, parce là, tu es chiant ! » Mais voilà ! Ce discours-là ne passe pas du tout. Comment faire ? Bon. Ceci n'est donc qu'une ébauche, je n'ai pas eu le temps d'avancer beaucoup. Il n'y a qu'une dizaine de slides, mais ça, les slides, je les ai faits tout à l'heure en arrivant à Paris, donc forcément ils ne sont pas très jolis, il n'y en a pas beaucoup. Le texte est beaucoup plus long, mais je ne lirai pas tout.

J'ai essayé d'identifier des pistes. Encore une fois, ça n'est qu'une ébauche. Encore une fois, c'est plutôt une invitation à travailler sur ce sujet-là, pour qu'ensuite on puisse organiser, pourquoi pas, des événements, pourquoi pas, dans des facultés, pourquoi pas, dans des lycées même, pour atteindre enfin ce public-là. Pour l'instant, encore une fois, ce ne sont que des arguments qui vont porter sur un cercle familial, un cercle de proches, mais il va falloir continuer le travail ensuite pour développer un argumentaire qui puisse s’appliquer au plus grand nombre. C'est nécessaire. Ça prendra très longtemps parce que ça fait des années et des années, des décennies, que la vie privée perd de la valeur dans l'esprit du public, pour plein de raisons que je ne vais pas développer ici, je le fais généralement quand je parle de CaliOpen2, ce n'est pas le thème aujourd'hui. Mais la vie privée perd de la valeur depuis des décennies, donc on est sur une pente descendante de valeur de la vie privée. Il va falloir ralentir cette pente descendante et commencer à la remonter. Ça ne va pas se faire du jour au lendemain ; les arguments, on aura beau les développer, il faudra beaucoup de temps. Il va falloir faire des campagnes médiatiques autour de ça si on veut vraiment réussir à concerner les gens.

Pourquoi je dis ça ? Parce qu'on l'a vu avec le projet de loi renseignement. Autant on s’était planté sur le projet de loi de programmation militaire, on avait très peu vu de médias autour de nous, qui nous suivaient, on avait une mauvaise campagne autour de ce projet. Autant, sur le projet de loi renseignement, les médias nous ont suivi. Il y a eu des télés, il y a eu des radios, il y a eu des interviews dans tous les sens ; il y avait des caméras, y compris quand on faisait nos petites manifestations. Et malgré ça, personne n'a suivi. Le public, en règle générale, s'en fiche complètement. Donc ce n'est pas un problème d'organisation, cette fois-ci c'est vraiment un problème d’atteindre le public. Comment faire ?

Alors je vous dis, j'ai essayé d'identifier un certain nombre de choses.

Le premier truc que j'ai trouvé, peut-être, je ne suis pas vraiment sûr de moi, mais je ne suis sûr de moi sur rien de ce que je vais vous dire ce soir, c'est de ne pas se tromper d'exemple, c'est-à-dire de ne pas utiliser de mauvais arguments quand on s'adresse à ses proches. Typiquement, dans un monde où tout le monde utilise Youporn3, où il y a des « sextos », où on s'envoie des « sextos », enfin pour les jeunes en tout cas, moi je ne fais plus ça depuis longtemps, je ne suis pas sûr que les arguments de « mets-toi à poil » ça porte tant que ça. D'ailleurs il avait commencé à se foutre à poil !

Donc il faut peut-être essayer de trouver d'autres trucs. Et je me suis dit déjà, cet argument, cette image-là, que j'ai vue beaucoup passer sur Twitter à un moment, elle me pose un problème. Elle ne me pose pas un problème au sens où elle est mauvaise, elle est très parlante, pour nous tous elle parle, je ne suis pas sûr qu'elle parle au plus grand nombre. Parce qu'elle associe la notion de secret à la notion de vie privée et j'ai un doute par rapport à ça. Je pense qu'on mélange trop facilement les deux. Il me semble que ça n'est pas parce que c'est privé que c'est secret. Le problème c'est que l'inverse de public c'est secret. Mais, je ne veux pas dire de bêtises, l'inverse de secret c'est public, mais l'inverse de privé c'est public aussi, ce qui fait qu'on mélange souvent privé et secret, puisque les deux ont le même contraire.

Là, typiquement, on parle de mot de passe. Je n'ai pas l'impression qu'un mot de passe relève de ma vie privée. Le contenu auquel on pourrait accéder si on me volait mon mot de passe, OK, là ça relève de ma vie privée. Le mot de passe, lui-même, s'il dévoile quelque chose de ma vie privée, c'est que je l'ai mal choisi. Si c'est le nom de mon chat, par exemple, forcément, ça va vous dévoiler un petit bout de ma vie privée. Mais si c'est le nom de mon chat, c'est un très mauvais mot de passe. Le numéro de ma carte bleue, on dit ça aussi souvent comme exemple « file-moi le numéro de ta carte bleue si tu n'as rien à cacher », mais ça n'est pas un élément de vie privée le numéro de ma carte bleue. Il n'informe personne de rien au sujet de ma vie privée. C'est secret, mais ça ne relève pas du privé.

Donc, peut-être, déjà avoir ça en tête, ne pas se tromper d'arguments et pour trouver les bons arguments, j'ai essayé de développer un argumentaire en trois points. C'est compliqué. C'est compliqué parce que, déjà, la vie privée personne ne l'a vraiment définie. Les philosophes du droit, certains philosophes du droit, disent d'ailleurs que ça n'existe pas, que c'est une fausse notion qui, en réalité, se simplifie en diffamation, propriété, honneur ou liberté, donc avec des textes de loi, qui, eux, sont précis. Il y a un ou deux articles du code civil, quelques grands principes, mais définition de la vie privée en terme légal, ça n'existe pas. Et même en termes philosophiques, c'est quand même assez vague. Donc essayer de trouver des arguments pour convaincre de quelque chose qui n'est pas très bien défini, c'est compliqué. Mais j'ai essayé. Alors, encore une fois, ça n'est qu'une ébauche.

Cet argumentaire en trois points, que je vais essayer de développer avec vous ce soir, c'est d'abord, quand on parle aux gens, c'est de leur démontrer qu'ils ont bien quelque chose à cacher, même s'ils croient que non.

Ensuite leur dire que, même si eux croient n'avoir rien à cacher, nous, en tout cas, on estime avoir quelque chose à cacher. Et donc, quand on discute avec eux, ils ont intérêt, quand même, à faire gaffe à ce qu'on leur dit et à ne pas le re-divulguer.

Et le troisième, et sans doute le plus difficile, c'est l'importance de la vie privée dans la société, pour essayer d'élargir le débat, et ce n'est vraiment pas le plus facile.

Donc j'ai essayé de comprendre ce qu’était la vie privée et de quoi ça relevait. Il me semble que cette notion, je dis du « non-public », pour ne pas dire du secret, puisque j'essaie d'éviter ce mélange du secret et du privé, quelles sont les motivations pour que quelqu’un considère que quelque chose ne doit pas être public ? Je pense que ça relève de trois éléments. D'abord la norme sociale : on ne se promène pas à poil n'importe où. C'est mal vu, quoique, dans certains endroits, on ait le droit, mais pas partout. On ne se cure pas le nez devant ses invités, un truc très con. Ça ne se fait pas. Ça relève de sa vie privée, quand on est seul, pour le coup on le fait. Personne n'hésite. Chanter sous la douche : moi j'aime bien chanter sous la douche, mais si je sais qu'il y a quelqu'un dans la maison qui risque de m'entendre, bizarrement je ne le fais pas. Donc, tout ce qui relève de la norme sociale, tout ce qui fait qu'on pourrait se moquer de vous, tout ce qui fait que ça pourrait être gênant, ça, ça relève du « non-public ». C'est quelque chose, c'est un élément qui pourrait vous faire trouver les arguments. Parce que vous savez qu'untel chante mal, vous pouvez utiliser l'argument de « ah ouais, mais est-ce que tu chanterais sous la douche si tu savais qu'il y avait des micros ? »

La deuxième motivation principale, je crois, c'est la contrainte légale. Un cambrioleur évite de se montrer devant des caméras de sécurité, ce sont des trucs aussi bêtes que ça. Là, pour le coup, il considère que c'est du « non-public », pas spécialement secret. Ses camarades, enfin les autres cambrioleurs, les mecs avec qui il cambriole le savent, mais, a priori, il ne va pas faire ça en public. Toujours de l'ordre de la loi : je ne vais pas planter mes plants de cannabis trop près de chez mes voisins parce que ça pourrait se sentir. Donc ça, si vous savez que je plante des plants de cannabis à Nîmes, vous pourriez dire « eh bien, ça, par exemple tu ne veux pas que ça soit public ! Donc ne dis pas que tu n'as rien à cacher ! » Pour autant, ça relève de la loi. Mais le fait de fumer, par contre, ça relèverait plutôt de la pression sociale, et encore, de moins en moins. Fumer du shit, aujourd'hui, ça se fait en public assez facilement, donc c'est un mauvais exemple, là, pour le coup. Mais l'exemple de le cultiver soi-même, lui, peut être intéressant.

Et la troisième motivation, c'est la protection des intérêts particuliers. Si vous avez l'impression que vous avez une maladie grave et avant qu'un médecin ne l'ait détectée, vous allez éviter de le dire à votre assurance, ou à votre banque si vous êtes en train de demander un prêt. Si vous avez une relation hors mariage, simplement, vous allez éviter que votre conjoint/conjointe le sache. Là, c'est simplement pour protéger vos intérêts ; ça ne relève ni de la pression sociale, ni de la contrainte légale, même si, pendant longtemps, le fait de tromper son conjoint était un problème légal, ça ne l'est plus aujourd'hui. Évidemment, encore une fois, on est dans l’ébauche.

Ces trois éléments ont des frontières assez floues. Si quelqu'un a triché au bac, ça risque de relever des trois éléments, d'abord la norme sociale, il ne va pas le dire parce que c'est mal vu ; la norme légale, parce que si quelqu'un le sait pendant l'examen ou très peu de temps après, il va avoir des problèmes légaux ; et la protection de ses intérêts, il ne va pas non plus dire ça à son premier employeur, parce qu'il risquerait de ne pas être embauché.

Les frontières sont assez floues, mais il n’empêche que, je pense que là, on a quelque chose qui englobe, un petit peu, les éléments qui font que quelqu'un va se sentir concerné par le fait d'avoir quelque chose à cacher. En se basant sur ces éléments-là, on peut trouver, parce qu'on connaît les gens auxquels on s'adresse, encore une fois on est dans le cercle privé, on peut trouver plus facilement des exemples qui vont leur parler. Je ne sais pas moi, tu élèves des chèvres et tu ne veux pas que ça se sache, ça en est, parce qu'on connaît la personne avec qui on parle. Bon, tu fais des trucs avec des teckels morts, tout un tas de choses comme ça, et des exemples concrets, qui feront que, à cette personne-là, on va pouvoir dire « voilà ce que tu as à cacher », et ensuite on peut développer l'argumentaire habituel de « mais du coup, s'il y a des écoutes, on ne sait jamais ».

Par exemple, sur la contrainte légale, le projet de loi renseignement, on sait maintenant que si un agent secret découvre, par hasard, un délit, il est obligé de vous dénoncer au procureur. Là, pour le coup, si on sait que quelqu'un planque du cannabis dans son jardin, ce n'est pas très grave, mais, à partir du moment où l’agent secret le saura, il y aura une plainte. Là, pour le coup, ça peut, peut-être, le motiver à s'intéresser au projet de loi renseignement. Juste parce qu'on sait que son pote cultive du cannabis, ce qui, en pratique, n'est pas très grave. En temps normal il va se dire « ouais, ce n'est pas pour ça que l’État va me surveiller, je m'en fiche ». Mais là, en développant l'argumentaire et en sachant ce qu'on sait du projet de loi, on peut le convaincre.

Et ce qui ne marche pas avec les gens qui, malgré tout ça, vont vous dire « non, mais moi je m'en fiche, de toutes façons je ne fais rien d'illégal, je ne trompe pas ma femme, je ne me promène pas à poil et je ne chante pas sous la douche », c'est la durée. C'est ce que je mets en bas : « ce qui te semble anodin aujourd'hui, demain te sera reproché ». Ce n’est parce qu'aujourd’hui tu considères que ce que tu fais est légal, que ce que tu fais ne te pose aucun problème, que demain ça ne te sera pas reproché, parce qu'on ne sait jamais. On ne sait jamais quel sera le gouvernement demain, on ne sait jamais quelle sera l'évolution de la société demain. Aujourd’hui tu te promènes à poil devant tout le monde. Si, un jour, la société devient une société beaucoup plus puritaine, le fait de te promener à poil aujourd’hui, et d'avoir diffusé des vidéos de toi à poil, fait que demain on pourra te le reprocher. Ça pourra être retenu contre toi, y compris au niveau de ton emploi, y compris si tu veux changer d'emploi. Si tu cherches, pourquoi pas, dans dix ans, un boulot dans le renseignement, mais que, aujourd'hui, tu es venu écouter ma conf, ça risque d’être foutu !

Cet élément supplémentaire, couplé aux trois autres, du peu de retours que j’ai pu avoir, parce qu’encore une fois c'est difficile de toucher le public qui ne s'y intéresse pas, et d'aller déjà jusque-là, ce n'est pas simple, en tout cas, jusqu'à présent, cette façon d'aborder le problème m'a permis de convaincre, en tout cas de convaincre de s'y intéresser un tout petit peu plus.

[Je ne vais pas m'endormir devant vous. Ah cool, je l'ai fini, je suis là.]

On arrive au deuxième élément donc, qui est beaucoup plus classique, mais qui fonctionne aussi bien, je crois, en tout cas qui devrait rentrer dans ce schéma d'argumentaire dont on a besoin, c'est : « ce n'est pas parce que toi tu n'as rien à cacher que moi je n'ai rien à cacher. Même si toi tu considères que tu n'as rien à cacher, moi je te dis des choses, et je n'ai pas envie qu'elles soient diffusées au-delà de toi. C'est le contrôle de ma vie privée, enfin le contrôle de ce que je dis et à qui je le dis ». C'est ça qui, à mon sens, va définir la vie privée. C'est peut-être même la meilleure définition qu'on puisse imaginer. L'exemple du rhinocéros que j'utilise en général dans d'autres conférences est assez parlant pour ça, les gens le comprennent bien. C’est-à-dire que toi tu t'en fiches de diffuser ton selfie de toi pendant que tu es en vacances, pour toi ça n'a aucune espèce d'importance. Par contre, l'information que tu divulgues en affichant cette image de la réserve avec les rhinocéros, c'est où se trouve le rhinocéros, à quel moment. Ça, ça va intéresser, évidemment, les chasseurs de rhinocéros, et en diffusant cette photo sur Facebook, tu donnes des renseignements sur quelqu'un qui n'a rien demandé. Ça, ça parle aux gens.

Le simple fait de savoir quelque chose d'eux. À partir du moment où vous avez déjà commencé à développer ce discours en trouvant un exemple, vous pouvez le retourner, vous pouvez dire : « Moi je sais ça de toi. Si je le sais c'est que tu me l'as dit, puisque c'est quelque chose que tu estimes confidentiel. Si tu me l'as dit, c'est que tu me fais assez confiance pour l'avoir dit. Moi aussi je te dis des choses, mais quand je te dis des choses, je te fais confiance pour les protéger autant. Et donc, même si tu estimes n'avoir rien à cacher, y compris si tu penses que moi je peux divulguer ce que tu m'as dit, moi, pour autant, les choses que je te dis, je ne veux pas que tu les divulgues. Cette vie privée-là est importante, même si toi tu considères qu'elle ne l'est pas. Donc réfléchis-y et ne considère pas qu'il n'y a que toi qu'il faille protéger. Tu protèges non seulement toi, en t'intéressant à ces sujets-là, mais y compris tout ton entourage, qui n'a pas forcément envie de ça, que les choses que tu sais soient divulguées. Moi aussi j'ai des choses à cacher donc. »

Je vais revenir, juste un instant, sur ce point. En disant ça, je dis aussi quelque chose d'important. Souvent, dans nos conférences entre nous, on cherche des solutions pour se protéger soi-même. Donc de chiffrer son disque, de chiffrer ses correspondances, de chiffrer son mail, enfin tout un tas d'outils, utiliser Tails4, utiliser Tor5, tout ça. C'est très bien, il faut le faire, il faut continuer, d'ailleurs, à développer des outils de ce genre, et j'essaye. Mais évidemment, ça ne suffit pas. Si tous vos amis, tous vos proches, eux, s'en fichent et ne se protègent pas, quand vous échangez avec eux, en pratique, si tous vos potes sont chez Gmail, vous aurez beau avoir un compte chez ProtonMail, ça ne sert strictement à rien. Vous allez écrire, en permanence, à des gens qui eux, ne se protègent pas. Donc à nouveau, vous pouvez utiliser ces arguments-là en disant : « Voilà, moi j'ai essayé de me protéger parce que considère que ma privée est importante, toi tu ne fais pas cet effort-là, du coup je ne peux pas t'écrire, je ne peux plus te faire confiance, parce qu'en ne te protégeant pas, tu me mets, moi, en risque ». Je voulais juste revenir sur ce petit point.

Celui-là je n'ai pas su où le placer alors je l'ai mis au milieu [photo argument de Snowden de comparaison avec la liberté de pensée]. Je ne suis pas sûr que cet argument porte énormément. Je ne suis pas sûr, hélas, que la liberté de parole soit quelque chose de beaucoup plus important dans l'esprit du public que la vie privée. Hélas ! Ça peut marcher auprès de certains, mais je ne pense pas que ça marchera auprès d'assez de monde pour changer la donne. En tout cas c'est un bel argument. Peut-être que là, autour de celui-là, il va falloir continuer à travailler pour voir comment il se place dans le reste de mon argumentaire.

Et donc le troisième et dernier point de mon plan en trois points, c'est d'essayer d'élargir le débat : au-delà de « tu as des choses à protéger, moi aussi j'ai des choses à cacher, mais en quoi tout ça est-il important ? Au-delà de nous deux, au-delà de toi et moi, pourquoi la vie privée est importante ? » Et ce n'est franchement pas si évident que ça.

Tout à l'heure, donc, Manach6 disait qu'il n'y avait pas de surveillance généralisée, qu'on n'avait pas les moyens d'avoir une surveillance généralisée, et que, en tout cas, pas suffisamment pour qu'on soit aussi parano que ça. Il voudrait, du coup, nous demander d’être moins paranos. Moi, j'avais envie de lui poser la question, je n'ai pas eu vraiment l'occasion de le faire après, parce qu'il était très pris, évidemment, après sa conférence c'est normal, qu'est-ce qu'il penserait s'il y avait une caméra installée dans son salon, quand on lui dirait : « Non, il n'y a aucune chance qu'on te regarde à travers cette caméra parce qu'on n'est pas assez nombreux et on n'a pas assez de sous pour regarder les caméras. On en a mis dans tous les salons du pays. Ce n'est pas possible, on n'a pas les moyens de le faire ». Voilà. Bon, alors évidemment, je pouvais poser la question à Manach, mais vous pouvez aussi poser la question à tous les gens qui auraient le même type de discours. C'est : « Ouais, mais enfin, ils vont surveiller les gens qu'il faut surveiller, ils ne vont pas surveiller tout le monde ». Mais comment est-ce qu'on se comporte quand on a une caméra dans son salon ? Est-ce qu'on va se curer le nez, dans son salon, si on sait que quelqu'un, peut-être, même s'il n'y a qu'une chance sur dix mille ? Évidemment, ça rejoint la problématique de la surveillance du panoptique. On est dans le même type de procédé. Simplement, si on utilise l'exemple du panoptique, qu'on utilise nous, tout le temps, entre nous, parce qu'on connaît, on sait qui est Bentham. Cet exemple-là, il marche entre nous, mais je ne suis pas sûr qu’auprès du grand public il va beaucoup marcher. Par contre, l'idée d'avoir une caméra dans son salon, non seulement ça peut marcher, mais, en plus, vous pouvez rajouter un truc : « Au fait tu n'as pas une Kinect ? » Et là, pour le coup, tout le monde a une Kinect maintenant, ou quasiment tout le monde. Et donc, tout le monde a une caméra dans son salon. Et là, les gens peuvent commencer à prendre conscience du truc.

Ensuite on passe à la question de pourquoi c'est si grave que ça, donc, encore une fois, et c'est là que ça se complique. On a réussi à montrer à la personne que, à cause de cette surveillance, qu'elle soit d’État ou qu'elle soit des GAFAM, elle est moins libre. En tout cas elle est moins libre physiquement, elle ne se comporte pas de la même façon que s'il n'y avait pas cette surveillance, que s'il n'y avait pas cette caméra-là. Elle est moins libre physiquement, mais, est-ce que pour autant, elle est moins libre dans sa tête ? Est-ce qu'on perd réellement la liberté de penser quand on est sous surveillance, quand on n'a plus de vie privée ? Tous les penseurs nous disent que oui, mais pourquoi ? Pourquoi et comment passer de l'un à l'autre, pour convaincre que le fait de ne plus avoir de vie privée fait qu'on n'aura plus de démocratie ? Ce passage-là, je crois qu'il passe par cette notion de conformisme. Il y a plein de choses qu'on ne fait pas quand les gens nous regardent. Vous n'allez pas draguer une nana en boîte si elle est très belle, et que vous savez que vos potes vont se foutre de votre gueule si vous vous prenez un râteau. Évidemment, si vous réussissez, ça marche, mais vous ne prendrez pas le risque. Si vous avez envie de postuler chez Gandi pour venir bosser sur CaliOpen avec nous, vous n'allez pas envoyer votre CV si vous savez que votre employeur peut lire vos mails. Ce genre de choses.

C'est du niveau du comportement, et c'est surtout du niveau du conformisme, c’est-à-dire que, parce que vous allez potentiellement être surveillé, vous allez vous comporter d'une certaine façon pour ne pas vous démarquer, de vos potes en boîte, de vos collègues qui sont très contents de bosser là où ils bossent. Et, quand on ne se démarque pas, quand on ne prend plus de risques dans sa vie, non seulement on a une vie assez chiante, mais surtout, si on ne peut plus se confronter aux autres parce que, simplement, on n'ose plus, on ne confronte plus ses idées, on se retrouve dans un monde où tout le monde a les mêmes, qui sont imposées d'en haut, où on vous dit There is no alternative. On vit dans ce monde-là, et quand il n'y a pas d'alternative, quand il n'y a pas d'exception à aucune règle, il n'y a plus de démocratie par définition.

S'il n'y a pas de choix, s'il n'y a pas de débat, s'il n'y a pas d'option possible, si on ne peut plus imaginer de nouvelles sociétés, en discuter sans risquer de sortir du cadre, de sorte de ne plus se conformer au discours général autour de soi, pour simplement respecter les trois règles de tout à l'heure - la pression sociale, la pression légale et l’intérêt personnel, si ces trois pressions-là font qu'on ne peut plus discuter de rien entre soi, on n'a plus de débat possible, on n'a plus de société différente possible, donc on n'a plus de démocratie. On a un semblant de démocratie. On aura toujours du vote, mais des votes pour qui ? Est-ce qu'on aura encore le choix ? Réellement ?

Évidemment, quand je pose la question, quelque part, j'y réponds. Je ne pense pas qu'on soit si éloigné de ça, je pense même qu'on y est déjà depuis un moment. Il n’empêche que, quand même, on a, peut-être, une chance de convaincre assez de gens encore pour que ça revienne, un petit peu, en arrière. Et si, malgré tout ça, on ne les a pas convaincus, je crois que, peut-être le meilleur argument, c'est de dire justement à la personne avec qui on parle : « Si tout ce que je te dis ne t’intéresse pas, c'est peut-être que c'est déjà trop tard pour toi. C'est peut-être que, justement, tu es tellement conformiste que tu ne veux même pas entendre le danger qu'il peut y avoir. Ça te fait trop peur et, du coup, tu as tellement peur que tu es déjà dans ce monde du panoptique. Tu ne veux plus entendre que la société n'est peut-être pas aussi jolie que tu le crois. Tu ne veux plus entendre le danger de perte de vie privée, et donc, il est trop tard pour toi. À moins que, peut-être, tu pourrais reprendre conscience de tout ça. »

Voilà. Donc je vais conclure là-dessus, mais en rajoutant quelques pistes auxquelles j'ai pensé, un peu rapidement, sur la fin de mon texte.

On l'a beaucoup entendue dans les débats à l'Assemblée, cette notion du risque zéro. Si ce n’était pas dit comme ça, c'était dit en disant typiquement « si vous ne votez pas ce texte, vous serez responsables du prochain attentat ». Ça on l'a entendu à la fois à l'Assemblée et au Sénat, dans la bouche de Cazeneuve à chaque fois, mais je pense que tout le monde, ici, sait à quel point j'aime cet homme ! Le problème de cette phrase ce n'est pas tant que ce soit de la manipulation de très bas étage, c'est surtout que ça nous dit quelque chose de notre monde politique. Ce n'est pas tant qu'il n'y ait pas d'attentats qui pose un problème aux gens qui ont écouté cet argument et qui en ont tenu compte. C'est qu’ils allaient en être responsables. Ils savaient, tous le savaient, que le projet de loi n'allait pas empêcher d’attentats, je pense que tout le monde en était à peu près convaincu, à l'Assemblée et au Sénat. Ce qu'ils ne voulaient pas c’était qu'on puisse, ensuite, et ça aussi ça a été dit, dire au prochain attentat : « Vous n'aviez rien fait ! » Donc, en pratique, le risque zéro qu'ils cherchent à atteindre, ça n'est pas un risque zéro pour la société, c'est un risque zéro pour eux ! Ce sont eux qui ne veulent pas prendre le risque, prendre la responsabilité, après un attentat, après un événement quel qu'il soit de dire : « Voilà où on s'est planté, voilà comment on aurait dû faire, peut-être qu'on aurait pu mieux faire et je suis responsable si je n'ai pas bien fait mon boulot de ministre. » Ça, ils ne veulent pas en entendre parler. Ce risque-là, cet aveu-là, ils ne veulent pas avoir à le faire.

Donc, on n'est pas réellement dans cette logique. Le problème de vivre dans une société du risque zéro c'est que, si on ne veut plus avoir le moindre risque, on n'a plus aucune liberté non plus, par définition. Mais on ne peut pas entendre un ministre dire ça et ne pas essayer de développer le discours inverse, en expliquant aux gens qui seraient convaincus par cet argument-là, après tout il faut bien qu'ils fassent quelque chose, ça aussi on l'a entendu beaucoup. Non, pas forcément, ce qu'il faut c'est qu’ils analysent et qu'ils nous disent pourquoi ça c'est mal passé, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné.

Quand je reste bloqué pendant trois heures dans un train, dans un tunnel noir, sans électricité, sans pile, sans clim, sans rien, est-ce que je demande à la SNCF de rajouter une motrice sur tous les trains ? Évidemment non ! Pourtant c'est quelque part ce que fait le ministre, là. Ce que je demande à la SNCF c'est de me tenir informé et de m'amener à boire ; accessoirement, de m'expliquer pourquoi ça s'est produit et ce qu'ils font pour éviter que ça se reproduise, s'ils peuvent. Ce que je veux c'est une transparence, c'est une responsabilité. Je veux aussi être remboursé, évidemment, et sans avoir à déposer un dossier, ce qui n'est pas le cas. En fait, aucun des trois trucs que je demande n'est le cas. Je n'ai pas été informé. Bref ! Le truc c'est qu'encore une fois on prend le train, on prend un risque, on sait qu'on peut arriver en retard et on sait qu'on peut rater sa réunion, c'est le cas. J'avais pris une heure de marge, ça n'était pas suffisant, il aurait fallu que j'en prenne quatre, c'était un peu compliqué à prévoir. J'ai eu la chance de prendre mon train pour rentrer chez moi après, voilà.

Le deuxième point, la deuxième piste qu'on pourrait creuser, c'est, si on remonte aux débuts de la loi Informatique et Libertés, en 78, à l'époque il y avait une vraie réaction contre ce fichier EDVIGE. Je ne vais pas vous raconter l'histoire, beaucoup d'entre vous sont trop jeunes pour la connaître. Voilà, je suis vieux, comme d'habitude ! Et il n’empêche que, même si vous n'avez pas connu cette époque, vos parents l'ont sans doute connue, et on pourrait essayer, peut-être, de développer quelque chose autour de ça. De rappeler aux gens qu'il y a une trentaine d'années, quand on leur disait « il va y avoir des caméras dans le métro », ça les faisait réagir, et pas réagir positivement en disant « chouette je vais être protégé ! » Réagir négativement en disant « Jamais ! Pas question ! » Qu'est-ce qui s'est passé ? Pourquoi ça a changé ? Pourquoi est-ce qu'à l'époque du fichier EDVIGE, quand ça a été dévoilé, ça a été un scandale suffisant pour qu'on crée la loi Informatique et Libertés qui a donné la CNIL, qui est, normalement, notre protecteur en termes de données, de vie privée et de fichiers concernant notre vie privée. Aujourd’hui, si le fichier EDVIGE arrivait, il passerait comme une lettre à la poste, personne n'en parlerait. Donc quelque chose s'est produit dans la société entre-temps. Essayer de trouver quoi, pour remonter en arrière et rappeler aux gens la façon dont ils réfléchissaient il y a trente ans, ça peut être intéressant. Là, pour le coup, les souvenirs, si on les remet en tête, ils vont non seulement se souvenir qu'à l’époque ça les choquait, mais peut-être, à nouveau, être choqués pour les mêmes raisons aujourd'hui.

Et enfin, évidemment, éviter d'aborder des sujets qui nous paraissent évidents, mais qui n'ont aucun intérêt pour les gens avec qui on parle. À chaque fois que, dans les réunions publiques que j'ai pu avoir, j'ai voulu expliquer cette notion que « ça n'est pas parce qu'on n'écoutait pas les contenus, qu'on n'avait pas de renseignements sur vous », ça passe, mais à des kilomètres au-dessus de la tête des gens ! Ça n'a aucun intérêt pour convaincre. Ça a de l’intérêt entre nous, ça fait typiquement partie de ces arguments qui, entre nous, ont peut-être beaucoup de valeur, mais qui, vis-à-vis du grand public n'en a aucune. On ne parle pas des métadonnées à table ! Voilà. Et maintenant je vais vous laisser la parole, parce que, encore une fois, je préfère les débats aux conférences.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 35 de l'année 2016

April - 5 septembre, 2016 - 10:51

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 35

[Next INpact] La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS

Par Xavier Berne, le jeudi 1 septembre 2016. Extrait:
> La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm

[Basta!] L'Éducation nationale, champ de bataille entre logiciels libres et multinationales de l'informatique

Par Eva Thiébaud, le jeudi 1 septembre 2016. Extrait:
> L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves.
Lien vers l'article original: http://www.bastamag.net/Rentree-scolaire-education-numerique-logiciels-libres

Et aussi:
[Next INpact] École et numérique: ce qui change en cette rentrée 2016

[Numerama] Un «triomphe» pour la neutralité du Net en Europe

Par Guillaume Champeau, le mardi 30 août 2016. Extrait:
> En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s'imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s'est développé.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/191818-triomphe-neutralite-net-europe.html

Et aussi:
[Le Monde.fr] Les contours de la neutralité du Net en Europe se précisent

[Numerama] Pourquoi l'Irlande ne veut pas des 13 milliards d'impôts d'Apple

Par Guillaume Champeau, le mardi 30 août 2016. Extrait:
> En faisant appel de la décision qui lui ordonne de récupérer 13 milliards d'euros d'impôts non perçus chez Apple, l'Irlande cherche à préserver une certaine souveraineté fiscale, dont elle use pour attirer les multinationales chez elle.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/191815-lirlande-ne-veut-13-milliards-dimpots-dapple.html

Et aussi:
[Le Figaro.fr] La Commission européenne ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

[Le Monde.fr] Pour Sigmar Gabriel, l’accord Tafta a «pratiquement échoué»

Par Cécile Ducourtieux, le lundi 29 août 2016. Extrait:
> Selon le vice-chancelier allemand, les chances de conclure les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis sont quasi nulles.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/08/29/pour-sigmar-gabriel-l-accortd-de-libre-echange-entre-l-ue-et-les-etats-unis-a-pratiquement-echoue_4989184_3214.html

Et aussi:
[Le Figaro] Mort du Tafta: une victoire démocratique qui doit peu aux gouvernants
[LExpansion.com] Tafta: pour Sigmar Gabriel, le traité transatlantique est mort et enterré

[Next INpact] Mozilla: une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle

Par Marc Rees, le vendredi 26 août 2016. Extrait:
> Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d'auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/101121-mozilla-petition-pour-actualiser-droit-d-auteur-aux-besoins-21e-siecle.htm

Et aussi:
[Next INpact] Droit d’auteur: quand le filtrage des contenus s’invite dans la réforme européenne

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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La justice tranchera jeudi 8 septembre 2016 sur une demande en suspension d'exécution du partenariat indigne entre l'Éducation nationale et Microsoft

April - 5 septembre, 2016 - 06:02

Ce jeudi 8 septembre 2016 à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera sur une demande du collectif Edunathon de mesures provisoires en suspension d'exécution de la convention signée entre l'Éducation nationale et Microsoft en novembre 2015.

Pour rappel des faits, en novembre 2015, le Ministère de l’Éducation nationale a décidé de laisser la société Microsoft lui fournir « gratuitement » des produits et des services pour une valeur de 13 millions d’euros. Un « partenariat » décrié et indigne des valeurs affichées par l'Éducation nationale. Le collectif Edunathon s'est alors formé pour condamner ce partenariat et a saisi la justice considérant qu'il s'agissait d'un marché public dissimulé.

Les juges ne devront pas ici trancher sur le fond, c'est-à-dire adresser la question de la nullité ou de la validité de la convention. Ils décideront seulement si, au vu des circonstances particulières et des risques potentiels, il convient de suspendre l'acte litigieux le temps de la procédure judiciaire.

L'audience de ce jeudi sera ainsi la première étape du parcours juridictionnel du collectif Edunathon. Un communiqué détaillant sa position est disponible sur son site.

Cette audience sera publique, quiconque peut y assister. La seule obligation est de se présenter avec une pièce d'identité. Elle se déroulera au 10 boulevard du palais, 75004, Paris - à l’audience des référés du Tribunal.

La salle étant petite il est recommandé d'arriver suffisamment tôt pour y assister.

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Intervention de l'April dans le Master I2L le 6 septembre 2016

April - 1 septembre, 2016 - 04:15
Début: 6 Septembre 2016 - 09:00Fin: 6 Septembre 2016 - 16:00

François Poulain, administrateur de l'April, interviendra le 6 septembre 2016 à l'université de Calais dans le cadre du Master I2L (Ingénierie du Logiciel Libre).

La matinée sera consacrée principalement à la présentation des concepts du logiciel libre, de son histoire au travers du projet GNU, ainsi que du fonctionnement des communautés du libre. L'après-midi sera consacré à des questions de droit d'auteur, de licences, et de copyleft.

Pour en savoir plus sur ce master vous pouvez vous rendre sur le site de l'université du Littoral.

Voyez également notre page consacrée aux formations spécialisées sur le logiciel libre.

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Lettre d'information publique de l'April du 1er septembre 2016

April - 1 septembre, 2016 - 03:47

Bonjour,

Nous proposons un stage affaires publiques à compter d'octobre 2016 pour une durée de 4 à 6 mois, N'hésitez pas à diffuser le plus largement possible l'annonce qui est en ligne.

Les collectivités locales engagées dans la voie du logiciel libre et désireuses que leur démarche acquière une certaine visibilité, peuvent proposer leur candidature au label Territoire Numérique Libre jusqu'au 30 septembre 2016. Ce label, initiative de l'Adullact, récompense les collectivités selon le niveau de leur engagement. L'April fait partie du Comité d'Orientation du label.

De son côté, la Bulgarie avance vers une informatique plus libre via une série d'amendements à l'« E-governement Act » bulgare.

Notre groupe Transcriptions propose la lecture de huit nouvelles transcriptions.

Nous avons récemment participé à plusieurs événements importants (Choisy-le-Roy, Selles-sur-Cher, Aiglun).

Dans quelques jours se déroulera la Fête de l'Huma à la Courneuve avec un village dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs. N'hésitez pas à venir aider à tenir notre stand. Inscrivez-vous sur le wiki.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une quinzaine d'articles.

Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l'April.

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à l'association.

Label Territoire Numérique Libre

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. L'April fait partie du Comité d'Orientation du label et a travaillé de concert avec d'autres acteurs ainsi qu'avec l'ADULLACT pour produire le questionnaire et le règlement de cette première édition. Les collectivités peuvent proposer leur candidature au label Territoire Numérique Libre jusqu'au 30 septembre 2016.

L'April propose un stage affaires publiques à compter d'octobre 2016

L'April, association de promotion et de défense du logiciel libre, propose un stage affaires publiques, temps plein avec possibilité de temps partiel. Toutes les informations pour postuler sont en ligne.

toc_collapse=0; Sommaire 
  1. Label Territoire Numérique Libre
  2. L'April propose un stage affaires publiques à compter d'octobre 2016
  3. Dossiers, campagnes et projets
    1. La Bulgarie avance vers une informatique plus libre et plus loyale en faveur de l'intérêt général
    2. Huit nouvelles transcriptions
    3. Décès de Michel Rocard
    4. Position de l'April sur la surveillance généralisée
  4. Médias
    1. Revue de presse
  5. Conférences, événements
    1. Événements à venir
    2. Événements passés
  6. Vie associative
    1. Revue hebdomadaire
    2. Adhésions
  7. Soutenir l'association
  8. Rejoindre l'association à titre individuel
  9. Rejoindre l'association en tant que personne morale
  10. Archives
Dossiers, campagnes et projets La Bulgarie avance vers une informatique plus libre et plus loyale en faveur de l'intérêt général

Le 1er juillet 2016, une série d'amendements à l' « E-governement Act » bulgare de 2007 est entrée en vigueur. Un des articles ainsi créé, le 58a., constitue une véritable avancée en assurant aux administrations de pouvoir librement modifier et partager les logiciels développés pour elles et en créant un dépôt national public pour valoriser ces ressources.

Huit nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre huit nouvelles lectures :

Décès de Michel Rocard

Michel Rocard, ancien Premier ministre et député européen, est décédé samedi 2 juillet 2016. L'April a salué son engagement notamment contre les brevets logiciels.

Position de l'April sur la surveillance généralisée

Nous avons mis en ligne un texte de position synthétique sur la surveillance généralisée.

Médias Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers les articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais diffusée également chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org.

Il est diffusé sur les radios : Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant et Libre@Toi.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Conférences, événements Événements à venir
  • Intervention de l'April dans le Master I2L à Calais le 6 septembre 2016
  • .
  • Présence au village dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs à la Fête de l'Huma du 9 au 11 septembre 2016 à La Courneuve. Nous recherchons des volontaires pour aider à tenir le stand de l'April. Vous pouvez vous inscrire sur le wiki.
Événements passés Vie associative Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, les permanents et les adhérents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 1er juillet 2016, la synthèse de la revue du 8 juillet 2016, la synthèse de la revue du 15 juillet 2016, la synthèse de la revue du 22 juillet 2016, la synthèse de la revue du 5 août 2016, la synthèse de la revue du 12 juillet 2016, la synthèse de la revue du 19 juillet 2016, la synthèse de la revue du 26 juillet 2016.

Adhésions

Au 1er septembre 2016, l'association compte 4 009 adhérents (3 627 personnes physiques, 382 personnes morales).

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
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  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

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  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

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Montréal-Python 59: Appel aux présentateurs

Montréal Python - 31 août, 2016 - 00:00

Septembre est de retour et c'est le temps pour la communauté Python montréalaise de se rassember de nouveau et d'échanger sur les avancées, les nouveaux projets qui sont nées ces derniers temps. Ce mois-ci, nos amis de chez Ubisoft nous recoivent dans les bureaux et vont nous présenter comment ils utilisent Python et comment ils le déploient à grande échelle pour propulser certains de leurs jeux.

Nous recherchons aussi d'autres présentateurs, c'est votre opportunité de venir présenter, envoyez-nous votre proposition de présentations à mtlpyteam@googlegroups.com.

Bureaux d'Ubisoft 5505 St-Laurent Montréal, H2T 1S6

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Le mardi 27 septembre 2016 à 18h00

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Catégories: Le monde du libre

Replicant : appareils mobiles, logiciels libres et vie privée - Paul Kocialkowski

April - 30 août, 2016 - 09:52


Titre : Replicant : appareils mobiles, logiciels libres et vie privée
Intervenant : Paul Kocialkowski
Lieu : PSESHSF - Pas Sage En Seine - Hacker Space Festival
Date : Juillet 2016
Licence : Verbatim
Durée : 50 min 15
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Description

Cet exposé présentera Replicant dans le cadre de l'initiative visant à libérer les appareils mobiles.

En premier lieu, les problèmes majeurs liés à la liberté sur ces appareils seront abordés. Il s'agira de détailler la situation pour chaque composant et à chaque niveau, en proposant ainsi un aperçu complet. Ainsi, de nombreuses considérations sur différents aspects seront présentées, allant de la liberté du matériel jusqu'au système d'exploitation, en passant par les micro-logiciels.

Après avoir dressé un bilan de la situation, les remédiations possibles à plus ou moins court terme seront présentées. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet Replicant, distribution entièrement libre d'Android pour plusieurs appareils, un système mobile libre mettant l'accent sur la liberté et la vie privée/sécurité.

L'état du projet ainsi que les différents challenges et objectifs futurs seront ainsi présentés.

Transcription

Je m'appelle Paul Kocialkowski. Je suis développeur Replicant1 et je vais vous parler un petit peu d’appareils mobiles, de vie privée, de sécurité et de logiciels libres.

Tout d'abord je vais vous présenter ce que sont ces appareils mobiles du point de vue de leurs composants, mais aussi des problématiques que tout cela implique du point de vue de la liberté, de la vie privée et de la sécurité.

Pour commencer, un appareil mobile c'est avant tout composé d'un processeur. Mais en fait il n'y en a pas qu'un seul, il y a plusieurs processeurs à l'intérieur. On a un processeur principal qui exécute le système d'exploitation qu'on connaît, mais on a aussi des processeurs auxiliaires de calcul qui vont traiter différentes tâches. C'est, par exemple, le cas du GPU2 qui va traiter les tâches liées au graphique ou d'autres processeurs, par exemple d'accélération pour le décodage ou l'encodage multimédia. Et on trouve enfin un processeur de communication, qu'on appelle aussi le modem et qui va permettre de communiquer avec le réseau téléphonique, le réseau GSM3. En fait on en trouve plusieurs. On peut aussi catégoriser les processeurs pour le Wi-Fi ou le Bluetooth de cette manière. Et on trouve également des contrôleurs et des périphériques.

Ces contrôleurs et ces périphériques vont servir à gérer tout ce qui est, en fait, les entrées-sorties, donc l'écran tactile, tous les capteurs qu'on va trouver, l'écran même du téléphone, tout un tas de choses en fait.

Et finalement, ces composants-là sont implémentés de plusieurs manières différentes : on a tout d'abord un aspect matériel qu'on va traduire sous la forme d'un design matériel, puisque le matériel c'est quelque chose de physique et le design c'est sa représentation immatérielle qui caractérise, en fait, le fonctionnement du composant. Donc on va parler vraiment de design matériel, et on a le côté logiciel qui s’exécute sur ce matériel.

Si on regarde un petit peu la situation actuelle au niveau de ces composants, on trouve que le nombre de composants programmés, donc le nombre de composants qui vont exécuter du logiciel, n'a fait qu'augmenter au fur et à mesure du temps. Et qu'en fait, le traitement des informations et des données a été de plus en plus délocalisé dans, en particulier, les processeurs auxiliaires.

On constate également que tous ces composants ont de plus en plus accès à nos communications personnelles, en particulier pour les appareils mobiles : on s'en sert pour téléphoner, pour communiquer avec tout le monde et on stocke énormément de données auxquelles ces composants ont également accès. Ça sera des données plus ou moins personnelles, mais il y en a une grande quantité.

Ça pose donc un certain nombre de problématiques. Tout d’abord on peut se demander si on peut avoir confiance en cette technologie puisque finalement on lui donne quand même beaucoup d’informations à propos de nous ? Est-ce qu'on peut avoir confiance ? Et pour avoir confiance, il faut contrôler cette technologie, il faut contrôler ces appareils. Est-ce qu'on peut vraiment les contrôler ? Et puis on peut aussi s'intéresser à leur fonctionnement : on a envie de comprendre comment ces appareils fonctionnent et on a envie de préserver ce savoir, qu'il ne soit pas juste la propriété de certaines entreprises, mais que ce savoir soit un bien commun et qu'il soit possible pour tout le monde de comprendre comment fonctionne son appareil mobile ou son ordinateur en général, parce que, après tout, ça peut en intéresser certains parmi nous.

Tout ça, en fait, c’est pondéré par le degré de complexité de ces puces. Si ces puces sont très puissantes et qu'elles ont une capacité de calcul très élevée, on peut supposer que les problèmes de confiance et de contrôle vont être amplifiés. Si la puce est capable de faire beaucoup de choses avec nos données, on a beaucoup plus de risques concernant nos données elles-mêmes.

Pour garantir ces questions de contrôle et ces questions de confiance, on a ces libertés fondamentales que Richard Stallman a énoncées dans les années 80. Il s'agit de pouvoir utiliser le logiciel ou la technologie, en fait de manière plus générale, pour tous les usages, de pouvoir l'étudier, le modifier, mais également de redistribuer cette technologie, donc sous forme immatérielle, il s'agit des designs,encore une fois, et de pouvoir les redistribuer, modifiés ou non. Effectivement ces libertés s'appliquent aux deux aspects qui composent les appareils mobiles, mais c'est vrai pour l'informatique en général, c’est-à-dire à la fois le design matériel et le logiciel.

Je vais maintenant caractériser un petit peu cet aspect du design matériel qui est, je l'avouerai, pas très souvent explicité.

On trouve, à ce niveau-là, deux technologies bien distinctes. La première ce sont les circuits imprimés. Ce sont donc les cartes sur lesquelles on va poser tous les différents composants et les relier entre eux avec différents autres composants, actifs ou passifs, des résistances, des condensateurs, des diodes, tout ce que vous voulez.

Et puis on a les circuits intégrés qui sont vraiment les puces dans lesquelles il y a la logique elle-même, où le vrai traitement est effectué. On en a de deux types. On va avoir des puces analogiques ou numériques. Et donc, les puces analogiques vont utiliser des tensions continues. Les puces numériques vont utiliser des tensions discrètes, qui vont représenter des 1 et des 0, et une sous-catégorie de puces numériques ce seront les processeurs qu'on peut programmer. C’est-à-dire on peut leur donner des instructions et ils vont adapter leur fonctionnement en fonction de ces instructions, c’est-à-dire qu'ils n'ont pas, en fait, un fonctionnement fixe. C'est bien comme ça qu'on définit un processeur et qu'on définit ce que c'est que du logiciel : c'est une série d'instructions pour dire au circuit ce qu'il doit faire.

Si on s'intéresse à la question de libérer le matériel, de quoi il s'agit ? Eh bien si on reprend les libertés fondamentales que j'ai énoncées, il s'agit de pouvoir modifier le matériel. Pour ça on a besoin d'accéder à ce qu'on appelle le code source, donc la recette qui caractérise le fonctionnement de ce matériel. Pour le matériel on va appeler ça le design matériel, ce qui est donc l'équivalent du code source pour le logiciel, et c'est ça qu'on va chercher à vouloir modifier. Et ce design matériel est représenté sous un format particulier, un format numérique, parce que le matériel aujourd'hui est créé par des ordinateurs, plus personne ne crée de puces à la main en dessinant les calques qu'il faut pour créer les transistors. Tout ça est au format numérique, donc il y a des questions de formats de fichiers qui se posent, également de chaînes d'outils. Est-ce que les formats qu'on utilise pour représenter ce matériel sont compréhensibles, est-ce qu'il y a de la documentation sur la manière dont ce design est représenté ? Et est-ce que les outils qui permettent de le modifier, mais aussi de recréer de nouvelles puces, sont des outils libres ou pas ? Donc ce sont là aussi des questions qui se posent.

Et enfin, si on s'intéresse au matériel, il y a une vraie question de coût et de dimension qu'on ne retrouve pas avec l'aspect logiciel. C'est-à-dire que si on essaie de produire une nouvelle carte, un circuit imprimé typiquement, on a besoin d'une certaine infrastructure. Il faut des machines assez complexes, qui sont capables de créer des pistes de circuits imprimés, les mettre toutes ensemble et créer une nouvelle carte. Ça, ça demande donc une grosse infrastructure et généralement ça coûte cher et on ne peut pas vraiment faire ça tout seul chez soi.

Et finalement, si on s'intéresse aux circuits intégrés, donc aux puces en silicon (silicium, NdT) elles-mêmes, là les coûts sont complètement astronomiques. Il faut des usines entières qui coûtent des milliards d'euros à construire. Donc finalement on a vraiment une question de confiance si on souhaite réaliser nous-mêmes nos circuits, parce qu'on ne va pas vraiment pouvoir les réaliser nous-mêmes ! On va devoir faire appel à un tiers qui contrôle les machines et la grosse usine pour fabriquer ces choses-là. Et donc, là aussi, on a une question de confiance. On n'a plus le contrôle sur toute la chaîne de production, mais on doit déléguer à un tiers. Donc potentiellement un tiers qui pourra modifier le circuit sans nous le dire et on aura peu de moyens de vérifier.

Donc, si on regarde la situation actuelle, on dirait que c'est possible à certains niveaux parce que, finalement, créer des circuits imprimés, donc juste les cartes elles-mêmes, il y a quand même beaucoup de fabricants qui le font, ce ne sont pas des coûts exorbitants, ça peut rester en dessous du millier d'euros, donc ça reste raisonnable, en tout cas pour certaines bourses.

On trouve, au niveau des circuits intégrés, beaucoup moins de possibilités pour les individus, mais, cependant, plusieurs initiatives de circuits intégrés libres. Donc il s'agit de leur design encore fois. Plusieurs telles initiatives existent, donc OpenSPARC, OpenRISC, LEON, LM32, lowRISC, tout ça ce sont en fait des designs de processeurs dont le design est disponible soit dans le domaine public ou soit sous une licence libre. Donc ça existe, mais concrètement c'est très compliqué de créer soi-même des puces à partir de ces designsparce que ça coûte très cher.

On a la même chose pour les circuits imprimés. L'Arduino4 est un exemple connu de carte avec un design de circuit imprimé libre. Il y en d'autres, des choses un peu plus complexes : l'USB armory, Novena, sont deux ordinateurs beaucoup plus puissants qu'un Arduino et qui ont également un design de circuit imprimé libre. Et on trouve souvent une certaine confusion par rapport à ce qu'on appelle le mouvement open hardware qui caractérise de manière assez floue plusieurs aspects, notamment la documentation du matériel. On va avoir tendance à qualifier d'open hardware des choses qui, en fait, ont simplement un matériel documenté dans le sens où les schémas sont mis à disposition, mais les schémas ne sont pas une forme modifiable du design matériel. Donc finalement tout ce qui est open hardware, n'est pas forcément du matériel libre et la distinction est, en fait, assez floue.

Je parle de ça de manière très générale, mais qu'est-ce qu'il en est pour les appareils mobiles ?

Si on regarde dans le détail pour les appareils mobiles, très clairement, il n'y a pas d'appareils mobiles avec des circuits intégrés libres, de toute façon on ne pourrait pas les produire, et il y a très peu d'exemples d'appareils mobiles avec des circuits imprimés libres. J'en parlerai un peu petit plus tard. Il y a notamment le GTA04 ou le Neo900 plutôt, qui est un projet de téléphone fait par une entreprise allemande et pour lequel le design du circuit imprimé est libre. C'est à peu près le seul exemple et c'est créé en très petites quantités par une petite entreprise allemande. Quoi qu'il en soit ce n'est jamais aussi simple que compiler un logiciel. Ça demande beaucoup d'argent et d'infrastructure.

Maintenant, pour parler un petit peu du logiciel, je vais parler donc de logiciel libre, de libérer le logiciel. Et en fait pourquoi le logiciel n'est pas libre à la base ?

Tout d'abord les fabricants, quand ils créent des appareils mobiles, évidemment ils vendent un logiciel avec et ce logiciel, en général, il n'est pas libre. Pourquoi ? En fait les fabricants ont une certaine position vis-à-vis de ça. Tout d'abord, ils ont un intérêt économique, de leur point de vue. Il s'agit, pour eux, essentiellement de ne pas faire fuiter les secrets qui caractérisent leur matériel. En vérité il n'y a pas vraiment de secrets, tout le monde fait à peu près la même chose, mais il y a cette espèce de croyance, dans l'industrie, que tout ce qu'ils font est vraiment révolutionnaire et qu'il ne faut surtout pas que les compétiteurs y aient accès. Ce qui en pratique est faux : tout le monde fait à peu près la même chose et tout le monde est en plus au courant de ce que fait l'autre. Mais cette croyance-là pousse très fortement les fabricants à ne pas libérer leurs logiciels parce qu'ils ne veulent pas que le savoir sur le fonctionnement de ces logiciels fuite. C'est une première chose.

Une deuxième chose ce sont les droits d'auteur sur les blocs. Aujourd’hui, les puces qui sont vendues par certains fabricants sont, en fait, composées de plusieurs blocs qui viennent de différentes entreprises. Il se trouve que les logiciels qui s’exécutent sont la propriété du fabricant de chaque bloc. Si vous voulez, un fabricant qui vend une puce en entier et qui vend du logiciel avec, va, en fait, utiliser du logiciel qui vient de plein de différents constructeurs, et pour cette entreprise ça devient très difficile de prendre la décision de libérer ce logiciel, simplement parce qu'elle n'en a pas les droits et qu'il faut qu'elle demande à chaque entreprise le droit et que ça, ça devient compliqué, il faut des avocats, tout ça. L'entreprise ne peut pas prendre la décision seule, donc en général c'est un gros frein pour libérer le logiciel.

Il y a aussi des questions de brevets, évidemment. C'est très courant dans l’industrie informatique de violer les brevets et chaque entreprise essaie de faire en sorte que ça ne se voie pas. Et du coup, mettre à disposition le code source, c'est une manière très efficace de se rendre compte que telle entreprise viole tel brevet. Donc, pour les entreprises, c'est aussi une sorte de garantie pour ne plus avoir de problèmes de tout garder secret et surtout ça ne se voie pas.

Ensuite la question de la gauche d'auteur. Il se trouve que certaines entreprises, quand elles font des puces, utilisent des logiciels libres parce que c’est plus pratique ou parce que la prise en charge du matériel est déjà assez avancée et qu'il suffit de modifier quelques petites choses pour que ça fonctionne avec la nouvelle version. Et en fait, quand ces logiciels libres sont sous gauche d'auteur, c'est-à-dire que les versions modifiées doivent être publiées sous la forme d'un logiciel libre, eh bien on va se retrouver avec ces fabricants qui sont obligés de publier les sources modifiées qu'ils utilisent. Donc c'est quelque chose de très courant par exemple pour les appareils Android. Les noyaux utilisés, eh bien c'est le noyau Linux et les versions modifiées du noyau Linux, enfin ces versions-là sont mises à disposition en tant que logiciel libre par les fabricants qui les utilisent, donc y compris le code source et tout ce qui va avec.

Ça c'est la gauche d'auteur, c'est très bien, et ça nous permet donc d'avoir du logiciel libre dans ces cas-là. Mais, pour le coup, la qualité du code qui est ainsi produit est souvent très médiocre et personne n'a vraiment envie d'utiliser ça. Du coup, ces choses-là, on s'en sert plutôt comme code de référence. C’est-à-dire qu'à l’intérieur de ce code il y a la connaissance du fonctionnement du matériel, donc on va pouvoir lire ce code pour écrire du code propre qui fera la même chose et qui pourra être intégré au noyau officiel. Donc souvent c'est plutôt cette approche-là qui est retenue.

Sinon, quand il n'y a pas de gauche d'auteur et quand le fabricant ne souhaite pas mettre à disposition les logiciels sous la forme de logiciels libres, eh bien on doit faire un travail d’ingénierie inverse qui consiste, en fait, à essayer de comprendre ce que fait un logiciel propriétaire, pour écrire un logiciel libre équivalent, qui fera la même chose. Et finalement, faire ça, ça demande énormément de temps et de ressources, c'est très compliqué. Ce n'est pas toujours possible techniquement et il y a beaucoup de limitations qui sont récurrentes et qui freinent ou qui bloquent complètement ce travail. Comme ça prend du temps, on peut se poser la question de l’intérêt à long terme de ce genre d'approche puisque, si par exemple on prend le cas des appareils mobiles et qu'il y a une nouvelle version de l’appareil qui sort tous les six mois, est-ce que ça vaut le coup de passer deux ans à essayer de comprendre comment un modèle fonctionne, alors que deux ans après ce modèle-là sera obsolète et plus personne n'aura envie de s'en servir ? Donc il y a une vraie question d’intérêt à long terme et d'obsolescence ici.

Et donc, pour revenir un petit peu à ces limitations récurrentes à l'ingénierie inverse, la première c'est l’absence de documentation du matériel ou de schémas. C'est très compliqué d'écrire des logiciels de bas niveau, donc des drivers, ce genre de choses pour du matériel, si on n'a pas de documentation technique ou si on n'a pas accès aux schémas du matériel. Il y a des choses qu'on ne peut pas inventer. Et typiquement, on ne peut pas tout deviner juste en regardant le logiciel propriétaire.

Ensuite il faut une certaine connaissance technique parce qu'il y a certains aspects des appareils qui demandent des connaissances très spécifiques. Par exemple les GPS, il faut être très bon en physique, il y a de la relativité qui intervient. II y a des tas de phénomènes qu'il faut connaître et qu'il faut maîtriser si on veut avoir une chance de comprendre quoi que ce soit et d'écrire une implémentation libre.

Il faut aussi, parfois, des outils adaptés, c'est-à-dire des outils de manière très physique pour arriver à, je ne sais pas, extraire le logiciel propriétaire par exemple, il faut parfois des outils pour aller chercher dans la mémoire qu'il faut, au bon endroit. Donc ça peut être un frein aussi. Il y a aussi des contraintes légales liées à l'ingénierie inverse. Finalement, on n'a pas le droit partout de faire ce travail-là, c’est-à-dire de comprendre comment fonctionne un logiciel propriétaire. Aux États-Unis, en général, c'est interdit. Il y a la majorité des techniques employées pour ça qui sont interdites.

En Europe la situation est plus favorable. C'est-à-dire qu'on a le droit d'utiliser ces techniques d'ingénierie inverse pour, en fait, faire de la compatibilité avec du logiciel libre, ce qui est souvent ce qu'on fait la plupart du temps. Mais il y a quand même des cadres légaux assez restreints et ce n'est pas aussi clair. C'est assez compliqué. Souvent c'est mieux d'avoir un conseil juridique quand on commence de genre de choses, ce qui, encore une fois, est un frein parce que devoir payer un avocat pour écrire du code, ce n'est quand même pas idéal.

Maintenant sur les limitations techniques, ce n'est pas toujours possible de remplacer le logiciel qu'on souhaite remplacer, soit parce que la mémoire dans laquelle il est inscrit est en lecture seule et donc c'est technologiquement impossible de le remplacer. Donc on est piégé, on a un logiciel propriétaire ad vitam æternam sur ce composant : on ne pourra pas le remplacer. À ce moment-là, on pourra plus ou moins le qualifier de matériel en fait : vu qu'il n'est pas remplaçable est-ce que c'est encore du logiciel ? Pas vraiment ! Si on considère que le logiciel ce sont des instructions qu'on peut modifier, si on n'est pas capable de les réinscrire ce n'est plus vraiment du logiciel : c'est un comportement complexe mais statique d'un composant.

Et parfois, si on veut remplacer ce logiciel, il faut accéder à certaines interfaces pour réécrire ce logiciel, qui ne sont pas évidentes. Parfois ces interfaces sont secrètes. Parfois ces interfaces sont peu ou pas documentées et très souvent, quand on s'intéresse en particulier aux logiciels très bas niveau, donc les chargeurs de démarrage par exemple, il faut avoir des accès externes à la machine, c'est-à-dire ouvrir l’appareil, souder des câbles au bon endroit pour pouvoir accéder à la mémoire et pour pouvoir remplacer le logiciel. Tout ça c'est très compliqué, mais ce n'est pas du tout !

Une fois qu'on a réussi à écrire son propre logiciel dans la mémoire, il faut que la puce nous autorise à l'exécuter et ce n'est pas toujours le cas ! Il y a certaines puces qui vont faire des vérifications de signatures. Donc ce sont des signatures au sens un petit peu comme… Oui, en fait, ce sont des clefs asymétriques, style RSA5. Et en fait, si le logiciel qu'on installe n'est pas signé avec la clef du fabricant, le composant va refuser de l'exécuter, tout simplement. Et la clef du fabricant, évidemment c'est le fabricant qui la garde, nous on n'y a pas accès. Donc si on essaie d'installer notre logiciel et qu'on ne l'a pas signé avec la bonne clef, eh bien le composant va simplement refuser de l'exécuter. Donc impossible d'exécuter du logiciel libre dans ce cas-là.

Une fois qu'on a quand même réussi à installer notre logiciel, que le composant l'autorise à s'exécuter, il faut encore pouvoir le débugger. Parce que quand on écrit une implémentation libre, ça ne marche pas du premier coup, il faut faire ça petit à petit et donc on a besoin d'avoir des retours du matériel, savoir qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas, donc on a besoin de moyens de débugger. Et si on n'a pas ça, on est complètement dans le noir. On installe notre logiciel, on sait que peut-être il tourne, mais on n'a aucun retour et on n'avance pas. Donc il faut ces moyens de débugger, qui ne sont pas toujours possibles.

Et enfin, si on arrive finalement à écrire un logiciel libre fonctionnel qu'on peut installer, qui est autorisé, qu'on a pu débugger, il faut encore que l'utilisateur puisse l'installer. Parce que c'est bien que le développeur ait libéré sa machine, mais si c'est le seul à pouvoir le faire et si l'utilisateur a besoin d’acheter des machines qui coûtent cher, des outils particuliers ou d’ouvrir son ordinateur, de souder des câbles, et de faire des choses très techniques, ça a, en fait, peu de portée. Il y a très peu d'utilisateurs qui seront capables de faire ça.

Et quand on s'intéresse en particulier aux logiciels très bas niveau, il y a un vrai risque de rendre le tout inopérant. C'est-à-dire si on se trompe et qu'on installe la mauvaise version ou qu'on a mal suivi les instructions et qu'on installe quelque chose qui ne fonctionne pas, eh bien si c'est quelque chose qui est au très bas niveau, donc quelque chose qui va faire démarrer la machine par exemple, eh bien la machine ne démarrera plus et puis, quand la machine ne démarre plus, eh bien on ne peut plus en faire grand-chose ! Donc il y a ce risque-là.

Tout ça, ça crée de vraies limitations à la possibilité même de libérer le logiciel.

Et alors, ce logiciel, on en trouve donc dans pas mal de composants. J’ai mentionné un petit peu tous les processeurs qu’il y avait, tout à l’heure. Donc on les retrouve, tous ces processeurs, mais il y a aussi des logiciels qui s’exécutent dans les contrôleurs, les périphériques. Donc même la batterie d’un ordinateur portable, il y a microcontrôleur dedans, donc un processeur avec un logiciel qui s’exécute dessus, dans la batterie même, même pas dans l'ordinateur, c’est vraiment dans la batterie. Et ça, il y en a dans des tas et des tas de contrôleurs et de périphériques. Chaque clef USB a un microcontrôleur à l’intérieur. Chaque carte SD a un microcontrôleur à l’intérieur. Tout ça c’est du logiciel qui s’exécute et qu’on aimerait bien pouvoir libérer.

Et donc ces logiciels, on va pouvoir les catégoriser en différents types. Le premier ce sont les micrologiciels. Donc ce sont, en fait, des logiciels qui sont très simples, très petits, qui exécutent une tâche très particulière. Typiquement dans le cas de la batterie, il va s’agir de contrôler la charge de la batterie et ça ne fera rien d'autre que ça. Donc c'est un logiciel qui a une tâche très particulière, on appelle ça un micrologiciel. Ce n'est pas très complexe et ce n'est pas très gros en termes de taille binaire.

Ensuite on a les logiciels de démarrage, donc ce sont les logiciels qui vont permettre de faire démarrer la machine, tout ce qu'on a, en fait, avant le système d'exploitation. C’est ce qu’on a appelé le BIOS, que maintenant on appelle l'UEFI, toutes ces choses-là qui font simplement démarrer la machine, c’est aussi du logiciel évidemment.

Ensuite on a quelque chose qu’on appelle les environnements logiciels de confiance, sur lesquels je reviendrai. Ce sont des choses qui s’exécutent en parallèle du système d’exploitation. Donc c’est plus gros, pour le coup, qu’un micrologiciel ou un logiciel de démarrage. C'est un petit système d'exploitation qui va s'exécuter à part, en parallèle du système d’exploitation qu’on exécute.

Et puis enfin il y a le gros système d'exploitation qu'on connaît. Typiquement : GNU/Linux, Android, tout ça.

Si on regarde, en fait, dans la plupart des cas, on s'intéresse à la libération du système d'exploitation, mais il ne faut pas oublier qu'il y a aussi beaucoup d’autres logiciels qui s'exécutent à plein d'endroits sur tous les ordinateurs, les appareils mobiles.

Pour détailler un petit peu la situation par rapport aux micrologiciels : ceux-ci s'exécutent sur les contrôleurs, les périphériques et les processeurs auxiliaires parce qu'encore une fois ils exécutent une tâche très particulière. Le logiciel libre les prend assez mal en charge, c’est-à-dire qu’il n’y a que quelques matériels très spécifiques pour lesquels on a des micrologiciels libres. C’est le cas de l'Arduino, encore une fois, qui est un exemple assez connu, le BusPirate, FX2LA, donc ce sont des choses, des outils en fait de débuggage qui exécutent un micrologiciel libre. C'est encore une fois des choses très spécifiques.

Une nouveauté de ces dernières années c’est dans les périphériques Wi-Fi, notamment avec le ath9k.htc, donc le logiciel qui s'exécute sur la puce Wi-Fi elle-même est libre et a été libéré par le fabricant. Donc ça c'est vraiment une grosse avancée, parce que ce n'était pas le cas jusque-là. Il y avait quelques exemples, donc ces deux-là, qui avaient été libérés par la communauté et qui fonctionnaient plus ou moins bien. Là, dans le cas du ath9k.htc c'est vraiment le fabricant qui a mis à disposition la version officielle du micrologiciel, donc on sait qu'elle marche et elle marche même plutôt bien.

Pour en revenir aux appareils mobiles, la plupart des micrologiciels qui sont exécutés sont propriétaires, mais ils sont rarement vérifiés. Donc on pourrait, avec beaucoup de travail, espérer les libérer un jour.

Ces micrologiciels sont soit préinstallés dans une mémoire proche, donc soit du processeur auxiliaire en question, du contrôleur, du périphérique, soit ils sont envoyés par le système d’exploitation au moment du démarrage. C'est pour ça que plusieurs systèmes d'exploitation vont distribuer ces micrologiciels avec le système. Et, dans les appareils mobiles, on trouve des micrologiciels dans plein de choses en fait. Les exemples les plus visibles c'est Wi-Fi, Bluetooth, GPS. Mais dans tous les processeurs de traitements multimédia, les caméras, là-dedans il y a des micrologiciels qui s’exécutent. Donc en général, pour les appareils mobiles, ces micrologiciels-là sont propriétaires.

Maintenant j'en viens au processeur de communication, qu’on appelle aussi le modem, qui est un exemple assez particulier. C'est un processeur très puissant, qui exécute un vrai système d’exploitation complet, dans le sens où il y a effectivement un noyau, des applications, et plein de choses. C'est très gros, c'est très puissant. Dans certains cas ce sont des processeurs qui sont comparables au processeur principal en termes de capacités. Tout ça c’est relié à des interfaces radiofréquences qui vont permettre de communiquer avec le réseau téléphonique.

Et pour le modem, les systèmes d'exploitation qui s'exécutent là-dessus sont tous propriétaires pour les appareils modernes et ce n'est pas toujours possible de remplacer le système, justement à cause de ce problème de vérification du logiciel, donc avec des signatures. Et encore une fois, dans beaucoup de cas, on sait qu'on ne pourrait même pas écrire un logiciel libre pour le modem.

Pour autant il y a une pile GSM libre qui existe, c'est le projet OsmocomBB, et qui prend, en fait, en charge de vieux appareils, donc c'est assez limité. Ce sont vraiment des vieux téléphones, donc ce sont des Motorola C123, ce genre de choses. Donc ce sont des choses qui n’ont pas d’écran tactile, ce sont des tout petits écrans avec des gros pavés, enfin les premiers téléphones mobiles qu’on connaissait. Donc pour ça il y a donc cette pile GSM libre, qui existe, qui s’exécute sur le modem lui-même. Mais, encore une fois, il y a des problèmes qui se posent. Là, c'est notamment au niveau de la certification, parce que ce sont des logiciels qui vont interagir avec un réseau public et, du coup, ils doivent répondre à certaines normes et ils doivent donc être certifiés. Et du point de vue du logiciel libre ce n’est pas forcément simple ou compatible de faire certifier un logiciel que tout le monde peut modifier. Mais ce n'est pas impossible non plus, je veux dire. Il y a des exemples où ça a été fait. C'est plus un effort supplémentaire à fournir.

Mais, si on y regarde de près, c’est quand même un énorme problème pour la liberté et la vie privée, parce que ce composant-là, donc le modem, il a finalement accès au matériel. Parce que le modem, il faut quand même qu’il ait accès au son : si vous voulez pouvoir appeler quelqu'un il faut qu’il envoie votre voix au réseau téléphonique. Donc potentiellement il a accès au microphone. Et puis, parfois, il a également accès au GPS, il a également accès à la caméra, il a également accès aux données de l’utilisateur, il a également accès à la RAM. Dans certains cas, c’est simplement comme ça que le design matériel a été fait et on ne peut rien y faire, en fait. Le téléphone a été conçu comme ça et voilà !

Donc ils ont une très forte capacité à espionner l'utilisateur. Ils ont accès à beaucoup de données et, potentiellement, il peut même compromettre le processeur principal s’il a accès à la RAM principale ou à la mémoire de stockage principale. Il peut simplement réécrire des parties du système d'exploitation. Du coup c'est compromis et on ne peut plus rien y faire !

C'est pour ça qu'on s'intéresse à une solution de contournement qu'on appelle isolation du modem. Il s'agit, en fait, de vérifier sur les schémas électriques que le modem a accès uniquement aux périphériques dont il a besoin. C'est-à-dire qu’il a accès à son antenne, qu’il a accès à la voix quand on l’autorise, qu’il a accès au microphone quand on l’autorise et que, dans tous les autres cas, il n'a accès à rien d'autre et il ne peut rien faire d’autre. C’est-à-dire qu’il ne peut pas accéder à la mémoire, il ne peut pas accéder à la RAM, toutes ces choses-là.

La question c’est comment, du coup, on vérifie en pratique que c’est le cas ? En fait on ne peut pas vraiment. Parce que, même si on a accès aux schémas du téléphone, rien ne nous assure que ces schémas correspondent effectivement aux vraies cartes. Le fabricant peut très bien mettre à disposition des schémas, enlever les parties qui relient le modem, je ne sais pas, à la mémoire de stockage et, simplement, on ne pourra pas aller vérifier sur la carte parce que c’est beaucoup trop petit et qu’il faut des moyens de vérification qui sont très élaborés. Donc, finalement, on ne pourra pas prouver que l'isolation du modem est bonne. Par contre, quand on a des indices que l’isolation du modem est mauvaise, on pourra dire « on sait que c’est mauvais et du coup va essayer d’éviter ce modèle-là, par exemple. »

Il y a aussi certains cas où le modem est intégré au processeur principal. Là on peut se douter qu’il a accès à tout ce à quoi tout le processeur principal a accès, y compris la mémoire de stockage, tout ça. Donc très mauvais !

Pour le coup, si on pouvait effectivement avoir du matériel libre, on pourrait s'assurer que le modem n'est connecté à rien d’autre que ce qu’on veut, puisqu’il suffirait de créer une nouvelle version de la carte avec les schémas qu’on a nous-mêmes vérifiés et là on serait sûrs, encore une fois, aux questions de confiance près que j'évoquais tout à l'heure.

Après, il s’agit encore d’une solution de contournement, dans le sens où il y a d’autres moyens d’espionner l’utilisateur. Typiquement, quand on envoie de la voix au réseau téléphonique, le réseau téléphonique lui-même peut tout à fait enregistrer la voix, enregistrer les messages qu’on envoie, toutes ces choses-là. Donc la seule capacité d’écoute et d’espionnage n’est pas sur le téléphone ; il y a aussi le réseau téléphonique lui-même qui a une grosse capacité d’espionnage, mais ça on n'y peut rien ! Et le mieux qu'on peut faire, c'est simplement faire voter des lois pour qu'il y ait des contrôles et des choses fiables qui nous garantissent qu'il n'y a pas ce genre de pratique chez les opérateurs. Aujourd'hui ce n'est pas vraiment le cas !

Et encore une fois, si je reviens aux questions de liberté, en fait l'isolation du modem c'est intéressant du point de vue de la vie privée et de la sécurité, mais ça ne nous avance à rien du point de vue de la liberté. On n'a pas plus de connaissances sur le fonctionnement du modem, on ne l'a pas plus remplacé par du logiciel libre. Donc c’est une solution pragmatique et qui, encore une fois, n’est pas fiable puisqu'on ne peut pas vérifier de manière sûre que l'isolation est bonne.

J'en viens maintenant au processeur principal : le processeur principal exécute différentes couches de logiciels. La première ce sont les logiciels de démarrage qui permettent d'initialiser tout le matériel et de charger le système d'exploitation, mais il va aussi charger l'environnement logiciel de confiance sur lequel je reviendrai un petit peu après, et le système d'exploitation lui-même, on va le découper en plusieurs couches.

La première c'est le noyau, le noyau Linux qui gère les interactions avec le matériel.

On a ensuite les couches d'abstraction matérielle qui sont des petits logiciels qui vont, en fait, interagir avec le noyau pour faire fonctionner le matériel. Il faut savoir que, dans la plupart des appareils mobiles, le noyau lui-même fait assez peu de choses du point de vue du matériel, ce sont surtout ces couches d’abstraction matérielle qui vont interagir avec le matériel directement. Le noyau va surtout assurer une couche de transport, en fait, entre les deux. On a ensuite des frameworks qui sont des couches d'abstraction pour les applications, qui vont permettre d'accéder au matériel sans connaître les spécificités de chaque téléphone, et ensuite on a donc les applications elles-mêmes. Tout ça c'est une question, encore une fois, d'abstraction, de permettre aux développeurs d'écrire des applications sans viser un modèle en particulier mais juste en disant « je veux accéder à la caméra » et puis les couches d'abstraction matérielle se débrouillent pour trouver les détails de comment on accède à la caméra et comment on fait ce genre de choses.

Un point sur les logiciels de démarrage. Tout commence par ce qu'on appelle la Boot ROM qui est, dans les appareils mobiles, un bout de logiciel qui est préinstallé à l'intérieur même de la puce qui contient le processeur qu'on appelle le système monochip. C'est installé dans une mémoire non ré-inscriptible, donc on peut l'assimiler à du matériel, encore une fois. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut modifier, c'est du matériel et on n'y peut rien, c'est comme ça et ça restera comme ça.

Maintenant cette Boot ROM, elle peut, ou pas, effectuer des vérifications de signatures, donc ce que j'ai mentionné un petit peu plus tôt. Elle peut vérifier les étapes suivantes avec une clef qu'on ne pourra pas modifier et, dans ce cas-là, on ne pourra simplement pas exécuter du logiciel libre dans les couches suivantes.

Ce comportement-là est vraiment très spécifique à la plate-forme. Il y a certaines plates-formes qui vont effectuer ces vérifications de signature, d'autres qui ne vont pas les vérifier. Voilà des exemples de bonnes plates-formes qui n’effectuent pas ces vérifications et qui permettent donc d'exécuter des logiciels de démarrage libres. Plusieurs exemples : U-Boot, qui est vraiment le logiciel libre de démarrage de référence pour le matériel embarqué, y compris les appareils mobiles. On a aussi Coreboot qui, traditionnellement, était plutôt orienté vers les ordinateurs x86, donc les ordinateurs de bureau, les laptops, qui, maintenant, prend en charge aussi des plates-formes mobiles et qu'on trouve dans plusieurs appareils, notamment la tablette Pixel C de Google démarre avec Coreboot. Cependant elle utilise une plate-forme qui vérifie les signatures. Donc, même si c'est Coreboot, c’est une version de Coreboot qui est signée, qu'on ne peut pas modifier. C'est dommage !

Et donc, si on regarde dans le cas des appareils mobiles, il y a très peu d'appareils mobiles qui sont vendus avec des logiciels de démarrage libres et non signés. Il y a quelques exemples très rares. Dans d'autres cas on pourra libérer les logiciels de démarrage, et encore dans d'autres cas, les logiciels de démarrage seront signés, on ne pourra simplement pas les remplacer et on ne peut rien y faire.

J'en arrive à cet environnement logiciel de confiance. De quoi il s'agit ? Ça part d'un constat qui est que le système d'exploitation est imparfait parce que l'utilisateur installe plein d'applications dessus et il y a beaucoup de possibilités, pour ce système d’exploitation, d’être compromis : si on installe n'importe quoi et qu'il y a un malware qui arrive, un rootkit, ce genre de choses. Donc on va partir du principe que le système d'exploitation est imparfait mais que, pourtant, on a besoin d’effectuer des opérations sensibles au niveau de la vie privée et de la sécurité, donc typiquement taper, je ne sais pas, un code pour se connecter à sa banque ou ce genre de choses. Pour effectuer ces opérations sensibles on va, en fait, utiliser un environnement de logiciels de confiance, c'est-à-dire un petit système qui s'exécute de manière indépendante du système d'exploitation principal. Pour ça, on a besoin d'une certaine coopération avec la puce. C'est ce qu'on appelle TrustZone dans le cas des appareils mobiles ARM. C'est, en fait, un espace d’exécution séparé au niveau du processeur, auquel le système d'exploitation principal ne peut pas avoir accès et qui est mis en place au niveau du logiciel de démarrage.

Cet environnement de confiance s'exécute dans un mode privilégié, qui a accès à plus de matériel et qui peut, en fait, bloquer l'accès au matériel pour le système principal. Et, en fait, le système principal va communiquer avec, grâce à une instruction spécifique, qui s'appelle Secure Monitor Call, et qui va lui permettre de communiquer, donc de mettre en place typiquement ces contextes sécurisés quand on veut taper un code. Il va dire à l'environnement logiciel de confiance « il faut taper un code pour la banque » et c'est l'environnement logiciel de confiance qui va réceptionner le code et qui va faire ce qu'il faut avec. Et comme ça, en fait, le système d'exploitation principal, s'il est compromis, ne verra simplement pas passer le code et donc il n'y a pas de risque de perdre ses données.

Tout ça, ça suppose qu'une fois que l'environnement logiciel de confiance est mis en place, il ne peut pas être modifié, il ne peut pas être remplacé.

Donc tout ça, ça semble bien pour la sécurité, c’est un design qui marche. Donc ce n'est pas quelque chose qui est bon ou mauvais en soi, mais c'est quand même quelque chose de très privilégié, qui a accès a beaucoup de choses et donc il y a de fortes implications pour la vie privée et la sécurité.

Il y a des implémentations libres qui existent pour ces environnements logiciels de confiance, mais tout ça dépend du logiciel de démarrage. Parce que si le logiciel de démarrage met en place cet environnement de confiance et si on ne peut pas modifier le logiciel de démarrage, c’est-à-dire s'il est propriétaire, eh bien on va avoir un environnement logiciel de confiance propriétaire, qu'on ne pourra pas changer plus tard dans l'exécution et donc on aura un composant propriétaire très privilégié qui s'exécute et qui fait on ne sait quoi. Donc c'est un vrai problème.

Il y a des exemples d'appareils qui permettent de mettre en place des environnements logiciels de confiance libres. C’est le cas de l’USB armory qui utilise une puce i.MX53. C’est aussi le cas des nouvelles puces Rockchip. Celles-là, si on a un logiciel de démarrage libre, on peut charger un environnement de confiance libre.

Il se trouve qu’en pratique, quand sur les appareils mobiles on a des chargeurs de démarrage signés et propriétaires, on a aussi des environnements de confiance signés et propriétaires, donc un gros problème pour la liberté et la vie privée.

J’en reviens au système d’exploitation dans le détail. Effectivement, il est crucial pour la vie privée et la sécurité parce que le système d’exploitation a accès, quand même, à tous les contrôleurs et les périphériques d’entrée/sortie, à toutes les données, à toutes les communications de l’utilisateur. Il peut même, parfois, donner des accès privilégiés au modem ce qui était le cas, ce qui est toujours le cas d’ailleurs, sur les appareils Samsung. C’est un article que j’ai écrit sur le Samsung Galaxy back-door et qui montre que le logiciel qui s’exécute sur le système d’exploitation et qui communique avec le modem, lui donne accès à l’ensemble du système de fichiers du système d’exploitation. Donc toutes les données sont accessibles depuis le modem.

C’est aussi au premier plan du logiciel libre parce que c’est avec ça qu’interagit l’utilisateur. C’est donc ça que l’utilisateur va avant tout avoir envie de modifier et de comprendre. Et, quand on veut faire de nouvelles versions du logiciel, c’est ça qu’on va vouloir mettre à jour, c’est avant tout le système d’exploitation. Finalement, mettre à jour son chargeur de démarrage, enfin son logiciel de démarrage, ça intéresse moins de monde. J’ai parlé de ces différentes couches du système d’exploitation. Donc on a le noyau, qui est Linux dans la plupart des cas, qui est libre. Il y a ces versions modifiées créées par les fabricants pour les spécificités de leur matériel. On a ensuite ces couches d’abstraction matérielle qui sont privatrices en majorité.

Au niveau des frameworks, il n’y pas beaucoup d’intelligence dans les frameworks, c’est surtout de l’abstraction. C’est libre, pour la plupart des systèmes à peu près libres qu’on connaît, donc Android, FirefoxOS, Ubuntu Touch, tout ça. Tout ça, ça utilise des frameworks libres. Et pour les applications, il y a beaucoup d’applications libres qui existent, et un dépôt d’applications pour Android libre c’est F-Droid et il y a des milliers d’applications dedans, donc ce n’est pas mal !

Si on revient sur ces couches d’abstraction matérielle, généralement les aspects qui sont propriétaires c’est l’accélération graphique et la 3D, donc le GPU. Souvent le GPS aussi. Donc ça, on a beaucoup de mal à le faire avec du logiciel libre pour les appareils mobiles.

Selon les plateformes, on peut aussi avoir des problèmes avec caméra et audio. Ce n’est, encore une fois, pas toujours simple à libérer. Mais il y a des projets qui s’attaquent à ces tâches un peu compliquées. Pour les GPU on a Freedreno, Nouveau et Lima qui s’attaquent, chacun, à différents types de GPU.

Mais, quand on a des couches privatrices, on peut se poser la question « est-ce qu’elles sont vraiment nécessaires ? » Si, par exemple, ça gère l’audio, on a quand même envie d’avoir de l’audio, donc c’est compliqué de s’en passer. Par contre, pour d’autres choses comme la 3D, on peut imaginer utiliser un appareil mobile sans 3D, ça ne pose pas trop de problèmes.

Ensuite, quand il y a des composants propriétaires, ils s’exécutent avec un certain nombre de privilèges, donc là aussi, ils peuvent avoir accès aux données et aux communications de l'utilisateur. Et ils détiennent aussi le savoir du fonctionnement du matériel. Donc si on cherche à comprendre comment fonctionne son matériel et que le logiciel est propriétaire, eh bien on est bloqué.

Pour dresser un petit bilan : la situation est très clairement imparfaite. Les appareils mobiles peuvent être, par beaucoup d’aspects, compromis. Donc les données, les communications peuvent être espionnées dans la plupart des cas. Maintenant, il faut pouvoir évaluer les enjeux qu’on a personnellement, il faut pouvoir évaluer les niveaux de confiance qu’on attend de ces appareils-là. Très clairement, si on a un besoin de sécurité et de vie privée très fort, il vaut mieux ne pas s’en servir du tout. Il est clair que ces appareils-là ont un potentiel d’espionnage énorme, donc il faut savoir s’en séparer quand on a besoin d’un certain niveau de sécurité.

Pour le moment il y a assez peu de choses qu’on peut faire à très court terme, parce qu’il y a très peu de développeurs qui travaillent sur ces sujets-là. C’est pour ça qu’on a un besoin très fort de développeurs et finalement à court et moyen termes il y a quand même quelques choses qu’on peut faire. On peut essayer de libérer le système du processeur principal, parce que finalement il y a déjà des composants libres, donc le noyau, quelques couches d’abstraction matérielle, les frameworks et les applications, donc c’est là qu’il y a le moins de travail. Et on peut essayer de choisir ces bonnes plateformes sur lesquelles on va pouvoir exécuter un logiciel de démarrage libre, un environnement de confiance libre, ce genre de choses.

Et on va enfin s’intéresser à l’aspect isolation du modem pour s’assurer qu’il n’a pas accès aux données et aux communications quand on ne l’autorise pas.

Enfin, si on veut être vraiment sûr, eh bien l’idéal ce serait de produire des appareils mobiles nous-mêmes, c’est-à-dire que la communauté produise des appareils mobiles pour pouvoir s’assurer de tous ces aspects.

Dans l’idée de créer un système libre, le projet Replicant est un système entièrement libre pour les appareils mobiles. Il s’agit d’utiliser Android et d’enlever tous les composants propriétaires pour en faire une distribution entièrement composée de logiciels libres et qui respecte la GNU FSDG6 qui sont les recommandations pour les distributions d’un système libre du projet GNU.

Le projet Replicant met également un accent sur la vie privée et la sécurité, avec des fonctionnalités dans ce sens-là. Mais il s’agit avant tout d’avoir un système qui est fonctionnel et utilisable. Ce n’est pas juste une sorte d’expérimentation théorique qui ne produit rien d’utilisable. Il s’agit vraiment de créer un système qu’on peut utiliser en vrai.

Et il s’agit aussi de produire de l’information et de la documentation sur tous les aspects que je viens de mentionner et sur le système lui-même, pour que ce ne soit pas compliqué ou pas trop compliqué de l’installer, de l’utiliser.

Actuellement il y a très peu de développeurs : je suis essentiellement le seul développeur actif. Il y a aussi un collègue allemand qui vient de se joindre au projet et qui commence à contribuer, donc c’est bien, mais on n'est toujours que deux. Ce n’est pas énorme ! Donc peu de contributions externes de gens qui ne sont vraiment pas directement en lien avec le projet. Quelques pages de sécurité, mais c’est assez faible. Il y en a de plus en plus, mais ça reste quand même faible.

À l’heure actuelle il y a douze appareils qui sont pris en charge : ce sont essentiellement des appareils Samsung Galaxy et Nexus de Google. Il manque pas mal de fonctionnalités qui ne fonctionnent simplement pas avec du logiciel libre donc ce que j’ai mentionné : GPS, 3D, accélération graphique, ce genre de choses.

C’est basé sur CyanogenMod 10.1 qui est une base Android 4.2, donc c’est assez vieux, si on regarde. Le projet est soutenu financièrement par des dons, et actuellement la dernière version qui est sortie c’est 4.2.004.

Donc ça c’est l’ensemble des appareils pris en charge par Replicant. Donc il y en a une majorité qui sont encore maintenus, quelques-uns qui sont vieux et qu’on a arrêté de prendre en charge aussi parce qu’ils sont très mauvais pour la vie privée et la sécurité. Et un appareil qui n’est pas encore complété.

Il y a des questions qui se posent pour le futur : est-ce qu’on peut avoir confiance dans CyanogemMod, donc la version d’Android qu’on utilise comme base pour Replicant, puisque les contributeurs à ce système ont fondé une entreprise qui en fait un dérivé semi-libre/semi-propriétaire ? Et, on va dire, il y a des investissements un peu louches dans cette entreprise, essentiellement Microsoft qui a investi pas mal d’argent dans cette entreprise. Donc on peut se poser la question de « est-ce que leur motivation sera encore proche de celle du logiciel libre, ou plus vraiment ? » Donc il y a une question de confiance.

On aimerait aussi prendre en charge de nouvelles versions d’Android parce que 4.2 c’est assez vieux. On aimerait prendre en charge plus d’appareils, évidemment.

Maintenant, les applications de base du système qui étaient écrites par Google dans le cadre de l’Android Open Source Project, qui est la version nue et libre d’Android, mais qui ne fonctionne pas sur les appareils, en fait, que Google met à disposition, il y avait dans cette version-là, des applications de base du système, des choses bêtes : appareil photos, galerie, navigateur Web, ce genre de choses, qui étaient libres et que Google maintenait. Et, en fait, Google a progressivement remplacé ça par des versions propriétaires et a arrêté de mettre à jour ces versions libres. Du coup on se retrouve avec des applications qui ont mal vieilli, qui ne sont plus maintenues, qui ont des bugs, et c’est un vrai problème.

Pour le futur, donc une version plus récente, améliorer la documentation sur plein d’aspects, faire des améliorations en plus pour la vie privée et la sécurité et donc, encore une fois, prendre en charge de meilleurs appareils. Je vais sauter le détail de la documentation.

Pour l’instant les appareils qui sont pris en charge, ceux-là on sait qu’ils ont une mauvaise isolation du modem, donc ce n’est pas terrible. Tous ceux-là ont des chargeurs de démarrage privateurs et signés, donc ça pose des gros problèmes pour la liberté. Du coup on aimerait bien prendre en charge des meilleurs appareils, soit avec des designs matériels libres ou au moins qui sont documentés. Voire des appareils sans modem, par exemple des tablettes qui ont simplement du Wi-Fi. Ou au moins des appareils qui ont des protocoles qu’on connaît et pour lesquels on peut écrire des logiciels libres, histoire d’avoir plus de matériel qui fonctionne.

Des appareils intéressants il y en a quelques-uns. La communauté OpenPhoenix s’est essentiellement regroupée autour de quelques entreprises allemandes qui créent des téléphones en très petites quantités, qui coûtent très cher parce qu’il faut des gros volumes pour avoir des prix bas, et ces entreprises n’ont pas de gros volumes. Donc si ça vous intéresse c’est toujours bien d’avoir plus d’intérêt pour ces projets-là, histoire qu’ils puissent produire en plus grande quantité et que ça coûte moins cher et que ça soit plus accessible.

Il y a certains appareils chinois qui sont peu coûteux, des tablettes de plusieurs puces en fait AllwInner et Rockchip et différentes puces, qui sont intéressantes pour le logiciel libre parce qu’il y a des grosses communautés derrière et des gens qui travaillent pour libérer ces choses-là.

Dans les appareils produits en masse, il y a l’Optimus Black de LG et le Kindle Fire première génération d’Amazon qui permettent d’exécuter un chargeur de démarrage libre, ce qui est intéressant. Et en fait, j’aimerais prendre ces appareils-là en charge par Replicant le plus rapidement possible.

Il y a aussi d’autres formats d’appareils qui peuvent être intéressants, comme ce qu’on appelle les Single Board Computers, donc simplement des petites cartes qui sont de petits ordinateurs et qui ont, en fait, un matériel très semblable aux appareils mobiles. On pourrait aussi exécuter Replicant là-dessus. Voilà.

Si vous souhaitez en apprendre plus à propos de Replicant on a un site web7, un blog8, un wiki9. On a une communauté grandissante, avec des forums, liste de discussion. On a aussi un canal un canal IRC, donc replicant chez freenode, si vous voulez venir bavarder un peu. Maintenant, clairement le projet a besoin de plus qu’un ou deux ou quelques développeurs. C’est une tâche de grande ampleur, il y a beaucoup de travail à faire donc toutes les contributions sont les bienvenues, qu’il s’agisse de contributions techniques ou financières, ou autres. Et effectivement, les dons sont bienvenus, parce qu’acheter des appareils ça coûte cher et avec mon petit budget d’étudiant, j’ai parfois du mal à acheter douze téléphones. Voilà, c’est bloqué. Il ne veut pas passer la slide. Merci pour votre écoute et si vous avez des questions, ça sera avec plaisir.

Applaudissements

Stéphane Bortzmeyer : Pour que les questions soient acceptées, il faut nous appeler au téléphone avec un téléphone Replicant.

Public :Bonjour. Déjà bravo pour ta présentation. Tu as évité complètement tout ce qui était jargon et c’était vraiment super. Bravo ! Ensuite une deuxième question. Tu as évoqué le sujet par rapport à l’environnement sécurisé qui est un peu une espèce de contradiction qu’on trouve entre la liberté et la sécurité, et je trouve qu’il y a exactement la même au niveau, effectivement, du chargement du boot, enfin le logiciel de chargement de boot. Comment on peut faire pour avoir un boot sécurisé et libre ?

Paul :Très bonne question. En fait il se trouve que je donne une présentation là-dessus, lundi, au track sécurité des RMLL, mais je crois que c’est complet, du coup c’est compliqué, mais il y aura sans doute une vidéo. Il y a pas mal de choses qu’on peut faire pour avoir, en fait, ce côté sécurité : donc vérifier les logiciels qu’on exécute, mais tout en gardant l’aspect logiciel libre. Et quelque chose de très intéressant qui a été fait c’est le modèle de sécurité des Chrome Books donc les machines de Google qui permettent d’avoir un boot où chaque étape est vérifiée, chaque étape est sûre et c’est tout du logiciel libre, dans le cas de certains Chrome Books, parce qu’il y a des composants propriétaires pour certains matériels, typiquement Intel. Mais c’est une solution. Alors je vais pas détailler la technique maintenant, mais il y a moyen de faire ça, c’est possible. Ce n’est pas forcément une contradiction. La vue de l’industrie, la vue qu’en a l’industrie pose ça comme une contradiction, mais il y a des moyens de faire ça en respectant la liberté et en assurant une certaine sécurité. D’autres questions peut-être ? Si c'est tout : Merci ! Merci encore !

Applaudissements

Catégories: Le monde du libre

Revue de presse de l'April pour la semaine 34 de l'année 2016

April - 29 août, 2016 - 13:40

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 34

[L'Essor] Saint-Etienne capitale du logiciel libre en 2017

Par Denis Meynard, le samedi 27 août 2016. Extrait:
> Les organisateurs des Rencontres mondiales du logiciel libre visent 5 000 participants sur la première semaine de juillet prochain.
Lien vers l'article original: http://lessor.fr/saint-etienne-capitale-du-logiciel-libre-en-2017-15892.html

[Numerama] Partenariat avec Microsoft: l'Éducation nationale devant les tribunaux pour la rentrée

Par Guillaume Champeau, le mercredi 24 août 2016. Extrait:
> Microsoft et l'Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le collectif Edunathon qui reproche à l'État d'avoir écarté abusivement des acteurs du logiciel libre d'un marché public dissimulé.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/business/190924-partenariat-avec-microsoft-leducation-nationale-devant-les-tribunaux-pour-la-rentree-scolaire.html

[ICTjournal] La Ville de Berne prépare sa sortie des logiciels propriétaires

Par Rodolphe Koller, le mardi 23 août 2016. Extrait:
> La Ville de Berne investit plus de 800'000 francs pour analyser la possibilité de remplacer ses logiciels commerciaux par des solutions open source.
Lien vers l'article original: http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2016/08/23/La-Ville-de-Berne-prepare-sa-sortie-des-logiciels-proprietaires.aspx

[ZDNet France] Linux domine le monde. Et ensuite?

Par Steven J. Vaughan-Nichols, le mardi 23 août 2016. Extrait:
> Grâce à quelques améliorations significatives au cours de la dernière année et demie, Linux est maintenant le modèle de développement du logiciel.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/linux-domine-le-monde-et-ensuite-39840990.htm

[Le Point] Contre le chiffrement, le dangereux projet de Cazeneuve

Par Guerric Poncet, le mardi 23 août 2016. Extrait:
> Les experts craignent des conséquences catastrophiques alors que la France et l'Allemagne veulent limiter le chiffrement des télécommunications.
Lien vers l'article original: http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/contre-le-chiffrement-le-dangereux-projet-de-cazeneuve-23-08-2016-2063292_506.php

Et aussi:
[L'OBS] Cazeneuve, le chiffrement et l’impuissance des Etats
[L'OBS] Au gouvernement, c’est la guerre du chiffrement
[Numerama] Chiffrement: Cazeneuve a un discours mais toujours pas de proposition claire
[Next INpact] Terrorisme: les nouveaux tours de vis proposés par les députés LR

Voir aussi:
Position de l'April sur la surveillance généralisée

[Silicon] Document Foundation et Free Software Foundation font front commun

Par David Feugey, le lundi 22 août 2016. Extrait:
> La Document Foundation se rapproche de la Free Software Foundation Europe afin de favoriser l’adoption de LibreOffice.
Lien vers l'article original: http://www.silicon.fr/libreoffice-document-foundation-free-software-foundation-155533.html

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Catégories: Le monde du libre

Données cryptées - Benjamin Sonntag - Europe1

April - 28 août, 2016 - 09:34


Titre : Données cryptées : « Ce que demande Cazeneuve, ça met en danger tout le monde »
Intervenant : Benjamin Sonntag - Pierre De Vilno
Lieu : Europe 1 - europe nuit
Date : Août 2016
Licence : Verbatim
Durée : 6 min 55
Pour visionner la vidéo

Présentation

Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du Net, a réagi à la proposition du ministre de l'Intérieur d'ouvrir les données cryptées, mardi, sur Europe 1.

Transcription

Pierre : Ce matin Bernard Cazeneuve a annoncé d’abord que sept personnes avaient été arrêtées au mois d’août par la Direction générale de la Sécurité intérieure, la DGSI, que trois avaient des projets constitués. Une annonce qui en cachait, en fait, une autre, puisqu’avec son homologue allemand, Thomas de Maizière, le ministre de l’Intérieur demande ou veut demander à la Commission européenne d’encadrer juridiquement les réseaux de télécommunications cryptés. Ça veut dire quoi ?

Benjamin : Ça veut dire que M. Cazeneuve va demander à ce qu’il y ait des lois qui imposent à des fournisseurs de service, par exemple Signal1 ou Telegram2, qui vous permettent de communiquer par des messages entre vos téléphones, par exemple, ou avec des ordinateurs, de permettre typiquement à des États ou à des forces de l’ordre de venir écouter les messages des correspondants, des gens qui s’échangent des messages entre eux.

Pierre : Telegram, c’est le fameux réseau social qui permet ?

Benjamin : C’est un genre de logiciel de chat par téléphone, tout simplement, et par ordinateur.

Pierre : Oui, mais ce sont les djihadistes utilisent ça, mais pas qu’eux !

Benjamin : Les djihadistes utilisent et une grosse partie de la classe politique française, en fait. C’est ça qui est très étonnant. C’est-à-dire que c’est comme le couteau que j’ai dans ma cuisine. On peut l’utiliser pour faire de la cuisine ou on peut l’utiliser pour tuer quelqu’un.

Pierre : Certainement !

Benjamin : Ce n’est pas ça qui fait qu’on va interdire les couteaux ou réglementer la vente des couteaux dans les magasins d’électroménager, vous voyez.

Pierre : On m’a dit que ça ciblait surtout Telegram. Pourquoi Telegram ? C’est quoi la spécificité de Telegram ?

Benjamin : Telegram a une spécificité qui est n’est pas tout à fait réelle, d’ailleurs. Beaucoup de personnes croient que les messages sur Telegram sont chiffrés de bout en bout, c’est-à-dire que les deux extrémités peuvent voir le message, mais personne entre deux ne peut écouter ce qui se passe. Ce n’est pas tout à fait vrai.

Pierre : On peut voir ?

Benjamin : Ce n’est pas qu’on peut voir, c’est qu’il faut vraiment activer cette fonction pour qu’elle soit disponible. Déjà, si vous n’y pensez pas, ça ne va pas être le cas. Donc n’importe qui peut écouter entre deux, plus ou moins…

Pierre : Oui. Donc on peut voir !

Benjamin : On pourrait voir !

Pierre : On dit qu’on ne peut pas voir et en réalité quelqu’un d’extérieur peut voir.

Benjamin : C’est un peu plus compliqué. Il y a toujours des bons outils. Telegram, si vous activez le chiffrement, comme avec le logiciel Signal qui fait un peu pareil, je connais plus : les journalistes que je connais utilisent plus Signal que Telegram, mais ça fait un peu la même chose, si vous activez le chiffrement, plus personne ne peut voir à part aux deux extrémités, c’est-à-dire sur votre téléphone et sur le téléphone de vos correspondants. Et c’est là où, à La Quadrature on dit : « C’est fallacieux de vouloir imposer aux fournisseurs de permettre d’ouvrir grand les conversations de tout le monde, parce ce que demande M. Cazeneuve ce n’est, ni plus, ni moins, que d’écouter en masse les citoyens. »

Pierre : C’est George Orwell. C’est1984.

Benjamin : Ce n’est pas juste d’écouter, c’est juste de faire ce que la NSA fait depuis toujours et qu’on a appris avec les révélations de Snowden, c’est de continuer à pouvoir écouter en masse, à pécher au chalut plutôt que de pécher à la ligne.

Pierre : Vous comprenez que l’idée de Bernard Cazeneuve n’est pas de surveiller tout le monde pour son propre plaisir !

Benjamin : À ce moment-là, comment ça se fait ? Excusez-moi. Expliquez-moi que l’ANSSI, qui est chargée de la sécurité des systèmes d’information en France a dit : « Ce n’est pas une bonne idée, ça met en danger les conversations des citoyens et ça met en danger aussi les conversations des entreprises », parce qu’il y a des entreprises qui utilisent ces moyens de communications chiffrées, pas que Telegram, mais d’autres aussi. Donc ça pose un vrai problème.

Pierre : Oui, mais comment on fait ? Benjamin Sonntag, comment on fait ?

Benjamin : Il y a une solution vraiment toute simple, et d’ailleurs qui était dans le projet de loi, je ne sais plus si c’était le projet de loi renseignement ou le projet de loi terrorisme, il y a quelques années, qui autorise les services de renseignement français et les services de police à mettre des mouchards sur les téléphones ou les ordinateurs des personnes suspectées. La plupart sinon toutes les personnes qu’on a vu arrêtées ou qu’on a vu commettre des attentats ces derniers temps en France, ou en Europe, étaient toujours fichées, étaient toujours connues des services de police. Ou alors ce n’était tout simplement pas un attentat. C’est là où on voit que, finalement, les terroristes sont déjà connus. Et quand ils sont connus, je suis désolé, si les services de renseignement avaient les moyens, c’est-à-dire que si, au lieu de mettre des mecs…

Pierre : Des agents.

Benjamin : Des soldats en arme dans les gares et les aéroports, on mettait ces moyens dans les services de renseignement français pour qu’ils fassent du terrain, pour qu’ils aillent chercher les gens qui sont soupçonnés et les suivent nommément, mettent des mouchards dans leurs téléphones : à partir du moment où il y a un mouchard dans le téléphone, le chiffrement ne sert plus à rien.

Pierre : Mais alors, expliquez-moi, parce que pour moi c’est du chinois, vous me parlez d’un mouchard sur un téléphone.

Benjamin : C’est un logiciel sur mon téléphone.

Pierre : Un téléphone comme celui-ci ? C’est ça ?

Benjamin : Sur mon téléphone, si je vous lis chez moi ou si je me le fais pirater à distance.

Pierre : Est-ce qu’il va décrypter, ce mouchard, également les applications Telegram et Signal ?

Benjamin : Oui, tout à fait.

Pierre : Ah ! D’accord !

Benjamin : C’est complètement possible.

Pierre : D’accord. Et pourquoi est-ce qu’on ne fait pas ça ?

Benjamin : Il faut aller le demander à M. Cazeneuve.

Pierre : Vous posez la question à Bernard Cazeneuve ?

Benjamin : C’est ça qui est terrible, c’est qu’il n’y a personne ! C’est un peu comme le projet de loi de renseignement : toutes les personnes un peu compétentes dans ce milieu, et pas que les activistes de La Quadrature du Net, pas que les défenseurs des libertés, mais des gens comme la CNIl, comme la Commission nationale des droits de l’homme, comme le CNNum, le Conseil national du numérique, qui sont quand même des gens qui sont des experts de ce milieu, qui ont été même nommés par ce gouvernement leur disent : « C’est une bêtise, ne le faites pas ! »

Pierre : Expliquez-moi comment…

Benjamin : Expliquez-moi !

Pierre : Non. Expliquez-moi vous, puisque vous êtes là ce soir et non pas Bernard Cazeneuve, expliquez-moi comment ce mouchard dont vous parlez préserve les libertés individuelles, contrairement…

Benjamin : Parce qu'il s'adresse…

Pierre : Laissez-moi terminer ma question pour les auditeurs, contrairement à ce que propose Bernard Cazeneuve, au chiffrement.

Benjamin : Ce que permettent ces logiciels, c’est d’aller chercher les messages de personnes soupçonnées et d’individus individués, individuels, de personnes une à une. Alors que ce que demande M. Cazeneuve, alors on n’a pas le détail de ce qu’il va demander, mais on le sent bien, ce sont soit des back doors, soit la collaboration, c’est-à-dire le fait de modifier le code source pour que le chiffrement ne soit pas efficace. Donc ça met en danger tout le monde parce que le moindre pirate va venir et va pouvoir refaire la même chose que le ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire écouter les conversations de tout le monde. Donc ce que demande M. Cazeneuve c’est d’ouvrir ces logiciels pour que les services de renseignement ou la police puissent écouter les messages, mais écouter les messages de tout le monde, de manière complètement indiscriminée. C’est aussi absurde, aujourd’hui, que d’interdire, en fait, la mise sous enveloppe du courrier postal. Là le parallèle est flagrant et tout le monde comprend. Si on vous dit demain : « Il est interdit de mettre sous enveloppe. »

Pierre : Ah oui ! Vous voulez dire c’est comme si on avait des enveloppes transparentes.

Benjamin : C’est comme si on imposait des enveloppes transparentes et on interdisait les enveloppes opaques. C’est de ce même ordre d’idées.

Pierre : Là vous dites que ce que demande Bernard Cazeneuve et son homologue Thomas de Maizière, c’est d’écouter tout le monde.

Benjamin : Oui. Les allemands ne sont pas aussi…

Pierre : C’est d’écouter tout le monde, mais comment est-ce qu’on fait pour écouter tout le monde ?

Benjamin : Mais il ne faut pas écouter tout le monde ! C’est ça le problème !

Pierre : Il faudrait une planète entière pour écouter une autre planète, si j’ose dire.

Benjamin : Non, parce qu’en pratique aujourd’hui, si vous écoutez les conversations de tout le monde, déjà il faut savoir que ça tient sur un disque dur qui fait la taille de mon sac à dos, si vous voulez, et ça coûte quelques dizaines de milliers d’euros pour écouter des millions et des millions et des milliards de messages. Et après on peut indexer et on peut faire éventuellement des recherches dans ces messages. Il y a des gens qui me disent : « Alors ce serait bien. On pourrait rechercher les mots, des mots-clés sur le terrorisme, etc. » OK. Sauf qu’on perd toute liberté de secret, toute intimité. Enfin, il n’y a que des États totalitaires qui font ça !

Pierre : Est-ce que vous vous mettez à la disposition du ministre de l’Intérieur ce soir ?

Benjamin : Ah, mais on est tout à fait à disposition pour en parler.

Pierre : Pour lui proposer une alternative à ce que lui voudrait ?

Benjamin : Les services de renseignement lui proposent déjà des alternatives. Ce n’est pas ce qu’il demande. On se demande vraiment ce que fait M. Cazeneuve dans cette histoire. Il y a plusieurs possibilités. Il n’est pas idiot, je veux dire. Soit c’est un coup médiatique, c’est la rentrée, il faut faire un petit peu de bruit, c’est le moment, il y a les primaires qui se profilent, vous voyez, genre de choses.

Pierre : Vous pensez que c’est électoraliste ?

Benjamin : Qu’est-ce que vous voulez que ça soit d’autre ? Ça n’a aucun sens. Personne ne le demande, à part lui.

Pierre : Vous dites ce soir que c’est une proposition électoraliste ?

Benjamin : Je pense. C'est électoraliste ou ça fait partie de ces choses ! C’est comme les militaires dans les gares et les aéroports, c’est juste pour rassurer les Français sans qu’il n’y ait la moindre efficacité à long terme.

Pierre : Merci beaucoup Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net d’avoir été avec nous ce soir.

Benjamin : Merci à vous.

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Fête de l'humanité 2016

April - 26 août, 2016 - 12:07
Début: 9 Septembre 2016 - 12:00Fin: 11 Septembre 2016 - 21:00

Les 9, 10, 11 septembre 2016, la fête de l’Huma, accueillera pour la 3e année un espace interactif dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs. Les imprimantes 3D voisineront avec des Robots open source et des drones libres, des ateliers de soudure, d’arduino, de codage ou d’installation de GNU/Linux.

Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…

April, Apedec/Ecodesign Fablab, Petit Fablab de Paris, Creative Commons France, Emmabuntüs, Framasoft, Trira.com, FDN/Franciliens.net, Open Edge, Mageia, la Fondation Gabriel Péri, les Ordis libres, Parinux, Ubuntu, le Journal du Hacker, LinuxJobs.fr ont déjà annoncé leur participation.

Trois grands moments de débats structureront la vie de cet espace :
- Faire de Plaine commune un territoire numérique apprenant et contributif, avec Bernard Stiegler, philosophe, directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation et président d’Ars Industrialis, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Yann Le Pollotec, organisateur des « Etats généraux de la révolution numérique»

- Les tiers lieux (fablab, hacker & maker space,..) sont-ils des espaces d'émancipation du travail ?" avec Michel Lallement, professeur au CNAM, auteur de « l'âge du faire : Hacking, travail, anarchie : ces communautés qui réinventent le travail » et Emmanuel Gilloz, designer, créateur du fablab Open-edge et inventeur de l’imprimante 3D pliable Foldarap.

- Emploi et Big-Data avec Noémie de Grenier, co-dirigeante de Coopaname, Jean Michel Treille, Commissariat général du VIème Plan, fondateur du GAPSET, professeur à HEC, auteur de « La révolution numérique, réinventons l’avenir » (ODOVIA)

Cet espace doit son existence à l’investissement bénévole d’un collectif militant et au fait que la Fête de l'Huma nous mette à disposition 300 m2, mais à condition que cela soit à coût limité pour elle, d'où la nécessité de trouver un financement participatif pour assurer toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’espace : électricité, télécom, location de mobiliers et de matériels, de réalisation d'une exposition pédagogique de présentation des enjeux de la révolution numérique, vignettes d’entrée à la fête pour les exposants...

Venez nous aider à tenir le stand en vous inscrivant sur le wiki de l'April

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République numérique - Quelles avancées ? Quelles limites ? - Radio Libre@Toi

April - 26 août, 2016 - 02:23


Titre : République numérique - Quelles avancées ? Quelles limites ?
Intervenants : Emmanuel Charpentier, April - Lionel Maurel, La Quadrature du Net - Nicolas Joyard, Regards Citoyens - Benjamin Jean, Open Law - Nathalie Martin, Wikimédia - Pierre-Carl Langlais, SavoirsCom1 - OliCat, Libre@Toi.
Lieu : Radio Libre@Toi
Date : Juillet 2016
Durée : 1 heure 55 min
Licence : Verbatim
Pour écouter l'émission

Transcription

OliCat : Bonjour et bienvenue à tous et à toutes à l’écoute de Libre@Toi1à la radio. Dans quelques instants on va commencer ce débat qu’on vous promet depuis une semaine maintenant, que nous teasons à force de communication sur les réseaux sociaux. Un débat autour de la loi République numérique, portée par Axelle Lemaire et Emmanuel Macron. Un débat qui va réunir, autour d’une question assez simple — quelles avancées, quelles limites ? de nombreuses associations qui ont participé à cette première consultation citoyenne autour d’un projet de loi. On aura donc des intervenants de l'April2, de Regards Citoyens3, d’Open Law4, de La Quadrature du Net5 et de SavoirsCom16. Je vous les présenterai individuellement, évidemment, dans quelques instants. Un petit peu de musique libre, le temps que tout le monde s’installe autour de la table.

Musique

Et je vous rappelle que vous pourrez participer en direct à ce débat en vous connectant simplement à notre chat : chat.libre-a-toi.org7.

Musique

Bonjour et bienvenue à tous et à toutes sur Libre@toi à la radio. Je vous rappelle que vous pouvez participer à ce débat, qui ne va plus tarder à débuter, en vous connectant sur le chat de la radio : chat.libre-a-toi.org. Alors une émission, aujourd’hui, en direct, et en public, nombreux. On les remercie d’être venus. Si vous pouviez crier et balancer vos culottes, on serait content. Ouais voilà ! Ils sont là ! Qui se tient donc au magasin général de l’Espace Les Grands Voisins qui se trouve à Denfert-Rochereau. Vous pourrez d’ailleurs, si vous le souhaitez, dans le cours de l’après-midi, nous rejoindre parce que je pense qu’on va squatter et poursuivre un petit peu les débats au-delà de ce direct que nous allons amorcer. On va l’amorcer, ce débat, cette table ronde plutôt, autour de la loi République numérique portée par le cabinet d’Axelle Lemaire et son ministre Emmanuel Macron. Une loi qui a été définitivement adoptée le 20 juillet, donc on est au cœur, là, de l’actualité. Et une loi qui a initié une consultation citoyenne inédite, puisqu’il s’est agi, pour tous, d’être en capacité, au travers d’une plateforme mise en place pour l’occasion, d’amender, de contribuer, de faire évoluer un texte qui était issu, à la base, de propositions du CNNum8. C’est quoi ? Conseil national du numérique. Voilà. J’ai toujours un petit problème avec les acronymes. L’idée que le gouvernement poursuivait en 2014, en lançant cette initiative, c’était de permettre à l’État, c’était une grande volonté de Manuel Valls, Premier ministre : permettre à l’État de réussir sa mutation en République numérique.

Une concertation qui a eu lieu, donc, au Conseil national du numérique, a directement inspiré le projet de loi « pour une République numérique » qui a été soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique et interactive. Finalement le projet de loi a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres. Pour la première fois, un projet de loi a donc été co-créé avec les internautes. Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté en première lecture à l’Assemblée et c’était le 26 janvier 2016. Alors trois semaines, 21 000 participants, ce qui est quand même assez énorme. Plus de 8 000 contributions, ce qui est également beaucoup. Un texte donc, alors là c’est le ministère qui nous le dit, a été largement amendé et augmenté. C’est un petit peu le sens des débats, je pense, qu’on va le voir aujourd’hui, le niveau d’amendements, on va pouvoir en discuter.

Niveau chiffres, on apprend, mais ça on pouvait se douter que le gouvernement n’hésiterait pas à nous présenter cela : l’ensemble des articles qui étaient proposés à la base par le gouvernement aurait été accueilli favorablement par 80 % des contributeurs de la plateforme. C’est intéressant. Dix nouveaux articles ont été créés, et cinq seulement sont nés de la consultation. Et près de 90 contributions ont été intégrées. Donc on voit le rapport là, quand même : 8 000 contributions, 90 intégrations. C’est un petit peu à voir.

L’intérêt de cette consultation, c’était de permettre à un ensemble d’associations, de collectifs, militants, sur l’ensemble des questions qui sont censées être embrassées par ce projet de loi République numérique à savoir les Communs par exemple, l’Open Data, la possibilité de permettre aux publications scientifiques, par exemple, d’être diffusées de façon plus large, moins restrictive. Bref, énormément de thèmes qui sont portés depuis de nombreuses années par des associations et collectifs que Lionel Maurel de La Quadrature, c’est la casquette qu’il porte aujourd’hui, a réunis pour nous, pour cette émission. On va notamment retrouver, et là je prends mes petites fiches pour les noms parce que je suis absolument nul pour les noms, Regards Citoyens, c’est Nicolas Joyard qui représente l’association. On a Manu de l’April, echarp pour les initiés des réseaux. Pour La Quadrature donc on a Lionel Maurel. Pour l’association Open Law on a Benjamin Jean, qui est en face de moi. Wikimédia est représentée par Nathalie Martin et SavoirsCom1 par Pierre-Carl [Langlais].

Effectivement c’était beau. Il s’agissait de faire entrer l’État dans la modernité du numérique. Effectivement la loi, maintenant qu’elle est votée on peut en parler, comporte des avancées notables sur certains sujets. Cette loi a suscité des débats, souvent houleux, sur certains points, avec plusieurs reculs du gouvernement, on verra plus particulièrement dans quels domaines. Le processus participatif d’élaboration a aussi soulevé des avis partagés. C’est vrai que, de base, on se dit que c’est vraiment super de pouvoir permettre à tous de construire, voire de co-construire un projet de loi. Pour autant, la co-construction réelle de la loi avec la société civile est un fait avéré ou un simple habillage qui finit par masquer les classiques jeux d’influence ? En gros, est-ce qu’on n’a pas retrouvé les mêmes logiques de lobbying autour de la construction finale de cette loi ?

J’arrête de parler et je laisse tout de suite la parole à nos intervenants. Alors, peut-être, l’un d’entre vous a une première mini-synthèse à réaliser de ce qu’on évoquait, là, autour des réels apports, finalement, pour la citoyenneté et pour la construction, la co-construction commune. C’était vraiment génial ou il y a des choses à améliorer ?

Manu de l’April : Bon alors je vais commencer.

OliCat : La question était nulle, mais tu as compris. Allez vas-y !

Manu : Manu de l’April. Et bien sûr, c’est nul parce que tu es très optimiste et là-dessus tu vas avoir du mal autour de la table, je n’en doute pas. Moi j’aime bien être optimiste et je vais en faire preuve. C’est que, effectivement, c’est intéressant qu’on ait commencé une élaboration de la loi en demandant aux citoyens leur avis. Le résultat, on va en discuter, je suis sûr qu’on sera tous d’accord sur le fait que c’est assez piètre. Mais on a un bon début : cette idée de demander aux citoyens de participer et c’est une participation qui n’a pas mal fonctionné, sur trois semaines seulement, sur un sujet qui est super pointu, qui est particulièrement inintéressant, clairement. Il y a eu des contributions vraiment fortes de la société civile, de tout le monde, des associations, de quelques entreprises et d’institutions qui se sont réveillées un petit peu au dernier moment. Donc le mécanisme lui-même est original. C’est juste que, eh bien on s’en doutait dès le début, il a abouti à pas grand-chose.

OliCat : Un avis partagé ? Ou ?

Nathalie Martin : Au niveau de Wikimédia France, on a milité spécifiquement pour une disposition qui s’appelle la liberté de panorama. Donc c’est le droit de pouvoir prendre des photos de bâtiments, de sculptures monumentales, se trouvant dans l’espace public, alors qu’ils sont encore soumis au droit d’auteur et ce jusqu’à 70 ans après la mort de l’architecte ou du créateur. Je serai un peu plus négative, je pense, puisqu’en fait notre proposition, au moment de la consultation, s’est placée en huitième position des plus votées favorablement, ce qui était très bien ! Et Axelle Lemaire, à ce moment-là, nous a dit : « De toutes façons, il est hors de question que nous on puisse soutenir ça parce qu’il va y avoir une levée de boucliers des sociétés de perception et de répartition des droits », donc qui sont nos principaux ennemis dans ce combat, et elle nous a plus ou moins demandé explicitement de laisser tomber, de nous concentrer sur l’article 8 de défense des communs. Et finalement on a dû entrer dans le jeu traditionnel du lobbying. Par rapport, nous, à notre expérience, on ne peut pas dire spécialement que ça ait changé la donne.

OliCat : Je me permets juste, l’article 8 autour des communs, pour autant, ne semble pas avoir…

Nathalie : Non, non plus. Mais ça c’est encore une autre histoire, je pense. On pourra la raconter.

OliCat : OK ! Donc en gros Axelle Lemaire s’est autocensurée par rapport à un lobbying même pas exercé des sociétés collectrices.

Nathalie : Déjà exercé, largement depuis des années.

OliCat : Antérieurement, en fait.

Nathalie : Oui.

OliCat : On vous a demandé de vous concentrer sur… Voilà on vous a donné un bac à sable là, autour des communs, et finalement : ni l’un ni l’autre.

Nathalie : Ni l’un ni l’autre. Mais on est parvenus quand même à certaines choses, mais par nous-mêmes, en réalité.

OliCat : On reviendra quand même aux choses qui ont été obtenues.

Manu : Parvenus à monter dans le top 10 des propositions et à montrer que les citoyens pouvaient se mobiliser derrière ce genre de sujet. C’est un point de départ !

Pierre-Carl Langlais : D'ailleurs, un exemple qui a mieux marché. Je suis pour SavoirsCom1, mais je suis aussi très actif sur ces questions liées au libre accès, à l’accès ouvert aux publications scientifiques. Donc il y a un mouvement qui a débuté depuis quasiment le début du Web, en fait, donc un premier site Web et des publications scientifiques en ligne. Et donc c’est lié au fait que les chercheurs ne sont pas payés pour publier. On ne touche aucun droit lorsqu’on publie sur une revue scientifique. Donc on donne tout à l’éditeur.

Et au contraire, au sein de communautés, il y a plutôt une volonté de partage. Et donc, ce qui est intéressant pour le coup là, le système contributif a quand même fonctionné là-dessus, mais pas pour le reste, globalement. C’est qu’effectivement, il y a eu une très forte de la communauté scientifique pour améliorer les termes qui étaient initialement proposés en termes de libre accès. Donc l’idée c’était que tout chercheur peut déposer, au bout de telle période, sa publication, même s’il a signé un contrat avec l’éditeur qui dit le contraire. Donc de passer par-dessus et de permettre à n’importe quel chercheur de republier. Et donc les termes étaient beaucoup plus restrictifs au départ vu qu’on était, par exemple, jusqu’à deux ans d’attente avant de pouvoir publier en ligne pour les textes qui étaient en sciences humaines et sociales. Il y a eu une très forte mobilisation des chercheurs qui a permis de raccourcir notamment ces durées. Donc est passé de 12 mois et 24 mois pour effectivement sciences techniques et médicales et sciences humaines et sociales à 6 et 12 mois.

Donc ce sont des choses qui ont quand même fonctionné et qui ont aussi fonctionné sur une disposition qui est plus pointue, qui est le text mining. C’est tout un ensemble de techniques qui permettent d’explorer de très grands corpus de textes pour extraire toute une série d’informations. Par exemple c’est un projet qui s’appelle Text2Genome9 qui est élaboré au Royaume-Uni et qui permet d’extraire des informations de millions d’articles scientifiques sur le génome humain pour ensuite les affecter à chaque gène et donc de pouvoir les retrouver facilement. Donc de révolutionner la manière dont on faisait ce qu’on appelait avant l’état de l’art, qui était de récupérer des informations.

Le problème c’est que pour ce projet ils ont mis trois mois pour faire la partie purement technique du projet. Ils ont mis des années pour avoir les accords avec les éditeurs, pour avoir le droit de récupérer les corpus et de pouvoir les analyser. Et donc, l’idée qui a été mise en place au Royaume-Uni, c’est d’introduire une exception au droit d’auteur pour pouvoir faire ces explorations de textes à des fins de recherche publique. Au départ c’était initialement mentionné dans la version de la loi qui avait fuité en juillet dernier, en juillet 2015, retiré en septembre, à nouveau sous la pression des ayants droit, parce que le problème par rapport à ce que je disais pour l’open access, c’est que là il faut modifier le code du droit d’auteur, d’où levée de boucliers. Ce qui s’est passé à nouveau c’est qu’il y a eu cette poussée au moment de la consultation pour faire adopter une mesure text mining, etc., et qui n’a pas immédiatement abouti, mais qui ensuite s’est prolongée pendant tout le débat et a réussi à aboutir.

Je pense qu’on est, effectivement, sur quelque chose qui est resté de l’ordre de l’amélioration incrémentale par rapport au processus existant de lobbying, de discussions, de négociations, etc., qui préexistait déjà, mais qui, sur certains sujets, lorsqu’il y a des coalitions suffisamment fortes qui arrivent à se monter, je pense que c’est là aussi où c’est utile c’est de faire rencontrer des gens, de faire monter, quelque part, des fronts communs, là-dessus ça peut potentiellement marcher.

OliCat : Donc un des enseignements, finalement, c’est la capacité à mobiliser une communauté d’intérêt, et à faire en sorte que ses positions avancent et s’inscrivent dans la longueur, pour le coup.

Pierre-Carl : Tout à fait. Avancent et qu’il y ait suffisamment de monde. Tout à fait. Et c’est là où je pense aussi il y a une différence entre le domaine scientifique et le domaine de la liberté de panorama, c’est que dans le domaine scientifique les créateurs des contenus sont pour le partage.

OliCat : Oui et puis les créateurs de contenus scientifiques sont dans une situation assez particulière par rapport aux publications.

Pierre-Carl : Exactement. Les principaux éditeurs sont tous internationaux, pas français. Il n’y a en a aucun en France. Il n’y a pas l’équivalent d’une grosse société culturelle en France. Donc on est dans une logique où, de fait, les principaux interlocuteurs, reconnus comme valables, sont plutôt dans une position qui pousse vers le partage.

OliCat : Donc là, ce que tu évoquais du coup, une refonte des problématiques de droit d’auteur par rapport aux publications scientifiques, c’est quelque chose qui a avancé dans le cadre de cette loi et le texte des data mining va être quelque chose qui va voir le jour demain autour d’une plateforme ?

Pierre-Carl : Oui. Alors il y a eu énormément des débats à l’Assemblée, au Parlement. Ils ont essayé de faire des montages sans modifier le droit d’auteur, mais ça ne marchait pas, enfin c’était totalement foireux. Et donc, à la fin, ils s’y sont finalement résignés, en partie je pense ça a joué, c’est que le Royaume-Uni avait mis en place son exception. Aux États-Unis ils ont le fair use qui a plus ou moins pu s’y adapter. Donc il y avait quand même des pressions en disant internationalement ça bouge sur le sujet. La France peut prendre du retard alors qu’on a quand même des institutions qui sont assez en phase dans ce domaine comme l’INRIA. Donc il y avait quand même une certaine pression pour que ça avance. Ce qui fait que dans le texte actuel figure, dans le texte qui a été voté le 20 juillet, grosso modo l’idée que tout chercheur peut récupérer, en fait, des éléments d’une source licite. Par exemple les abonnements auxquels il a accès, il peut aspirer tous les articles et pouvoir ensuite faire des sortes de grands panoramas avec de la liste de données et ainsi de suite.

OliCat : OK. Mais là on est encore dans une exception qui va concerner la communauté des chercheurs.

Pierre-Carl : Exactement, et ne concerne que les chercheurs. Et les discussions actuellement au niveau européen, alors la grande question aussi c’était de savoir si on attend au niveau européen ou si on fonce au niveau français, et ça prend beaucoup de temps. Et c’est vrai qu’au niveau européen la question effectivement est posée. C’est « est-ce qu’on limite ça uniquement à la recherche ou est-ce qu’on intègre ? », parce que, finalement, il y a déjà ce critère de source licite, donc l’idée qu’on doit pouvoir accéder librement à la source. Ce qui implique à la fois toutes les sources qui sont en principe en libre consultation sur le Web. Par exemple on ne dit pas qu’on peut les recopier. Donc là, tout ça, ça peut être concerné et ce qui implique toutes les sources auxquelles on est abonné et ainsi de suite. Donc quelque part ça fait déjà un garde-fou suffisant. Mais en l’état, actuellement, c’est plutôt pour la recherche. Après je pense, quelque part on envoie un peu la balle en disant « qu’est-ce que ça va donner ensuite ? ». Et c'est vrai que si les recherches dans ce domaine portent véritablement je pense que ça pourra pousser vers des exceptions plus larges.

OliCat : Alors on a Open Law juste à côté, Benjamin. Déjà on n’est pas forcément tous, là à l’écoute, au courant des combats des uns et des autres en matière d’associations. Est-ce que tu peux juste nous dire c’est quoi le créneau d’Open Law ? Et après bien sûr tu pourras t’exprimer.

Benjamin : Oui, tout à fait. Et après, j’enchaînerai sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui. Open Law est un projet qui est né il y a deux ans, de co-création par la collaboration dans le monde du droit. Donc ça réunit tous les acteurs, à la fois ceux qui sont à l’origine de la loi, donc on est dans le secteur public, à ceux qui la vivent en fait au jour le jour, que ce soit des personnes physiques, des individus, des citoyens, ou des sociétés, et en passant par tous les intermédiaires que ce soient les professions réglementées, que ce soit les acteurs de la legal tech10, donc des acteurs qui ont des technologies qu’ils appliquent au monde du droit. Et donc les sujets qu’on connaît et qu’on poursuit de jour en jour c’est l’open data, l’open source, l’interopérabilité et tous ces sujets de mutualisation dans la sphère du droit.

OliCat : Alors l’interopérabilité dont la plateforme mise en place par Axelle Lemaire était un exemple manifeste ! C’était une pique, désolé !

Benjamin : Exactement. C’est un sujet que je pourrai évoquer parce que, justement, l’une des actions d’Open Law, avec d’autres organisations, a été d’essayer de trouver des alternatives à la plateforme, à l’outil qui avait été utilisé dans le processus de consultation pour la loi, mais là, en ayant des solutions qui soient open source, qui soient interopérables. Je reviens sur le sujet de la consultation. On avait été associés dès le début, en fait, dès le lancement. Alors au début non, parce qu’on n’a pas eu les travaux préparatoires, ou alors vraiment de très loin. Mais au moment du lancement, la démarche, on avait été associés. C’était un samedi un peu officiel, à Matignon, dans lequel on avait animé d’ailleurs la table ronde sur le domaine commun informationnel. C’était relativement intéressant puisque je me rappelle d’une discussion, quelques échanges avec Manuel Valls et Axelle Lemaire qui disaient justement que cet article était révolutionnaire. Peut-être trop ! En tout cas il a connu le destin qu’on lui sait.

On a ensuite été pas très bons, je dirais, sur la partie consultation en tant que telle. C’est-à-dire que la consultation avait été lancée, on a fait nous-mêmes quelques contributions, mais c’était assez maladroit, on ne savait pas trop comment réagir, si c’était à titre personnel ou à titre d’organisation. Finalement on s’est réunis avec d’autres organisations qui sont d’ailleurs ici aussi, quasiment la veille, je crois, de la clôture de cette consultation, pour faire le tour de ce que tout le monde avait fait et essayer de partager et puis de soutenir, d’ailleurs, les contributions de chacun. Donc le lendemain on était aussi au NUMA, c’était l’atterrissage, donc la fin de la consultation et c’est le moment où on faisait un peu le point sur toutes les contributions qui avaient été postées. On y était aussi. On a animé des discussions.

Ce que je retiens de ça, c’est qu’en fait, la démarche, je pense qu’elle est très bonne. En tout cas l’idée du gouvernement de dire « on va le faire avec les citoyens » ça me paraît naturel, et puis c’est bien qu’on y pense aujourd’hui. Je pense qu’on aurait pu le faire beaucoup plus tôt. L’idée est bonne. C’est le CNNum, le Conseil national du numérique, qui avait lancé cette initiative.

En revanche, je pense qu’à la fois, nous en tant que société civile, en tout cas organisation, on n’a pas été très bons sur le processus. Je pense que, j’allais dire le gouvernement qui s’est servi aussi de ce concept pour, peut-être, avoir des idées un peu plus osées sur le numérique, n’aurait pu le faire sans ça. Au début ça lui a vraiment servi et peut-être qu’il n’a pas joué le jeu suffisamment pour que, finalement, il puisse ne pas subir le lobbying comme il le subit quotidiennement et je pense qu’il s’est vite fait rattraper par cette dimension-là.

Là c’était juste sur le process, mais ce qui était vraiment intéressant à mon avis, donc il y a eu cette initiative, moyennement satisfaisante, c’est-à-dire qu’il y a des choses qui sont sorties de ce processus de consultation qui étaient des aspects plutôt positifs mais beaucoup moins affirmés qu’ils ne pouvaient l’être au moment du lancement de la consultation. En revanche, peu de temps après, il y a eu un hackathon, HackRepNum11, qui avait été organisé à la Paillasse par Constance et Célya et là, donc on y était aussi, d’ailleurs, pour certains d’entre nous. On a essayé de reprendre les données qui étaient issues de cette consultation et d’essayer de leur faire dire autre chose que ce qui avait été traduit par le gouvernement.

OliCat : OK.

Benjamin : Et là je pense que c’est que c’était une bonne expérience, en tout cas à nos yeux, parce qu’en fait on avait un message tout à fait différent. On voulait faire dire quelque chose de différent, clairement. Nous-mêmes on était orientés. Ça a montré qu’il était possible de faire dire à peu près ce qu’on voulait des données, première hypothèse. Ça a montré aussi que, peut-être, on avait fait le travail différemment, mieux ? Je ne sais pas ! Mais en tout cas on a fait de notre mieux et que, finalement, les messages qui nous avaient été transmis, en tout cas cette synthèse de la consultation, des données issues de la consultation, n’était pas forcément si impartiale qu’on ne voulait le dire.

Je pense que ça c’est un aspect positif : comprendre nous-mêmes en tant que citoyens et puis en tant qu’associations, qu’organisations qui défendons certains intérêts, finalement que les données qui sont ici peuvent servir aussi à défendre nos intérêts, mais il ne faut surtout pas croire ce qu’on peut nous donner comme informations tirées de ces données.

L’autre conséquence que je vois aussi plutôt d’un bon œil c’est que, finalement, l’outil qui a été utilisé par le cabinet d’Axelle Lemaire et même la méthode, je veux dire la méthode voire les engagements qu’ils avaient pris, eh bien tout pouvait être revu à mes yeux. L’outil parce que, clairement, ce n’était pas quelque chose dans lequel on pouvait avoir confiance, ne serait-ce que parce qu’on n’avait pas accès à la technologie en tant que telle, donc ni au code source, ni aux algorithmes, ni tout ce qui permettait de faire la consultation en tant que telle. On avait aussi une maigre connaissance à la fois de la méthodologie et à la fois des engagements de la part de ceux qui lançaient la consultation, de ceux qui l’opéraient.

OliCat : On peut dire qu’il n’y en avait quasiment pas, des engagements !

Benjamin : Oui, tout à fait. Il y avait peu d’engagements, mais tout ça pour dire que, à mon avis, maintenant on sera plus vigilants là-dessus. Et en plus, on peut être source de propositions. C’est ce qu’on essaye de faire dans le cadre d’Open Law depuis cette date. On a lancé en janvier une initiative qu’on appelle Open Democraty Now12, dans laquelle on essaie de réunir un certain nombre de personnes. Tous les deux mois on fait deux jours de hackathon et on pilote les projets en parallèle. Il y a une quinzaine de projets maintenant. L’objectif c’est que toutes les ressources à la fois en termes d’outils, donc de logiciels, mais aussi en termes de méthode, en termes de charte, soient à portée de main et qu’ensuite les politiques puissent les utiliser. On l’a fait parce qu’il y avait un réel manque à mon avis. S’ils l’avaient fait à moitié peut-être qu’on ne l’aurait pas fait. Mais vu qu’ils ne l’avaient pas fait, on l’a fait.

OliCat : Manu de l’April. On me demande de citer qui parle.

Manu : Tu as un repository pour le code source de cette initiative ?

Benjamin : Tout est sur un Gitlab.

Manu : C’est un Gitlab ? D’accord. Donc ça peut être intéressant d’aller jeter un œil et de le réutiliser éventuellement. Peut-être même que pour la prochaine loi numérique, ils vont pouvoir le mettre en place.

Benjamin : Oui, tout à fait. Sachant que l’idée n’était pas de faire un logiciel mais d’avoir un kit, en fait, une série d’outils open source qui puissent être réutilisés par tous et de les faire gagner en fonctionnalités de sorte à ce qu’ils puissent être utilisés clairement par toute personne entrant dans ces démarches.

OliCat : Ce que j’ai entendu aussi de ton intervention, Benjamin, je t’en remercie, c’est qu’au fond est-ce que les structures que vous représentez n’auraient pas été un peu prises au dépourvu et ont manqué d’organisation pour, finalement, construire de façon plus, j’allais dire efficace, mais n’y voyez pas une critique exclusivement négative, des contributions que vous aviez à apporter dans le cadre de cette consultation ?

Benjamin : Très rapidement, et c’est un avis qui m’est personnel parce qu’on n’a pas plus discuté que ça. Je pense que, dès lors que le gouvernement est en relation directe avec les citoyens, c’est de la désintermédiation d’une certaine manière. C’est-à-dire que les associations qui étaient là pour porter, pour protéger ou, en tout cas, avoir un discours sur certains sujets, se sont retrouvées complètement contournées, mais dans une démarche qui était plutôt positive. Donc on s’est retrouvés face à une situation qui était intéressante, mais dans laquelle on perdait, en tout cas, de notre fonction classique, et ça on ne l’a peut-être pas anticipé suffisamment.

OliCat : Lionel, pour La Quadrature.

Lionel : Ouais, pour La Quadrature. Moi je dirais, en fait, c’est un processus qui a été beaucoup plus long que les seules trois semaines de consultation. Avant ça le CNNum, lui-même, avait fait aussi une consultation sur la même plateforme, d’ailleurs, que celle qui a été utilisée par le gouvernement ensuite, sur son rapport préparatoire auquel on avait pu contribuer. Donc on est plusieurs associations à avoir contribué à ce moment-là. On avait pu commencer, je dirais, à affiner nos propositions et à en porter. Ensuite après, moi ce que je trouve, c’est qu’il y a eu une sorte de grosse incertitude sur ce qui allait se passer ensuite parce qu’on ne savait pas d’ailleurs s’il y allait avoir une consultation. Le gouvernement l’a lancée, ce n’était pas vraiment prévu, il l’a lancée d’un coup. Après on nous a dit qu’il n’y avait que trois semaines, ce qui est court quand même, trois semaines pour s’organiser, donc il a fallu se concerter.

OliCat : Absolument. Eh bien oui. Déjà regarder un texte de loi, mobiliser des citoyens sur un texte de loi.

Lionel : Ce n’est pas si évident, surtout, quand même, que c’est un travail assez technique qui est demandé. Parce que c’est un travail de commentaire du texte de loi lui-même, donc ce n’est pas quelque chose qui est si facile que ça pour le citoyen lambda, et donc il a fallu se concerter entre nous. Moi je dirais, ça c’est plutôt un point positif du processus. Je pense que ça a beaucoup aidé, en France, des associations qui travaillaient plutôt sur des sujets, on a chacun un peu nos sujets. Ça nous a aidé à nous rapprocher, un peu à nous répartir les questions et à nous soutenir les uns les autres.

OliCat : Mais justement est-ce que tu penses que ce process,là, de mise en commun de votre action par rapport à ce type de consultation mérite d’être approfondi pour les prochaines fois ou pour d’autres types d’actions qui n’ont pas forcément trait à une consultation ? Parce qu’on ne sait pas s’il y en aura d’autres. Le gouvernement a l’air de dire que oui, c’est plutôt bien, mais voilà, je ne sais pas. Est-ce que du coup ça a amorcé un truc entre les associations, ou pas ?

Lionel : Je ne veux pas me prononcer pour l’ensemble des associations, mais moi je dirais plutôt oui, quand même, parce qu’on est en lien plus fréquemment, maintenant. On a des outils de discussion entre nous. On a pris l’habitude de se rencontrer sur les sujets, donc je pense que ça, ça laissera des traces positives pour la suite. Moi je dirais, la limite énorme de tout ça, c’est la question « qui a le pouvoir d’initiative, en fait ? »

OliCat : Absolument.

Lionel : C’est-à-dire que tant que le gouvernement garde le pouvoir d’initiative, parce qu’on l’a bien vu, par exemple, il y a eu des différents moments d’initiative très importants. Il y a eu la version du texte introduite sur la plateforme et là le gouvernement avait un pouvoir très fort. Ensuite il a eu un pouvoir très, très fort, sur la version introduite au Parlement et ça, ça a joué énormément, c’est là où on a eu les grosses pertes, en fait, par rapport au texte initial et ça, ça a été complètement un pur produit de la décision du gouvernement. Ce qui serait bien c’est que nous on ait aussi un pouvoir d’initiative et on puisse proposer des textes indépendamment de l’agenda législatif et gouvernemental sur des plateformes que nous on maîtriserait en disant : « Voilà, maintenant c’est nous qui proposons la loi ». Une sorte d’initiative citoyenne.

OliCat : Du coup, c’est un peu le principe de ce que Benjamin proposait. Comment ça s’appelle ?

Benjamin : C’était Open Democracy Now.

OliCat : Ouais. Open Democracy Now.

Benjamin : Pour moi ce que tu dis touche notamment la méthodologie. Un autre point fort sur lequel on n’était pas à l’initiative, c’est lorsqu’il y a eu la lecture et la synthèse de tous les arguments, de toutes les consultations, En fait on s‘est retrouvés avec un résumé de ce qui s’était passé.

OliCat : OK.

Benjamin : Mais, d’un autre côté, on n’avait pas nous-mêmes le temps de le faire, donc ça nous a été utile, mais on a loupé une étape.

OliCat : Alors Manu pour l’April ?

Manu : Donc à l’April, effectivement, quand l’initiative a été lancée, sur les trois semaines, c’est vrai qu’au début on a peut-être eu un petit moment de « qu’est-ce que c’est que ce truc ? Est-ce que ça va vraiment être utile ? Est-ce que notre participation va vraiment donner quelque chose ? » Mais finalement, on y a été, on y a été fort, on y a été vite, et on a mis en avant des propositions sur le logiciel libre.

OliCat : Absolument.

Manu : Il se trouve que, coup de bol, il y avait plein d’autres propositions qui tournaient sur le logiciel libre, et dans les trois premières, il y en a deux qui concernent le sujet, qui concernent la priorité au logiciel libre notamment, donc des choses fortes, l’ouverture des codes sources des administrations qui est dans les dix premières. Et à l’April, on a fait deux propositions, écrites, pour vraiment être transposées en tant qu’amendements. Et ce sont des amendements qui ont ensuite été repris de nombreuses fois au niveau du Parlement et du Sénat, et c’est ça qui est assez amusant. Clairement, il y a des problématiques sur l’initiative, je suis tout à fait d’accord, parce que tous ces amendements qui ont été proposés, qui ont été très bien acceptés par les députés et par les sénateurs, c’est ça qui est très fun dans l’histoire, eh bien à chaque fois ils ont été retoqués par le représentant du gouvernement, qui arrivait, qui sortait des arguments à deux balles, qui étaient régulièrement re-démontés ensuite derrière. Un autre parlementaire arrivait, et revenait ensuite avec un amendement de la même sorte, et re-proposait le même sujet. Ce sont des sujets, je pense qu’ils se sont rendu compte que les citoyens les portaient. À l’April vraiment on est contents de cette chose-là. Mais au final, le gouvernement est revenu en dernière histoire avec « non, non on ne peut pas donner la priorité notamment au logiciel libre. On peut faire une promotion, on peut l’encourager ! »

OliCat : Ouais, une incitation.

Manu : Voilà. Donc on sort les pom pom girls et on est contents parce que ça n’a pas d’autres utilité, c’est juste on se fait plaisir et pour des arguments qu’ils ont cachés. Ils ne veulent pas nous dire exactement pourquoi ils ne veulent pas mettre une priorité qui, elle, a un pouvoir légal, d’utiliser les logiciels libres dans les administrations françaises, ce que d’autres pays font : la Bulgarie, il y a quelques jours, vient de faire en sorte que les logiciels produits pour le gouvernement seront tous en libre et je crois que c’est en Italie où les appels d’offre doivent tous faire mention de logiciel libre. Donc il y a d’autres pays, des pays proches de nous, qui utilisent cette priorité, qui la mettent en avant, et là le gouvernement ne veut pas nous dire pourquoi alors que, vraiment, on se rend compte qu’il y a quelque chose.

OliCat : Afin de juger d’une situation, Manu, il est toujours bien de la contextualiser. Est-ce que l’incitation, finalement, ce n’est pas une grande avancée ?

Manu : Moi je suis un grand optimiste, donc je suis très content de cette incitation parce que ça apparaît dans la loi. C’est bête ! On l’avait déjà au niveau de l’éducation supérieure où ils ont mis en place la priorité au logiciel libre, ce qui était un petit peu étrange mais c’est dans un petit contexte, on va dire. Mais c’est l’entrée dans les textes de loi du concept de logiciel libre, et là, l’incitation, eh bien ça montre qu’il faut continuer ce qui a déjà été fait, le référentiel général d’interopérabilité, la directive Ayrault où, clairement, ils proposent aux administrations françaises d’utiliser majoritairement du logiciel libre, de mettre en avant le logiciel libre et de construire du logiciel libre.

Pareil, ils sont d’accord, maintenant, et c’est une des avancées de cette loi, pour que les administrations françaises, quand on produit du logiciel, eh bien il soit libre par défaut. Malheureusement c’est le gouvernement encore, qui a rajouté une petite clause « sauf s’il y a des bonnes raisons de ne pas le faire ». Donc c’est un petit peu énervant, parce que les bonnes raisons ils peuvent en trouver autant qu’ils veulent.

OliCat : Alors de l’open access, on a vu.

Manu : Il y a de l’open data.

OliCat : De l’open data, absolument, et l’open data nous apporte l’occasion de donner la parole à Regards Citoyens, Nicolas ?

Nicolas : Alors nous, sur l’open data, on est globalement plutôt contents. Tout ce qu’ont dit les personnes avant moi montre bien que cette consultation, même si, effectivement, il n’y a pas tant de choses que ça, enfin même beaucoup de choses qui n’ont pas été reprises par le gouvernement, elle a quand même suscité un débat parlementaire et ça c’est vraiment très intéressant. Il y a beaucoup des propositions qui ont été reprises pendant les débats parlementaires.

Manu : Des dizaines de minutes de discussion intelligente entre parlementaires, c’est du jamais vu !

Nicolas : Tout à fait. Et ça c’est vraiment un bon bilan pour cette consultation sur cet aspect-là, je trouve. Est-ce que ce sera reproduit à l’avenir ? On ne le sait pas trop, peut-être que le texte de loi qui a été voté le même jour, définitivement, que le projet de loi numérique, à savoir la loi travail, montre un peu le contraste au niveau démocratique ?

En ce qui concerne l’open data, donc, pour y revenir, à Regards Citoyens on est plutôt satisfaits du résultat parce qu’on a vraiment mis en place dans cette loi un open data par défaut, un open data structurel. C’est-à-dire qu’il y a tous les documents qui sont produits par l’INSEE, par beaucoup d’administrations, les documents issus des partenariats public/privé, etc., qui vont être en open data par défaut et on n’aura plus besoin de les demander.

On introduit aussi un droit à l’open data, à savoir que si une administration refuse de donner un accès à un document, les citoyens vont pouvoir aller devant le tribunal administratif pour faire valoir ce droit à l’open data.

Et on a quelque chose qui est assez intéressant aussi, c’est qu’on va pouvoir commencer à avoir une partie de la jurisprudence qui va être mise en open data. Alors c’est soumis à un décret du Conseil d’État qui va un petit peu décrire les modalités exactes des mises en place de ces données. Et on espère que la DILA13 va un peu moins freiner que ce qu’elle a fait sur les dernières années sur ces aspects, pour publier ces informations.

OliCat : Alors juste la DILA, pour ceux qui nous écoutent ? C’est une direction… ?

Benjamin : De l’information légale et administrative. Je peux en parler aussi rapidement parce que dans le cadre d’Open Law on travaille aussi avec la DILA. Ce n’est pas toujours simple, mais il y a quand même des projets intéressants. Et sur les jurisprudences, justement, ce qui a été inscrit dans cette loi République numérique, sur une perspective de un/deux ans parce que c’est toujours un peu lent à mettre en œuvre, a quand même enclenché une dynamique qui est très intéressante, et là on est en train de parler d’une ouverture des jurisprudences pour septembre ou octobre de cette année. Parce que, finalement, ce qui se passe, c’est qu’avant il y avait donc des frais de licences assez impressionnants, il y avait toutes les Cours suprêmes qui sous-traitaient, à la même boîte, d’ailleurs, on revient un peu sur le système de tout à l’heure, la monétisation [mot à confirmer par l'orateur, NdT] de toutes leurs décisions, mais avec des critères qui n’étaient pas les mêmes, peu importe. Elles se sont réunies, elles ont discuté et elles se rendent compte de l’intérêt de le faire ensemble. Et face à elles, il y a aussi les professionnels, notamment le barreau de Paris, il y aussi les éditeurs qui se disent « s’il faut que ça soit fait, autant que ça vienne aussi de nous ! » Donc il y a une dynamique qui est assez intéressante en se disant « il va falloir le faire », donc tout le monde fait le pas et rentre dans une démarche de « qui sera le premier à le faire ou, en tout cas, qui sera le premier dans la boucle », pour en tirer aussi le maximum, en tout cas le maximum de leur côté. Je pense que d’ici la fin d’année on aura, grâce à la loi République numérique pour le coup, une avancée sur ce domaine qui est vraiment intéressante.

Nicolas : La problématique qui reste en place c’est qu’on a quand même dans cette loi une analyse de risque qui est rendue obligatoire avant chaque publication, et qui pose pas mal de problèmes. Parce que déjà la notion d’analyse de risque c’est un peu vague, ça peut faire une grosse charge de travail pour les gens qui doivent la faire, et puis ce sont des problématiques qui ont déjà été adressées par la CNIL, qui était favorable à la publication des décisions, juste en anonymisant les noms, les adresses. Et puis, qui plus est, on a déjà, dans la loi, certaines décisions qui sont exclues de la publicité, parce que n’importe qui peut demander, normalement, une décision de justice aux greffes du tribunal. Certaines décisions comme, par exemple, les détails sur un divorce ou etc., sont exclues de ces publications. Donc c’est un petit peu dommage qu’on freine encore là-dessus, parce que ça fait quand même un petit moment qu’on attend sur cette jurisprudence, qui est, tout le monde s’en rend compte, qui est aussi indispensable que la loi, pour les citoyens, pour comprendre son application, pour savoir comment agir dans le cadre de la loi et de la jurisprudence.

Public : J’ai une question. Donc je suis Luc, dans le public. Je voulais savoir, par rapport à cette consultation, est-ce que vous y avez cru au moment où vous êtes partis ? C’est-à-dire que ce truc arrive, vous êtes lancés, est-ce que vous êtes partis en disant « ça a une chance de marcher ou on y va parce qu’il faut y être ? »

Nathalie : Nous, c’était très nouveau pour Wikimédia France, puisque, auparavant, on ne s’était jamais investis, ou de façon vraiment très infime, dans ce genre de débat public. Et en fait, on a été conviés à des auditions, en parallèle de cette affaire de consultation. Donc c’était très nouveau pour nous. On est partis un peu sans idée, en fait, sans se dire « est-ce que ça va fonctionner ou pas », parce que c’était vraiment le début de notre action de lobbying. C’est justement en suivant les différentes étapes, en voyant le résultat de la consultation et en constatant qu’on partait un peu en ordre dispersé, en tout cas pour notre part, puisqu’on n’avait pas vraiment d’interactions avec les autres assos, qu’on a vu la nécessité de s’organiser, absolument. Et ça, ça me permet de revenir un peu sur ce que Lionel disait. Le vrai point positif de toute cette démarche et, comment dire. d’être mis devant un peu le fait accompli de ce qu’il y avait à faire, c’est l’organisation entre nous, puisqu’en face les lobbys sont très organisés. Donc on n’avait pas vraiment d’à priori et ensuite on a fait petit à petit, on s’est adaptés et on s’est organisés collectivement.

Lionel : Ouais. Nous, à la Quadrature, on était assez dubitatifs quand même sur le processus, parce qu’on venait de subir plusieurs années où on a eu la loi antiterroriste, la loi renseignement, où là il y avait des sujets numériques absolument décisifs pour les libertés, qui ont été traités dans des conditions qui n’étaient absolument pas démocratiques. La société citoyenne, qui était mobilisée très fortement contre les mesures de ce texte, notamment tout ce qui concerne la surveillance, et où le gouvernement est resté complètement sourd. Donc quand on a vu la loi numérique arriver, on avait un peu l’impression d’une sorte de schizophrénie du pouvoir qui était quand même assez hallucinante. Sur certains sujets, il n’y a aucune discussion possible. Et en gros, on a laissé dans la loi numérique des sujets qu’on a considérés un petit peu plus secondaires et là on va pouvoir discuter, quoi. Donc bon, on a quand même joué le jeu.

Après, il y avait une autre chose qui faisait douter du processus, c’est que le législateur français n’a pas les mains libres, lui-même, sur plein de choses. Par exemple, dans cette loi, il y une consécration de la neutralité du Net. Ça pourrait être quelque chose de très important, mais en fait, le législateur est obligé d’être soumis à un règlement européen, et il fait un renvoi au règlement européen, et tous les enjeux sont à débattre au niveau européen. Et c’est pareil sur les données personnelles : dans la loi numérique il y a tout un volet sur la protection des données personnelles, mais, là aussi, les vrais enjeux sont au niveau européen et finalement la loi…

OliCat : Tous ces arguments ce n’était pas, comment dire, un mauvais prétexte de ton point de vue ? C’était une « vraie excuse » entre guillemets ?

Lionel : Disons que ouais. Là, sur la neutralité du Net et les données personnelles, c’était difficile pour le gouvernement d’aller plus loin que ce que le niveau européen a pensé. Nous, le seul point, je crois, où on y a un peu cru quand même, c’est sur les communs. Et là, on y a cru, parce que c’est le gouvernement lui-même qui est venu nous chercher sur cette question, il faut le dire. C’est Bercy qui est venu nous chercher. On a fait des réunions avec les conseillers d’Axelle Lemaire et tout, voire du Premier ministre, pour écrire une définition des communs, de ce qui serait des communs à l’ère du numérique et ça a été porté longtemps. Et là, j’avoue qu’on a peut-être cru un moment que ça allait pouvoir passer. Et c’est là où je pense que la déception est quand même la plus amère, parce qu’il y a eu un jeu de lobbying complètement classique et à l’ancienne, avec des sociétés, en fait les principales sociétés d’ayants droit français, la SACEM, la SACD et d’autres, qui se sont contentées d’écrire à Manuel Valls et tout s’est effondré quoi !

Nathalie : Tu peux raconter peut-être la réunion à Matignon qui était assez surréaliste.

Lionel : Vas-y ! Je te laisse faire.

Nathalie : Donc suite à cette volonté du gouvernement de faire passer cette notion des communs, enfin ce qu’on pensait, au niveau du ministère du numérique, du moins, on a tous été appelés au ministère pour préparer, justement, ce combat par rapport au domaine commun informationnel. Et donc le lendemain, on a eu une réunion à Matignon où on a opposé les acteurs du numérique et les lobbys de l’industrie culturelle. Et, à peine arrivés, en fait, on nous a expliqué que de toute façon l’article 8 allait être retiré, et voilà ! Donc on pouvait en discuter, on allait lancer une mission sur cette question, mais de toute façon il était inutile de se battre. Je pense que là on a tous eu un sentiment amer d’incompréhension, de se dire on a été animés, via le ministère, pour venir à cette réunion et puis finalement on nous annonce que de toute façon il n’y aura rien du tout.

Et je pense que là aussi, on a pris conscience de s’organiser en dehors du ministère et de porter nos propres combats puisque le ministère avait même prévu un avocat, en fait, pour nous représenter, pour prendre la parole en notre nom, qui n’a pas forcément défendu, justement, convenablement nos combats. Et je pense que ça a été vraiment une prise de conscience et un tournant, cette réunion à Matignon. On s’est dit « il faut qu’on s’empare nous-mêmes du sujet. »

OliCat : On se demande si, finalement, s’il avait vraiment été question de communs numériques, ou en tout cas d’en imposer une vision, la loi elle-même aurait eu cette trame. Finalement on a quelque chose de très classique. C’est-à-dire que voilà, tu vas avoir une priorité et ça va être la construction, la co-construction de la République numérique fondée sur une vision partagée de ce qu’est le commun numérique et à partir de là, voilà ! Tu as une ossature, tu as un truc. Là, manifestement, ce n’était pas le cas !

Nicolas : D’ailleurs l’absence des communs se fait vraiment sentir.

OliCat : SavoirsCom1.

Nicolas : L’absence des communs se faisait vraiment de sentir parce qu’il y a plusieurs d’articles qui préjugeaient cet autre article finalement. Il y avait quand même une cohérence d’ensemble qui a été perdue.

OliCat : Ouais. Voilà, c’est ça.

Nicolas : Le cas typique ce sont les données scientifiques. Au départ, c’était dit : « les données scientifiques sont des choses communes. » Et là, ça faisait directement référence à la notion de communs qui était préalablement définie. Et à partir du moment où ça a sauté, ils ont essayé de maintenir des communs pendant un bout de temps et finalement ils ont renoncé. Ils ont dit « sont de libre accès », je ne sais plus. Enfin il y a une tournure qui est beaucoup plus floue et on ne sait pas très bien ce que ça veut dire, finalement. Donc on voit à quel point le fait d’avoir cassé ça, finalement, ça a quand même cassé le mécanisme intérieur de la loi qui, à partir d’un moment, est devenue presque une sorte de catalogue au lieu d’être vraiment une loi pour la République numérique.

OliCat : Oui, parce qu’au fond, tu reprends tout de suite, Benjamin, pour Open Law, on a eu une présentation de la dynamique et la démarche du gouvernement, en l’occurrence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, assez neuneu quoi ! On avait trois objectifs qui tournaient autour de Liberté, Égalité, Fraternité. On avait liberté accrue pour la circulation des données et du savoir. OK ! Égalité de droits pour les usagers du Net. Fraternité pour une société numérique ouverte à tous. Et ces trois objectifs se déclinaient sur neuf priorités. Tu en as citées quelques-unes, Lionel. On avait donc la neutralité du Net, la portabilité des données, le droit au maintien de la connexion, la confidentialité des correspondances privées, le droit à l’oubli des mineurs, l’information liée aux avis en ligne en direction des consommateurs, l’ouverture des données publiques, une meilleure accessibilité, et puis les questions autour de la mort numérique et ce qu’on fait des données une fois que quelqu’un est décédé. Mais on ne voit pas la cohérence d’ensemble. Voilà !

Benjamin : Je ne voulais pas parler de ça, mais juste pour répondre ou rebondir. Je pense que c’était notamment parce le contenu de la loi République numérique était aussi une réponse ou une suite liée à la consultation du Conseil national du numérique qui n’était pas tout à fait organisée, en termes de méthode, de la même façon. C’est-à-dire que le Conseil national du numérique a quand même passé énormément de temps dans la mise en place d’ateliers pour faire discuter les gens, pour essayer de formaliser les idées. C’était vraiment plus une démarche bottom-up, du bas vers le haut.

OliCat : Mais justement, moi ce que je me demande, c’est s’il n’a pas manqué une étape entre la consultation du Conseil national du numérique et la mise en ligne sur la plateforme citoyenne d’un texte avec déjà une ossature, etc. Il n’y a pas eu une synthèse qui ne s’est pas opérée, justement, entre les deux étapes ?

Benjamin : Peut-être justement sur de la co-rédaction. C’est-à-dire qu’on nous a soumis quelque chose qui était déjà bien ficelé, sur lequel rebondir. Effectivement, c’est ce que disait tout à l’heure Lionel, il y avait déjà un point d’étape qui était très fort et qui conditionnait un peu notre participation. Ce que je voulais juste dire, en plus, je pense que pour nous le contexte, c’est-à-dire un projet de loi porté par le cabinet d’Axelle Lemaire, était quand même très favorable. C’est-à-dire qu’ils avaient envie de pousser les idées qui étaient à mon avis plutôt les bonnes idées. Ils étaient plutôt de notre côté, globalement, et voyaient dans ce processus presque une aide supplémentaire parce qu’ils pourraient s’appuyer sur ce que d’autres diraient et la société civile, donc pas des moindres, pour renforcer leur projet de loi. Mais je pense qu’ils ont été peut-être pas assez loin dans le processus participatif, démocratique. Et du coup, c’est ce que je disais tout à l’heure, ils se ont fait prendre à l’industrie culturelle. Effectivement, quand les lobbyistes sont arrivés, ont pesé de tout leur poids sur Matignon, eh bien forcément ils ont dû se mettre en retrait. Et la réunion qu’on évoquait tout à l’heure…

OliCat : En même temps il n’y a pas de naïveté de leur part. C’est quelque chose qu’ils pouvaient envisager. Je veux bien qu’Axelle Lemaire ait été super passionnée par ce que vous lui racontiez.

Benjamin : Oui, mais je pense qu’ils l’espéraient. Sur les communs par exemple. Je pense qu’ils l’espéraient, honnêtement.

OliCat : Ah Oui ? Vraiment.

Benjamin : Je les crois assez honnêtes dans leur démarche initiale. Autant que nous, ils se sont pris la réalité en pleine face. En tout cas, là où j’ai vu moi, vraiment, la sphère politique de la chose, c’est quand on est sortis du processus des consultations, la réunion dont on parlait, qu’on a évoquée tout à l’heure, pas interministérielle, mais, en tout cas, qui réunissait plusieurs cabinets, on s’est retrouvés face à des sophismes. À la fois l’industrie culturelle qui nous disait : « Nous on est pour la propriété. Les communs c’est contre la propriété, donc on est contre votre proposition. » Ça y est fin de la discussion, cinq minutes. Juste après qu’on nous ait dit : « De toute façon, votre article ne sera pas soumis », et peu de temps après on nous demande de prouver par A + B le bénéfice économique qu’on aurait à mettre en place un commun informationnel. Ce qui est impossible à prouver puisqu’on est dans les logiques qui sont…

OliCat : Évidemment !

Benjamin : C’est-à-dire que la propriété intellectuelle c’est systémique. Quand elle est là, quand on crée une propriété intellectuelle, elle génère de l’argent. Oui ! Est-ce qu’elle génère plus d’argent, plus d’économie, plus de création que si elle n’était pas là ? Eh bien c’est dur à comparer parce que soit elle et là, soit elle n’est pas là, si on a fait le choix de la mettre en place. Effectivement c’est systémique. Ça fait partie de tout un modèle de raisonnement. Et là, les communs informationnels, on ne peut pas nous dire : « Prouvez-nous que vous gagneriez plus d’argent s’ils étaient là », parce qu’en fait, il faut tout transformer. C’est du travail de longue haleine et on s’est retrouvés face à plein d’arguments je dirais fallacieux, des sophismes, en fait, des faux arguments, pour démonter tout ce qu’on pouvait être amenés, nous, à dire. Et là, on était vraiment dans la politique. Avant on était plus dans de l’espérance. Quand on nous a sollicités pour entrer dans cette démarche, assez naïvement, j’avais envie de le faire parce que c'étaient des sujets qui me portaient à cœur, en tout cas que j’avais vraiment envie de voir aboutir. Et après on s’est retrouvés, effectivement, face au schéma plus classique de la rédaction d’une loi, et là on n’a rien pu faire.

OliCat : Donc on l’a bien compris, la première des limites, et pas des moindres, de ce type de consultation, elle est structurelle. Elle est du monde d’avant, en fait.

Lionel : Moi je trouve que la limite est aussi dans le fonctionnement de la Cinquième République, en fait. Parce que ce que tu disais tout à l’heure sur la qualité des débats au Parlement, Bon, c’est réel !

OliCat : Vraiment ?

Lionel : Ouais, ouais ! Sur certains points, on a eu de très beaux débats sur les sujets, avec des députés qui s’étaient approprié les questions. Mais le problème c’est que le gouvernement maîtrise complètement le vote des députés, en fait. Ou alors, des fois, il y a des bugs qui se produisent. Par exemple sur le texte data mining, ce qui se passe c’est que la disposition arrive en fin de soirée, il est hyper tard. Une heure du matin, tout le monde était épuisé.

Pierre-Carl : Tout le monde était crevé. En fait ils l’avaient voté une première fois le matin. Et le gouvernement était contre, a dit : « Ce n’est pas grave, on va la revoter. » Et ils ont remis ça, seulement ils l’ont fait à la toute fin et là, une heure du matin, tout le monde est crevé, personne ne le fait, donc ça reste.

Lionel : Donc tu vois, sur un truc qui est quand même fondamental pour la recherche et l’avenir de la recherche française, ça passe à une heure du matin sur un malentendu. Et c’est ça qui est fou, quoi ! Mais par contre, par ailleurs, sur le logiciel libre, là le gouvernement était bien vigilant et il bloque le truc. Et sur les communs il a bien fait en sorte de bien bloquer les choses, et sur des sujets majeurs. Et tant qu’on aura ce verrou ! Moi je dirais, là où le gouvernement est le plus critiquable, c’est que s’il avait voulu jouer le jeu, il aurait regardé ce qu’il y avait sur la plateforme, les propositions qui étaient les plus avancées, il les aurait introduites au Parlement en disant aux parlementaires « c’est à vous de décider maintenant ». Parce qu’il faut faire attention, aussi, que la plateforme n’est pas là pour décider à la place du Parlement. On est bien clairs que les parlementaires, ce sont eux qui sont élus, ce ne sont pas 2 000 personnes qui ont soutenu un amendement sur une plateforme qui font la loi. Ça c’est la limite de cet exercice-là. On n’est pas, quand même, dans une démocratie directe. Il y a un rôle des parlementaires. Mais le gouvernement n’a pas laissé jouer aux parlementaires leur rôle. Et ça, pour moi, c’est ce qu’on peut, peut-être, le plus leur reprocher.

OliCat : Manu.

Manu : On peut peut-être espérer que justement les parlementaires se seront éduqués à ces problématiques et que, pour la prochaine législature, puisqu’ils vont tous être réélus, ils vont être encore là et vont pouvoir re-participer à une nouvelle loi République, une succession, parce que tout ça ce ne sont que des successions. Tu parles d’une liste de courses. C’est parce que c’est une loi qui a pris un peu de temps à être construite : ça faisait deux ans qu’elle nous était promise, c’était la suite de DADVSI, donc un fourre-tout déjà assez innommable. Et donc là, ils avaient rassemblé tout ce qui traînait, ce que Macron n’avait pas voulu mettre dans sa loi économique, ce que Valls ne voulait pas mettre dans ses propres lois, et ils avaient vraiment rassemblé plein de choses et ils ont fait un pêle-mêle dans lequel on a pu essayer, un petit peu, de mettre quelques petites graines, petites idées, mais effectivement il n’y a pas grand-chose.

En parallèle, et ça c’est une chose qui est assez amusante, qui était dans cette loi, il y a l’ouverture codes des logiciels faits par le gouvernement et il y a un logiciel qui est vraiment intéressant…

OliCat : Les impôts !

Manu : C’est le simulateur d’impôts et ce truc-là, fait par un chercheur, qui a fait ça sur son temps pour l’administration française, un truc super complet, imaginez, ça prend en compte tellement de critères et ils ont ouvert le code, suite à cette demande et suite à l’April qui a poussé. On a fait des demandes CADA, différentes choses. Le code est arrivé et donc, maintenant, on a accès à quelque chose d’un peu fort. Et il y a d’autres logiciels et d’autres algorithmes, puisque c’est de ça dont il s’agit, ce sont des algorithmes, de l’intelligence, de la manière dont les lois sont faites et sont appliquées. Par exemple, les algorithmes pour décider des notes du bac [Admission Post Bac, NdT]. Ces choses-là on demande, les citoyens, les gens qui font du logiciel libre, comment c’est fait, comment les algorithmes sont définis. Il est où le code source ? Filez-nous le truc et on pourra peut-être retravailler dessus, ce qui s’est fait ensuite. Etalab a récupéré les éléments des impôts et il y a eu des hackathons qui ont été montés pour reconstruire ce simulateur et pour que chacun, chaque citoyen, puisse y avoir accès, puisse voir comment la loi fonctionne au réel. Parce que les lois sont tellement compliquées, les règles sont tellement absconses, qu’un petit simulateur, une petite explication en code source, en octets, en bits, c’est vraiment intéressant à voir pour reconstituer le fonctionnement. Le gouvernement n’était pas forcément enchanté parce que, eh bien là, on allait pouvoir le confronter à la réalité de la chose. D’un côté il peut nous dire « non, non, les impôts, faites-nous confiance, on va les calculer pour vous. C’est d’une complexité, de toute façon vous ne pourrez pas comprendre de quoi il retourne ! » Mais non, là on a la réalité de ce que eux font en interne. Ce n’est plus juste des simulateurs à ce niveau-là, c’est la réalité des lois. Et donc là, c’est une avancée puisque c’est resté dans la loi, à l’exception de cette clause qui dit : « Non, on ne vous révélera pas le code source de nos logiciels s’il y a une bonne raison. » En gros, la bonne raison, c’est « en cas de problèmes de sécurité ». Et ça, les problèmes de sécurité, voilà, je ne doute pas qu’ils vont pouvoir en inventer autant qu’ils voudront.

OliCat : Benjamin.

Benjamin : Je rajouterai aussi que là pour le simulateur, pour les notes du bac [Admission Post Bac, NdT], on est dans un contexte qui est assez favorable. C’est un autre contexte, mais celui du partenariat pour un gouvernement ouvert. La France prend la présidence de cette alliance internationale qui réunit tous les États entrés dans une démarche de gouvernement ouvert et donc, les engagements de la France, les engagements de chacun de ses ministères, sont passés vraiment au crible. En tout cas tout le monde y a accès et presque, note la France sur ce qu’elle fait. Et typiquement, l’ouverture de ces algorithmes, de ces logiciels, on est aussi vraiment dans cette mouvance. Dans le cadre d’Open Law on a fait une demande gracieuse récemment. Dans le mois, on a eu une réponse positive et là ils sont en train d’étudier le code, ils vont l’ouvrir. Et je pense que c’est le genre de choses qu’on peut faire plus facilement maintenant. En fait les gens qui sont à l’intérieur du gouvernement, et il y en a beaucoup, qui ont envie de le faire, se retrouvent avec la bonne justification qui est : on est entrés dans une démarche de gouvernement ouvert. Mon ministère a pris l’engagement de…, donc je le fais. Et là, leurs responsables, leurs chefs, souvent refusaient jusqu’à maintenant, parce qu’ils hésitaient, parce qu’ils ne savaient pas. Ils ont une directive plus ou moins claire qui est : ouvrez, partagez, transparence. On rentre dans cette démarche et ça c’est assez favorable.

Je repense à ce qu’on disait tout à l’heure. En France on a toujours une culture, en tout cas le lobbying est très peu pris en compte. En tout cas il y a, je ne sais pas, une crainte du lobbying ou autre. Et je pense à un travail14 qu’a fait Regards Citoyens lors du hackaton que j’évoquais tout à l’heure HackRepNum, un travail qui est superbe, en reprenant toutes les données pour essayer de montrer quelles étaient les sources, en fait d’où les gens étaient venus pour intervenir sur la plateforme et quels étaient les lobbyistes et quelles étaient les entités qui avaient fait venir leurs personnes pour intervenir sur quels articles. Et ça, c’est une visualisation de l’activité de lobbying, en fait. Après, je ne me considère pas comme un lobbying, mais finalement, tout le monde a plus ou moins ce rôle aussi d’aller chercher autour d’eux des personnes qui vont soutenir, en tout cas qui vont réfléchir ensemble à telle ou telle position. Et là c’était visuel. C’est un super travail qui a été fait, qui est disponible sur Internet, que le gouvernement n’a pas du tout pris en compte dans sa propre réflexion autour de la loi et pourtant, qui donnait une autre lecture sur ce qui avait été fait. Et ça, je pense que c’est aussi quelque chose qui est bon à prendre à compte. Et pour moi, comme pour ce qui est le cas à l’échelle européenne, il faudrait que les lobbyistes soient déclarés, tout simplement, qu’on sache qu’elles sont leurs actions, qu’il y ait une transparence. C’est-à-dire qu’il y ait ce rôle d’aller porter des messages au gouvernement, à la limite, c’est tout à fait normal. Mais en revanche, on a une difficulté, en France, qui est de les ignorer, de faire comme s’ils n’étaient pas là, alors qu’en fait il faudrait savoir où ils sont pour contrôler, presque, leur action.

OliCat : Tu voulais dire un truc, Lionel ?

Lionel : C’était hyper intéressant l’analyse qu’avait faite Regards Citoyens. C’était sur la structure des contributions, en fait, sur la plateforme. Ils identifiaient les influenceurs. En gros, qui est capable d’attirer l’attention des internautes sur une proposition et de les faire soutenir ? On voyait, qu’en gros, l’April avait un gros pouvoir, une grosse force de frappe sur ses sujets. Il y avait Wikimédia qui avait une grosse force de frappe sur ses sujets. La Quadrature avait aussi une force de frappe non négligeable, et ça, c'est ce qu’on appelle le Grass Root Lobbying. C’est-à-dire ce n’est pas l’association qui, elle-même, agit, mais elle mobilise ses membres pour faire agir sur des sujets. Et en fait, c'est la grosse force de nos structures, en gros. C’est-à-dire que nos structures ne pèsent pas très lourd, mais comme on a beaucoup de gens qui nous suivent, on a une capacité à mobiliser les citoyens pour les faire agir par eux-mêmes. C’est un peu notre meilleure carte. Dans l’analyse, on voyait qu’à la toute fin, les lobbyistes traditionnels, en gros le monde de la culture, certaines entreprises et tout, se sont réveillés parce qu’ils ont senti la menace et ils ont commencé à poster des propositions, mais eux, ils n’ont aucune capacité de mobilisation de citoyens. Et donc on voit arriver des petits points, à la fin, qui sont ces structures-là, qui représentent elles-mêmes et elles sont assez prises, en fait, en défaut dans ce type de mobilisation, parce qu’elles n’arrivent pas à mobiliser une base. Et c’est là, à ce moment-là, que se ré-enclenchent les mécanismes de lobbyistes classiques où « j’envoie une lettre à Manuel Valls, je vais parler directement avec le cabinet » et ça, ça nous échappe complètement.

Manu : C’était assez drôle, plutôt pathétique même, ce réveil des lobbys traditionnels qui se disent « mince il y a une plateforme qui nous a échappé ! » On savait que ça allait arriver, ils étaient au courant, on n’en doute pas, mais les gars, ils ont raté le coche. Heureusement, ils avaient directement accès aux oreilles des décidants, ça aide !

Nathalie : C’est important et c’est une grosse différence en termes de lobbying. Au-delà de l’aspect mobilisation de la communauté, il est clair que, au niveau de la « bataille médiatique » entre guillemets sur le Net et même dans les médias, clairement on gagnait, en fait, par rapport à eux parce que leur message n’est pas très audible vis-à-vis du grand public. Et c’est ça qui est un peu dommage, c’est qu’on se rend compte que même si on est très suivis par une communauté, très suivis par le grand public, les médias, etc., le fait d’avoir un accès direct aux politiques, finalement c’est ça qui a du poids, encore !

Manu : On m’avait dit, dans d’autres contextes, que parfois ces lobbyistes, quand ils intervenaient dans des débats dits démocratiques, on pouvait se référer à eux comme étant la majorité économique. C’est-à-dire que nous on est la majorité citoyenne, mais eux c’est la majorité économique. Ils ont un poids, il faut les écouter parce que, quand même, on ne va pas faire des choses qui vont à leur encontre. Ça ferait du mal !

OliCat : J’ai une question. Que dire de ce qui s’est passé pour les jeux en ligne ? Effectivement ça, ça a été une des…

Manu : Proposition numéro 1, au final !

OliCat : Absolument. Tu peux en parler ? Ou qui peut en parler ?

Manu : Je peux parler du résultat de la chose. En gros il y a des éditeurs de jeux en ligne, il me semble, de jeux électroniques.

OliCat : Parce que le truc c’était de reconnaître le statut professionnel des joueurs en ligne ?

Manu : Et ils ont fait une proposition sur la plateforme, la proposition sortie de nulle part, mais ils avaient une grosse masse de joueurs et je crois, qu’en plus, ils ont fait des indications quand on se connectait sur leur page web : « Allez signer ! Allez voter ! » Et ils ont explosé les scores, ils sont arrivés proposition numéro 1 de la plateforme. On était dégoûtés parce qu’on avait des propositions logiciel libre tout en haut. On était très contents, on tenait la ligne. Il y avait La Quadrature qui poussait sur plein de propositions, il y avait un petit concours là-dessus. Et là, ils nous ont explosés, sur un truc qui ne nous intéresse pas du tout et que le gouvernement a fait passer haut la main parce que ça ne concerne personne, ça n’embête qui que ce soit, ça ne fait que légaliser le statut de joueur professionnel. Il me semble que c’était ça ?

OliCat : Ouais, c’est ça !

Manu : Donc un truc qui vraiment n’intéresse personne !

Nicolas : Ça c’est une limite aussi, quand même, de ces processus de consultation. Parce que là ce qui s’est passé, en gros, si j’ai bien compris, c’est qu’il y a un lien qui a été posté sur le forum de jeuxvidéo.com

OliCat : jeuxvidéo.com, ouais.

Nicolas : Un truc, vraiment grosse communauté hyper puissante.

Manu : C’est là qu’on est modestes. En comparaison on est nuls !

Nicolas : Et, d’un seul coup, il y a des milliers de gens qui sont allés faire un clic sur une plateforme. D’ailleurs, il y avait une chose dans l’analyse de Regards Citoyens qui était très intéressante, c’est qu’ils étaient aussi en mesure de savoir si des gens avaient soutenu juste une proposition ou s’ils s’étaient intéressés à plusieurs aspects. Et on voyait très bien que les gens qui venaient de jeuxvidéo.com, ne s’étaient intéressés que au e-gaming, quoi !

OliCat : On leur avait dit où cliquer, en gros !

Nicolas : C’est pour ça qu’il faut faire un peu attention aussi avec ces processus, parce que c’est bien aussi que les parlementaires aient une capacité de décision ensuite. Parce qu’on imagine d’autres types de communautés qui pourraient se ruer en masse sur ce genre de consultation. Il ne faut pas non plus…

Manu : Et qui auraient des forces de frappe inégalées. Il faut regarder les gens qui ont du monde derrière eux. Clairement les gars peuvent intervenir. Ça, ce sont des problématiques de jurys citoyens où on regroupe plein de gens, et ce nombre-là est intéressant. Il y a une intelligence qui peut s’en dégager, l’intelligence des foules. Ce n’est pas inintéressant ! C’est vraiment bien ! Mais il faut ensuite des filtres, et il ne faut pas que ce filtre ce soit l’exécutif ; il faut que ce soit le législatif, ce qu’on n’arrive pas à faire dans la Cinquième.

OliCat : Pierre, de SavoirsCom1.

Pierre : Ça rejoint la limite également, ce que tu disais sur la plateforme, finalement. C’est là où passer, finalement, de simple statut de démocratie classique et démocratie participative, puisque là on pouvait juste lancer des propositions et voter pour elles. Il n’y avait pas de logique finalement de co-construction des sujets et ainsi de suite, d’interaction, qu’il peut y avoir sur des communautés justement comme Wikipédia.

OliCat : Donc il n’y avait rien qui construisait cette logique en fait ?

Pierre : D’un part c’était plutôt une logique de commentaires par rapport aux propositions déjà existantes. Ensuite on pouvait rajouter des propositions en plus dans certains volets, et les faire approuver, et ainsi de suite. Mais les cases (???) n’étaient pas du tout prévues, finalement, pour interagir autour des sujets et faire émerger véritablement des réflexions communes, y compris des réflexions qu’on n’aurait pas forcément initialement envisagées. Donc de ce point de vue là, la plateforme était plutôt en mode annuaire, enregistreur, que véritablement open, ce qu’on pourrait imaginer être open démocratie.

OliCat : Là, justement, je voulais savoir s’il y avait eu un retour du côté du cabinet d’Axelle Lemaire de ce travail, là, qui a été fait par Regards Citoyens sur la façon dont s’est articulée, justement, la participation des uns et des autres ? Et, en extension, est-ce que demain on peut envisager que les défauts de la plateforme, pour organiser une véritable co-construction, puissent arriver jusqu’à l’oreille du ministère ? Parce que moi je ne doute pas qu’il va y en avoir d’autres, des consultations citoyennes de ce type.

Nicolas : Je vais tous vous décevoir parce que je n’ai pas vraiment vu que cet outil-là, moi, personnellement, je n’ai pas travaillé dessus. Donc je n’ai pas vu le résultat. Par contre, ce que montre bien tout ce qui vient d’être dit, c’est qu’il y a une vraie force de frappe en termes de lobbying citoyen, même si tout le monde n’est pas d’accord sur le terme, mais il y quand même une vraie force de frappe et il y a un vrai travail à faire.

OliCat : Moi, au contraire, je pense que vous devriez l’assumer !

Nicolas : Nous, chez Regards Citoyens, on l’assume totalement le fait de développer, enfin de dé-sacraliser et dé-diaboliser le terme de lobbying.

Manu : Ce n’est pas assumé par tout le monde. Tu n’y couperas pas, lobbying c’est un côté négatif pour certain.s

Nicolas : Tout à fait.

Manu: Moi je sais qu’on peut assumer, mais pas tout le monde.

Nicolas : Mais il y a un travail intéressant à faire. Du moment qu’on arrive à mettre en place des outils qui permettent aux gens de s’exprimer, il y a un énorme travail à faire et on voit que, derrière, il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites pour améliorer, pour arriver à filtrer, à modérer les contributions. Et je pense que si l’expérience est reproduite ce qui, à mon avis, va probablement se passer, il va y avoir beaucoup de travail à faire pour arriver à présenter quelque chose aux parlementaires qui soit exploitable par leurs services et par leurs assistants. Et d’ailleurs, on voit bien que, pendant tous les débats, il y a beaucoup de députés et de sénateurs qui ont dit : « Regardez, tout le monde nous regarde et là vous faites n’importe quoi ! » Je pense au vote de groupe, au Sénat, etc.

Lionel : Petite remarque. En anglais, il y a une distinction entre lobbying et advocacy. Et advocacy est plutôt pour les trucs publics d’intérêt général. Lobbying avec cette teinte d’être dans la défense d’intérêts privés. Je sais qu’à l’April, notamment, c’est une distinction qu’on aime bien faire.

Nicolas : L’intérêt de l’expression lobbying citoyen, pour nous, c’est bien de montrer que le lobbying n’est pas une force de frappe économique contre laquelle on ne peut rien faire. Et c’est là-dessus, je pense, que c’est important de redonner aux citoyens la visibilité de leur pouvoir.

OliCat : Il s’avère que dans ce cas-là le lobbying économique avait des entrées que la plateforme citoyenne n’avait pas, malgré la force de frappe, justement, de cette advocacy.

Nicolas : Oui. Mais c’est la première vraie expérience.

OliCat : Oui, oui j’entends bien. Mais c’est tout l’intérêt du jeu. C’est de se dire OK, on a vu qu’on s’était fait enfler sur un certain nombre de choses. Comment ça s’améliore demain ?

Benjamin : Si je peux aussi, pour répondre, en partie, à la question. Dans ce hackhathon que j’évoquais tout à l’heure, il y avait des équipes d’Etalab qui étaient présentes, qui avaient aussi un projet, pareil, pour donner une autre vision sur les résultats de la consultation. Il y avait le conseiller d’Axelle Lemaire, qui avait monté le projet de consultation, qui était présent, au moins en fin de journée, et Henri Verdier qui était passé aussi, donc qui s’intéressaient à ce qui était dit. Je pense pas qu’ils en aient plus pris compte, c’est-à-dire que dans les prochaines consultations, et je suis convaincu aussi que ça va se systématiser, surtout avec les présidentielles qui arrivent. En fait, on peut être certains que c’est la meilleure façon de faire. Ça sera repris par tous et on ne sait pas trop comment. En revanche, pour moi, ça fait justement partie de ce qu’on doit leur apporter. Et je réfléchis à ce que je disais tout à l’heure dans l’open démocratie : justement, il y a vraiment l’aspect outil et l’aspect méthode. Il y a les valeurs, il y a ce qu’on appelle une charte, en tout cas, il y a : définir les engagements précis que chacun prend dans le cas d’une consultation de ce type-là et la possibilité d’auditer, de visualiser d’où viennent les informations, comment la consultation s’opère, que ça soit en temps réel ou que ça soit après, par exemple, pour moi ça doit être des engagements fermes qui sont pris par toutes les personnes qui rentrent dans une démarche de consultation. Ça, il faut le savoir, il faut le dire et, en fait, on ne devrait plus avoir de consultation qui ne propose pas ce type de visualisation, au fur et à mesure ou après la consultation, pour qu’on puisse juger de ce qui s’est réellement passé. Et ça, nous, effectivement, on tire un peu des enseignements de l’expérience passée. Mais je pense qu’il faut vraiment presque le rendre obligatoire. Et quand je dis le rendre obligatoire, c’est que, finalement, le gouvernement est aussi là pour faire ce qu’on a envie qu’il fasse et qu’il suffit de le dire assez fort. C’est quand même l’avantage ! Il faut juste faire la pression sur le sujet. Ils sont attentifs à ça. Et s’ils s’engagent à le faire, l’avantage c’est que là on est dans de la transparence, donc ce sera beaucoup plus facile pour nous de contrôler a posteriori, au moins le fait qu’ils aient respecté ou pas leurs engagements.

OliCat : OK. J’entends que, à priori, c’est une dynamique et un mouvement qui, du côté de ceux qui sont nos représentants, va être investi et ré-exploité, etc. Est-ce qu’il ne manque pas l’autre versant ? Parce que co-écrire, collaborer, se mobiliser sur un sujet, ce n’est pas nécessairement quelque chose de naturel. Surtout si ça ne fait pas partie de ton éducation. Est-ce qu’il ne manque pas le versant éducation populaire, justement, à cette démocratie participative ? Après on déborde.

Benjamin : Avec plaisir. Là, c’est un sujet, c’est une autre casquette. Je fais partie d’une association qui s’appelle Framasoft15.

OliCat : Ah ! Ben voilà !

Benjamin : Dans laquelle on défend, justement, les processus d’éducation populaire. Et pour moi, là, il y a un gros enjeu en termes de prise de conscience et d’appropriation de l’usage. Et l’outil que j’évoquais tout à l’heure, la demande gracieuse qu’on a faite, concerne une plateforme qui s’appelle Faire-simple16, qui a été réalisée par l’administration pour faire des processus de consultation, des démarches, des réalisations. En fait, leur propre constat, c’est la difficulté à faire évoluer les mentalités. Mais parce qu’ils sont vraiment dans une démarche, encore, du haut vers le bas, alors qu’on devrait culturellement passer au stade où les gens comprennent l’intérêt d’utiliser les outils numériques, les enjeux et les dangers, et s’en saisissent et fassent en sorte que ça aille dans le bon sens. Pour moi, oui, la réponse est vraiment en termes d’éducation populaire.

Nicolas : Après, les associations qui sont autour de cette table ont un vrai rôle à jouer là-dedans, parce que c’est vrai qu’il y a une grosse difficulté à comprendre le processus parlementaire, à comprendre le processus législatif. Il y a des outils qui peuvent aider, mais il faut quand même rentrer dedans. Moi je vois les outils sur lesquels on travaille chez Regards Citoyens comme La Fabrique de la Loi17, par exemple, qui met bien en visibilité comment s’élabore une loi, quel est le travail des parlementaires, etc. Si on n‘est pas vraiment rentré dans le fonctionnement de l’élaboration, il y a quand même une sacrée marche à franchir. Je pense que les associations ont vraiment un rôle à jouer dans cette démocratisation de la démocratie.

Manu : Je rajouterai, pour l’April, mais je pense que La Quadrature sera d’accord, c’est que c’est ingrat. Travailler sur tout ce qui est la construction de la loi, c’est particulièrement ingrat. On a l’impression de faire deux pas en avant, on en fait trois en arrière. Les seuls gains qu’on peut avoir ce sont des gains qui sont symboliques. De mon point de vue, en tout cas, c’est un changement du point de vue de ceux avec lesquels on parle, qu'ils se rendent compte qu’il y a quelque chose qui bouge, qu'ils se rendent compte qu’il y a quelque chose qui évolue. Et de faire une consultation, je me dis que ça s’inscrit dans cette évolution des mœurs, dans cette évolution des mentalités, où les gars se rendent compte que les processus utilisés d’habitude, les discussions dans leurs couloirs, ça ne va plus vraiment fonctionner. Il faut ouvrir, et ouvrir tout : ouvrir les données, ouvrir les processus, les algorithmes et ouvrir les propositions. Faire en sorte que les agendas ne soient pas contrôlés que par le gouvernement. Il y a une évolution.

Nicolas : Et puis présenter aussi les processus à travers d’outils un peu modernes et d’outils utilisés dans d’autres domaines. On voit très bien que, par exemple, dans le domaine de l’open source, il y a certaines plateformes qui ont permis à des gens qui sont beaucoup moins, comment dire, capés en termes de compétences techniques, de collaborer à des projets potentiellement compliqués. Il y a des outils qui sont à développer pour aider les gens à accéder à ces compétences.

Lionel : Je rebondis sur ce que tu disais. Nous, à la Quadrature, alors ce n’est pas directement lié à la loi numérique, c’est plutôt lié à ce qui s’est passé sur les lois antiterroriste, renseignement, et autres, on a décidé de faire une pause, justement sur les relations avec les élus français, considérant que sur des sujets vraiment majeurs de défense des libertés, eh bien il n’y avait, hélas, plus grand-chose à en attendre. Et de repartir vraiment, là, à la base de la base du Grassroot lobbying, c’est-à-dire l’éducation des citoyens et le développement de propositions par la base. Donc on a vraiment décidé de faire une pause, parce que ça nous a quand même pas mal échaudés tout ça.

Juste, quand même, une petite anecdote. Là où moi j’ai une petite inquiétude sur le prix à payer de la participation, parce qu’il y a un prix à payer, quand même. C’est-à-dire quand la société civile accepte de jouer ces jeux participatifs, elle va payer un prix. Et le prix c’est notamment le prix en termes de critiques du gouvernement, ensuite. Parce que nous, à la suite du processus de la loi numérique, on a fait une déclaration commune avec l’Observatoire des Libertés et du Numérique qui s’appelait République numérique : déception 2.018, où on disait notre dépit quoi, face aux résultats de la loi. Et c’est cosigné avec le Syndicat de la magistrature, l’Ordre des avocats, Amnesty international, des associations quand même qui comptent. Et on a eu une réaction assez violente d’Axelle Lemaire par la suite, qui nous a beaucoup reproché ça, qui nous a reproché de ne pas avoir montré les aspects positifs de sa loi, qui nous a écrit directement, en disant qu’elle était très déçue de notre comportement et qui, après, allait faire le tour des radios en disant : « Vous savez la Quadrature et le Syndicat de la magistrature, c’est un lobby comme les autres, il ne faut pas lui accorder plus d’importance, et ce sont des gens qui veulent instaurer une geekocratie qui contournerait le Parlement. »

Nous, après ça, on lui a fait un petit commentaire, un communiqué personnalisé, à Axelle Lemaire, en lui disant qu’on n’achète pas le silence d’une organisation de la société civile parce qu’on lui aurait permis de poster trois commentaires sur une plateforme, et que nous, on se donne le droit d’être très critiques. Et on a lui mis aussi le nez dans toutes les lois sécuritaires que son gouvernement a passées, qui sera le vrai bilan numérique de ce gouvernement. Parce que la loi numérique, je pense que dans dix ans… Peut-être que sur l’aspect open data non, parce qu’il a vraiment un gros tournant, open access, mais sur les vrais sujets numériques de ces dernières années, c’est ailleurs que ça s’est passé et pas dans cette loi.

Nathalie : Pour, comment dire, aller un peu dans ton sens, il y a ce problème avec le ministère du Numérique qui, de temps en temps, nous considère comme des alliés, de temps en temps, nous considère comme des opposants. C’est-à-dire que tant qu’il a fallu défendre l’article des communs on a été informés, on a été mis dans la boucle, on a eu une communication positive avec nous. Dès lors que ça, ce n’est pas passé, on avait beau appeler ou autre, enfin nous, en tout cas Wikimédia, personne ne nous répondait. Le seul contact qu’il y a eu avec Axelle Lemaire encore, c’était par rapport à une disposition qui a émergé dans la loi création sur les domaines nationaux, donc tout à fait scandaleuse, qui va encore plus loin que l’absence de liberté de panorama, où elle a quand même tenté de nous faire passer le message « si possible, si on pouvait ne pas, comment dire, communiquer médiatiquement sur ça, et qu’elle essaierait de régler directement au niveau du Premier Ministre, etc. »

OliCat : Mais oui ! Et là vous aviez juste à croire en son poids manifeste dans ce gouvernement !

Nathalie : Voilà. Chose qu’on n’a pas crue et à raison, puisque c’est, en plus, passé. Donc c’est assez problématique d’être considérés de temps en temps. Enfin il ne faut pas être spécialement dupes, quand même. Il faut qu’on joue notre propre jeu, je pense.

OliCat : C’est clair ! Manu, tu voulais ajouter un truc.

Manu : Je suis un homme positif. Axelle Lemaire, moi je pense que c’est une personne bien. Elle est venue aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. Elle a fait des choses au niveau du logiciel libre qu’on apprécie. Elle est peut-être un petit peu naïve, elle est peut-être aussi carriériste, donc elle veut que les choses qu’elle met en avant fonctionnent, qu’elles ne soient pas trop critiquées à droite, à gauche. C’est toujours compliqué, les hommes politiques naviguent à vue. La vue à long terme c’est compliqué de l’envisager. Et effectivement, en plus de ça, elle est dans un gouvernement où il y a plein d’autres ministères qui font du caca, et du gros, par exemple l’Éducation nationale. Ils ont passé un superbe accord avec Microsoft. Ils se sont vendus pour 13 millions d’euros, c’est que dalle ! Et maintenant, dans l’Éducation nationale, les profs peuvent utiliser gentiment…

OliCat : En open bar.

Manu : En open bar les logiciels propriétaires qui viennent des États-Unis. Tout comme la Défense nationale qui a passé un contrat open bar. À l’April on était tout rouges, pas contents, on a fait des demandes pour savoir d’où ça venait, c’était quoi ces accords, comment ils étaient arrivés à ces sujets-là alors qu’il y a avait une directive Ayrault qui disait qu’il fallait faire du Libre, alors qu’il y avait d’autres ministères qui se mettaient en avant : la gendarmerie, le ministère de La Défense. La gendarmerie utilise le logiciel libre, ça a l’air de très bien marcher. Ils en sont contents.

OliCat : Absolument !

Manu : Et donc il y a des espèces de hiatus dans ce gouvernement qui font mal au cœur, qui font juste mal au cœur ! Et moi j’espère que Axelle Lemaire, c’est une personne bien, elle a des idées intéressantes. Elle part de loin, mais elle est vraiment mal entourée, et puis bon, elle-même, elle a sûrement une carrière à construire, on peut le supposer.

OliCat : Pierre, tu voulais ajouter un truc, je crois.

Pierre : Dans la série juste des contrats open bar, c’est que, pour la recherche scientifique, il y a eu la même chose il y a environ un an et demi, qui est le contrat avec le leader mondial de livres scientifiques, qui s’appelle Elsevier, pour 175 millions d’euros sur cinq ans, donc d’abonnements, d’achats et aussi le fait d’être entièrement liés à cette entreprise pour encore cinq ans, puisqu’on centralise à l’échelon national qui lie toutes les universités françaises. Donc je pense qu’effectivement, ça rejoint exactement ce que tu dis, en fait. C’est ça, c’est qu’on a toujours un pas en avant un pas en arrière et qu’il ne faut pas être vigilants au niveau de la loi, mais aussi vigilants au niveau des pratiques, parce qu’il y a plein de choses qui jouent dans l’intermédiaire, dans la zone grise et ainsi de suite. Je pense que ce qui est intéressant, en tout cas du point de vue de l’open access pour la recherche, c’est qu’il y a eu cette possibilité de construire des choses qu’on ne pouvait pas faire avant, mais qu’après, il y a toujours, effectivement, ce double travail qui, finalement, est très lourd, quand même, pour toutes nos associations qui sont autour de nous. Être à la fois vigilants au niveau légal, en même temps de construire les alternatives à côté et ainsi de suite. Alors on peut compter sur notre capacité de délégation, sur une capacité à faire émerger des choses qui peuvent être relativement spontanées, mais c’est vrai que c’est quand même assez lourd.

Benjamin : Il y a eu cet accord, effectivement, avec Microsoft, mais peu de temps après c‘est avec Amazon qu’il y a eu un autre accord pour l’édition de publications numériques. Donc je regarde en même temps, il y a eu un cumul. Je réfléchissais aussi à un autre élément, tout à l’heure, sur la priorité au logiciel libre, en tout cas sur la difficulté qu’a l’État français à se positionner en faveur du logiciel libre, mais d’autres États l’ont connue aussi.

Le Syntec numérique qui est le syndicat de l’IT, je dirais, fait systématiquement du lobbying intense sur le fondement de la doctrine de la neutralité. Et donc sur le fondement de cette doctrine de la neutralité, que j’ai toujours souhaité consulter. Je fais partie du Syntec numérique à titre professionnel, on ne m’y a jamais donné accès parce qu’en fait elle n’est pas formalisée, elle existe. Cette doctrine de la neutralité, c’est sur ce fondement-là qu’il va systématiquement être dans l’intérêt du Syntec numérique de s’opposer à une loi qui favoriserait le logiciel libre. En considérant que, ce n’est jamais arrivé, mais s’il y avait une loi qui favoriserait un éditeur propriétaire, il ferait la même chose. Ce n’est jamais arrivé. En tout cas il y a une loi qui favorise le logiciel libre, il s’y oppose systématiquement. Et ça, c’est pareil, on revient sur ce qu’on évoquait tout à l’heure, sur le sophisme, la neutralité ce n’est pas imposer la neutralité chez les autres. C’est au moins se le faire pour soi, donc que ça soit un outil interne de gouvernance au sein du Syntec numérique, c’est tout à fait normal. Mais que ça soit une source de lobbying à l’extérieur, notamment pour le gouvernement, ça c’est anormal. Et en revanche pour le gouvernement, ce qu’il faudrait vraiment que l’État français comprenne, c’est l’intérêt qu’il a à favoriser le logiciel libre parce que c’est bon pour la concurrence. Donc, à partir du moment où on admet que c’est favorable à la concurrence, là on peut très bien partir sur une politique pro logiciel libre.

Manu : Ce sont des remarques intéressantes. Le Syntec, clairement, moi je suis informaticien, je travaille avec des gens qui sont dans ces domaines-là. Syntec c’est un gros truc, ils ont des gens intéressants, mais clairement, ils se mettent à chaque fois sur ces sujets-là dans un cadre dégueulasse, alors que, pourtant, il y a le Conseil d’État français, pas une petite institution, qui dit qu’on peut mettre dans les appels d’offres des références au logiciel libre. Le logiciel libre ce n’est pas une technique, c’est une façon de faire des logiciels et tout le monde a le droit, y compris ceux qui font du logiciel propriétaire, de faire du logiciel libre. Il n’y a pas de choses qui sont partiales envers l’un ou envers l’autre. On n’a pas le droit de dire qu’on veut du Oracle dans un appel d’offres, ça c’est normal, mais on a le droit de dire qu’on veut une base de données libre, dans un appel d’offres, ça c’est logique. Et le Conseil d’État est d’accord. Donc tous les arguments qui, à chaque fois, ressortent, clairement ils sont mauvais, ils sont basés sur de mauvais principes, et le Syntec va dans ce sens-là à chaque fois quoi ! C’est très énervant !

Benjamin : C’est du lobbying. On en revient toujours au même sujet. Et oui, le Conseil d’État, en France, a eu une décision assez intéressante à cet égard, où effectivement il explique qu’il n’y a pas de rupture de concurrence et donc c’est tout à fait réalisable. On a en Italie le Conseil Constitutionnel qui, pour les mêmes raisons en fait, le bienfait pour la concurrence, a mis une loi qui mettait dans l’ADN même, et on a eu, je crois que c’est aux États-Unis la Cour Suprême qui, de la même façon, a considéré que c’était bon pour la concurrence. Et là c’était un contexte un peu différent, ce sont les éditeurs propriétaires qui avaient eux considéré qu’il y avait une entente parce que les gens pouvaient faire de l’open source ensemble. La Cour Suprême a jugé que, au contraire, finalement cette réunion de plusieurs entreprises pour faire de l’open source c’est quelque chose qui était bon pour la concurrence et que ce n’était surtout pas à eux de sanctionner ça.

OliCat : On a un peu dérivé, mais vas-y, tu peux conclure, si tu veux, sur le sujet. Tu as l’air intarissable !

Manu : Oui, clairement, j’aime bien ! Il y a des choses que je trouve intéressantes qui ressortent de la consultation : Etalab, qu’on ne connaissait pas forcément beaucoup.

OliCat : Est-ce que vous pouvez rappeler ce qu’est Etalab19 parce que vous l’avez cité à plusieurs reprises.

Manu : E, t, a, l, a, b, mais alors je ne sais plus si c’est c’est un acronyme.

OliCat : Établissement ? Non ? Il n’y a pas d’acronyme derrière ?

Manu : Je ne sais plus ce que c’est.

Benjamin : C’est un laboratoire de l’État d’où Etalab.

Manu : Ils regroupent pas mal de gens qui aiment bien le logiciel libre, en général. Et ils ont monté des travaux et ils ont monté un forum, « forum Etalab »20, qui reprend une super brique de conversations qui permettent de mettre en avant des profils, des propositions, de voter pour ces propositions, avec des catégories, avec des filtrages. Donc c’est une tentative pour communiquer, en quelque sorte, avec les administrations et avec le gouvernement. Et ce forum Etalab c’est quelque chose que j’aime bien, qui ne marche pas encore assez, il faudrait qu’on en parle beaucoup plus. C’est une tentative, vraiment intéressante, et qui vient vraiment d’une administration, donc ce n’est pas quelque chose de partial, d’externe, de mené par des associations qui auraient des vocations un peu bizarres.

Benjamin : C’est là où je reviens sur ce que je disais tout à l’heure. C’est-à-dire qu’au sein du gouvernement on a vraiment des personnes physiques qui veulent faire des choses très bien. Et là, ce forum, c’est l’une des initiatives. Il y en a d’autres en ce moment qui sont en train de se mettre en place, où quelqu’un s’est dit « tiens, ça serait bien que le gouvernement puisse avoir une plateforme dans laquelle les citoyens, directement, viendraient discuter, mais des sujets qu’ils ont envie d’évoquer eux-mêmes ». Donc c’est une démarche qui est complètement différente, mais ça a permis d’aborder, en fait, un nombre croissant de sujets, et je trouve ça génial. Il y a une plateforme qui a été ouverte il n’y a pas très longtemps, pareil, par des personnes au sein de l’État, qui s’appelle Ouvre-boîte21, je crois, quelque chose comme ça, et qui permet de lister tous les logiciels qui sont au sein de l’État et qui, potentiellement, pourraient faire l’objet d’une demande gracieuse de mise à disposition.

OliCat : D’ouverture.

Nicolas : Et je trouve ça très bien. Ce sont des personnes physiques qui sont là. Etalab a la chance d’avoir plusieurs personnes physiques en son sein qui vont dans cette démarche-là. Il y a en a d’autres, dans d’autres ministères, dans l’administration. Ça c’est important et je pense que là, pour revenir sur le sujet de la loi consultation numérique, on est dans cette idée où finalement c’est un peu le citoyen qui se réveille, je dirais dans le fonctionnaire ou contractuel, peu importe la personne au sein du ministère, et ça c’est favorable aussi.

OliCat : Lionel.

Lionel : Il y a une chose que souvent on dit « le gouvernement ou l’État », mais en fait ce qu’on a bien vu dans ce processus-là de l’élaboration de la loi, c’est qu’en fait, ce n’est pas une entité unique. L’État c’est un truc hyper complexe avec beaucoup de pôles de pouvoir à l’intérieur. Etalab c’en est un qui est monté ces dernières années, qui a eu son importance, notamment sur tous les sujets open data. S’il y a un succès dans la loi c’est aussi parce que ça a été préparé. En fait il y a des lobbys internes à l’administration elle-même, qui portent des positions. Et il y a un lobby interne à l’État qui a eu un rôle très, très néfaste, c’est le ministère de la Culture.

OliCat : Ah oui ?

Lionel : On n’imagine pas à quel point le ministère de la Culture, sur ces sujets, dès qu’il y a quelque chose qui touche de près ou de loin au droit d’auteur, a une incidence. Par exemple, une des grosses déperditions qu’il y a eu entre le texte tel qu’il était sorti du CNNum et celui qui a été introduit sur la plateforme, ça a été des arbitrages interministériels qui ont tous été perdus par Axelle Lemaire face au ministère de la Culture. Et sur la liberté de panorama, par exemple, ça a été vraiment très, très pesant.

Manu : Tu penses aussi aux directives qui viennent de l’Europe, qui sont sur le droit d’auteur et qui sont descendues à chaque fois par le ministère de la Culture français.

Lionel : Tout à fait et qui, en fait, élabore toutes les positions françaises sur le sujet. Et là, comme ils se sont sentis aussi très contournés par la plateforme, ils ont bien fait en sorte de rattraper leur influence en interne. Et ça c’est difficile à percevoir pour nous aussi. Dans la machine d’État elle-même, il y a des jeux d’influence qu’on ne perçoit pas forcément.

Benjamin : Et ça s’est fait par la force. Il n’y a pas eu d’argumentation. C’était vraiment par la force.

Nathalie : Oui. D’ailleurs pour, justement, la liberté de panorama, une des énormes surprises, ça a été au niveau de l’Assemblée nationale, l’adoption en commission culture. Parce que la commission culture est directement aussi en lien avec le ministère de la Culture, etc., et ah, je ne sais plus son nom, le député qui s’occupait, Émeric Bréhier, était persuadé que ça ne passerait pas. Au niveau de l’audition il nous a dit : « Faites ce que voulez, mais de toute façon, au niveau de la commission culture, ça ne passera pas. Bonne chance pour votre campagne ! »

OliCat : Merci !

Nathalie : Campagne il y a eu et, du coup, il a été désavoué par sa propre commission. Donc pour nous ça a été une énorme victoire de voir arriver cette notion en commission des lois.

OliCat : Bon alors on l’a vu, limites, avancées. On s’est plus concentrés sur les limites. Pour autant, est-ce qu’il faut être aussi rédhibitoire et considérer que cette consultation a été, comme on le disait au début, un simple habillage qui masque, qui a masqué, les jeux d’influence traditionnels ? En gros, est-ce qu’on peut essayer d’ouvrir sur du positif en termes d’actions retenues et d’immixtions, j’allais dire, de dynamiques qui demain vont permettre d’alimenter un terreau qui serait encore plus favorable, etc. ?

Nicolas : En termes d’initiative gouvernement ouvert, de toutes façons je pense qu’il faut profiter des portes qui sont ouvertes et puis se mettre dans l’encadrement et empêcher de les refermer. Il y a beaucoup d’initiatives qui sont prises en se servant d’actes, de gimmicks de communication. De plus en plus maintenant, avec le sommet OGP à la fin de l’année, il faut en profiter, il y a plein de choses qui vont être ouvertes. On l’a vu il y a quelques années quand, par exemple, le Journal officiel a été ouvert, au début c’était quotidien (mensuel ?, NdT) et puis, petit à petit, les gens se sont rendu compte qu’il y avait des utilisateurs, donc ils ne pouvaient plus faire machine arrière, c’est devenu hebdomadaire, etc., et puis, petit à petit, maintenant, on a tous les Journaux officiels qui sont publiés. Je pense qu’il faut faire la même chose, il faut en profiter. Il faut que toutes les associations qui ont une force de frappe avec les citoyens qu’elles peuvent mobiliser derrière elles, qu’elles montrent bien ce qu’on peut faire avec ces éléments, ce qu’on peut faire avec des données ouvertes, ce qu’on peut avec des processus démocratiques ouverts, et se mettent dans l’encadrement de la porte et empêchent de les fermer.

OliCat : Tu as parlé du sommet OGP.

Nicolas : Oui. C’est le Partenariat pour un gouvernement ouvert22, qui a lieu à la fin de l’année, et pour lequel il va y avoir beaucoup de choses intéressantes.

OliCat : Nathalie.

Nathalie : Il y a eu des propositions de ce groupe, enfin des différentes associations qui sont ici, puisqu’il y a tout un programme à construire. Benjamin et moi nous sommes, justement, dans le comité de choix du programme pour représenter la société civile. Là, par exemple, on a une réunion mardi prochain. Et il est question aussi de mettre en valeur des propositions de thématiques qui nous intéressent.

Nicolas : Il y a eu beaucoup de propositions et notamment juste avant la clôture !

Lionel : Moi ce que je trouve intéressant c’est l’idée que Benjamin a énoncée là, tout à l’heure, de se dire qu’il faudrait qu’il y ait une sorte de charte, quand même, sur ces processus consultatifs.

OliCat : Mais qui serait portée par qui, du coup ?

Lionel : Même peut-être juste entre nous quoi ! Par exemple se dire « non, nous ne participerons pas à un processus qui ne se fait pas sur une plateforme open source ». On pourrait se prendre, nous, des engagements aussi, tu vois !

Manu : Ça ne va pas être facile, parce qu’ils partent de loin les gars.

Lionel : Ou « nous ne participerons pas à un processus qui ne décrit pas clairement ce qui sera fait, comment les propositions seront analysées et ce qui sera fait en termes d’introduction dans le texte ». Je ne sais pas. On pourrait essayer de se fixer nous-mêmes des règles pour éviter de se retrouver après embarqués dans des choses qui mènent à ce type de déception à la fin. Je ne sais pas. Ça peut être une idée.

Benjamin : Si,si, j’aime bien l’idée. Juste pour donner plus d’éléments sur la charte en question, donc qui a été initiée en janvier dans le cadre d’open démocratie. On a déjà pas mal avancé. L’objectif c’est d’avoir un référentiel, sur la base duquel, ensuite, chaque personne qui met en place une consultation puisse créer sa propre charte. Et d’avoir une logique, je dirais un peu à la Creative Commons avec des pictos, qui permet de dire, finalement je suis plus dans le vert sur tel sujet, dans le rouge sur tel autre et compagnie. Et donc de les alimenter eux, en termes d’éléments pour la charte et aussi pour la personne qui va intervenir, qui va participer, qu’elle ait confiance, ou pas, dans le processus. Mais après aller plus loin en disant « ça c’est l’outil qu’on vous met à disposition, qui permet, finalement, d’introduire une certaine confiance dans le processus ». Et de l’autre côté, nous aussi on considère qu’en deçà de tels engagements, on n’y répondrait pas. Ça aurait tout à fait du sens aussi.

OliCat : Est-ce que ça ne peut pas se transformer en piège, ça ?

Benjamin : De ne pas participer ?

OliCat : Non ! Mais d’avoir une charte commune qui détermine le contexte dans lequel on interviendrait ou pas ? Et de se voir renvoyer en face « vous voyez, on veut qu’ils participent et, en fait, ils ne veulent pas ! »

Benjamin : Peut-être. C’est une bonne remarque !

OliCat : Non, je ne sais pas ! C’est ce que Lionel évoquait tout à l’heure, à savoir le piège de la consultation c’est aussi avoir un droit de critique, finalement, de fait, diminué. Là, le fait d’imposer un contexte qui soit technique, social, politique, autour de la participation de la société civile à une consultation numérique quelle qu’elle soit, peut aussi se renverser dans la communication gouvernementale comme « finalement ils font la politique de la chaise vide, ça ne les intéresse pas. On a essayé, ils ne veulent pas ! »

Benjamin : D’accord. Oui ça c’est l’idée de faire du boycott, oui, peut-être !

OliCat : Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Au contraire, moi je pense que c’est toujours bien de s’organiser et de savoir dans quelles conditions on est prêts à avancer avec ceux qui sont en face de nous, ou pas. Mais bon !

Benjamin : Oui, tout à fait. En tout cas notre idée, c’est qu’il est plus simple, finalement, d’utiliser des outils qu’on a nous-mêmes faits, en tout cas de leur faire utiliser nos outils, que d’attendre qu’ils fassent quelque chose qui ressemblerait mais qui n’aurait pas la même saveur, ou qui ne serait pas ce qu’on aimerait voir appliqué.

OliCat : Lionel allait même plus loin. Enfin il allait plus loin, Lionel, dans sa proposition, en fait. C’était sur la sienne que je rebondissais.

Benjamin : Oui, tout à fait. J’ai bien compris. Et juste pour répondre à la question de tout à l’heure, moi, ma vision c’est que, finalement, on a eu de la chance que ça se fasse sur cette loi-là. C’est logique, finalement, que sur la loi République numérique, il y ait eu ce processus. Mais on a eu la chance de se former, je dirais de se mettre en ordre de marche, de commencer à collaborer entre nous, de réfléchir aux outils, de réfléchir aux méthodes dans cette loi-là. Parce qu’on aurait eu un tout autre sujet, on n’aurait été pas du tout pertinents sur le fond. Et là, à la fois on avait des choses à dire sur le fond et même sur le processus collaboratif, sur la méthode, on a des éléments qui, à mon avis, sont intéressants et qui peuvent aider, peut-être, dans le cas d’autres consultations. Ça c’est intéressant.

OliCat : Ça c’est une des avancées finalement. Vous, en tant que représentants de la société civile, parce que vous maîtrisez ça, enfin ça relève de vos compétences, vous avez cette aptitude à pouvoir faire évoluer les processus demain. Si tant est qu’ils puissent être transmis à qui de droit, mais j’ai bien compris qu’à priori ça se faisait d’une manière ou d’une autre, auprès des gens qui vous sont favorables.

Pierre-Carl : C'est vrai que je pense que c’est quand même un peu un acquis qu’on a eu à la fin de tout cet épisode. Parce que, au sein de SavoirsCom1, qui avait été créé juste après la présidentielle 2012, on a toujours couru un peu derrière les propositions qu’on nous faisait. Je pense que c’est à peu près le même vécu qu’on avait dans la plupart des associations, finalement. À chaque fois on nous convoque, consultation, venez, etc. Et les termes sont déjà définis, et à la fin on a l’impression qu’on a été pris en compte et finalement arbitrages, faits, machins, etc., deux pas en avant, trois pas en arrière.

Ce que je pense qui est intéressant aussi là, c’est que, avec la mise en place de cette consultation, je pense qu’on est un peu tous amenés, finalement, à prendre un peu du recul et du temps par rapport à tout ça. Je veux dire pas seulement réagir par rapport à, mais anticiper et co-construire déjà des choses dont on sait qu’elles vont être importantes plus tard, seulement on les aura déjà préparées en amont et on aura déjà construit un peu les termes, les cadres dans lesquels vont se penser les processus de plein de décisions de demain. Et donc, de fait, d’avoir, de récupérer, finalement, un temps d’avance que généralement ce sont toujours les lobbyistes qui l’ont. Ils connaissent toutes les choses avant nous, ils connaissent les cadres, etc.

OliCat : Mais surtout ils n’ont pas besoin de s’inscrire dans la lenteur du processus, puisqu’ils débarquent en arrière cour.

Pierre-Carl : Voilà ! Exactement. Ils débarquent à la fin, ils connaissent les réseaux.

OliCat : Absolument !

Pierre-Carl : Ils sont chez eux. La difficulté finalement qu’il y a c’est de justement, ne plus seulement se perdre dans cette jungle et ne plus seulement être happés par tout ça, mais de construire des choses. Et là je pense aussi à tout le mouvement des communs qui, finalement, a commencé à émerger, mème si les communs ne sont pas inscrits dans la loi. Donc il y a des chambres des communs qui construisent par exemple à Lille et autres, donc tout un mouvement qui se construit aussi. Et quand je vois aussi dans le mouvement open access, actuellement la grosse question c’est la gouvernance. Donc c’est clairement comment construire des organisations qui puissent résister à ce qu’on appelle les enclosures, donc le fait d’être appropriés par d’autres ? Par exemple, il y a la principale archive ouverte dans les sciences sociales qui s’appelle SSRM, qui a été récemment rachetée par le plus grand leader scientifique mondial qui s’appelle Elsevier. Comment on évite des choses comme ça ? Donc typiquement je pense que le temps tombe vraiment assez bien, finalement, de ce point de vue-là. À la fois cette consultation qui nous a permis de réfléchir en amont sur les processus. Le fait que jusqu’à la prochaine campagne présidentielle il ne passera plus rien, donc quelque part, de fait, on est un peu en vacances par rapport à tout ça et qu'on a le temps, la possibilité, l’envie, la motivation finalement, de se mettre à construire des choses qui échappent à cet impératif de temps et à ces cadres qui nous sont déjà imposés.

OliCat : Un truc à ajouter Manu ? Toujours !

Manu : Moi, oui, carrément. Je sais que c’est un processus qui est un peu cynique. Toute cette consultation qui a été faite à la société civile, c’est cynique. On se doutait que c’était un demo washing, nouveau, peut-être, dans un nouvel habillage, mais on savait bien qu’au final on allait être éjectés sur beaucoup de points. Mais ça n’empêche, je suis d’accord, il y a une porte ouverte, on s’inscrit dedans, on se pose et on évite, autant que possible, qu’elle se referme. Et en plus de ça c’est un processus où, eux-mêmes, ceux qui pensent que ça ne va pas servir à grand-chose, parfois ils se font avoir. Ils ne croient pas, en posant ce genre de débat, ce genre de mécanisme en place, ils ne croient pas forcément que ça va aboutir à grand-chose et c’est parfois le cas : deux pas en avant trois pas en arrière ! Oui, mais les deux pas en avant, parfois, ça permet de rompre un terrain. Et puis si on décide de rester en place et on refuse de reculer, dans la mesure où on peut, eh bien on laisse les portes ouvertes et ces portes on pourra les reprendre plus tard, on pourra se réinscrire sur un forum, forum Etalab, allez-y ! Inscrivez-vous ! Et peut-être qu’on va pouvoir vraiment construire, co-construire des choses. Il y a des choses intéressantes. Et même si là le Parlement, le gouvernement, ne peuvent plus faire grand-chose avant la prochaine législature, il y a des choses qui avancent. Il y a l’INRIA qui vient d’annoncer un repository de logiciels libres, énorme. Ça a fait le buzz dans le monde entier, parce qu’ils vont faire vraiment une bibliothèque gigantesque23, de tous les logiciels libres, parce qu’ils peuvent le faire. Et c’est la France qui se met en avant là-dessus et c’est une administration française qui le fait. C’est quelque chose de super positif, c’est inattendu, on pourrait même le dire. Et ça donne des idées, c’est vraiment bien. Il y a des gens bien dans les administrations françaises, il faut les encourager et ils vont peut-être faire des choses super.

OliCat : Peut-être qu’on peut en venir à la conclusion de chacune de vos structures. Donc on l’a vu, le discours n’est jamais, à part celui de Lionel, vraiment tranché. Vous concédez tous le manque d’organisation de la société civile, mais aussi l’apport de cette consultation qui vous aura permis d’imaginer des outils et de permettre demain que, pourquoi pas, ces outils soient utilisés dans le cadre de nouvelles consultations. Globalement, j’ai le sentiment que ça reste une expérience assez positive pour vous.

Lionel : Moi je dirais que ça reste une expérience formatrice plus que positive. On a acquis un recul, une maturité peut-être, aussi, un peu plus forte que celle qu’on pouvait avoir. Donc oui, en ce sens-là, il y a du positif.

OliCat : Un déclencheur, donc.

Lionel : On parle beaucoup d’« encapacitation ».

OliCat : Oui, absolument !

Lionel : Ça a eu un rôle, quand même, de nous mettre plus en capacité d’intervenir dans les processus je pense. Donc si on essaie de mettre à part le côté « il ne faut pas être naïf ».

OliCat : La déception, mais qui est évidente, je pense.

Lionel : Il ne faut pas être naïf, il ne faut pas être non plus complètement négatif. On a fait un upgrade, on va dire. Et ça, il y a une manière, peut-être, d’appuyer là-dessus pour la suite. Comme tu disais aussi, la suite est lointaine, parce que maintenant, les prochains processus seront dans plusieurs mois voire années. Les enjeux en numérique vont se décaler au niveau européen où là, intervenir sur les processus c’est une autre paire de manches, plus complexe. Il faut construire d’autres alliances, aussi. Mais globalement, oui. Si on le prend juste du point de vue de la maturité de la société civile à intervenir, oui, je dirais que c’est positif.

OliCat : Très bien. Merci Lionel. Nathalie.

Nathalie : Tout à fait d’accord avec ce qui a été dit.

OliCat : Oui, vous n’avez pas de bol !

Nathalie : Effectivement les échéances, les nouvelles échéances en termes d’élaboration des lois sont plus lointaines et je pense qu’on a énormément à faire, énormément d’enjeux. Il y a des mesures qui sont passées au niveau de la loi création et autres, où il faut qu’on se mobilise. On a un gros planning de travail entre l’OGP et tout ce qu’on a à faire au niveau des campagnes de communication pour sensibiliser le grand public. Des événements qu’on peut préparer pour faire des coups médiatiques aussi, pour faire émerger tout ça, pour la prochaine fois, avoir suffisamment de cartes et de pression possible, finalement, sur les députés, les sénateurs, pour pouvoir faire entendre notre voix.

OliCat : Mais en fait, ce que vous nous dites, toi et Lionel c’est que cette empowerment, cette « encapacitaion » c’est ça qu’on dirait ?, elle dépasse le simple cadre d’une consultation prochaine. C’est-à-dire que là, ce que vous êtes en train de nous dire, c’est que Axelle Lemaire, finalement, et Manuel Valls et Macron, avec ce dispositif, vous avaient mis des armes en main pour la suite ?

Nathalie : Quelque part oui. Au-delà de l’affaire de la consultation, ce n’est pas vraiment le processus de la consultation qui a créé ça. C’est finalement, peut-être, le sentiment de rébellion.

OliCat : J'entends Bien. Non, non, mais absolument, mais c’est très intéressant.

Nathalie : Et c’est clair qu’on est beaucoup plus forts et armés et solidaires pour justement, maintenant, passer des prochaines étapes. Et on compte bien le faire de toutes façons. On a un planning en place.

OliCat : Très bien. Qui prend la suite ? Ne vous battez pas les mecs ! Allez Benjamin, ta conclusion ?

Benjamin : Ma conclusion est un peu la même. Je pense que c’était utile et ce que je disais tout à l’heure, c’est le bon contexte pour le faire pour nous et puis ça servira, j’espère, pour la suite. Je pense qu’un sujet, qui a été rapidement tout à l’heure évoqué, il y aura peut-être une prise en compte aussi de ces processus de consultation dans le gouvernement ouvert par le législateur, directement. Et ça, ce serait quelque chose d’intéressant et ça peut être en parallèle des processus des présentielles qui vont arriver. En tout cas c’est important que la société civile, en tout cas qu’on se saisisse de l’opportunité, qu’on fasse un maximum de propositions. Je suis naïf, mais dans l’idée où il faut construire et faire en sorte que les gens s’en servent. Donc ce que je demande vraiment, parce qu’on m’a posé plusieurs fois la question, au secteur public, en tout cas aux politiques, c’est d’être prescripteurs. D’utiliser ce qu’on leur demande d’utiliser, de le faire de la façon dont on leur propose de le faire et on verra. Si ça marche, on rentre dans une dynamique qui est hyper vertueuse. Si ça ne marche pas, on aura essayé, ça sera déjà une très bonne chose. En tout cas c’est ce sur quoi je passe beaucoup d’énergie en ce moment. Et je reviens sur ce que j’évoquais tout à l’heure, Open Democracy Now, il y a encore deux séances. La prochaine c’est en septembre, je n’ai plus le date en tête, mais c’est ce qu’on essaie de faire, à chaque fois, de ces deux jours de hackathon en présentiel, c’est de pousser ces sujets pour arriver, en fin d’année, donc en novembre il y a l’Open Source Summit24, en décembre il y a l'OGP Summit, Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, il faut qu’à ce moment-là on ait tout en main pour qu’ils puissent l’utiliser tel quel. Et que la question ne soit plus, c’était la réponse qu’on avait faite à l’époque « oui, mais il n’y avait rien d’autre. Il n’avait pas d’autre solution que celle-ci, donc on a utilisé celle-ci ! » Ben non, maintenant, il y a d’autres solutions. Donc utilisez celle qui répond le mieux à l’outil qui doit être utilisé pour faire la consultation, la méthode qui correspond le mieux à ce qu’on souhaite, et ainsi de suite.

OliCat : Nicolas.

Nicolas : Oui, je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit, bien sûr. Je pense qu’à une époque où on a une défiance ou, en tout cas, une crise de confiance envers le pouvoir, qui monte et qui monte, l’arrivée de ces outils peut avoir une force très importante auprès de la société civile, auprès des citoyens. Je pense qu’il faut vraiment que nous, en tant qu’associations, on se mobilise et qu’on mobilise les troupes derrière nous pour prendre la main sur ces outils. Regardez ce qu’on peut faire avec des outils que vous pouvez tous utiliser depuis chez vous. Il n’y a pas que les gros lobbys, avec plein d’argent et beaucoup d’influence économique, qui peuvent faire des choses. Et là, je mets un tout petit peu ma casquette Regards Citoyens de côté, et voir aussi ces mêmes outils au niveau européen. Il y a des outils, notamment, qui sont faits au sein de La Quadrature pour faire un petit peu le même travail au niveau européen, et voilà !

Manu : Bon, pour terminer de mon côté, April. Je pense qu’il y a des choses qui évoluent dans le bon sens. Je me dis que ce sont des questions de génération de nos dirigeants. Il y une évolution dans leurs âges, dans leurs habitudes elles-mêmes. Si c’est Axelle Lemaire qui a proposé cette nouvelle façon de travailler c’est, peut-être aussi, parce qu’elle est un peu plus digital native, pour ce que ça veut dire. C’est une petite jeune qui utilise son téléphone portable plus qu’un François Hollande, un Jacques Chirac à son époque, qui utilisait un mulot. Et ces gens-là, ça leur paraît peut-être plus naturel de consulter de manière électronique, d’utiliser les retours, d’avoir une discussion et des mises en commun et d’avoir des processus qui sont ouverts. D’avoir vraiment des mécaniques où on est un peu plus à égalité les uns les autres.

On pourrait même se demander dans quelle mesure Axelle Lemaire n’est pas un peu énervée quand il y a les lobbyistes qui arrivent derrière, cette majorité économique qui pèse de tout son poids et qui, alors peut-être pas par elle, peut-être que c’est Macron qui est au-dessus, ou Valls, encore au-dessus, a dit : « Vous prenez en compte ce qu’ils vous disent ! » On peut peut-être supposer que ça les embête que ces gros acteurs arrivent de tout leur poids et leur disent : « Attendez, là, si vous ne faites pas ce que je vous dis, la grosse usine, mon gros centre Amazon qui fait du tri et qui emploie mille personnes, je ne vais pas le mettre chez vous. Je vais le mettre chez votre voisin de droite ! », et vice-versa, quand la législature passera à droite. Et à chaque fois, on a l’impression qu’il y a un petit embarras. Et je pense qu’il y a une vraie évolution sur nos dirigeants et à chaque fois, ces évolutions, ça prend une génération. Il faut changer le personnel politique, tout comme les interlocuteurs en face. Et avec des nouveaux interlocuteurs, il y a de nouvelles pratiques, des nouvelles habitudes et justement des habitudes d’ouverture et de consultation.

OliCat : Pierre-Carl.

Pierre-Carl : J’ai déjà à peu près fait ma conclusion, finalement.

OliCat : Ouais, c'est vrai.

Pierre-Carl : Mais je pense que c’est vrai, ce qui est aussi un peu frustrant finalement, c’est le temps que ça prend, en fait. C’est-à-dire que lorsque il y a eu la présidentielle avec François Hollande, initialement, une des propositions, c’était quand même de réfléchir à la mise en place d’une licence globale. C’était pour dire à quel point on en est loin.

Plusieurs voix ensemble : C'était bien !

Pierre-Carl : Voilà ! Et donc déjà la loi sur la République numérique qui a été initialement envisagée avec les communs et le panorama, c’est déjà une régulation par rapport à ça. C’est vrai que tout ça c’est quand même très, très, très long, et je pense qu’avec la nouvelle élection présidentielle on aura à nouveau ce même type de proposition, mirifique, et qui, finalement, n’aboutit à rien.

Je pense qu’effectivement ce qui est assez frustrant c’est aussi pour notre motivation nous-mêmes, en fait. C’est-à-dire de se dire à chaque fois il faut repartir au turbin, etc. Par exemple la liberté de panorama, je me souviens, à l’époque où j’étais plutôt casquette Wikipédia, donc j’étais administrateur de la communauté, j’avais suivi ça de très près. En 2011 on avait déjà tenté de faire passer un amendement tard le soir et ainsi de suite, qui avait évidemment raté. Donc ça fait déjà cinq ans. Donc à nouveau, c’est vrai que ce sont des choses, mais en même temps, finalement, le fait de positionner des choses politiquement, même si ça rate, c’est aussi une autre forme de communication. C’est aussi une manière de poser le sujet, de l’imposer, de le faire circuler. On voit aussi une qualité des débats dans la loi, finalement c’est enfin quelque chose de positif qui prépare, potentiellement, des choses plus développées à l’avenir. Donc, je pense qu’effectivement à la fois c’est décevant et je pense que c’est à la limite nos organisations qui fonctionnent quand même beaucoup à la motivation aussi. Comme on n’est pas payés, ni rien, quelque part la déception on la prend vraiment en soi. Et donc, je pense que oui, là ça va être important pour nous de repartir sur du positif, sur du concret, sur des nouvelles choses, justement parce que de toutes façons on est contraints de tout arrêter vu qu’il n’y aura plus de nouvelle loi avant deux/trois ans voire, carrément c’est passé au niveau européen. Donc pour bâtir des choses et construire de nouvelles structures, de nouveaux outils, un nouveau discours aussi. Parce que je pense que le discours joue vraiment un rôle très important, le fait de construire un discours positif. Sur le text mining par exemple, qui était un sujet qui était complètement déserté par l’industrie de la culture, l’industrie scientifique, qui n’ont pas réussi à construire un contre discours efficace, le seul qui a été audible c’est celui que les comités scientifiques ont réussi à créer. Et donc je pense qu’il y a des choses importantes à développer aussi là-dessus. Mais ça, à nouveau, ce sont des choses qui seront sur le temps long, et c’est frustrant, et en même temps ça doit quand même se faire

OliCat : Et puis on l’a bien vu. Vous, vous avez su vous mobiliser en tant que représentants de la société civile. Vous vous êtes même « encapacités », OK, et prêts pour de nouveaux combats. Le prochain défi ça va être tous ceux qui ne font pas partie de vos organisations et qui ne sont pas ceux qui vous suivent et qu’il va falloir convaincre. Je parle des citoyens de base et on revient à cette idée d’une éducation populaire à la participation citoyenne, qui ne va pas de soi, évidemment.

Merci à tous d’avoir participé à ce débat. Je remercie tout particulièrement Lionel de l’avoir initié et de vous avoir réunis autour de cette table. L’émission sera, puisqu’on n’arrête pas de le demander sur le chat, sera évidemment disponible comme toutes les autres en podcast sur le site de Libre@Toi. Et puis, eh bien, bon week-end, il fait beau, profitez-en ! À bientôt.

Plusieurs voix ensemble : Merci.

OliCat : Merci à vous.

Applaudissements

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