FACIL accueille chaleureusement l'adoption de la loi 133
Submitted by mchenier1 on 28 June, 2011 - 15:30FACIL, association à but non lucratif qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, accueille chaleureusement l'adoption le 9 juin 2011 de la loi 133 sur la Gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
FACIL tient à souligner deux amendements qui touchent particulièrement la cause du logiciel libre, soit la notion de «patrimoine numérique» et la considération explicite des «logiciels libres», deux expressions qui trouvent pour la première fois leur place dans les lois québécoises. Les amendements apportés viennent concrétiser l'esprit du projet de loi à son annonce en décembre 2010.
D'entrée de jeu, l'Article 1 est amendé en ajoutant au paragraphe 1 la notion de patrimoine numérique: