Dépôt du mémoire de FACIL sur le projet de loi No 133

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Submitted by acotte on 5 April, 2011 - 19:38

Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi No 133.

Notre président a donné une prestation remarquée. Les commentaires furent presque tous élogieux à l'endroit du mémoire de FACIL.

Le mémolre replace la question du logiciel libre dans le contexte plus large du patrimoine numérique.

Vous pouvez visionner sa présentation en cliquant ici.

Le mémoire est en fichier attaché plus bas.

Attachment	Size
memoire-facil-loic133.pdf	248.58 KB

type:

Événement

Thème:

Légal et juridique