Légal et juridique

FACIL dénonce l'attribution de marché par la STM à la multinationale Microsoft

La Société de Transports de Montréal (S.T.M.) attribue un marché à la compagnie Microsoft sans mise en concurrence ni étude sérieuse et documentée.

Le Gouvernement Charest lance une offensive contre le logiciel libre au Québec

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, pour diffusion immédiate. 
Montréal, le 14 mars 2010,

SAUVONS FACIL, « FACIL, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre »

Le logiciel libre à la période de question de l'Assemblée nationale.

Le 7 juin dernier, lors de la période de question, Mme Marie Malavoy, députée péquiste, a demandé au gouvernement pourquoi il n'a pas choisi le logiciel libre pour le renouvellement des postes informatiques du gouvernement.

Mme Courchesne qui a répondu au nom du gouvernement, s'est contenté de répéter que la loi C-133 obligeait les ministères à considérer le libre dans leur décision d'achat sans expliquer pourquoi les logiciels de Microsoft avaient été choisis pour ce renouvellement.

type: 

Hier, l'Europe manifestait contre ACTA.

Hier, 11 février, des manifestations contre l'ACTA se déroulaient un peu partout en Europe.  Déjà certains pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne ont fait reculer leurs gouvernements sur la question.  Ils ont été privés de liberté pendant très longtemps et ils savent reconnaître les menaces à la liberté individuelle.

La Société GRICS fera passer toutes les Commissions scolaires à Microsoft

Un membre de la liste de discussion de FACIL a envoyé le message suivant suite à la Réunion Nationale de la Société GRICS. Selon lui, le choix de la future plateforme de développement de la GRICS pour les logiciels qu'elle fournit aux commissions scolaires aura pour effet de les enfermer pour 10 ou 20 ans dans l'univers Microsoft avec ses coûts de licence élevés et ses formats propriétaires.

type: 

Faut-il relancer la bataille? Le gouvernement annule les effets de la loi 133

Vous avez certainement suivi avec nous les procès de Savoir-Faire Linux et de FACIL contre la Régie des Rentes du Québec.  Savoir-Faire Linux a gagné son procès obligeant ainsi le gouvernement à reconnaître qu'il devait soumettre les contrats et les achats en informatique à la règle des appels d'offres.

Projet de loi C-11

Le gouvernement canadien vient de réintroduire l'ancien projet de loi C-32 (et auparavant C-61) qui avait pour objectif de « moderniser » la loi canadienne sur le droit d'auteur.  Pendant les nombreux gouvernements minoritaires qui ont précédé, le gouvernement a essayé à plusieurs reprises d'apporter des changements à la loi sur le droit d'auteur.  Chaque fois, les projets de lois successifs furent critiqués autant par ceux qui veulent une loi un peu plus souple et que par ceux qui désirent encore plus de restrictions dans la loi.  Aucun de ces projets de loi ne fut adopté, l

Indéfini

Dépôt du mémoire de FACIL sur le projet de loi No 133

Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi No 133.

Notre président a donné une prestation remarquée.  Les commentaires furent presque tous élogieux à l'endroit du mémoire de FACIL.

Cyrille Béraud au nom de l'Apell en commission parlementaire

Cyrille Béraud a ouvert brillament les auditions  de la commission sur la loi c133. Comme ces auditions sont publiques, elles sont accessibles. L'enregistrement video est disponible sur le site de l'assemblée nationale. Une heure sur le thème des logiciels libres c'est nouveau, et ce qui est encore plus nouveau est l'accueil positif de la part des députés présents, que ce soit Michelle Courchesne (ministre du conseil du trésor), Patrick Huot (PLQ), Sylvain Simard (PQ) ou François Bonnardel (ADQ) qui visiblement comprennent  de quoi il s'agit et veulent en savoir plus.