Légal et juridique

Le 7 juin dernier, lors de la période de question, Mme Marie Malavoy, députée péquiste, a demandé au gouvernement pourquoi il n'a pas choisi le logiciel libre pour le renouvellement des postes informatiques du gouvernement.

Mme Courchesne qui a répondu au nom du gouvernement, s'est contenté de répéter que la loi C-133 obligeait les ministères à considérer le libre dans leur décision d'achat sans expliquer pourquoi les logiciels de Microsoft avaient été choisis pour ce renouvellement.

On peut visionner ici la période de question.  Le segment à écouter démarre à la 28e minute.

http://www.assnat.qc.ca/wmv/video/39_2/CH/WMS_RM_FILTER/ch20120607_QO.wmv

Hier, 11 février, des manifestations contre l'ACTA se déroulaient un peu partout en Europe.  Déjà certains pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne ont fait reculer leurs gouvernements sur la question.  Ils ont été privés de liberté pendant très longtemps et ils savent reconnaître les menaces à la liberté individuelle.

Au Canada, l'ACTA semble intéresser peu de monde. Regardons du côté de l'Europe pour nous inspirer.

Un membre de la liste de discussion de FACIL a envoyé le message suivant suite à la Réunion Nationale de la Société GRICS. Selon lui, le choix de la future plateforme de développement de la GRICS pour les logiciels qu'elle fournit aux commissions scolaires aura pour effet de les enfermer pour 10 ou 20 ans dans l'univers Microsoft avec ses coûts de licence élevés et ses formats propriétaires. Bref, le contraire de ce que la Société préconisait lors de son passage à commission parlementaire en rapport avec la loi 133.

Vous avez certainement suivi avec nous les procès de Savoir-Faire Linux et de FACIL contre la Régie des Rentes du Québec.  Savoir-Faire Linux a gagné son procès obligeant ainsi le gouvernement à reconnaître qu'il devait soumettre les contrats et les achats en informatique à la règle des appels d'offres.

FACIL avait dénoncé, à l'époque, la volonté de la STM d'attribuer un contrat à Microsoft sans considérer dans l'appel d'offres la possibilité d'utiliser du logiciel libre.  La société de transport avait alors reculé mais on le voit aujourd'hui, c'était pour mieux sauter.

Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi No 133.

Notre président a donné une prestation remarquée.  Les commentaires furent presque tous élogieux à l'endroit du mémoire de FACIL.

Le mémolre replace la question du logiciel libre dans le contexte plus large du patrimoine numérique.

Cyrille Béraud a ouvert brillament les auditions  de la commission sur la loi c133. Comme ces auditions sont publiques, elles sont accessibles. L'enregistrement video est disponible sur le site de l'assemblée nationale. Une heure sur le thème des logiciels libres c'est nouveau, et ce qui est encore plus nouveau est l'accueil positif de la part des députés présents, que ce soit Michelle Courchesne (ministre du conseil du trésor), Patrick Huot (PLQ), Sylvain Simard (PQ) ou François Bonnardel (ADQ) qui visiblement comprennent  de quoi il s'agit et veulent en savoir plus.

http://blogs.gplindustries.org/cyrilleberaud/CommissionFinance-APELL-133-QC.avi