Droits numériques

Hier, 11 février, des manifestations contre l'ACTA se déroulaient un peu partout en Europe.  Déjà certains pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne ont fait reculer leurs gouvernements sur la question.  Ils ont été privés de liberté pendant très longtemps et ils savent reconnaître les menaces à la liberté individuelle.

Au Canada, l'ACTA semble intéresser peu de monde. Regardons du côté de l'Europe pour nous inspirer.

C'est par cette phrase que le Framablog présente la traduction française d'un article de Thom Holwerda le "managing editor" de la revue en ligne OSNews.com.  Ce dernier ne peut être accusé de partialité car il déclare "J'ai, moi aussi, ignoré Richard Stallman que je jugeais trop extrême".  Pourtant il revient sur son opinion pour nous déclarer que "malheureusement" Stallman avait raison depuis le début de nous inciter à n'utiliser que des logiciels (autant sur le Web que sur nos postes de travail) libres.

Nous avons déjà abordé la question de l'accès aux vidéos sur les sites de Radio-Canada, en particulier lors du lancement de Tou.tv.  Sur Tou.tv, la situation s'est améliorée et on peut visionner les épisodes proposées autant sous Linux que sous Android.  Du moins j'y arrive même si la fluidité n'est pas toujours au rendez-vous.

Par contre, la fameuse "Zone Audio-Vidéo" du site principal de Radio-Canada reste une zone interdite à Linux.  Curieusement seule la publicité du début fonctionne correctement. Même le site Mobile qui donne les nouvelles en vidéo sous Android ne les offre pas si on démarre le site Mobile d'un ordinateur sous Ubuntu.

Le 2 novembre dernier, le projet de loi C-32 qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur a été présenté en seconde lecture à la Chambre des communes. Après de nombreuses interventions des différents partis politiques, le projet de loi a été renvoyé pour examen à un comité législatif.

Le projet de loi C-32 doit permettre la ratification par le Canada de certains Traités internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle auxquels le Canada a adhéré.

`Cory Doctorow, l'auteur de science-fiction bien connu et membre de la FSF, a expliqué dans un récent billet les raisons de son opposition au pacte secret de l'ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon).  Il n'est nul besoin d'être un juriste pour comprendre ses arguments. 

Grâce au groupe Framalang, le Framablog, nous propose une traduction française de sa prise de position. On les en remercie grandement.

Le billet original en anglais

La traduction du Framablog

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) est une proposition de traité international qui se négocie actuellement entre un grand nombre de pays comprenant le Canada.  En Europe, on réagit vivement au contenu de ce futru traité.  La contestation se fait au niveau de l'Union européenne.  Ce traité sous couvert de s'attaquer à la contrefaçon vise à mettre en place des règles visant à limiter la circulation des oeuvres ou produits sous droits de propriété (copyright, brevets, etc.).  Pour ce faire on propose des mesures de flltrage du Net, des mesures techniques de protection (DRM), et bien d'autres choses.