[ CertificationLibre / CertificationDesOrganisations/ ProjetDeNormeStricteOrganisations ]
1. Domaine d'applicationLa présente norme internationale spécifie les exigences qu'une organisation doit rencontrer afin que ses pratiques organisationnelles soient conformes à l'éthique du logiciel libre.
La présente norme internationale s'applique à toute organisation qui possède de l'équipement informatique.
2. Termes et définitionsPour les besoins du présent document, les termes et les définitions suivants s'appliquent :
- Organisation : Tout groupement, régi ou non par des institutions, qui se propose des buts déterminés.
- Pratiques organisationnelles : Façons de procéder qu'adopte une organisation dans la poursuite de sa mission.
- Programme : Suite d'instructions écrites sous une forme que l'ordinateur peut comprendre pour traiter un problème ou pour effectuer une tâche.
- Logiciel : Instructions encodées en langage machine et qui sont modifiables du fait qu'elles sont stockées dans un type de mémoire altérable.
- Logiciel libre : Tout logiciel publié sous une licence figurant dans la liste de licences de logiciels libres que la Free Software Foundation maintient à l'adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#SoftwareLicenses
- Logiciel non-libre : Tout logiciel publié sous une licence autre que celles figurant dans la liste de licences mentionnée dans la définition de ''logiciel libre'' que donne le présent document.
- Équipement informatique : Ensemble composé de toutes les pièces matérielles et logicielles nécessaires à la réalisation d'une activité informatique.
- Parc informatique : Ensemble composé de tous les équipements informatiques que possèdent une organisation.
3. Il n'y a aucune installation d'un logiciel non-libre dans le parc informatique de l'organisation.
4. L'organisation applique une politique interne écrite spécifiant que tout logiciel installé dans son parc informatique est un logiciel libre.