Les éditeurs assimilent souvent la copie prohibée à de la piraterie. De cette façon, ils laissent entendre que la copie illégale est moralement identique à l'attaque de bateaux en haute mer, et au rapt ou au meurtre de leurs passagers. Si vous ne croyez pas que la copie illégale est aussi grave que l'enlèvement ou le meurtre, vous devriez préférer ne pas utiliser le mot «piratage» pour la décrire. Des termes neutres comme «copie prohibée» ou «copie illégale» peuvent le remplacer. Quelques uns d'entre nous préfèrent même utiliser un terme positif comme «partage d'informations avec son voisin».Malgré que Stallman ne fait pas unanimité, on ne peut que constater que l'ACCVL axe ses campagnes sur la peur et la désinformation, en utilisant un vocabulaire inexact, en ignorant les alternatives aux logiciels copiés illégalement et en incitant les administrateurs et utilisateurs à dénoncer les "fautifs" sous couvert de l'anonymat - à l'appui de la peur engendrée par les "virus" et "l'insécurité" qu'on pourrait attraper. Nicolas nous rappelle dans son billet qu'une alternative intéressante à la copie illégale logiciels est l'utilisation de logiciels libres, en précisant que FACIL maintient "liste des entreprises et consultants offrant leurs services pour de l’installation ou de la programmation de logiciels libres". Avertissement: je suis inscrit sur cette liste repris sur mon carnet et sur Agent Solo.
Le rapport intitulé "Roadmap for Open ICT ecosystems" [en][pdf] décrit la création d'écosystèmes de développement technologique à standards ouverts comme étant une voie d'avenir pour les nations. Il présente un modèle intéressant sur les niveaux de maturités.
Via Harold Jarche [en] et Data News [fr].Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec, par Pierre-Paul Lemyre, LexUM et CRDP, Université de Montréal.
Une license c'est un contrat, lié au droit des obligations. Est-ce que les licenses libres sont valides au Québec? Rien ne remet en cause l'existence de ces licenses dans le droit canadien.
Principaux risques juridiques. Les droits moraux de l'auteur, le droit à l'intégrité est incessible (issu du droit européen, n'existe pas au ÉU), , au Canada, chacun des contributeurs à un logiciel libre et ouvert peut s'opposer à des utilisations auxquels ils s'oppose. La cour protège l'intégrité même comme la structure.
Différentes formes d'organisation, en chaîne, une cession (FSF) ou une concessission (ASF). Un défaut dans les cas ou un préalable dans le défaut de la chaîne de titres est à surveiller.
Au Canada, les brevets logiciels n'existent pas (selon le conférencier). Mais... si le logiciel est relié à une pièce physique brevetable, le brevet est attribué mais ce n'est pas testé encore en cours.
Est-ce qu'il existe des procès au Canada pour défendre la GPL? Pas encore.