Légal et juridique

Conférence de Dr Trosow sur le droit d'auteur - Lundi 14 Janvier 2008 à 17h - Université Concordia (English Follows - Please distribute widely) L'anglais suit - prière de diffuser librement Les bibliothèques de l'Université Concordia, en collaboration avec la section Montréal de la Canadian Library Association, sont fières de vous inviter à une conférence du Dr Samuel E. Trosow, co-auteur d'un livre récent à propos du droit d'auteur. Où : Pavillon Hall, local H-763 (7e étage, Salon Facultaire, 1455 De Maisonneuve Ouest, Métro Guy-Concordia) Quand : lundi le 14 janvier 2008. Des rafraîchissements seront servis à partir de 16h30. La conférence débutera à 17h. L'entrée est gratuite mais les places sont limitées. La conférence sera en anglais uniquement. Intitulé « Canadian Copyright : A Citizen's Guide », ce livre présente les faits saillants de la législation canadienne en matière du droit d'auteur. Co-écrit par Dr Samuel E. Trosow de l'University of Western Ontario et Laura J. Murray de la Queen's University, il s'agit d'un outil de référence accessible et essentiel pour les artistes, les éducateurs, les étudiants et tous les citoyens intéressés par le sujet du droit d'auteur. Dr Trosow aura l'occasion de présenter son ouvrage et de discuter des développements récents en matière du droit d'auteur canadien. Speech by Dr Trosow about Copyright - Monday January 14th at 5PM - University Concordia Please distribute widely Concordia University Libraries, in collaboration with the Montréal Section of the Canadian Library Association, are proud to invite Dr Samuel E. Trosow, co-author of a recent book about Copyright. Where: Hall Building, room H-763 (7th Floor, Faculty Club, 1455 de Maisonneuve West, Guy-Concordia Metro) When: Monday January 14th 2008. Refreshments will be served from 4:30PM. The lecture will start at 5PM. Admission is free but places are limited. The conference will be in English. Titled "Canadian Copyright : A Citizen's Guide", this book contains important information concerning the Canadian Copyright Act. Co-authored by Dr Samuel E. Trosow of the University of Western Ontario and Laura J. Murray from Queen's University, this is an essential and accessible reference tool for artists, educators, students and citizens alike. Dr Trosow will have the opportunity to present his work, as well as recent developments in the field of Copyright.

Un article vient de paraître dans le Soleil de Québec pour dénoncer l'achats de logiciels sans appels d'offres au gouvernement. Le problème est que le gouvernement renouvelle les contrats d'utilisation de logiciels sans aucun appel d'offres. Or les logiciels évoluent et changent avec le temps et il existe des entreprises québécoises qui pourrait fournir des alternatives. Il s'agit un peu du même problème que la pré-installation de logiciel sur du matériel informatique, si le vendeur ou le l'acheteur n'évalue pas les choix disponibles, l'utilisateur est contraint à une seule vision de l'informatique. À lire: Achats faits sans appels d’offres de Pierre Asselin

Plusieurs organisations ont été fondées ou fusionnées ces derniers temps dans le monde du libre et du logiciel à code ouvert. Premièrement, l'Open Source Development Labs (OSDL), l'organisation qui engage Linus Torvalds pour le développement du kernel Linux, vient de fusionner avec le Free Standards Group (FSG) pour créer la Linux Foundation. Le FSG était un consortium à but non lucratif pour promouvoir l'adoption de standards "open source". Par exemple, la FSG était responsable du Linux Standard Base (LSB), The Open Group, OpenI18N et LANANA. Le nouveau consortium pousuivra les objectifs des deux organisation. Il protégera (légalement) et vera à la promotion et la standardisation de Linux. Deuxièmement, plusieurs entreprises du monde de communications sans-fil se sont rassemblées pour créer la LiMo Foundation. La fondation travaillera à développer la "Foundation Platform", une plate-forme logicielle pour les appareils de communication portables (téléphones sans-fil) et basée sur Linux. Troisièmement, une nouvelle organisation, l'Open Source Software Distribution Initiative (OSSDI) veut distribuer des alternatives à code source ouvert particulièrement pour le monde de l'éducation. Il s'agit d'une organisation encore jeune et qui a besoin de volontaires et de bénévoles. Source des nouvelles: Slashdot et QuébecOS.

• Télécharger et partager ses fichiers ?
• Pourquoi y a t il encore des défenseurs de pirates ?
• Le droit d'auteur en fait c'est quoi ?
• La prison pour les développeurs de logiciels ?

Toutes les réponses à ces questions et plus !

Écouter: Ogg Vorbis, Speex

FACIL organise une rencontre sur le téléchargement, le droit d'auteur et la récente et célèbre loi DADVSI française (droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information). Cette loi toute fraiche mais cependant aux relents rétrogrades nous sera exposée par deux des personnes les plus aux faits des débats qui ont fait rage depuis décembre 2005 en France, dans l'hémicycle de l'assemblée nationale et surtout dans le public. Sachant que le canada prépare discrètement une loi allant dans le même sens, celui du DMCA États-unien, pour s'aligner avec le traité de l'OMPI de 1996, il est important de se mettre à jour sur les pièges à éviter et sur la subtilité des textes juridiques. Dans le cadre des présentations mensuelles, le vendredi 11 août 2006 à partir de 18h00 au CRIM (550 Sherbrooke O, bureau 100, près du métro McGill), nous profitons donc du passage de Jean-Baptiste Soufron, Aziz Ridouan et Russell McOrmond à Montréal pour leur poser nos questions. Jean-Baptiste Soufron Directeur juridique de la fondation Wikimedia et responsable juridique des Audionautes, Jean-Baptiste écrit beaucoup sur les questions légales qui se manifestent dans l'utilisation des wikis, des contenus libres et de logiciels libres. A étudié le droit et les questions de «propriété intellectuelles» en France et au Japon. Jean-Baptiste a participé à la CLLAP2006 (Conférence sur les logiciels libres dans l'administration publique) qui s'est déroulée à Québec au mois de mai dernier. http://soufron.typhon.net/ Aziz Ridouan (extrait d'un article paru dans le monde le 09 Mars 2006. Il est malheureusement payant de le lire dans le «Monde», donc ici) Certains héritent de la culture par legs familial, lui a fait ses humanités sur Internet. A 17 ans, il préside l'Association des audionautes, principal porte-voix des adeptes du « peer to peer ». Et réussit à ébranler députés et ministres. Faites la connaissance d'Aziz Ridouan et comme tous ceux qui l'ont rencontré, vous n'en croirez ni vos yeux ni vos oreilles : ce jeune homme de 17 ans et des poussières, au look des plus communs, branché mais pas trop, brille d'une intelligence et d'une audace hors normes. De sa chambre d'adolescent, au quatrième étage d'une barre HLM donnant sur le cimetière de Doué-la-Fontaine, une petite ville du Maine-et-Loire, Aziz s'est transformé en redoutable lobbyiste. http://audionautes.net/ Russell McOrmond Russel McOrmond est un développeur de logiciel basé à Ottawa. Il estime que les droits et les devoirs offerts par le Logiciel Libre doivent être considerés beaucoup plus cruciaux à toute réalisation d'une societé moderne et libre qu'on à pu le concevoir par le passé. Russell est le coordinateur des politiques pour le CLUE: l'association canadienne pour le Logiciel Libre. http://cluecan.ca/ http://www.flora.ca/russell/ À propos des présentations mensuelles de FACIL Ces présentation portent sur des sujets techniques ou sociaux-économiques associés à l'informatique libre. Elles ont généralement lieu les 3ième jeudi de chaque mois au Centre de recherche informatique de Montréal, 550 rue Sherbrooke ouest, bureau 100, à Montréal (près du métro McGill). Elles sont suivies par les rencontres mensuelles informelles. FACIL est une association à but non lucratif qui fait la promotion de l'informatique libre au Québec. FACIL organise la Semaine québécoise de l'informatique libre, des présentations mensuelles au sujet de l'informatique libre, et organise ou participe à plusieurs autres activités au sujet des logiciels libres et des standards ouverts. N.B. An English translation of this announcement is also available.

Malheureusement, un conflit d'horaire nous empêche de recevoir Jean-Baptiste Soufron mardi soir. Nous sommes désolé, on se reprend l'an prochain ou quelque chose comme ça. Mardi soir, FACIL vous reçoit en compagnie de Jean-Baptiste Soufron pour une conversation à propos d'informatique libre, de droit et d'imaginaire. Il vient de participer à la CLLAP où il nous a entretenu sur les Outils juridiques du libre : pratiques industrielles et stratégies de gouvernance. Directeur juridique de la fondation Wikimedia et responsable juridique des Audionautes, Jean-Baptiste écrit beaucoup sur les questions légales qui se manifestent dans l'utilisation des wikis, des contenus libres et de logiciels libres. Nous aborderons les sujets suivants :

• licences de logiciels
• responsabilité sur internet
• vie privée
• informations publiques
• ...

Conversation avec Jean-Baptiste Soufron (wikipedia, jurispedia, ...)

Mardi 30 mai 2006 de 19h à 21h au QG de FACIL 8655 rue Saint-Denis métro Crémazie, sortie sud Référence : Calendrier du Libre FACIL (originalement sur le carnet de Robin Millette)