Assemblée générale spéciale 2026 - Ratification d'une modification de nos Lettres patentes

FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée générale spéciale des membres de FACiL
Samedi 24 janvier 2026 à 10h

Vous êtes convoqué(e)s à l'assemblée générale spéciale des membres de FACiL qui aura lieu :

  • le samedi 24 janvier 2026 à 10 h 00.
  • en ligne sur notre service «Conférence FACiLe» (le lien vous sera envoyé par courriel).
  • avec pour objectif la ratification d'une modification de nos Lettres patentes (via lettres patentes supplémentaires) tel que demandée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour que FACiL obtienne son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (OBE).

Documents pour vous préparer à l'assemblée

>> Merci de signaler votre intention de participer à l'AGA