Actualités
Mémoires, recommandations, etc.
- Commentaires critiques de FACiL sur le Plan d'action pour l'accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics, 22 août 2018. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration. (HTML, 5 p.)
- L'informatique libre : pour une Stratégie numérique du Québec reposant sur des valeurs de liberté et de partage, recommandations présentées à tous les partis politiques dans le contexte des élections générales québécoises de 2018, 12 août 2018. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration. (PDF, 9 p.)
Commentaires critiques de FACiL sur le Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur, 4 août 2018. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration, et François Pelletier, trésorier. (HTML, 11 p.)
Commentaires critiques de FACiL sur la Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres de la Ville de Montréal, 11 juin 2018. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration. (HTML, 5 p.)
- L'informatique libre dans une grande métropole (prise 2), recommandations présentées à la Ville de Montréal, 10 avril 2018. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président, avec la collaboration de Pascaline Guenou, vice-présidente. (PDF, 6 p.)
- Donner la priorité au logiciel libre. La voie à suivre pour graduellement rendre public le code source des logiciels financés par le public, mémoire de FACiL présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, 2 octobre 2017. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président, avec la collaboration de Pascaline Guenou, vice-présidente. (PDF, 11 p.)
- L'informatique libre : pour mettre la liberté et le partage au coeur de la Stratégie numérique du Québec, mémoire de FACiL présenté dans le cadre de la consultation citoyenne relative à la Stratégie numérique du Québec, 26 février 2017. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration. (PDF, 16 p.)
- L'informatique libre pour une véritable participation de toutes et de tous à la culture, mémoire de FACiL présenté dans le cadre de la consultation sur le renouveau de la politique culturelle du Québec, août 2016. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote avec la collaboration de Marise Bonenfant, membre, et François Pelletier, administrateur. (PDF, 12 p.)
- Donner la priorité au logiciel libre, recommandations de FACiL concernant la stratégie du gouvernement du Québec en matière de TI, octobre 2015. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président, et François Pelletier, administrateur. (PDF, 9 p.)
- L'informatique libre pour une vraie transparence, mémoire de FACiL présenté dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, août 2015. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, président du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 10 p.)
- L'informatique libre dans une grande métropole, recommandations de FACiL présentées à la Ville de Montréal, janvier 2014. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 8 p.)
- L'informatique libre dans l'éducation primaire et secondaire, document issu de la consultation des membres et ami(e)s de FACiL en février-mars 2013. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 4 p.)
- L'informatique libre dans l'enseignement supérieur et la recherche, mémoire de FACiL publié dans le cadre du Sommet sur l'enseignement supérieur organisé par le MESRST les 25 et 26 février 2013. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 13 p.)
- Mémoire déposé pour les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133 [...], publié le 5 avril 2011. Rédigé par Daniel Pascot, président de FACiL, professeur à l'Université Laval. (PDF, 15 p.)
Bilans, rapports, etc.
- L'état de l'informatique libre au Québec, un exercice de recensement de ce qui se fait en informatique libre un peu partout au Québec. Rédigé par François Pelletier et publié le 1er novembre 2016.
- Évaluation du processus d’octroi et de gestion des contrats de la Ville de Montréal selon les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation, rapport d'une activité réalisée dans le cadre de la quatrième édition de l'événement Hackons la corruption, tenu à la Grande Bibliothèque, le samedi 5 décembre 2015. Publié le 9 décembre 2015, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption.
- Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation sur le sujet, rapport d'une activité organisée par FACiL dans le cadre de la troisième édition de l'événement Hackons la corruption, tenu à la Grande Bibliothèque le samedi 6 décembre 2014. Publié le 9 décembre 2014, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (HTML, 1 p.) Voir également la mise à jour de 2015.
- Résutalts et conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 21 juin 2014, publiés le 9 décembre 2014, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption. Rédigés par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (HTML, 22 p.)
- Résutalts et conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 20 février 2014, publiés le 26 avril 2014. Rédigés par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (HTML, 7 p.)
- Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation, rapport sur une activité organisée par FACiL dans le cadre de l'événement Hackons la corruption 2 : Mission SEAO, tenu à la Maison Notman le 16 novembre 2013. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 10 p.) Voir également la mise à jour de 2014 et celle de 2015.
- Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre, du 4 septembre 2012 au 4 septembre 2013. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (HTML, 10 p.)
Textes d'opinion, articles, etc.
- La souveraineté : enjeu principal du XXIe siècle numérique , texte de Mathieu Gauthier-Pilote, président de FACiL, paru dans la revue L'Action nationale, vol. CX, no 2, février 2020, p 21-28. (un extrait de ce texte est également paru dans Le Devoir du 10 mars 2020.)
Vie privée, protection des données, cybersécurité : ce n’est pas possible sans le logiciel libre !, document diffusé par FACiL le 21 septembre 2019 en réponse au plan d’action «pour assurer la cybersécurité et la confidentialité des données des Québécois» dévoilé par le Parti libéral du Québec le 3 août de la même année. (Une réponse plus courte de FACiL paraissait un peu plus tôt le 19 août.)
- La tête dans les nuages. Le secteur public face aux offres commerciales d'infonuagique publique, dossier de Mathieu Gauthier-Pilote, président de FACiL, paru dans la revue L'Action nationale, vol. CIX, no 5, mai 2019, p. 54-103.
- Pour décoloniser notre coin du cyberespace, article de Mathieu Gauthier-Pilote, président de FACiL, paru dans la revue L'Action nationale, vol. CVIII, no 5, mai 2018, p. 33-48.
- Données ouvertes : comment développer et protéger ces nouveaux communs ?, texte d'opinion du conseil d'administration de FACiL publié le 3 mars 2018, à l'occasion de la Journée internationale des données ouvertes 2018.
- Déclaration des communs numériques, texte signé par 19 associations, collectifs, organismes sans but lucratif et entreprises. Déposé le 27 février 2017 sur la plateforme «Objectif numérique» dans le cadre de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec.
- Un Internet pas cher c'est bien, un Internet qui respecte nos libertés et nos droits, c'est mieux !, lettre d'opinion signée par FACiL et Crypto.Québec, 26 septembre 2016. (Une version courte de ce texte est parue dans l'édition papier du Journal Métro du 27 septembre 2016.)
- Le logiciel libre : remède pratique à l'opacité des algorithmes, texte d'opinion du conseil d'administration de FACiL publié le 25 janvier 2016. (Une version courte de ce texte est parue dans Le Devoir du 29 janvier 2016.)
- Demande d'enquête sur l'informatique au gouvernement du Québec, déclaration commune de 16 groupes de la société civile, le 13 février 2015.
- L'austérité budgétaire ne fera que perpétuer l'immobilisme dans le dossier du numérique, opinion du conseil d'administration de FACiL publiée le 28 juillet 2014.
- Non au menottage numérique, oui à la légalisation du partage, lettre d'opinion signée par les membres du conseil d'administration de FACiL, publiée dans Le Devoir du 6 mai 2014.
- Pour un Québec numérique libre et ouvert, manifeste lancé par Communautique, FACiL, l'Institut de gouvernance numérique, OKFN Canada et l'Union des consommateurs, dans le cadre des élections québécoises de mars-avril 2014.
- Savoir ce que font vraiment nos appareils numériques, lettre d'opinion signée par les membres du conseil d'administration de FACiL, publiée dans Le Devoir du 11 février 2014.
- Cinq questions de FACiL aux candidat(e)s à la mairie de Montréal, document publié le 21 octobre 2013 dans le cadre des élections municipales québécoises. Rédigé par Mathieu Gauthier-Pilote, membre du conseil d'administration de FACiL. (PDF, 5 p. + annexe)
- Où est l'université numérique québécoise?, lettre d'opinion signée par les membres du conseil d'administration de FACiL, publiée dans Le Devoir du lundi 21 octobre 2013.
- Lettre ouverte à Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation et présidente du Conseil du trésor, publiée le 27 mai 2012, dans le contexte de la mobilisation des étudiants québécois contre la hausse des frais de scolarité.
- Le logiciel libre. Une cause nationale. Une opportunité pour le Québec, brochure sur le logiciel libre destinée aux futurs membres de l'Assemblée nationale et publié durant la campagne électorale de 2008. (PDF, 20 p.)
Conférences, présentations, etc.
- De la République des Lettres aux logiciels libres, intervention de Mathieu Gauthier-Pilote, dans le cadre de l'atelier «Logiciels libres et bien commun» organisé par le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal, le 23 avril 2015.
- La longue route du logiciel libre au Québec, et après, conférence de Daniel Pascot, président de FACiL, professeur à l'Université Laval, le jeudi 8 juillet 2010, dans le cadre des 11e Rencontres mondiales du logiciel libre. (PDF, 14 p.)
Traductions
- Plan de protection de la vie privée du Canada, OpenMedia, mai 2015.
- Directives internationales concernant la divulgation de l'information sur le lobbyisme, Sunlight Foundation, juillet 2014.
- Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada, collectif, mai 2014.
- Directives sur l'ouverture des données des marchés publics, Sunlight Foundation, octobre 2013.
Juridique
- Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire de FACIL contre le Centre des services partagés du Québec - Direction générale des acquisitions, Microsoft Licensing General Partnership, Microsoft Canada Cie, Compugen Inc. et le Procureur général du Québec, 15 juillet 2008. (PDF, 10 p.)
- Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre des services partagés du Québec — direction générale des acquisitions, 2008 QCCS 5947 (CanLII), 2 décembre 2008. (HTML, 8 p.)
- Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre de services partagés du Québec-direction générale des acquisitions, 2009 QCCA 934 (CanLII), 11 mai 2009 (HTML, 4 p.)
Administratif
- Règlements généraux
- Procès verbaux de l'assemblée générale des membres
- Procès verbaux des réunions du conseil d'administration
- Rapports annuels de l'association
- Compte rendu de juin à décembre 2015
- Compte rendu d'avril à décembre 2014
- Compte-rendu des premiers mois de l'année 2014
- Compte-rendu des derniers mois de l'année 2013