LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE
Un bien commun à protéger et à développer
Je suis candidat (e) aux élections de l'Assemblée nationale du Québec du 8 décembre 2008
J'ai conscience que :
Le logiciel libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de diffuser son logiciel avec son code source et d'accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée ;
L’usage et le développement du logiciel libre en participant à la préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique et au partage du savoir, favorise l'accès de toutes les québécoises et québécois aux nouvelles richesses de l'ère du numérique ;
Le logiciel libre contribue au développement technologique, social et culturel du Québec. Il participe à un développement économique durable créateur d'emplois locaux et renforce la compétitivité des entreprises québécoises.
Je m'engage donc à :
Encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser des logiciels libres et des standards ouverts ;
Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.
Nom * :_______________________________________ Prénom * :_____________________________
Parti * :____________________________ Circonscription électorale * : _________________________
Coordonnées de confirmation :
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Code postal * : ____________________ Ville * : ___________________________________________
Téléphone sur lequel FACIL peut vous joindre * :__________________________________________
Courriel : ___________________________________ Fax : ________________________________
Fait à * ____________________ : Signature * : ___________________________________
Le * ___________________________________________
À renvoyer à (ou à télécopier) :
7373, rue Lajeunesse, bureau 100
Montréal (Québec) - H2R 2H7
Téléphone : 514-664-1260 ou 418-907-9563 , Télécopie : 514 276 5465
* champs obligatoires.
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 Le Pacte du logiciel libre (en PDF) | 216.27 Ko |
 Le Pacte du logiciel libre (en ODT - OpenOffice.org) | 32.3 Ko |