Depuis le 3 février 2026, le mandat de FACiL est le suivant :
Promouvoir l’éducation du public sur les technologies libres et éthiques afin de favoriser l’apprentissage et l’accès à des logiciels libres, en :
offrant des formations, des conférences, des ateliers et des ressources pédagogiques accessibles à tous;
concevant et rendant accessibles des outils et des services en ligne basés sur des logiciels libres;
effectuant de la recherche indépendante et appliquée au bénéfice du public sur les logiciels libres et leur impact sur la société, et diffuser et rendre disponibles les résultats au public et aux décideurs;
favorisant un dialogue public éclairé et non partisan auprès des instances appropriées en présentant des commentaires raisonnés et des recommandations pour faire lever les obstacles à l’adoption des logiciels libres.
Recevoir des dons, des legs et d’autres contributions de même nature en argent ou en valeurs mobilières ou immobilières; administrer de tels dons, de tels legs et de telles contributions; et organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds à des fins charitables.
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit l’argent qu’ils auront versé à la personne morale.
Les objets mentionnés ci-dessus ne permettent toutefois pas d’offrir des services d’enseignement.