Présentation d'un mémoire pour la loi 133

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Facil vient de recevoir une convocation (sollicitée) pour la "Commission des finances publiques concernant les consultations particulières sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement".

La loi met en place une structure qui doit s'appuyer sur la politique cadre récemment publiée (voir les documents joints). La politique cadre propose explicitement de "tirer parti des logiciels libres".

Son président présentera donc au nom de Facil un mémoire le jeudi 5 avril (le soir). La rédaction du mémoire a commencé dès la réception de la convocation.

L'Apell est aussi convoquée (attention dans l'horaire joint il y a eu déjà des modifications, cette présentation aura lieu jeudi en fin de matinée).

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PDF icon 10-133f.pdf428.08 Ko
PDF icon politique_cadre.pdf178.51 Ko
PDF icon cfp-horaire_cp_pl-133.pdf22.92 Ko
PDF icon Motion.pdf56.23 Ko