Légal et juridique

Québec entend élargir l'utilisation du logiciel libre - Portail Québec

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, et déposé une politique-cadre qui exprime un virage clair dans l'emploi des logiciels libres et l'évaluation systématique des solutions au sein du gouvernement.

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Pourquoi FACIL s'oppose au projet de loi C-32 dans sa forme actuelle

Le 2 novembre dernier, le projet de loi C-32 qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur a été présenté en seconde lecture à la Chambre des communes. Après de nombreuses interventions des différents partis politiques, le projet de loi a été renvoyé pour examen à un comité législatif.


Le projet de loi C-32 doit permettre la ratification par le Canada de certains Traités internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle auxquels le Canada a adhéré.


Rue Frontenac - La STM ouvre la porte au logiciel libre

«Je pense que l’achat de licences avait été présenté au conseil d’administration de la STM comme une affaire de routine. Et le fait que ce soit le CA qui ait été forcé de prendre une décision stratégique pour l’achat de matériel informatique est un élément positif. Ça va mener la direction à repenser la façon dont elle exploite son système d’information», croit Daniel Pascot.

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/92-transport/27352-stm-microsoft-appel

 

Rue Frontenac - La STM ouvre la porte au logiciel libre

«Je pense que l’achat de licences avait été présenté au conseil d’administration de la STM comme une affaire de routine. Et le fait que ce soit le CA qui ait été forcé de prendre une décision stratégique pour l’achat de matériel informatique est un élément positif. Ça va mener la direction à repenser la façon dont elle exploite son système d’information», croit Daniel Pascot.

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/92-transport/27352-stm-microsoft-appel

 

Le Devoir - Achat de matériel informatique - La STM exclut les logiciels libres d'un important appel d'offres

«Ce type de pratique n'est pas conforme à la loi, n'est pas dans l'intérêt de la STM, ne respecte pas les valeurs d'équité et de liberté de la société québécoise, nuit à l'indépendance technologique du Québec et ne favorise pas un développement technologique durable», a indiqué en début de semaine l'Association par voie de communiqué. http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/295380/achat-de-materiel-informatique-la-stm-exclut-les-logiciels-libres-d-un-important-appel-d-offres

Le Soleil - Appel d'offres pour des logiciels: la STM fait fi d'une décision de la Cour

«On constate encore une fois l'attribution d'un marché à la multinationale Microsoft sans mise en concurrence, sans comparaison avec les solutions en logiciels libres, et ce, malgré un jugement sévère qui imposait l'ouverture des marchés publics aux solutions en logiciels libres.» - Daniel Pascot http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201008/31/01-4311490-appel-doffres-pour-des-logiciels-la-stm-fait-fi-dune-decision-de-la-cour.php