Communiqué de presse.
Réf. CP001/16/03/2008
Attribution des marchés publics au Québec.
Savoir-faire Linux présente une requête en jugement déclaratoire contre le gouvernement québécois.
Montréal, le 16 mars 2008 – Savoir-faire Linux a déposé une requête en jugement déclaratoire contre la Régie des Rentes du Québec concernant l'attribution d'un marché à Microsoft. L'entreprise estime que la réglementation et la politique sur les marchés publics n'ont pas été respectées, aucun appel d'offres n'ayant été lancé pour inviter des fournisseurs à soumissionner.
Au Québec, l'accès aux marchés publics est la règle alors que l'attribution de contrat sans appel d'offre est l'exception. En principe, un marché doit être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. Les solutions et les propositions déposées doivent être évaluées objectivement à partir de critères reconnus et acceptés de tous.
Après de nombreuses démarches auprès de la Régie des rentes du Québec, l'institution a maintenue sa décision de procéder au renouvellement de ses logiciels sans appel d'offres. Savoir-faire Linux s'adresse maintenant au tribunal pour faire déclarer que la Régie ne pouvait procéder ainsi, et qu'elle devait donner la chance à tous les fournisseurs de soumissionner, incluant les fournisseurs utilisant le logiciel libre.
À cet effet, une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire a été déposée vendredi dernier devant la Cour supérieure du Québec, à Québec.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et la déclaration assermentée de Monsieur Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux inc. disponible sur:
blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html
À propos de Savoir-faire Linux
Chef de file au Québec et au Canada, Savoir-faire Linux est une entreprise de services spécialisée en logiciel libre fondée en 1999. Savoir-faire Linux offre des services de centre d'expertises, de consultations, de formations et de développement de logiciels auprès de 400 entreprises dans le monde à travers ses trois bureaux, à Montréal, Québec et Ottawa;
Pour communiquer avec nous : presse@savoirfairelinux.com
[Notes des éditeurs du carnet de Facil] Liens complémentaires:
- Le blogue de Cyrille Béraud
- La Presse: Québec se prive de dizaines de millions d'économie (Denis Lessard)
- LinuxFr: Logiciel libre, ça chauffe au Québec (Maxime Chambreuil)