FACIL donne son appui au mémoire déposé par Québec Ouvert à l'occasion de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI), qui débutaient le mardi 9 avril 2013.
Le rapport de la CAI publié en juin 2011 s'intitule « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » et porte sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les enjeux dont il est question dans ce rapport intéressent tout particulièrement FACIL et l'ensemble de la communauté de l'informatique libre.
Le mémoire de Québec Ouvert appuyé par FACIL recommande notamment que le gouvernement du Québec devienne proactif en matière d'accès à l'information : au lieu d'exiger des citoyens qu'ils formulent des requêtes pour accéder à des données qui sont généralement de nature publique, qu'il ouvre par défaut l'accès aux données qu'il détient et n'en restreigne l'accès que pour des motifs valables (renseignements personnels, sécurité, etc.). Soulignons que le rapport de la CAI de juin 2011 identifiait déjà les données et les documents «produits ou reçus par un organisme public dans l’exercice de ses missions de service public» comme devant être librement accessibles aux citoyens.
Le mémoire recommande aussi que toute institution rattachée à l'État du Québec (ministère, organisme public, société d'État, municipalité, etc.) publie ses données publiques en format ouvert et les rendent disponibles via le portail des données ouvertes du gouvernement du Québec.
Finalement, Québec Ouvert recommande que la loi québécoise oblige les organismes publics qui répondent à une demande d'accès à l'information à remettre l'information demandée en format ouvert.
Pour FACIL, les logiciels libres, les formats ouverts et les données libres sont des éléments indissociables de l'informatique libre dont les citoyens doivent faire l'appropriation collective pour construire le Québec numérique de demain.