ACTA, vous connaissez ? FACIL réagit en signant une lettre collective
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) est une proposition de traité international qui se négocie actuellement entre un grand nombre de pays comprenant le Canada. En Europe, on réagit vivement au contenu de ce futru traité. La contestation se fait au niveau de l'Union européenne. Ce traité sous couvert de s'attaquer à la contrefaçon vise à mettre en place des règles visant à limiter la circulation des oeuvres ou produits sous droits de propriété (copyright, brevets, etc.). Pour ce faire on propose des mesures de flltrage du Net, des mesures techniques de protection (DRM), et bien d'autres choses.
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