L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) est une proposition de traité international qui se négocie actuellement entre un grand nombre de pays comprenant le Canada. En Europe, on réagit vivement au contenu de ce futru traité. La contestation se fait au niveau de l'Union européenne. Ce traité sous couvert de s'attaquer à la contrefaçon vise à mettre en place des règles visant à limiter la circulation des oeuvres ou produits sous droits de propriété (copyright, brevets, etc.). Pour ce faire on propose des mesures de flltrage du Net, des mesures techniques de protection (DRM), et bien d'autres choses.
Tout ceci va à l'encontre de l'interopérabilité nécessaire au développement des logiciels libres et à la circulation d'oeuvres sous licence libre. On risque aussi de tenir responsable les fournisseurs Internet pour les infractions commises de la part de leurs clients. Les fournisseurs pourraient être tenus de couper le service Internet de leurs clients sans autre forme de procès. Bref, on risque d'entrer dans une ère de l'arbitraire vis à vis les libertés de circulation de biens numériques et de remplacer les lois en vigueur dans chacun des pays par les demandes des grandes compagnies détentrices de le propriété intellectuelle.
C'est pourquoi de nombreux organismes, à travers le monde, ont décidé de s'y opposer. Le premier geste posé fut de préparer une lettre ouverte aux négociateurs européens de ce traité.
FACIL a décidé de signer cette lettre ouverte puisque l'accord risque de nuire gravement aux logiciels libres. L'Union des consommateurs du Québec a fait de même.
Pour lire la lettre ouverte et voir la signature de FACIL