L'APELL dénonce un nouvel appel d'offres du gouvernement du Québec

Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres


Québec, le 24 novembre 2010,
Communiqué de presse - 20102411-01


Pour diffusion immédiate


L'APELL dénonce la mise en place de processus par l'administration québécoise visant à contourner les décisions de justice du printemps dernier qui obligeaient l'administration à prendre en compte les solutions en logiciels libres pour les appels d'offres dans le domaine des technologies de l'information. Début novembre, le Centre des Services Partagés du Québec publiait un appel d'offres numéro 999103730 « MIGRATION DES POSTES DE TRAVAIL ET INFRASTRUCTURES
TECHNOLOGIQUES DU CSPQ, DU MSG ET DE SERVICES QUÉBEC ». Ce marché, évalué à plusieurs dizaines de millions de dollars, qui concerne plus de 4000 postes de travail ainsi que plusieurs centaines de serveurs, impose l'utilisation de technologies Microsoft. Le délai de la réponse est fixé au 26 novembre 2010.


L'APELL s'interroge sur la légalité de cet appel d'offres puisqu'il attribue, de facto, un marché à des multinationales du logiciel propriétaire, sans mise en concurrence, sans comparaison avec les solutions en logiciels libres et ce, malgré le jugement sévère du mois de juin dans l'affaire Savoir-faire Linux/Régie des rentes du Québec qui imposait l'ouverture des marchés publics aux solutions en logiciels libres.


En fusionnant les infrastructures de plusieurs organismes gouvernementaux autour d'une seule plateforme technologique basée sur des logiciels privatifs, cet appel d'offres entérine pour de longues années, la main mise d'un petit groupe de multinationales sur les systèmes d'informations du Québec et ce, sans comparaison et sans mise en concurrence. L'APELL considère que ce type de pratique n'est pas conforme à la loi, n'est pas dans l'intérêt du Québec, nuit à l'efficacité des services offerts à la population, ne rencontre pas les valeurs d'équité et de liberté de la société québécoise, nuit à l'indépendance technologique du Québec et à l'innovation, ne favorise pas un développement économique durable, renforce les inégalités d'accès des Québécois aux richesses de l'ère du numérique.


l'APELL rappelle que des solutions en logiciels libres, ont amplement démontré à travers le monde qu'elles rencontraient parfaitement les besoins technologiques d'organismes tels que le Ministère des Services Gouvernementaux, Services Québec ou le Centre des Services Partagés, tout en étant bien plus économiques. L'APELL rappelle également que la politique actuelle de l'administration québécoise n'a amené que des échecs – voir récemment le Dossier de Santé Québec - et des milliards de dollars de dépenses en pure perte.


En conséquence, l'APELL lance un appel public à Mme Courchesne, Présidente du Conseil du Trésor, Ministre de l'Administration Gouvernementale et lui demande l'annulation immédiate de l'appel d'offre ainsi que la mise en place sans délai d'une véritable politique d'utilisation des logiciels libres au sein des administrations québécoises. À quelques jours de l'ouverture du Salon du Logiciel Libre de Québec qui se déroulera le 6 et 7 décembre et qui connait cette année un nombre de préinscriptions record, l'APELL lance un appel solennel aux responsables politiques québécois afin qu'ils prennent leurs responsabilités face à une question cruciale pour le développement économique et la prospérité du Québec.


Pour l'APELL, Roger Laberge, Délégué secteur public.


À propos de l'APELL
L'Association Professionnelle en Logiciels Libres, OSBL à but non lucratif, regroupe les entreprises spécialisées en logiciels libres du Québec. L'APELL favorise la création et le développement des entreprises spécialisées dans le logiciel libre au Québec. Elle participe à la reconnaissance de ses membres sur les marchés intérieurs et extérieurs et s'assure de la promotion et de la défense de leurs intérêts au niveau provincial, national et international.
Http://www.apell-quebec.ca