La surveillance téléphonique par la NSA jugée inconstitutionnelle

Cette page a été archivée

L'information de cette page n'est fournie qu'à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Par conséquent, elle peut être inexacte et/ou ne pas correspondre aux activités présentes de FACiL. Si vous avez des questions concernant cette page, veuillez communiquer avec nous.

La collecte de métadonnées des téléphones des particuliers par la NSA va à l'encontre de la Constitution américaine, qui protège les Américains contre les fouilles déraisonnables, a tranché un juge fédéral, lundi. Le gouvernement américain devrait fort probablement faire appel de cette décision.

Le juge Richard Leon a estimé que le programme controversé de l'agence de renseignement américaine constituait une « atteinte à la vie privée », dans une injonction préliminaire.

Le programme de la NSA consistait à collecter des métadonnées téléphoniques à grande échelle, c'est-à-dire les numéros appelés, la durée des appels ou encore le lieu d'où provient un appel.

[...]

Lire la suite...