Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure
Communiqué de FACIL
Montréal, le 30 mai 2009
Suite aux actions de différents organismes, dont FACIL, concernant les conditions d'attributions des marchés publics de licences logiciels, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement sur les conditions d'acquisitions de licences logicielles. Cette révision du règlement, en force le 15 mai 2009 « permet à certains organismes de conclure de gré à gré un contrat à commandes pour l’acquisition de logiciels » à condition toutefois d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins. »
