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1. Domaine d'applicationLa présente norme internationale spécifie les exigences que doit rencontrer tout service afin d'être conforme à l'éthique du logiciel libre.
La présente norme internationale s'applique à tout service qui donne accès à des ressources informatiques externes via le réseau.
2. Termes et définitionsPour les besoins du présent document, les termes et les définitions suivants s'appliquent :
- Service : Résultat d'une ou des activités réalisées à l'interface entre le fournisseur et la clientèle.
- Ressource informatique : Une ressource, matérielle, logicielle, ou les deux, disponible pour l'accomplissement d'une tâche.
- Programme : Suite d'instructions écrites sous une forme que l'ordinateur peut comprendre pour traiter un problème ou pour effectuer une tâche.
- Logiciel : Instructions encodées en langage machine et qui sont modifiables du fait qu'elles sont stockées dans un type de mémoire altérable.
- Logiciel libre : Tout logiciel publié sous une licence figurant dans la liste de licences de logiciels libres que la Free Software Foundation maintient à l'adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#SoftwareLicenses
- Logiciel non-libre : Tout logiciel publié sous une licence autre que celles figurant dans la liste de licences mentionnée dans la définition de ''logiciel libre'' que donne le présent document.
- Code source : Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.
- Exécution : Mise à l'effet, par l'ordinateur, des instructions d'un programme.
3. L'utilisation du service n'entraîne pas l'exécution d'un logiciel non-libre.
4. Le client a la possibilité de se procurer le code source de tous les logiciels qui entrent dans l'opération du service.