Contrats publics à Microsoft: le PQ demande la suspension d'un avis d'intention

Article de M. Tristan Péloquin, le 16 juin 2009

Joignant sa voix à celle d'un organisme de défense du logiciel libre, le Parti québécois demande au ministre de la Santé de suspendre un avis d'intention accordant à Microsoft un contrat de plus de 5,5 millions de dollars. Publié le 10 juin, l'avis prévoit la mise à niveau et l'acquisition de plusieurs licences et de produits et services de Microsoft pour la Régie de l'assurance maladie du Québec, au coût total de 5 471 431,62 $.

Dossiers
Gouvernement: achats de logiciels sans appels d'offre

Protestation de FACIL concernant l'avis d'intention de la RAMQ d'accorder un contrat sans appel d'offres

Communiqué de FACIL

Montréal, le 16 juin 2009

L'association FACIL, dans une lettre ouverte adressée à Yves Bolduc, Ministre de la Santé et des Services Sociaux, copies à Michel Lamontagne, Président du Conseil d'administration de la RAMQ et à Marc Giroux, Président Directeur Général de la RAMQ, demande de suspendre immédiatement l'attribution du contrat dont l'avis d'intention porte le numéro QC-RAMQ-INT-20090264. Ce dernier accorde à Microsoft un contrat d'une valeur de 5 471 431,62$ pour l'achat de diverses licences de logiciels.

Dans sa lettre, FACIL invoque les raisons suivantes pour étayer sa demande de suspension immédiate de l'avis d'intention de la RAMQ :

Montréal, capitale du logiciel libre en Amérique du Nord

Projet Montréal, un parti politique municipal fondé il y a 5 ans et dont le chef est Richard Bergeron, un urbaniste, s'est résolument engagé en faveur du logiciel libre lors de son congrès du 23 et 24 mai dernier. Environ 200 personnes ont participé à ce congrès visant à adopter le programme officiel du parti et à présenter les candidats et candidates aux prochaines élections municipales qui auront lieu en novembre prochain.

C'est la première fois au Québec qu'un parti municipal se prononce officiellement non seulement en faveur du logiciel libre, mais en plus, veut faire de Montréal la capitale du logiciel libre en Amérique du Nord. Voici le deux résolutions qui ont été voté en ce sens par les congressistes :

Red Hat marche sur les traces de Savoir-Faire Linux et de FACIL

Ceux qui suivent l'actualité du libre savent que la [http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/2008/03/communique-de-presse-de-la-com.html poursuite] de la compagnie québécoise Savoir-Faire Linux contre la RRQ et plus tard la [http://facil.qc.ca/fr/media/20080827-facil-conteste-les-pratiques-gouvernementales poursuite de FACIL] visant à forcer le gouvernement du Québec à respecter ses
Dossiers
Gouvernement: achats de logiciels sans appels d'offre

Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure

Communiqué de FACIL

Montréal, le 30 mai 2009

Suite aux actions de différents organismes, dont FACIL, concernant les conditions d'attributions des marchés publics de licences logiciels, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement sur les conditions d'acquisitions de licences logicielles. Cette révision du règlement, en force le 15 mai 2009 « permet à certains organismes de conclure de gré à gré un contrat à commandes pour l’acquisition de logiciels » à condition toutefois d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins. »

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