Dépôt du mémoire de FACIL sur le projet de loi No 133
Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi No 133.
Notre président a donné une prestation remarquée. Les commentaires furent presque tous élogieux à l'endroit du mémoire de FACIL.
Le mémolre replace la question du logiciel libre dans le contexte plus large du patrimoine numérique.

