Daniel Pascot, président de FACIL, a présenté, ce 5 avril 2011, un mémoire à la Commission des finances pulbliques du gouvernement québécois dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi No 133.

Notre président a donné une prestation remarquée.  Les commentaires furent presque tous élogieux à l'endroit du mémoire de FACIL.

Le mémolre replace la question du logiciel libre dans le contexte plus large du patrimoine numérique.

Cyrille Béraud a ouvert brillament les auditions  de la commission sur la loi c133. Comme ces auditions sont publiques, elles sont accessibles. L'enregistrement video est disponible sur le site de l'assemblée nationale. Une heure sur le thème des logiciels libres c'est nouveau, et ce qui est encore plus nouveau est l'accueil positif de la part des députés présents, que ce soit Michelle Courchesne (ministre du conseil du trésor), Patrick Huot (PLQ), Sylvain Simard (PQ) ou François Bonnardel (ADQ) qui visiblement comprennent  de quoi il s'agit et veulent en savoir plus.

http://blogs.gplindustries.org/cyrilleberaud/CommissionFinance-APELL-133-QC.avi

FACIL a mis sur pied pour les élections provinciales de 2008 et les élections municipales de 2009 une campagne appelée Le pacte du logiciel libre. Si une élection fédérale se déclenchait cette semaine suite au dépôt du budget,  nous reprendrons notre baton de pélerin pour convaincre les futurs candidats de s'engager envers l'utilisation du libre.

Pour mémoire, voici comment on définit le Pacte du logiciel libre :

Facil vient de recevoir une convocation (sollicitée) pour la "Commission des finances publiques concernant les consultations particulières sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement".

La loi met en place une structure qui doit s'appuyer sur la politique cadre récemment publiée (voir les documents joints). La politique cadre propose explicitement de "tirer parti des logiciels libres".

Son président présentera donc au nom de Facil un mémoire le jeudi 5 avril (le soir). La rédaction du mémoire a commencé dès la réception de la convocation.