La Société de Transports de Montréal (S.T.M.) attribue un marché à la compagnie Microsoft sans mise en concurrence ni étude sérieuse et documentée.

L'association FACIL, « Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre », dénonce une nouvelle fois l'attribution d'un marché à la multinationale Microsoft sans mise en concurrence, sans comparaison avec les solutions en logiciels libres et ce, malgré le jugement sévère du mois de juin dans l'affaire Savoir-faire Linux/Régie des rentes du Québec qui imposait l'ouverture des marchés publics aux solutions en logiciels libres.

En effet, dans le cadre d'un processus d'attribution biaisé qui met en compétition les seuls distributeurs de produits Microsoft, la Société de Transport de Montréal a publié, le 18 août 2010, un «appel d'offres» pour l'achat de 2577 licences Microsoft Office 2010 standard, pour un montant estimé à plus de 500 000$CAD.

Daniel Pascot, président de FACIL, a fait une présentation intitulée « La longue route du logiciel libre au Québec, et après » lors des 11e Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL).  Lors de son allocution, il a analysé le jugement rendu récemment dans la cause Savoir-Faire Linux / Régie des rentes du Québec.

Ce procès ainsi que celui de FACIL a eu beaucoup d'échos hors-Québec.  Il est vu comme un jalon dans la conquête des marchés publics par le libre.

M. Pascot a commencé par montrer que cette fermeture envers le logiciel libre se fait dans un climat qui touche aussi la finance, l'agroalimentaire, la pharmacologie, les loisirs et les médias.  Bref, notre système économique engendre des problèmes d'équité et de partage de plus en plus criants.  Le libre contribue à freiner cette logique du gros profit à tout prix.

En juin 2010, un groupe de cégeps regroupés autour du Centre collégial des services regroupés (CCSR) mettait fin au processus d’appel d’offres visant le remplacement du système Manitou de Telus. Implanté depuis une dizaine d’années, ce système qui n’a jamais vraiment répondu aux besoins des bibliothèques collégiales sera finalement remplacé par un logiciel à code ouvert. 

La Conférence nationale des présidents et des présidentes du Parti québécois,réunie à Beaupré, le 19 juin dernier, a adopté la proposition principale intitulée Agir en toute liberté.  Elle sera soumise aux membres pour adoption au XVIe congrès national du Parti Québécois qui aura lieu les 15, 16 et 17 avril  2011.

Dans la section du document intitulé « L'État au service des québécois, un État performant et responsable », on y trouve l'orientation suivante :

Un gouvernement souverainiste :
 
«Ouvrira les appels d’offres informatiques aux logiciels libres et mettra en place dès son arrivée un groupe conseil, libre d’intérêts particuliers, pour le guider sur le virage à prendre. Cette simple mesure pourrait faire économiser des dizaines de millions au gouvernement, en plus d’offrir plus de flexibilité. Le mot d’ordre : « modernité ».»