Le 2 novembre dernier, le projet de loi C-32 qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur a été présenté en seconde lecture à la Chambre des communes. Après de nombreuses interventions des différents partis politiques, le projet de loi a été renvoyé pour examen à un comité législatif.

Le projet de loi C-32 doit permettre la ratification par le Canada de certains Traités internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle auxquels le Canada a adhéré.

Une des dispositions phares de ce projet de loi est l'introduction de la protection juridique des mesures techniques de protection. Or, selon FACIL les dispositions actuelles figurant dans le projet de loi C-32 sont contraires aux valeurs que FACIL défend, à savoir l'appropriation collective de l'informatique libre.

Le logiciel libre semble avoir trouvé l'oreille des grands partis politiques.  Les Verts les préconisent depuis longtemps, les péquistes viennent de se déclarer publiquement en faveur, le gouvernement libéral s'apprète à faire des annonces à ce sujet et voilà que le parti fédéral néo-démocrate fait pression en faveur du « code source ouvert ».

Restons vigilants, en politique nous savons qu'une promesse n'est souvent... qu'une promesse.

Le communiqué du NPD à ce sujet

Notre article sur la prise de position du Parti québecois

C'est sous ce titre que le journaliste Pierre Asselin du journal Le Solei de Québec rapportait les paroles de l'attachée de presse de la présidente du Conseil du trésor, madame Michelle Courchesne.  Madame Isabelle Mercille, affirmait que «la ministre est sensible à l'évolution de cette industrie-là. Une section sera dédiée spécifiquement au logiciel libre dans la politique-cadre sur la gouvernance et les ressources informationnelles que Mme Courchesne doit déposer à l'automne»

Consultez l'article complet sur le site du Soleil.

Le document présenté par le PQ souligne que, tout en enlevant de la pression sur le budget de l'État, ces logiciels viennent également réduire la dépendance du gouvernement à un seul fournisseur informatique, facilitent l'échange de données entre plusieurs services, sécurisent les données informatiques, mais aussi augmentent l'autonomie numérique du gouvernement. «Le logiciel libre a aussi l'avantage d'encourager l'industrie locale du service informatique avec, à terme, la possibilité d'avoir une véritable expertise québécoise dans ce domaine».

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/297837/le-pq-exige-une-politique-claire-sur-le-logiciel-libre