Montréal, le 28 août 2008 - FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec.
FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.
Voici une liste de médias qui ont parlé de la requête de Facil en Cour suprème.
Mercredi 27 août
- environ 15h, Canada, CNW: Massive proprietary software purchases without any invitations to tender - FACIL contests government practices in the Superior Court, Communiqué de Facil
- 18h58, Canada, CBC News: Quebec government sued for buying Microsoft software, Peter Nowak
Jeudi 28 août
August 28th 2008
FACIL, a non-profit association, which promotes the collective appropriation of Free Software, contests the Quebec government purchasing methods for software used within public administrations.
FACIL has filed a motion before the Quebec Superior Court in order to bring an end to these methods which the association believes not to be in the best interest of the Quebec government, but more importantly, not in accordance with the regulation for supply contracts, construction contracts and service contracts of government departments and public bodies (R.Q. c. A-6.01, r.0.03).

Le conseil d'administration (CA) de FACIL est heureux d'accueillir deux nouveaux membres au CA: André Cotte (Zone libre en éducation, GRICS) et Daniel Pascot (Département des systèmes d'information organisationnels, Faculté des sciences de l'administration, Université Laval). Les membres du CA 2008-2009 sont donc, en ordre de fonction, puis alphabétique :
- Mathieu Lutfy, président
- Cyrille Béraud (Savoir-Faire Linux), vice-président
- Serge Martel (Gestion-Ressources), trésorier
- Daniel Cédilotte, secrétaire
- André Cotte
- Daniel Pascot