Zone Média

Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure

Communiqué de FACIL

Montréal, le 30 mai 2009

Suite aux actions de différents organismes, dont FACIL, concernant les conditions d'attributions des marchés publics de licences logiciels, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement sur les conditions d'acquisitions de licences logicielles. Cette révision du règlement, en force le 15 mai 2009 « permet à certains organismes de conclure de gré à gré un contrat à commandes pour l’acquisition de logiciels » à condition toutefois d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins. »

Le Pacte du logiciel libre - premier bilan

Montréal, 29 janvier 2009 – Le 12 novembre dernier, FACIL, l'organisme voué à la promotion du logiciel libre, annonçait dans un communiqué de presse l'opération Pacte du logiciel libre1. Elle consistait à convaincre les candidats à l'élection provinciale du 8 décembre de s'engager à favoriser l'utilisation des logiciels libres dans l'administration publique québécoise. Cette opération s'inspirait de celle de l'APRIL2 en France. Il est temps d'en faire un premier bilan avant de passer à l'étape suivante.

The Free Software Pledge for job creation in Quebec

Montreal, November 12th 2008 - FACIL, a non-profit organization devoted to the promotion of Free Software, issues a call to all candidates regarding the use of free software in Quebec public administration.

View the list of candidates who have signed the Free Software Pledge.

The Free Software Pledge is a simple document permitting voters and other interested groups to find out which candidates and political parties in their region are aware of the issues surrounding free software, and are prepared to promote and defend the associated freedoms.

Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec

Montréal, 12 novembre 2008 - FACIL, l'organisme voué à la promotion du logiciel libre, profite de la présente élection pour inviter tous les candidats des partis à favoriser l'utilisation des logiciels libres dans la fonction publique québécoise.

Consulter la liste des signataires du Pacte du logiciel libre.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs et aux intéressés de savoir quel candidat et quel parti politique dans leur région a conscience des enjeux du logiciel libre et s'engage à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

FACIL conteste en Cour supérieure les pratiques gouvernementales

Montréal, le 28 août 2008 - FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec.

FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.