Vous avez certainement suivi avec nous les procès de Savoir-Faire Linux et de FACIL contre la Régie des Rentes du Québec. Savoir-Faire Linux a gagné son procès obligeant ainsi le gouvernement à reconnaître qu'il devait soumettre les contrats et les achats en informatique à la règle des appels d'offres.
Dans la foulée de ce procès le gouverrnement a fait voter la loi 133. FACIL et l'APELL furent convoqués en commission parlementaire. Il semble que leurs doléances furent entendus puisque la loi 133 faisait place à la notion de logiciels libres et exigeait qu'une étude sérieuse soit faite avant de conclure qu'un logiciel libre ne pouvait pas convenir à la tâche.