Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec, par Pierre-Paul Lemyre, LexUM et CRDP, Université de Montréal.

Une license c'est un contrat, lié au droit des obligations. Est-ce que les licenses libres sont valides au Québec? Rien ne remet en cause l'existence de ces licenses dans le droit canadien.

Principaux risques juridiques. Les droits moraux de l'auteur, le droit à l'intégrité est incessible (issu du droit européen, n'existe pas au ÉU), , au Canada, chacun des contributeurs à un logiciel libre et ouvert peut s'opposer à des utilisations auxquels ils s'oppose. La cour protège l'intégrité même comme la structure.

Différentes formes d'organisation, en chaîne, une cession (FSF) ou une concessission (ASF). Un défaut dans les cas ou un préalable dans le défaut de la chaîne de titres est à surveiller.

Au Canada, les brevets logiciels n'existent pas (selon le conférencier). Mais... si le logiciel est relié à une pièce physique brevetable, le brevet est attribué mais ce n'est pas testé encore en cours.

Est-ce qu'il existe des procès au Canada pour défendre la GPL? Pas encore.

Standards ouverts dans l'industrie Québecoise du livre, par Sylvain Carle, Interstructure.

Je suis maintenant sur la scène, donc je risque de ne pas trop couvrir par écrit ce qui sera dit ;-)

La gestion de courriel à grande échelle en libre, bilan d'un déploiement au HEC-Montréal, par Ludovic Marcotte, Emmanuel Vigne.

Sur le marché commercial, les solutions était à environ 1$ par utilisteur par année, ce qui donne au moins 50 000$ par année pour les HEC. Preuve de concept, audit et ensuite installation et configuration. Processus de migration par script et utilisation en parralèlle des deux infrastructures. L'autonomie est un facteur critique de succès.

La solution a été déployée dans plusieurs commission scolaire. Le projet s'est effectué en moins de deux moi avec un seul architecte de système, avec la collaboration de l'équipe des HEC Montréal. Migration complète des données du système précédent.

Politique de rotation du matériel, 2 serveurs changés par année sur l'ensemble (8-10 serveurs) ce qui permet de répartir les investissement. Système de filtrage avec spamity avec une base de donnée PostgreSQL, tous les utilisateurs peuvent vérifier les courriels en quarantaine pour les ré-injecter dans les bons messages. Ça permet de faire confiance au système et de ne pas le blâmer pour rien, ça évite beaucoup de support aux utilisateurs. Le système modulaire permet l'ajout de nouvelles techniques de filtrages et d'attaques de virus (maintenu par les maîtres de poste des HEC). Le politique de conservation des courriels est assez avancée, avec des dizaines de milliers d'utilisateurs, la gestion de l'espace-disque est très importante, le ménage est fait automatiquement parr les fonctionnalités de Cyrus-IMAP.

Quelques questions intéressantes sur les standards de groupes, comme GroupDAV. Un article dans le prochain Linux Journal des gens d'inverse sur l'ensemble de ce type de solution (courriel/calendrier/groupes). Une question intéressante, qu'est-ce qui a motivé le changement? Système précédant à retirer (Netscape Mail Server sur AIX plus supporté). Opportunité de migration dès lors.