Gouvernement: achats de logiciels sans appels d'offre

Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 30 mai, 2009 - 17:41

Communiqué de FACIL

Montréal, le 30 mai 2009

Suite aux actions de différents organismes, dont FACIL, concernant les conditions d'attributions des marchés publics de licences logiciels, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement sur les conditions d'acquisitions de licences logicielles. Cette révision du règlement, en force le 15 mai 2009 « permet à certains organismes de conclure de gré à gré un contrat à commandes pour l’acquisition de logiciels » à condition toutefois d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins. »

Après la Régie des rentes du Québec,  c'est au tour du Ministère de l'éducation, loisirs et sports.

Soumis par acotte le 30 mars, 2009 - 11:37
Déjà la Régie des rentes doit se défendre en cour supérieure pour avoir octroyé un contrat d'achat de logiciels sans appel d'offres. Voilà que le Ministère de l'éducation, loisirs et sports fait la même chose.
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Gouvernement: achats de logiciels sans appels d'offre

Si nos gouvernements osaient imiter la Grande-Bretagne

Soumis par acotte le 13 mars, 2009 - 07:56
Beaucoup de gens ignorent que le gouvernement Britannique est en train de prendre un virage en faveur de l'Open source (ils utilisent ce mot plutôt que Free software). Déjà [http://zonelibre.grics.qc.ca/spip.php?article120 Becta], l'organisme chargé de « piloter » les efforts des écoles dans l'appropriation des technologies, a mis en garde contre l'adoption de Vista en proposant de regarder les alternatives libres. Plus récemment, Becta à mis sur pied l'[http://zonelibre.grics.qc.ca/spip.php?article233 Open Source Schools] pour fournir des exemples et des conseils aux écoles désireuses d'emprunter cette voie.
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Gouvernement: achats de logiciels sans appels d'offre

FACIL conteste en Cour supérieure les pratiques gouvernementales

Soumis par mlutfy le 27 août, 2008 - 10:01

Montréal, le 28 août 2008 - FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec.

FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.