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Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec

Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec, par Pierre-Paul Lemyre, LexUM et CRDP, Université de Montréal.

Une license c'est un contrat, lié au droit des obligations. Est-ce que les licenses libres sont valides au Québec? Rien ne remet en cause l'existence de ces licenses dans le droit canadien.

Principaux risques juridiques. Les droits moraux de l'auteur, le droit à l'intégrité est incessible (issu du droit européen, n'existe pas au ÉU), , au Canada, chacun des contributeurs à un logiciel libre et ouvert peut s'opposer à des utilisations auxquels ils s'oppose. La cour protège l'intégrité même comme la structure.

Différentes formes d'organisation, en chaîne, une cession (FSF) ou une concessission (ASF). Un défaut dans les cas ou un préalable dans le défaut de la chaîne de titres est à surveiller.

Au Canada, les brevets logiciels n'existent pas (selon le conférencier). Mais... si le logiciel est relié à une pièce physique brevetable, le brevet est attribué mais ce n'est pas testé encore en cours.

Est-ce qu'il existe des procès au Canada pour défendre la GPL? Pas encore.

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La gestion de courriel à grande échelle en libre

La gestion de courriel à grande échelle en libre, bilan d'un déploiement au HEC-Montréal, par Ludovic Marcotte, Emmanuel Vigne.

Sur le marché commercial, les solutions était à environ 1$ par utilisteur par année, ce qui donne au moins 50 000$ par année pour les HEC. Preuve de concept, audit et ensuite installation et configuration. Processus de migration par script et utilisation en parralèlle des deux infrastructures. L'autonomie est un facteur critique de succès.

La solution a été déployée dans plusieurs commission scolaire. Le projet s'est effectué en moins de deux moi avec un seul architecte de système, avec la collaboration de l'équipe des HEC Montréal. Migration complète des données du système précédent.

Politique de rotation du matériel, 2 serveurs changés par année sur l'ensemble (8-10 serveurs) ce qui permet de répartir les investissement. Système de filtrage avec spamity avec une base de donnée PostgreSQL, tous les utilisateurs peuvent vérifier les courriels en quarantaine pour les ré-injecter dans les bons messages. Ça permet de faire confiance au système et de ne pas le blâmer pour rien, ça évite beaucoup de support aux utilisateurs. Le système modulaire permet l'ajout de nouvelles techniques de filtrages et d'attaques de virus (maintenu par les maîtres de poste des HEC). Le politique de conservation des courriels est assez avancée, avec des dizaines de milliers d'utilisateurs, la gestion de l'espace-disque est très importante, le ménage est fait automatiquement parr les fonctionnalités de Cyrus-IMAP.

Quelques questions intéressantes sur les standards de groupes, comme GroupDAV. Un article dans le prochain Linux Journal des gens d'inverse sur l'ensemble de ce type de solution (courriel/calendrier/groupes). Une question intéressante, qu'est-ce qui a motivé le changement? Système précédant à retirer (Netscape Mail Server sur AIX plus supporté). Opportunité de migration dès lors.

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Logiciel libre: Survol et perspectives pour le gouvernement canadien

Logiciel libre: Survol et perspectives pour le gouvernement canadien, par Robert Charpentier et Richard Carbone, RDRC, Valcartier.

Contexte exigeant, rapport synthèse de vision globale, basé sur des énoncés scientifiques et techniques. Validation trois fois plus longue, révision technique. Révision administrative et ensuite cycle de coordination avec les autres agences. 287 rapports techniques évalués. 124 références retenues. 17 sujets discutés, 59 grandes constatations, 394 logiciels libres revus et commentés (existent, sont fiables, fonctionnent maitenant).

La vraie difficulté du LL est celui qui vient du développement coopératif. Environ 25-45 000 projets de LL sont en développement actuellement (estimé). Entre 115-150 de ceux-ci sont matures et sécuritaires... un ordre de grandeur de 1000!

Les LL matures ont démontré beaucoup d'avantages. Haute fiabilité et sécurité via la validation publique du code. Mise en ligne très rapide des correctifs. Haut degré de conformité aux normes publiques. Durée de vie prolongée grâce à des mises à niveau (et l'accès) du code source.

Avantages-clefs: systèmes moins complexes (plus spécifiques), une grande diversité. Rapport disponible en-ligne pour le détail.

Le gouvernement canadien à adopté une politque le 17 mai 2004 qui doit considérer les options libres et propriétaire sur un pied d'égalité.

Conclusion, l'importance du LL va aller en grandissant. Les licenses et autres aspects légaux à bien comprendre/évaluer et suivre. Le ministère de la justice travaille à un guide pratique pour faire aider les utilisateurs. Le ministère de la défense fournit des aides techniques et méthodologies pour évaluer le code et de trouver les failles de sécurité.

Enjeux: recréer l'expertise de développement logiciel. Réduire l'imputabilité des projets collaboratifs. Fragmentation de la base logicielle. Multiplication des efforts de certification. Il faut mettre les résultats d'analyse en commun.

C'est dommage que je ne puisses pas reproduire ici l'impact de cette présentation mais c'est très fort comme perspective et engagement du gouvernement canadien, surtou via les forces armées qui sont très rigoureuses et pointilleuses sur plusieurs aspects critiques.

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Le projet MILLE

Le projet MILLE, René Rancourt, Commission scolaire de Laval.

Contraintes de croissance et aussi de déséuétide du parc informatique (160 000 postes). Recherche pour valider si les logiciels libres sont possibles économiquement et pratiquement. Faire une preuve de concept dans le cadre des commissions scolaires.

4 projets sous MILLE. Premièrement COLIBRIS (distribution de logiciels). 30 logiciels outils. Choisis par des spécialistes de l'éducation et de l'informatique. Ensuite le bureau virtuel. Sur le socle UPORTAL, avec le socle java, utilisant les standards ouverts. Supporter par plusieurs compagnies de services en logiciels libres au Québec.

Intégration des normes commes WSAP pour l'échange de contenu. Module d'agenda, pour élève et personnel, partagé et synchronisé. Classeurs pour fichiers aussi disponible. Portlet de elearning sera intégré. Panoplie d'outils maintenant disponible. Par exemple, la calculatrice à pris 30 minutes à intégrer dans la suite d'outils dans le portail... rendre les outils disponibles. L'ensemble du relevé de notes est disponibles, les présences, les absences, etc. À la CSSMI, plus de 46 000 connections par mois. Environ 100 fonctionnalités sont utilisées. Les ressources les plus utilisées sont les classeurs, l'agenda, le dossier scolaire, les communauté. Au niveau des commentaires d'élèves, l'enthousiasme est très fort.

MILLE Xterm, c'est le projet qui permet d'utiliser des ordinateurs plus vieux comme terminaux, donc des postes de travail légers. Faire face à la vague constante de mises à jour nécessaires pour les postes, centraliser. 192 PC sont dédié et 631 PC peuvent se connecter, objectif de 2000.

MILLE infrastructure, ce sont les recommandations des morceaux de base pour que les serveurs fonctionnent au niveau informatique. La CS des Affluants est déjà à 90% dans ce type d'infrastructure.

Conclusions: barrière à l'entrée plus basse, permet de rendre disponible plus rapidement aux professionels de l'éducation pour mieux servir leur clientèle.

Question, est-ce que ce projet rencontre de la résistance? Est-ce que d'autres suivent l'exemple? Oui par exemple., la CS de Beauce Etchemin, en un mois, à partir d'une équipe qui ne connaissant pas du tout Linux ou le Libre, sont maintenant opérationnels. Il se batît une communautés, les CS ne sont pas des concurentes du tout, par exemple le réseau des RÉCITS.

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Changer la façon de voir les choses...

Un point intéressant déjà soulevé deux fois, c'est que l'industrie, traditionnellement proposait des solutions, des trucs tout faits. Maintenant le libre propose un processus, c'est un changement de culture mais qui permet enfin l'appropriation, donc l'effet est différent et le point de départ aussi, à considérer...
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Pourquoi des collectiviés françaises migrent vers les logiciels libres

Pourquoi des collectivités françaises migrent vers les logiciels libres, par Yannick Boehmann, Ville de Sélestat, France.

De plus en plus de contraintes administratives, mais pas plus de budget. Donc c'est très pragmatique comme réflexe. OpenLDAP, samba, posfix, infrastructure. Gendarmerie royal 70 000 postes migrés en open office, 20 milions d'euro d'économie à ne pas être obligé de mettre à jour les ordinateurs. Ré-investir les économies, mutualiser les développements.

Les deniers publics ne doivent servir qu'une seule fois. C'est logique! Placer les logiciels sous license GPL. Inciter les autres à l'utiliser, gagner du temps et de l'argent.

Comment réussir sa migration. Migrer en premier le back-office. Facile de changer un serveur, la migration de Windows NT à Windows 2003 est aussi similaire à Linux (coûts/complexité très similaire). Garder les mêmes fonctionnalités. Défénir méthodologie d'avance, prendre son temps, prendre en considérations les ressources humaines, évaluation des ressources matérielles. Estimation des délais pour migration complète, surtout les coûts externes.

La bureautique c'est le dossier épineux par excellence. Le changment c'est déplaisant pour les utilisateurs. Il faut accompagner, très clairement informer. Analyser les docuements produits, attention aux surprises! Les formats sont très alambiquées et pas structurée (note: c'est vrai, les gens n'utilisent pas les styles dans word!). Beacoup d'applications de niche qui ne travaillent qu'avec MS-Office. Par exemple les correcteurs ortographiques.

50 à 60% des documents sur les serveurs ne servent plus à rien! Donc il ne faut pas nécessairement tout migrer, seulement ce qui est important, c'est un bon temps pour se poser ces questions. L'effet d'entraînement des autres utilisateurs, c'est beaucoup plus efficace. Soutien hierarchique fort pour la bureautique, c'est critique.

Les coûts d'une migration. En calculant l'économie des licenses. Temps passé à effectuer la migration. Qui va faire la migration. Durée de migration, retour sur investissement sur plusieurs années. Le facteur utilisateur complexifie beaucoup l'évaluation et les coûts de la bureautique. Un projet, c'est 10% technique, ou même moins (note: yes! content d'entendre ça!). Les ressources humaines, formation, accompagnement, suivi.

Pourquoi le libre? Maîtrise de coûts. Maîtrise du parc logiciel et de l'informatique interne.

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